ITALIE ET BELGIQUE

Traité de commerce conclu le il décembre 1882, et ratifié le 29 décembre 1S82.)

Art. 1". — Il y aura entre l'Italie et la Belgique liberté réciproque de commerce et les sujets de chacune des deux hautes parties contractantes jouiront dans toute l'étendue des territoires de l'autre, des mômes droits, privilèges, faveurs, libertés, immunités et exemptions, «n matière de commerce et de navigation, dont jouissent ou jouiront les nationaux.

Art. 2. — Les sujets de chacune des hautes parties contractantes jouiront dans les territoires de l'autre de la plénitude des droits civils comme les nationaux.

En conséquence, ils auront le droit d'y posséder des biens de toute espèce, et d'en disposer de la même manière que les nationaux, par testament, donation ou autrement, et Us jouiront du droit de recueillir et de transmettre les successions ab intestat ou testamentaires.