Impôts et revenus indirects
i" France :
Enregistrement 48.690.607 63
Timbre 4.106.230 41
Douanes^. 24.167.478 01
Télégraphes 1.616.482 95
2° Algérie :
Enregistrement 26.510 85
188». — DKP., SESSION EXTR. — ANNEXES, T. m. (NOUV. SÉRIE, ANNEXES, T. 29.)
§ 5. — Produits divers du budget.
Produits divers 1.258.683 78
Total des diminutions.. 91.353.511 99 dont il faut déduire les plus-values ci-après :
AUGMENTATIONS
§ 1«. — Impôts directs.
Contributions directes (Fonds généraux) 7.745.649 52
Taxes spéciales assimilées aux contributions directes (Fonds généraux) 1.438.641 21
Contributions directes et taxes spéciales de l'Algérie 211.236 88
§ 2. — Produits domaniaux.
Produit du domaine autre que le domaine forestier (Algérie) 707.82342
§ 3. — Impôts et revenus indirects.
1° France :
Contributions indirectes 6 . 754 . 065 84
Postes 3.805.718 74
2» Algérie :
Timbre 485.396 »
Douanes 381.444 02
Contributions diverses 586.726 69
Postes 373.356 24
Télégraphes 208 27
Total 12.386.915 80
§ 4. — Divers revenus.
Impôt de 3 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières (France) 862.033 65
Impôt de 3 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières (Algérie.) 113.814 44
Produits universitaires 1 . 214 . 447 10
Produit des amendes et condamnations pécuniaires (France) 502.974 02
Produit des amendes et condamnations pécuniaires (Algérie) 390.158 25
Retenues et autres produits perçus en exécution de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles 2.140.225 38
Total.. 5.2*3.652 84
Total des augmentations, 27.713.919 fr. 67.
Reste en diminution 63.639.592 32
Auquel il y a lieu d'ajouter :
Fonds du cadastre reportés à 1884. 911.072 33
Somme égale.... 64.550.664 65
Les causes de ces augmentations et de ces diminutions sont expliquées avec détail dans le compte définitif des recettes de l'exercice
Quant à l'augmentation de dépense de 4 millions 845,369 fr. 56 que fait ressortir la comparaison entre les évaluations rectifiées du bud- ?et et les payements effectués sur l'exercice 883, elle se détermine de la manière suivante:
Les crédits du budget primitif, ci 3.044.366.806 »
accrus comme il a été dit plus
haut (tableau B), de 51.188.736 41
Ensemble 3.095.555.542 41
ont été augmentés conformément au tableau B, 2' partie, du projet de loi par des lois de crédits supplémentaires et extraordinaires imputables sur les fonds généraux du budget. 60.517.586 02
et se trouvent ainsi élevés à
la somme de 3.156.073.128 43
Nous vous proposons d'annuler, sur ces crédits, une somme de 55.672.216 46
Savoir :
Crédits non consommés par les dépenses à annuler défi nitivement 42 . 608 . 492 47
Crédits égaux aux restes à payer i2.152.651 66
Crédits transportés à 1884 (Cadastre) f. 911.072 33
Somme égale 55.672.216 46
d'où 11 résulte que les crédits sont ramenés àla somme de 3.100.400.911 97
Si, à cette somme de crédits, corrélative à celle des payements effectués sur l'exercice 1883, on compare le chiffre des évaluations rectifiées de dépenses, fixé, ainsi qu'on vient de le dire, à 3.095.555.542 41
il en ressort une différence,
égale à celle ci-dessus, de. .. 4.845.369 56
En résumé, si l'on compare les recettes et les payements du budget de l'exercice 1883, têts qu ils sont arrêtés par l'article 6 du projet de loi de règlement, on trouve que les recettes se
sont élevées à 3.037.973.018 95
et les payements à 3.100.400.911 97
Excédent de dépense. . . 62.427.893 02
Cet excédent de dépense doit être porté en augmentation des découverts du Trésor, conformément à l'article 6 du projet de loi ciaprès:
BUDGET EXTRAORDINAIRE
Depuis l'exercice 1879, le budget général contient une division intitulée « Budget extraordinaire ». Cette nouvelle division comprend, d'une part, les crédits destinés & achever les dépenses du second compte de liquidation et les crédits nécessaires aux grands travaux publics commencés en 1877 et en 1878, et, d'autre part, les diverses ressources destinées à y pourvoir et qui proviennent principalement d'emprunts autorisés par la loi.
