AUR LB BUDGET

Total.

Budget de rAlgérie

Budget

des territoires

dnjBd.

«XBRdCB 1901

loMgel.

Mémoire.

Les

Le japprochemeiiit des recettes et des dé- ' penses du budget de 1901 voté par le Pariemeoi, des trecdttes «t des dépenses des tmdgets ultérieurs établis tot raaministralion algé- Tienne sous le confirme du ministère de l'inté- ' rieur et délibérés par les délégations financières et le CABficil supérienr permettra de relever facilement les réformes ayantiine répercussion ^^nancière lyni ont "érté aocompîiBS depuis Fins- ' mution du budget ^^ôcial. En ce qui concerne Texercice 1904, il faut d'ailleurs ajouter aux ^éYisions portées sur îes états et qui sont exclusivement relatives à l'Algérie du Nord le montant des évaluations de recettes et de dépenftes ii^diquées pour les territoipes du sud, aux pressions de 1903 à défaut d'indications (pédales à 1904.

En tenant compte de cette cocrection, on constate que la pliuort des Hgnes de recettes de 1904 jBFiîfientent âes plus-values par rapport aux évQïiBitioiis et aux recouvrem^ts de 1901. Ces^au&meiïtaftiojis «ont le résultat du dévelop-

Sèment de la matière Imposable, défi mutations e recertAes-qui ont -é^é -effectiiécs entre le bud- §ct de la métropole et oelui de la oolonic penant les deux premières années de Tapplication de la loi du 19 dàoembro 1900 et aussi des quelques Téformes en matière dimpôt votées par les détëgattiOBS ^miircières et par le conseâ supèiiour.

Las imitations de sieoettes entre FEtat et rAlgérie soift déjà conones. La métropole a abandonBé à la colonie le pn)duit de fabonnement au timbre de la bangue d'Algérie, soit, 40.000 et les droits de garasitiA sur les ma> tières d'or et d'airgent £]Q)édiés en Algérie 20.000

Elle hn a restitué, d'autre part, dés Tannée 1901, une somme de 590,000 fv, 590.000 Teprésentant le remboureement par les communes des frais de traitement dans lesiiôpitoux militaires qui avait été omise par erreur dans le budget iroté par les Chambres.

Mais ene a repris inar contre en 1903

la somnae de 270.000

à laquelle s'élèvent les Tentes des objets mobiliers réforanés du départemenft de la guerre et de la marine.

Keste 380.000

T^s réformes d'impôts votées par les assemiotlées ftuooièraB, «Dténenmment à 1903, sont également connues ; elles concernent la per-

ception des impositions communales, les patentes (décrets des 10 novembre et 30 décembre 1903) les vins de liqueur (décret du 29 juillet 1902), les bcences (décret du 12 mai 1902), du droit d'enregistrement (décret du 21 mars 1902), la suppression des droits sur les alcools dénaturés et 1 augmenttalion de 1 fr. des droits sur les alcools en vue de l'allocation de primes à la dènaturation (décret du 8 novembre 1902). Ces modiâksBtkms 'ontt été examinées à l'occasion des lois d'autorisation de recettes des exercices précédents, n paraît inutile d'en reprendre ici l'analQ^afi.^Ûn rawellera seulement qu'elles se traduiront, d'après les évaluations administratives, par un accroissement de recettes de 368,780 fr. A l'occasion du projet de budget de l'exercice 1904, les délégations financières et le conseil supérieur ont été appelés, dans laurs sesfiiiuis^ jnai et Juin 1903» àstatufir sur des pro- i posttîDns relatives :

1» A la modification de certains droits d'en-

I» A rinq)oeHion d*une taxe de 6 fr. par mil- i Uon «ur les capitaux assurés par les compagnies d'assurance contre l'incendie ;

3» A la diminution du droit de consommation : SDrle6 sucres;

40 An relèvemcfnt du droit de consommation sur les alcools;

Et 5« A la perception au profit du budget de rAlgérie des centimes additionnels à llmpôt arabe qui étaient autrefois recouvrés pour le cmnpte de la propriété Individuelle indii;&ne.

Ce sont les «eules modifications qu'il y ait Heu de retenir pour Tezamen du projet de loi antoflisant la per^oeption des in^ôts en Algérie pendant l'année 1904.

