TION
d'origine.
artlela.
cumulés.
cent.
naturalisés.
naturalisés.
partiels.
cumulé^.
cent.
totale.
Populations.
Le tableau ci-Joint des accroissements proportionnels des populations étrangère et française signale un autre danger aussi grand que
celui qui résulte pour nous de l'absorption des capitaux destinés à la main-d'œuvre française. C'est l'invasion continue, croissante des étrangers qui, en trente-cinq ans, de 1851 à 1886, passent de 380,000 individus à 1,126,000.
On constate sur le graphique que bien quil se produise à deux époques, en 1861 et en 187$, des dépressions dans la moyenne de ses accroissements, ils n'en suivent pas moins une marche progressive ascendante semblant obéir»
une loi mathématique qui, d'après tes éléments que nous possédons déjà, permettrait de calculer l'époque relativement très proche où la population étrangère égalerait la population nationale.
C'est dans cet ordre d'idées que les législateurs précédents ont puisé les mobiles qui leur ont fait modifier la loi sur la naturalisation.
Il est inéluctable qu'on devra avant peu ou se résoudre à une naturalisation en masse des étrangers résidant en France ou interdire systématiquement l'entrée du territoire français.
11 faudrait avoir oublié toutes les leçons de l'histoire pour ne pas reconnaître la nécessité «le se préoccuper dès à présent de cette véritable Invasion du sol français.
Législation comparée.
L'honorable M. Pradon, dans son remarquable rapport, dont nous donnons aux annexes no résumé, avait fait ressortir les mesures prises par les divers gouvernements contre 1 invasion étrangère. Les dispositions législatives appliquées à l'étranger montrent que les Etats Intéressés se sont tous préoccupés vivement de cette question.
Dans nos possessions françaises (Ile de la Réunion) les conseils locaux ont adopté des projets de décret restreignant la faculté accordée aux étrangers de s établir dans notre domaine colonial.
Toutes les nations en général, bien qu'enserrtes par les textes précis des traités de commerce ont, sous forme de mesures de police, pris toutes les dispositions de nature à les garantir contre l'invasion de certaines catégories d'étrangers.
C'est dans cet ordre d'esprit qu'a été rondu le décret du 4 octobre 1888 assujettissant les étrangers pénétrant en France à certaines obligations ayant pour but d'écarter du territoiro français les individus suspects et sans moyens d'existence.
Noos joignons a cet exposé la législation spéciale applicable aux étrangers dans diverses nations (Annexes).
La taxe dite militaire.
Un principe absolu admis par tous les états est que les étrangers doivent être soumis à toutes les taxes et impôts qui frappent leurs nationaux. C'est ainsi que la taxe dite militaire doit être appliquée aux étrangers en France, pour les mêmes motlts qui ont permis de frapper nos nationaux à l'étranger de taxes et dlmpôts n'existant pas en France comme la taxe sur le travail et sur le revenu du travail, en Allemagne, en Angleterre, etc. En conséquence, nous avons l'honneur de présenter la proposition de loi suivante :
PROPOSITION DE LOI
Art 1". — Les étrangers non admis à domicile seront soumis aux dispositions prescrites par les articles 1 (§ 1, § 2), 2, 3, 4, 5, du décret du 4 octobre 1888, sans distinction entre ceux qui veulent fixer leur résidence en France ou y séjourner.
Art. 2. — La déclaration prescrite par le dé- - eret précité sera faite par 1 étranger, et, à son défaut par le logeur, le patron ou employeur.
Elle devra être renouvelée chaque année et à tout changement de résidence ou de domicile.
Art. 3. — Les récépissés de déclaration seront frappés d'une taxe qui sera déterminée par an règlement d'administration publique.
Art. 4. — Les étrangers seront soumis à toutes les taxes et impôts, de quelque nature qu'ils soient, qui frappent les citoyens français.
Art. 5. — Les étrangers et leurs logeurs patrons ou employeurs sont solidairement tenus aux obligations de la présente loi et solidairement responsables des infractions aux dispositions précitées'.
ANKBXES
Résumé des taxes appliquées aux étrangers dans les différents pays du monde.
ALLEMAGNE
(Loi prussienne du 3 juillet 1876.)
Cette loi institue un impôt sur les métiers ambulants exercés par les étrangers. I L'autorisation accordée aux marchands fo-
\ ratas est passible d'une taxe de 48 marks (50 francs).
«M.— DÏP., SESSION EXTR.— ANNEXES, T. III i (KOCVi SÉRIE, ANNEXES, T. 89.)
Cette taxe peut être portée à 72 et 144 marks pour les professions très lucratives.
Cette loi est applicable en Bavière (loi du 10 mars 1879) en Alsace-Lorraine (loi du 14 mars 1877).
En Saxe, les étrangers résidants sont assujettis à l'impôt personnel sur le revenu (loi du
30 novembre 1874) (voir l'Annuaire des législations comparées).
Le même impôt existe également dans le duché de Bade.
A Berlin, tout étranger de passage doit faire voir son passeport à la préfecture de police sous peine d'une amende de 5 à 30 marks (ordonnance de police du 9 juillet 1878).