Les évaluations primitives des dépenses au budget extraordinaire de l'exercice 1883 ont été fixées par diverses lois, savoir :
Loi de finances du 30 décembre 1882, portant fixation du budget extraordinaire de l'exercice 1883 198.141.033
Cette loi, dont le vote ne comprenait pas les crédits nécessaires à plusieurs ministères, a été complétée par les décrets des 4 et 23 janvier, 30 mai et 27 juin 1883, rendus en exécution de la loi du 30 décembre 1882, qui ont ouvert à ces départements ministériels des crédits pour. .. . 331.400.000
Savoir :
Ministère de la guerre(décretdu 23 janvier 1883). 81.400.000 »
Ministère des travaux publics (décret du 4 janvier 1883) 190.000.000 »
Décret du 30 mai 1883 12.630.467 98
Décret du4 27 juin 1883 47.369.532 02
Somme égale. 31.400.000 »
Total 529.541.033 »
Ce total a subi en cours d'exercice les modifications suivantes (voir tableau F du projet do loi) :
A ajouter :
Crédits ouverts
par des lois 105.300.806 53
Crédits de fonds de concours 27.834.788 06
A déduire: ~
Crédits annulés par des lois. 47.710.922 96
Net à ajouter 85.424.671 63
Total des crédits égal à celui des payements 614.965.704 63
Il a été pourvu & ces crédits au moyen des ressources ciaprès :
Ressources provenant de la 1" partie du compte de liquidation 20.252 55
Ressources provenant de la 2° partie du compte de liquidation 21.088.979 10
Prêt de 80 millions fait à l'Etat par la Banque de France 4.600.237 70
Produit de l'emprunt d'un milliard en rentes 3 p. 100 amortissables (émission de 1881) 67.238.553 66
Produit de la consolidation des capitaux de la dette flottante 361.219.166 0*
Remboursement par les com-
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
pagnies de chemins de fer à
titre de garanties d'intérêts 46.649.380 07
Excédents de recettes des exercices 1880 et 1881 20.677.000 »
Produits de l'emprunt de 350 millions en rentes 3 p. 100 amortissables (émission de 1884) 56.6374643 85
Produits des fonds de concours pour travaux publics extraordinaires 27.834.788 06
Total des ressources en somme égale aux payements. (Voir tableau G du projet de loi.) 614.965.704 63
TITRE III
BUDGET SUR RESSOURCES SPÉCIALES
Les voies et moyens du budget sur ressources spéciales ne sont votés que pour ordre, attendu que, aux termes de 1 article 10 de la loi de finances du 4 mai 1834, les crédits s'accroissent ou diminuent suivant que les recettes ont dé-
Sassê les prévisions législatives ou leur sont emeurées inférieures. C'est donc le chiffre définitif de ces recettes qui détermine le montant des crédits définitifs dudit budget. - Ces recettes se sont élevées pendant l'exercice 1883 à la somme de 476.873.541 90
A ajouter : Fonds reportés de l'exercice 1882 63.091.088 57
Total 539.964.630 47
A déduire : Fonds transportés à l'exercice 1884 64.755.664 53
Reste pour recettes de l'exercice 1883. 475.208.965 94
Les dépenses se sont élevées à une somme égale 475.208.965 94
Balance »
BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL
Le titre IV du projet de loi s'applique aux budgets de certains services qui restent en dehors du budget général de l'Etat, mais que l'article 17 de la loi du 9 Juillet 1836 a soumis à toutes les règles de la comptabilité publique.
Nous ferons remarquer que, au nombre de ces services, on a maintenu dans le présent projet de loi la caisse de la dotation de 1 armée, qui a été supprimée par la loi du 1" février 1868, et dont la liquidation a été prononcée par le décret du 3 janvier 1871. Comme cette liquidation se prolongera pendant un certain nombre d'années encore, Il est nécessaire de rendre compte des opérations effectuées, jusqu'à l'entier achèvement des obligations 'imposées au Trésor.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Le titre V contient quelques dispositions particulières concernant les crédits d'Inscription des pensions militaires et civiles et la situation annuelle des approvisionnements de la marine, en exécution des lois des 17 avril 1833, 9 juin 1853 et 8 mars.1850.
