‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 81 sur 383 · ITALIE ET GRÈCE · texte numérisé non relu

ITALIE ET GRÈCE

(Traité de commerce conclu le 20 mars-i« avril 1889 et ratifié le 16 avril 1889.)

Art. 1". — Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les hautes parties contractantes.

Les sujets de chacune des hautes parties contractantes jouiront dans le territoire de l'autre partie, en matière de commerce, de navigation et d'industrie, ainsi que dans l'exercice de leurs professions et métiers, des mêmes droits, privilèges et faveurs quelconques qui sont ou seront accordés aux nationaux, ou aux sujets de l'Etat le plus favorisé, et ne seront assujettis à aucune taxe, imposition, restriction ou charge générale ou locale, de quelque nature que ce soit, autre ou plus onéreuse que celles auxquelles sont ou seront soumis les nationaux et les sujets de l'Etat le plus favorisé.

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