au moyen des

rtie du ).377 77

Produit de la consolidation des capitaux de la dette flottante..;. 517.013.403 94

Produit de fonds de concours pour travaux publics extraordinaires 17.294.025 08

Total des ressources en somme égale aux payements, (voir tableau G du projet de loi.) 663.624.875 76

BUDGET DES DÉPENSES SURRESSOURCES SPÉCIALES

Les voies et moyens du budget sur ressources spéciales ne sont votés que pour ordre, attendu que, aux termes de l'article 10 de la loi de finances du 4 mal 1834, les crédits s'accroissent ou diminuent suivant que les recettes ont dépassé les prévisions législatives ou leur sont demeurées inférieures. C est donc le chiffre définitif de ces recettes qui détermine le montant des crédits définitifs dudit budget.

Ces recettes se sont élevées pendant l'exercice 1882 à la somme de 474.095.465 70

A ajouter : Fonds reportés des exercices 1880 et 1881 56.897.110 27

Total 530.992.575 97

A déduire : Fonds transportés de l'exercice 1883 62.929.623 40

Reste pour recettes de l'exercice 1882. 468.062.952 51

Les dépenses se sont élevées à une somme égale de 468.062.952 51

Balance »

BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL

Le titre IV du projet de loi s'applique aux budgets de certains services qui restent eu dehors du budget général de ratât, mais que l'article 17 de la loi du 9 Juillet 1836 a soumis à toutes les règles de la comptabilité publique,

Nous ferons remarquer que, au nombre de ces services, on a maintenu dans le présent projet de loi de la caisse de dotation de l'armée, qui a été supprimée par la loi du 1" février 1868 et dont la liquidation a été prononcée par le décret du 3 Janvier 1871. Comme cette liquidation se prolongera pendant un certain nombre d'années encore, il est nécessaire de rendre compte des opérations effectuées, jusqu'à l'entier achèvement dos obligations imposées au Trésor.