ESPAGNE ET ITALIE

Traité de commerce entre VEtpagne et ntalie, signé le SS février 1881, ratifié le 30 avril

Art. 1". — Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les royaumes d'Espagne et d'Italie.

Les citoyens des deux Etats ne seront pas tenus en raison de leur commerce ou industrie dans les ports, villes et lieux quelconques des pays respectifs, qu'ils y soient établis pour toujours ou temporairement à payer, sous une dénomination quelconque, des droits, contributions, impôts ou patentes autres ou plus élevés que ceux payés par les nationaux -, les privilèges, immunités et autres avantages dont jouiront en matière de commerce, d'industrie et de navigation, les citoyens de l'un des deux Etats seront acquis à ceux de l'autre pays.