‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 84 sur 383 · PORTUGAL ET DANEMARK · texte numérisé non relu

PORTUGAL ET DANEMARK

(Traité de commerce, signé le 20 décembre 1887 etratifléle5Julnl888.)

Art. 2. — Les hautes parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée tant pour l'importation, l'exportation, le transit et en général pour tout ce qui concerne les opérations commerciales que pour la navigation, l'exercice du commerce ou de l'industrie et pour le payement des taxes qui s'y rapportent.

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