SUÈDE

Les étrangers doivent, pour pouvoir se livrer à un métier ou à une industrie, se munir d'une autorisation qui n'est accordée que sur la présentation d'une caution solvable, (loi du 20 Juin 1879).

SUISSE

(Loi fédérale du 28 juin 1877 sur la taxe d'exemption du service militaire, article i", deuxième alinéa.)

Nota. — Un individu né en France de père suisse ne pouvait tout récemment obtenir du bureau de l'état civil du canton des Grisons les actes qui lui étalent nécessaires en France, qu'après avoir préalablement acquitté une taxe militaire de 60 fr.

Un permis de séjour est exigé pour les courtes résidences, il entraine un droit dont le montant varie de canton à canton. Si l'étranger a l'intention de se fixer pour un temps plus long, il doit obtenir un permis d'établissement (loi du 8 mars 1879).

L'article 11 de la loi du 2 avril 1877 sur le colportage permet de refuser l'autorisation aux étrangers dont le gouvernement n'accorde pas la réciprocité.