TRAFIC DES SPIRITUEUX DANS LA MER DU MORD

1 — Projet de loi portant approbation de la convention signée à La Haye, le 16 novembre 1887, pour remédier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales, présenté par M. Spuller, Ministre des Affaires étrangères, et par M. Barbey, Ministre de la Marine [21 décembre 1889], n» 23 (p. 401).

2 — Projet de loi relatif à la répression des infractions à la convention internationale du 16 novembre 1887 sur le trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales, présenté par M. Thévenet, Garde des Sceaux, Minisire de ta Justice et des Cultes, par M. Spuller, Ministre des Affaires étrangères, et par M. Barbey, Ministre de la Marine [2l décembre 1889], n» 232 (p. 403).

TRANNIN.— Proposition de loi tendant à l'établissement d'un droit sur les mélasses étrangères [2 décembre 1889], n° 129 (p. 256).

TRANSPORTS PAR CHEMINS DE FER. — Voy. Récépissés de petite vitesse.