TABAC

1 — Proposition de loi tendant à faire délivrer du tabac à prix réduit aux vieillards des hospicessitués dans les zones frontières, présentée par M. Plichon [21 novembre 1889], n» 73 (p. 201). •

2 — Voy. Algérie, § 1. — Impôt, § VIL

TARIFS. — Voy. Chemins de fer, § V.

TERRAIL-MERMEIX. — Proposition de résolution tendant à inviter M. le Ministre de la Guerre et M. le Ministre des Travaux publics à négocier avec les Compagnies des chemins de fer pour que la réduction au quart du prix des places soit accordée aux membres des familles de MM. les officiers et des sous-officiers voyageant par ordre ou par force majeure [23 décembre

THELLIER DE PONCHEVILLE. —

Proposition de loi relative à l'indemnité de plus-value à payer aux fermiers sortants Î28 novembre 1889], n» 118 (p. 250). — Proposition de loi relative à la protection des «salaires contre les saisies et à la réduction des frais [5 décembre 1889], n« 143 (p. 273). —Proposition de loi tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de faciliter le mariage des indigents [17 décembre 1889], n" 804 (p. 388).

THÉVENET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. — Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 33,000 fr. au titre du chapitre 6 (Traitements des curés) du Budget des Cultes de l'Exercice 1889 [7 décembre 1889], n° 156 (p. 295). — Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'instruction criminelle [10 décembre 1889), n" 165 (p. 311). — Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice et des Cultes de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1890 (2e section. — Service des Cultes) [12 décembre 1889], n» 171 (p. 342). — Projet de loi relatif à la répression des infractions à la convention internationale du 16 novembre 1887 sur le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehord des eaux territoriales [21 décembre 1889], n» 232 (p. 403).

TIMBRE. — Voy. Récépissés de petite

VITESSE

TIRARD, Président du Conseil, Ministre du Commerce, de V Industrie et dés Colonies.

— Déclaration lue au nom du Conseil des Ministres [19 novembre 1889], n° 4 (p. 1). — Projet de loi ayant pour objet de modifier la quotité des droits de douanes applicables en Algérie aux tabacs fabriqués d'origine étrangère [19 novembre 1889], n- 69 (p. 126).

— Projet de loi ayant pour objet de moditier les articles 110, 112 et 632 du Code de commerce, sur la lettre de change [23 novembre 1889], n° 74 (p. 201). — Projet de loi portant modification de l'article 2 de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce [23 novembre 1889], n° 75 (p. 202). — Projet de loi, adopté par le Sénat, sur le travail des enfants, des tilles mineures et des femmes dans les établissements industriels [19 décembre 1889], «• 221 (p. 394). — Projet de loi modifiant le tableau annexé à la loi du 13 juin 1866 concernant les usages commerciaux [21 décembre 1889], n- 226 (p. 397). — Projet de loi sur les conseils de prud'hommes [21 décembre 1889], n° 227 (p. 397). — Décret du Président de la République portant clôture de la session extraordinaire de 1889 [23 décembre 1889}, n« 248 (p. 431).