APPUCATION DE LA LOI DU 19 DÉCEMBRE

Budget ordinaire.

Aux termes de l'ariicle 2 de la loi du 19 décembre 1900, c'est à partir de l'exercice 1901 que le budget de l'Algérie a cessé d'être compris dans le budget de l'Etat pour être établi, coté et réglé dans les conditions nouvelles qu'a prévues la loi.

Toutefois, comme la date de cette réforme ne permettait pas d'en assurer Tapplication intégrale-pourJe -budget «<le-rlexeBeice» IdOlv^une^ 16fdu-lâ*déeembrel900 a décidé (que tel>ud« get serait exceptionnellement exécuté let 'Véglé «onfemément aux lois et décrets sur letadget général tlel^Etat. C'est donc le Parleneot^ a encore voté les recettes et leS'^igflMMW^ l'Algérie pour l'exercice 4981.

- I)epuis,*le8 délégaiions finandères^etde.'cen^ 'seil supérieur ont suocessivement délibéré les budgets des exercices 1902, 1903 et 1904.

De ces quatre budgets, deux, ceux de 1901 et 1902, sont actuellement clos. La Chambre des députés a été saisie en décembre 1902 du projet de loi de règlement du premier. Les délégations financières ont reçu au cours de leur dernière session le projet de décret de règlement du second, elles en ont renvoyé la discussion 4 l'année prochaine.

Les deux autres budgets sont l'un en application, l'autre en projet.

Les tableaux qui suivent donnent pour les exercices clos, d'une part, et pour les budgets de 1903 et de 1904, d'autre i>art. pour les recettes, la comparaison entre tes évaluations et les recouvrements, et pour les dépenses, la comparaison entre les crédits votés par les Chambres et par les assemblées ûnancières algériennes.

Comparaison des hudgets des exercices 490i et 4902. {Receties.)

LXKUCICE 1902

DÉSIGNATION DES PRODUITS

ETiloitiont.

Becourremeols.

Ertliutions.

fic€Ourrctteati.

i 1«^ — Impéti et revenus.

Contributions directes •

Taxes assimilées aux contributions directes..

GoQtributions arabes (principal et oentimes perçus au-profit deda ccHoAie).

Produits de l'enregistrement

Produits du timbre

Taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc

Produit des douanes. '.......••••

induit des contributions diverses /

Total des impôts et revenus..

DOCUMENTS PARLEMENTAllUES — CÛAMBRB

zm

DÉSiaiiAISail DES PRODUITS

bxercicb' 1962*'!^^ ,.

BîaiuaUons.

Bccoavrements.

Evaluations.

Becoavrements.'

S 2. — Produit» âw momopcl«s et «gg^tesMMma ÛMlustrielles de l'Etat

Prodttif d^ postes ' k...,,».^

Produit 4es télégraphes, .....A.

FroteU des tôIépbûQes. « • i

Total des produits des monopoles et exploitations industrielleé et rEiai,-..«.

a.3d6vû00 i.4ei.50O

i.542.5oa • i.cn.Mia

».ild.a8E> » 5.673.983 81

S 3. — Produits 6t reveniifl du domaina de l'Etat

Produit du domaine autre que le domaine forestier. Produit des (oréts.

Total des produits et revenus du domaine de FEtat.