En ce qui concerne Tenregistrcment, les modifications projetés tendaient :

1« A la substitution de la valeur vénale au revenu capitalisé par 20 ou 25, suivant le cas, pour la liquidation des droits sur les donations 'entreylfs et les échanges dlmmeubtes do toute nature:

2*» A r«xécution des droits professionnels de mutation et de transcription pour les donations À titre de partage anticipé, laites en conformité des articles 1075 et 1076 du code civil et à l'appUcation à ces actes du seul droit de partage (0.15 p. 100. 0.075 p. 100 en Algérie) ;

^ Au relèvement du droit sur les donations enti^ Vifs autres que les donations, partages, par l'application en Algérie des trois quarts des droits Usés par l'article 16 de la loi^du 25 février 1901, sauf maintien du tarif actuel de 4.50p. 100,

sans décime, pour les dons et legs visés dans l'article 19 de la même loi :

4» A l'exemption du droit d'enregistrement pour les reconnaissances d'enfants naturels, quelle qu'en soit la forme, ainsi qu'il a été décidé en France par l'article 9 de la loi du

Mais le ministère des finances ayant êmls nn avis défavorable à ces réformes, le Gouvernement a pensé qn'il convenait de Xaisser radioinistration algérienne procéder à un nouvel examen de la question et au besoin consulter à nouveau les àélégatiOBs teanoftàres et te ceaseil supérieur, avant de saisir le conseil d^tat. La réferme n'est donc pas incorporée dans le budget de 1904: elle n'avait du reste qu'une influence insignifiante sur les recettes.

L'imposition d'uao taxe de 6 fr. ^ar AiUiia sur les capitaux assurés en A)06]iB aar lesogmpagnies d'assurance oontos riaûenlie n'est qm l'extension à la colonie des di»oâtieBs des articles 17 et 18 de la loi du iS avra 1898 et da décret du 12 juillet de la mèsae aasée 4111 r^ gissent la matière en France. Sle a été asora»* vée par les jnlnistères des finances et de 1 intérieur et par le conseil d'Etat et dêflaitivefla^ homologuée par décret du 3 ^Kcem^fe t9ÛS.

Le produit de ce nouvel impôt ëralué i 20,000 francs, doit être affecté à l'allocation de subventions aux communes pour les compagnies de sa^urs-pompiers et pour le matériel cTincendie.

La Chaiobre des députés a déjà été saisie au commencement du «ois de juillet 1903 de la question de la détaxe des sucres en Algérie.

Antérieurement au l'^^ iaefrt flm ii ro 1908, I0 montant des droits perçus sur les sucres attei-.

fnait en Algéiie, comme en France, la somme e 60 francs par 100 IrilagramBWB éB smie raffiné. Dans la métropole, la totalité des droits était recouvrée au bénéfice du Trésor. En Al-

fjérie. il était perçu 40 francs pour le budget de a colonie et 20 francs au titre de l'octroi de mer au bénéfice des budgets communaux.

Ces droits ayant été abaissés à 25 ir. «■ France par l'article l^^ de la lot da tS jaovifir 1903, le gouvernement s^Aér-al de rA]iêéne ^ pensé qu il éiaài nécessaûe de réaliser i^alement une détaxe dans la coloaie. Mais le bad-

fjet de l'exercice 1903 étant ré^é et le droit sur es sucres représentant près du neuvième du total des recettes du budget, l'administration n'a pas cru pouvoir proposer une réduction aussi considérable 411e celle «^Uquée dans la métropole. Le proje^t de budget présenté aux délégations prévoyait que le droit perçu au profit de la colonie serait réduit de 4U fr. 4

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES - CnAMBRB

llfr.les 100 kilogrammes à partir du i*^]mfier 1904, la taxa addttionndlla perche an proftt de roetroi de mer restant fixée à tiO fr. La pert» étwki résulter de cette «ImiiwtAoQ était ffêmpensée par uiie éhkfvMcm ées droits su fàlccol il rar les cafés; pour Valeoet, le 4tM était porté de 100 à 180 fr. par iMCtoStre Cake^ par ^id^^endaiBineot «e la taae d^ootrol ée ner pO fr.) et dn droit ^èeM 4e 1 fr. pez^ii

3 puis le i** Janvier t^ pew coo^nr les ones attribuées aux prépai«tears Calcoels natures; poor les cafés, b droit damât élre étevôè 31 fr. ^ les iOO lalo«;r^ ce (psX, a^FOc ta taxe de droit de mer, portait le mootaxit total iellmpôt àlOlfr.tO.

