‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 76 sur 383 · AMÉRIQUE DU NORD · texte numérisé non relu

AMÉRIQUE DU NORD

Canada.

(Loi LXXI 1885). L'article 4 de cette loi soumet tout Chinois au payement d'une taxe de 50 piastres.

Etats-Unis.

(Loi du 26 février 1885 contre l'Importation des ouvriers étrangers.)

L'article i« interdit d'organiser ou de favoriser l'immigration de ces ouvriers aux Etats- Unis par des promesses de travail et d'emploi. Les contrevenants sont frappés d'une amende de 1,000 dollars.

L'article 4 édicté des sanctions à l'égard des capitaines de navires qui se prêteraient à ces entreprises. (Voir les récentes mesures prises par les autorités américaines pour se défendre contre l'immigration des étrangers iudlgents. — Journal de Clunet 1887, page 382.)

(Extrait du rapport Pradon publié par le «Drapeau » des 22 et 29 avril 1888.)

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