ITALIE ET ALLEMAGNE

(Traité de commerce conclu le 4 mai 1883.)

Art. 1". — Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les hautes parties contractantes.

Les sujets de chacune des hautes parties contractantes jouiront sur le territoire de l'autre partie, des mêmes droits, privilèges et faveurs de toute sorte, en matière de commerce, d'industrie et de navigation, qui sont ou seront accordés aux nationaux ou aux sujets de la nation la plus favorisée, ils ne seront soumis à aucune taxe, contribution, charge ou patente, générale ou locale, de quelque nature qu'elle soit autre ou plus élevée que celles auxquelles sont soumis les nationaux ou les sujets de la nation la plus favorisée.