Ces surtaxes ouataient pas^ d^afflews, «alqvienent pour objet de oomzmvser la réduotton des droits sur les sucres, eues devaient loun^ ea outre, une recette suepiénmutaiffse deSDiiOGo fr. destinée i équilibrer dans le tadget* la létQfrmt des chemins de fer.

Les délégatiens tsasciéns «t le tM»99ea meéneor otn approQvéla rèAuéUon pr<»Ô9èepoor hs sucres, ils en oot même dessandé rapplioation dès le l«r seutembre 196$ afin iroa le point de àépàn de la détaxe soit eu Aieérte le MéflM fluen Prasoe. àlais ils «ni amendé le wtjet 4e radministiattoii en œ tpA œncemelestaies oompensati^es.

Oes assemblées ont eonstaSé ^TtHimtà ^qca.

Sur i90S,.il n'y avait pas de oonfieBSÉtion à ercher pane ne te oodget 4e cet eiercÂce présentait nn ««èdeat de recettes ée 1^603,132

francs, bien snpérieur à la 4inmiitton qfoâ pourra réonlter, dans le raideneot 4e tlmpéi des sucres, de la détasn à appttgner penditii les qoatm 4eniieis CMis 4e rainfee (Sea^ fr.).

Pour 1901, eOes ont tail état d'une dfmn93lnté importante pnrreBant dans le todkel de cet exerciee : de rafnfBemenft de la réforme 4esclieBtBS 4e feront, osnpeMaClon faite entre les reçûtes ^ les 4foenses prèmes à ce tttre, cemportait pour ÎAlgérie une diar»

nette de 1,420,000 fr. et du transfert t on cbapitre «xtraordinairo 4e dépenses, alimenté sur rexoédent 4u fond 4e réeerre dMn oi^lt 4e 900,000 fr.4e9^)ée aux éiroeses réparations des rouies antres que celles ayant le caractère 4e frais d'entretien. Celte d&ponilnSté a pernrïs aux assemèlées al^Mennes de n*étabfir« comme compensation de ia détaxe partielle des sucres, f «Tune surtaxe 4e m" f r. sur raloool et d'équilibrer finalement le budget avec un excédent 4e recettes 4e 99,406 fr.

Un décret dn t Jufllet 1903 rendu après avis du conseil d'Etat a44ià Immologué à partir du !«' septembre £903!, rabaimaneot du droit mu les sucres voté par les 4élésattons ftnandèi^s et le conseil supérieur.

Les Chambres ont, d'autre part, autorisé la perception de cetée taae rédoSie pendant Tannée 1903 (loi du 22 JuUlet ±903),

Le Parlement a tealement «té saisi fan 4errterdu projet de la mestlon des centimes addltiODnels aux cnitiAutions arabes affectés

sAtrefois aux travaux de la constitution de Im propriété iadigéna.

Le décret du il sovemlm t90Q qui a «»ptimé eesceDlimes« les a rsroplacét par une fi»* position nouvelle destinée à être eaditiivemeat euiptoyée à des (buvius dlassiâBsc^ 4e Me»faisance et d*ut1Hté publique intéressaat la

PV*^^ '?'5*Ï!SPÎJ* *«^ lapwoeptltn est assurée ainsi qsm suit :

t* é oentioMs par freae pour les poputetiocs des oootfmnes isdi^éBOS, niixtos ou 4e pleia esmiee «ssnjetties un payuflMit des impôt»

aohour 0t iMdH)r;

«•iWcestifltes par franc poor les popniar tisas kaèfles soumises 4 ffiapâl 1eiBia,«uel que sait le ré^me communal tnsqnoi cBes ap-^ partieQQent.

Mats, oonforméflMut à ravis 4u conseil d*£Ut ce remj^acement n^ait été coMoaU me pour Tannée 1908 seutemeut a avait paru oécesniro de se rendre ccmmée, par une expérience d\ia an, 4e Tusage qtu serait CaU da oes «ends et 4e Tintérêt aue présentait pomr les populations Indigènes la prolongation 4e leur recouvrement. LaquesHon nous a sweUM asses iotérassanie pour motiver certains dévoloppements sur Tusage fait par radmiaistraHoa ali^rianne de cette ressource nouvelle.

