PORTUGAL, ITAUE, BELGIQUE, ANGLETERRE
Il n'existe aucune taxe spéciale sur les étrangers dans ces pays. Ils sont soumis aux mêmes lois que les nationaux.
(Renseignements fournis par les consulats.)
SUISSE
Canton de Genève.
Le canton de Genève perçoit un impôt sur le capital (taxe mobilière et impôt foncier), ainsi qu un impôt personnel.
Sont passibles de la taxe mobilière, tous les biens meubles de plus de 3,000 fr.
Doivent cette taxe :
1» Les citoyens suisses majeurs, les femmes non mariées, les personnes pourvues d'un conseil judiciaire et les mineurs;
2° Les étrangers qui exercent une profession lucrative dans le canton, ainsi que les étrangers nés et établis dans le canton.
Sont exemptés de cet impôt :
1° Les immeubles qui se trouvent sur le territoire de la Suisse;
2° Les voitures et les chevaux des particuliers, ainsi que les animaux employés dans l'agriculture;
3° Les collections artistiques et scientifiques ;
4' Les meubles.
La déduction des dettes est accordée.
L'application de la taxe se fait comme suit :
1» Sur les capitaux ne dépassant pas 50,000 fr., les trois premiers milliers de francs sont exemptés de l'impôt; le reste de la somme est imposable au taux de 1 p. 100.
2° Sur les capitaux de plus de 200,000 fr., les premiers 50,000 fr. payent 47 fr. ; les sommes entre 50,000 fr. et 200,000 fr. sont Imposées au taux de 2 p. 100 et le reste au taux de 3 p. 100.
À l'impôt foncier sont soumis :
1° Toute la propriété non bâtie du canton ;
2° Toute la propriété bâtie.
Sont exemptés de cet impôt :
1« Les constructions exclusivement agricoles;
2° Les terrains Improductifs ou non cultivables dont la valeur par are ne dépasse point 5 f r. ;
3o Lé sol sur lequel se trouve une construction imposée.
Le taux de l'impôt sur la propriété bâtie est de 3 p. 100 du revenu net.
Pour déterminer le revenu net de la propriété bâtie, on fait sur le revenu brut les déductions suivantes :
1" classe. — Constructions neuves, 10 p. 100.
Classe intermédiaire, 15 p. 100.
2« classe. — Constructions en bon état. 20 p. 100.
Classe intermédiaire, 25 p. 100.
3e classe. — Constructions en assez bon état, 30 p. 100.
Classe intermédiaire, 35 p. 100.
4« classe. — Vieilles constructions en mauvais état, 40 p. 100.
Classe intermédiaire, 45 p. 100.
5* classe. — Constructions rurales, 50 p. 100.
A l'impôt personnel sont soumis tous les habitants et tous les étrangers qui habitent le canton depuis plus d'une année.
Sont exemptés de cet impôt :
1° Les mineurs ;
2» Les femmes mariées ;
3« Les domestiques, tes ouvriers et les tu. prentls ; r
4» Les pères ou mères de famille dont le W ne dépasse pas 250 ou 200 fr. en dehors decetu ville ;
5» Les célibataires qui ne payent pas, dans Genève, un loyer de plus de 1,500 fr., et m dehors de Genève, un loyer de plus de 200 (r
L'impôt personnel est de 5 fr.
(Extrait du Bulletin de statistique et de Ugi$lalion comparée, pages 704-705, 2» semestre 1884.)
L'impôt sur le revenu dans le grand-duché de Bade.
Les étrangers sont soumis à l'impôt.
Voici les parties principales de la loi qui i établi l'impôt sur le revenu (24 juin 1884) :
