ANNEXES CONVENTION

L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf et le vingt mars,

Entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat, sous la réserve de 1 approbation des présentes par une loi,

D'une part ;

Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, représentée par M. Charles Mallet, président du conseil d'administration, élisant domicile au siège de ladite société, à Paris, rue Saint-Lazare, n° 88, et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'administration, en date du 15 février 1889, et sous réserve de l'approbation des présentes par l'assemblée générale des actionnaires dans le délai d'un an au plus tard a dater de l'approbation des présentes par une loi,

D'autre part ;

Il a été dit et convenu ce qui suit : 1° Est approuvé le traité passé, le 11 février 1889, entre la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et le syndic de la faillite de la compagnie de chemin de fer et de navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée, portant cession a la première de la ligne actuellement en ex-

filoltation d'Alais au Rhône au lieu dit Port- 'Ardoise et dont copie demeure annexée à la présente convention.

En conséquence, la ligne précitée est incorporée à l'ancien réseau Paris-Lyon-Médlterranée.

2° Toutes les clauses de la convention approuvée par la loi du 20 novembre 1883 qui ne sont pas en contradiction avec celles de la présente convention et du traité annexé, sont applicables à la ligne d'Alais à Port-1' Ardoise.

3° La présente convention et le traité y annexé seront enregistrés au droit fixe de 3 fr.

Approuvé l'écriture :