‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 74 sur 383 · PAYS-BAS · texte numérisé non relu

PAYS-BAS

Les étrangers qui viennent s'y fixer doivent se munir dnn permis de séjour, ce permis doit être renouvelé tous les trois mois (loi de 1849).

RUSSIE

En Finlande, il faut une autorisation préfectorale aux étrangers résidants qui désirent s'établir comme marchands ou industriels (loi du

31 mars 1879).

Le «Messager du gouvernement» du 9 (21) avril 1882 a publié un projet de loi frappant d'un droit mensuel de 11 roubles (44 fr.) tout étranger domicilié en Russie.

Les droits d'aubaine existent toujours en Russie. C'est ainsi que le prince de Hohenlohe est incapable en sa qualité de sujet allemand de recueillir les biens dont sa femme a hérité du prince de Wittgenstein.

DANEMARK

Les étrangers doivent se munir d'un permis de séjour (livret) (loi du 15 mars 1875).

Le territoire est interdit aux bateleurs et musiciens ambulants.

Page 1