Produits divers du budget
Produits divers 1.246.260 69
S 7. — Recettes d'ordre.
France :
Recettes d'ordre en atténuation de dépenses 1.171.112 82
Algérie :
Recettes d'ordre en atténuation
de dépenses 96.666 26
Total des diminutions 64.242.737 53
dont il faut déduire les plus-values ci-après :
AUGMENTATIONS
S 1". — Impôts directs.
Contributions et taxes spéciales en Algérie
S 2. — Impôts et revenus indirects.
France.
Timbre 2.956.678 03
Taxe de 3 p. 100 sur le revenu
des valeurs mobilières 3.010.547 89
Douanes 16.647.030 47
Contributions indirectes 6 . 395 . 419 86
Algérie.
Timbre
Douanes
Contributions diverses.
S 3. — Produits de monopoles et exploitations industrielles de l'Etat.
France.
Postes 7.540.176 77
Télégraphes 2.096.663 54
- Produits de diverses exploitations 124.710 56
Algérie.
Postes
Produits et revenus du domaine de l'Etat.
Algérie.
Produits du domaine autre que
le domaine foresti?r
Produits des forêts
§ 6.— Recettes exceptionnelles.
Diverses recettes exceptionnelles
§ 7. — Receltes d'ordre.
Recettes d'ordre proprement
dites ..... 1.189.413 15
Total des augmentations.... 42.088.166 49"
Reste en diminution 22.154.571 04
auquel 11 y a lieu d'ajouter les fonds du cadastre transportés à
l'exercice 1888 823.366 41
Somme égale 22.977.937 45
Les causes de ces augmentations et de ces diminutions sont expliquées avec détails dans le compte définitif de recettes de 1887.
Quant à la diminution de dépense de 646,111 francs 92 c, que fait ressortir la comparaison entre les évaluations rectifiées du budget et les payements effectués sur l'exercice 1887, elle se détermine de la manière suivante :
Les crédits du budget primitif, cl 2.957.388.964 »
accrus comme il a été dit plus
haut (voir tableau B), de 35.043.531 72
Ensemble 2.992.432.495 72
ont été augmentés conformément au même tableau B, du projet de loi par des lois de crédits supplémentaires et extraordinaires , imputables sur les fonds généraux du budget, de
Total des crédits 3.054.133.146 03
Nous vous proposons d'annuler, sur ces crédits, une
somme de
Savoir :
Crédits gagés par des ressources de diverses natures et non consommés par les dépenses à annuler, sauf réouverture à des exercices suivants par des lois spéciales 6.227.476 72
Crédits non consommés par les dépenses à annuler définitivement 52.734.559 06
Crédits égaux aux restes & payer 8.788.836 76
Crf
rédits trans portés à 1887 (Cadastre)
Somme égale. 68.874.238 95
D'où 11 résulte que les crédits sent ramenés (récapitulation du tableau A), a la somme de 2.985.558.907 08
Si, à cette somme de crédits, corrélative à celle des payements effectués sur l'exercice 1887, on compare le chiffre des évaluations rectifiées de dépenses, fixé, ainsi qu'on vient de le dire, a 2,986,205,019 fr., il en ressort une différence, égale a celle ci-dessus, de 646,111 francs 92.
En résumé, si l'on compare les recettes et les payements du budget de l'exercice 1887, tels qu ils sont arrêtés par l'article 6 du projet do loi de règlement, on trouve que les recettes se
sont élevées à 2.968.477.833 49
et les payements & 2.985.558.907 08
Excédent de dépense. . . . 17.081.073 59
Cet excédent de dépense doit être porté en augmentation des découverts du Trésor, conformément à l'article 6 du projet de loi ciaprès.
BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES
Depuis l'exercice 1879, le budget général contient une nouvelle division Intitulée: «Budget des dépenses sur ressources extraordinaires. » Cette nouvelle division comprend, d'une part : les crédits destinés a achever les dépenses du second compte de liquidation et les crédits nécessaires aux grands travaux publics commencés en 1877 et en 1878, et, d'autre part, les diverses ressources destinés à y pourvoir et qui proviennent principalement d'emprunts autorisés par la loi.
