Produits domaniaux
Produits des domaines autres que le domaine forestier (Algérie) 151.409 61
§ 3. — impôts et revenus indirects.
Enregistrement :
France 3.510.408 86
Algérie 837.223 54
Timbre:
France 10.715.624 08
Algérie 600.621 77
Douanes :
France 35.942.142 04
Algérie 1.258.439 16
Contributions indirectes de la
France 26.865.125 01
Contributions diverses de l'Algérie 509.189 78
Produits des postes 14.203.183 09
Produits des télégraphes 2.600.196 48
S 4. — Divers revenus.
impôt de 3 p. 100 sur le t «,-„„- 7 tw> «ao ««
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Produits universitaires 880.564 42
Produits des amendes et condamnations pécuniaires 545.617 »
Retenues et autres produits perçus en exécution de la loi du 9 Juin 1853 sur les pensions civiles 2.034.138 90
§ 5. — Produits divers du budget.
Produits divers .
Total des augmentations^ 115.176.974 61 dont il faut déduire les molns-values ci-après :
DIMINUTIONS
§!•>.— Impôts directs.
Contributions dlrectcset taxes spéciales de l'Algérie 1.412.553 25
j t. — Produite domaniaux.
Produits des domaines autres que le domaine forestier (France) 2.963.453 43
Produits des forêts (France). . 10.118.341 33 - (Algérie).. 130.018 23
Total des diminutions. . 14.624.363 23
Reste en augmentation 100.552.008 38
A déduire :
Fonds du cadastre reportés à
Somme égale 99.689.703 93
Les causes de ces augmentations et de ces diminutions sont expliquées avec détail dans le compte dêûnitlt des recettes de l'exercice
Quant à l'augmentation de dépense de 148,328,195 fr. 35 qne fait ressortir la comparaison entre les évaluations rectifiées du budget et les payements effectués sur l'exercice 1882, elle se détermine de la manière suivante :
Les crédits du budget primitif, ci 2.854.232.905 .
accrus commo il a été dit plus
haut (tableau B) de 20.461.064 86
Ensemble 2.874.696.969 86
ont été augmentés conformément au tableau B, 2« partie, du projet de loi par des lois de crédits supplémentaires et extraordinaires imputables sur les fonda généraux du budget, de 224.485.693 66
et se trouvent ainsi élevésà la
tomme de 3.099.182.663 52
Cette somme doit, en outre, être augmentée des crédits supplémentaires demandés à rarûcle 2 du présent projet de loi, ci 5.741.11» 82
et diminuée de pareille somme, montant des crédits annulés en vertu de l'article 3,
ciàdéduire 5.744.112 82
Nous vous proposons d'annuler sur ces crédits une sommede 76.157.498 31
Savoir :
Crédits non consommés par les dépenses à annuler définitivement 65.478.341 16
Crédits égaux aux restes à payer 9.816.252 70
Crédits transportés a 1883 (cadastre) 862.904 45
Somme égale 76.157.498 31
d'où il résulte que les crédits
sont ramenés à la somme de. 3.023.025.165 21
Si à cette somme de crédits, corrélative à celle des payements effectués sur l'exercice de 1882, on compare le chiffre des évaluations rectifiées de dépenses, fixé ainsi
qu'on vient de le dire, à 2.874.696.969 86
il en ressort une différence,
égale à celle ci-dessus, de . . . 1 48 . 328 . 195 35
En résumé, si on compare les recettes et les payements du budget de l'exercice 1883, tels qu ils sont arrêtés par l'article 8 du projet de loi de règlement, on trouve que les recettes se
sont élevées à 2.980.477.689 90
et les payements à 3.023.025.165 gl
Excédent de dépense. . . . 42.547.475 31
BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES
Depuis l'exercice 1879, le budget général contient une nouvelle division Intitulée « Budget des dépenses- sur ressources extraordinaires ». Cette nouvelle division comprend, d'une part, les crédits destinés à achever les dépenses du second compte de liquidation et les crédits nécessaires aux grands travaux publics commencés en 1877 et en 1878, et d'autre part, les diverses ressources destinées à y
Sourvolr et qui proviennent principalement 'emprunts autorisés par la loi.
Les évaluations primitives des dépenses sur ressources extraordinaires de . l'exercice 1882 ont été fixées par diverses lois, savoir :
Loi de finances du 29 Juillet 1881, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1882 461.136.000 »
Cette loi, dont le vote ne comprenait pas les crédits nécessaires à plusieurs ministères, a été complétée par celles des 25 et 26 décembre 1881 et par le décret du 15 février 1882 qui ont ouvert à ces départements ministériels des crédite pour 98.000.000 »
Ministère de la marine (loi du 25 décembre 1881) 16.600.000 »
Ministère de la guerre (loi du
29 décembre 1881) 81.400.000 »
Somme égale 98.000.000 »
Total 559.136.000 »
Ce total a subi, en cours d'exercice, les modications suivantes (voir tableau F du projet de loi) :
A ajouter :
Crédits ouverts par des lois.. . 225.375.948 80 Crédits de fonds de concours. 17.294.025 08
Total 242.669.965 88
A déduire :
Crédits annulés par les lois.. .
Crédits annulés par décrets en exécution de la loi du 30 décembre 1882
Net à ajouter
Total des crédits égal à celui des payements
Il a été pourvu à ces crédits ressources ci-après :
Ressources provenant de la compte de liquidation
Prêt de 80 millions fait à l'Etat par la Banque de France
Produit de l'emprunt de 1 milliard en rentes 3 p. 100 amortissables (émission de 1881) ,
