SUISSE ET GRÈCE

(Traité de commerce du 23 janvier 1889 entre la Suisse et l'Italie.)

Art 13. — Les négociants, les fabricants et les Industriels en général qui prouveront qu'Us acquittent, dans le pays où Us résident, les droits et impôts établis pour l'exercice de leur commerce et de leur Industrie, ne seront soumis à ce titre, à aucun droit ou Impôt ultérieurs dans l'autre pays, lorsqu'ils voyagent ou font voyager leurs commis ou agents avec ou sans échantillons dans l'intérêt exclusif du

commerce ou de l'industrie qu'ils exercent et à l'effet de faire des achats ou de recueillir des commandes. Mais, dans tous les cas, ils n'auront droit à aucune faveur dont ne Jouiraient plus les nationaux.

Pour Jouir du traitement susdit, les voyageurs de commerce italiens en Suisse, et les voyageurs de commerce suisses en Italie devront être munis d'une carte de légitimation industrielle.