Les évaluations primitives des dépenses du bndget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887 ont été fixées par la loi de finances du 26 février 1887, à la somme de 276.409.400 »
Les crédits ouverts par le budget primitif ont subi, encours d'exercice, les modifications suivantes (voir tableau F du projet de loi).
A ajouter :
Les crédits ouverts par des
lois 63.209.614 79
Crédits de fonds de concours provenant de versements faits par les compagnies de chemins de' fer en exécution des conventions de 1883 419.009.08131
Crédits de londs de concours versés par divers pour travaux publics extraordinaires. 40.996.610 47
Total 145.215.336 57
A déduire :
Crédits annulés par des lois .... 112.866.908 87
Net à ajouter. 32.318.427 70 32.348.4?; 70
Total des crédits ouverts par" " " " le budget primitif et par des lois spéciales 308.757.827 70
Crédits annulés par le présent projet de loi de règlement 33.352.095 63
Total des crédits égal à celui des payements 275^*05.732 07
Il a été pourvu à ces crédits au moyen des ressources ci-après :
Produit de l'émission d'obligations du Trésor public à court terme (émission de 1885) 12.517.209 75
Produit de l'émission d'obligations du Trésor public a court terme (émission de 1887) 100.963.748 10
Prêt de 80 millions fait à l'Etat par la Banque de France 514.606 02
Produit de l'emprunt do 500 millions en rentes 3 p. 100 (émission de 1886) 73.155.857 89
Produit de la conversion des rentes 4 1/2 p. 100 anciennes et 4 p. 100 en rentes 3 p. 100 6. 750.000 <
Produit de fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883 41.009.081 31
Produit des fonds de concours versés par divers pour travaux publics extraordinaires 39.495.229 •
Total des ressources en "
somme égale aux payements.
(V. tableau G du projet de loi.).. 275.405.732 07
TITRE ni
BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES
Les voles et moyens du budget des dépenses sur ressources spéciales ne sont votés que pour ordre, attendu que, aux termes de l'article 10 de la loi de finances du 4 mai 1834, les crédits s'accroissent ou diminuent suivant que les recettes ont dépassé les prévisions législatives ou leur sont demeurées inférieures. C est donc le chiffre définitif de ces recettes qui détermine le montant des crédits définitifs dudit budget
Ces recettes se sont élevées, pendant l'exercice 1887, à la somme de 448.215.570 83
A ajouter : Fonds reportés a l'exercice 1886 60.482.950 95
Total 548.698.52178
A déduire : Fonds transportés à l'exercice 1888 58.642.388 87
Reste pour recettes de l'exercice 1887. 490.056.132 91
Les dépenses se sont élevées ,
à une somme égale de 490.056.132 91
Balance •
BUDGETS ANNEXES RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL
Le titre IV du projet de loi s'applique aux
budgets de certains services qui restent en dehors du budget général de l'Etat, mais que l'article 17 de la loi du 9 juillet 1836 a soumis à toutes les règles de la comptabilité publique. Nous ferons remarquer que, au nombre ae Ces services, on a maintenu dans le présent projet de loi la caisse de dotation de 1 armée,
«ul a été supprimée par là loi du l" février 1868. et dont la liquidation a été prononcée par le décret du 3 Janvier 1871. Comme cette liquidation se prolongera pendant un certain nombre d'années encore, il est nécessaire de rendre compte des opérations effectuées, jusqu'à l'entier achèvement des obligations imposées au Trésor.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Le titre V contient quelques dispositions particulières concernant les crédits d'inscription des pensions militaires de la guerre et de la marine et des pensions civiles et la situation annuelle des approvisionnements de la marine, en exécution des lois des 17 avril 1833, 9 Juin 1853, 8 mars 1850 et 22 mars 1885.
Nous avjns l'espoir que vous voudrez bien donner votre sanction au projet de loi ci-après
