SERBIE ET GRANDE-BRETAGNE

(Traité de commerce du 26 janvier-7 février 1880.)

Art 1*'. — Les sujets serbes qui résident d'une manière soit temporaire, soit permanente dans les territoires, y compris les colonies et les possessions étrangères de Sa Majesté Britannique, et les sujets britanniques qui résident d'une manière soit temporaire, soit permanente en Serbie y jouiront par rapport a la résidence et à l'exercice du commerce et de l'industrie des mêmes droits et ne seront assujettis à aucun impôt ou taxe, général, municipal ou local, autre ou plus élevé que les nationaux ou les sujets de toute autre puissance la plus favorisée sous ce rapport par les parties contractantes.

{Annales du commerce extérieur. — Bibliothèque du commerce.)