L'état dm dtoeoses 4o l'Alpine pour Texerdce 1903 a fbEé 4e !a DMolère suivante la nomenclature des enivres ^ui 4oivont être poursuivies «u mojen dos nouveUes ressourcer et qui figurent an cbapitre 18 4u budget

vÉSKiSAraet nss fiSuviCBB

Chapjtkb 16. — Œuvtâi <r^trftfance, de UenfaUânce et diUUi^ publique

Art 1^. — Snbveirîions axtx commîmes pour entretien et construction 4e petites mosquées et des saoïOas looales et pour rétribution 4u parsoBDel 4e ces anosquées

etzaoulas

[ 11»:— Personnel médecfas, iniSnniers, eéc

Arll— diJriqueSjlnnr- l | 2. — Construdions •

merles et asiles tndi- ^ 1 3. — Matériel (mobilier et médlcamenti(^.

gènes.... / I 4. ~ Bourses a des intij^nos pour études 41iys^èBe et

( de mëdectoe «

irt a — T ravaux divers d'utiHté pubUque et dlijgiéQe laftéro ssiaa t les ia4ieteBU.. ..

Art 4. — Danses générales intéressant les sociétés Infieénes 4o prmfaace (impression 4es comptes rendus annuels, frais d'inspection, etc.) ...••.,•..«««...«,.

Alt 5. — ConstrucUon de deux médersa à Algoret à Tlemcen

Art 6. — Eusetenemeot industriel et ouvroîrs indigéoes

Sflbrentions etencouragements «ux Industfieb açrlooieSi, mettes et arts tndigéoes.

Art T.— Bibliothèques arabes , ,..••

Alt 8. — Installation d'un nuisée d'art arabe

Alt. 9.— Subventions et encouragements pour tNicaux socMogîfaeSta seicotiâques 00 joiidifues intéressant les Incugénes «

mohtâkt des crédits

éo.txn • eo.Oûo »

^ar pirBsrt]Ae. ^ ptr mMe,

ÎO.OOO •

iOO.OOÛ »

ftfdapitre.

Pour 4onn£r une idée exacte de Toeuvre entreprise par le gouvernement général, H confient d'indiquer tout d'abord que las ressources eréêes oar le décret du 11 novembre 1902 ne sont aftectées qu'A des dépenses qui ne rentrent pas dans le cadre normal soii du budget de la colonie, soit des budgets d^parUMuentaux et comoranauz. Cette observation paraît nécessaire particulièrement pour ce qui concerne les articles 1«' et 3 du (diapitre, lesquels prévoient, le premier les subventloas aux communes pour entretien et construction des petites mosquées et aoulas locales, le second les travaux d utilité publique et dliyg^ène intéressant les indigènes. Les crédits inscrits A ces articles laissent de côté d'une part les mosquées et édifices religieux dont Teotretien était prheédemment é la charge du budget spécial, d'autre part les travaux d*utilité publique qm incombent aux départements ou aux com- Bumes.

Les centimes additionnels institués par le décret du 11 novembre 1902 (mtpo^ luit, non pas 4e soulager le i)u4gat des 4épenses faites au profit de nos sujets musulmans, mats de eompÉéter par de nouvelles ressources Tœuvre bumamtaire et civilifiatrke poursuivie par notre domination.

Pour se rendre ooHmte exactement des services que la nonvelée mstitutiofl reB4 é nos popniaftloDs indigènes, H convient 4e passer en revue les dUIérentes œuvres qui ont été entre* prises par le gouvernement général, dans la cours de Tannée 1903, au moyen des 760,000 fr.

qui ont élé Inscrits aux pré^dsioas budgétaires comme proMt des ceaCtees udditfanm^ ex-

tmordmairos.

Une faUble portion 4n eré^ a été affectée à à la réparation des petites mosqoèes locales et des zaoulas dont Tentretien n'mcombe pas au budget de TEtat II ne s'agit pas ici bien entendu des zaouîas appartenant aux confréries râigieuses, mais 4es petits oratoires existant un peu partout dans les trïbus,et qui sont à la lois des lieux de prière et de refuge pour les pauvres et les iniirmeflL des abris pouries voyageurs et 4es maisons d'étude. Des emplois de mouderrès (professeurs) ont été en même temps créés pour arriver A transformer peu A peu Tenseignement donné dans les mosqoèes ; cet enseignement exclusivem^it Hmîte dans Torigine à fétude du Coran, devra tendre sous Tactioa de Tadmlnlstraton & devenir scientifique et littéraire : aux andennes méthodes mnémotetitmiques, aux vieux ouvrais arabes Anonnés depuis des siècles dans les écoles Indigènes, seront substitués insensiblement des procédés et des livres modernes, des notions d'utilité pratique.

Mais les eforts du gouvemameat général ont

Krté particulièrement sur l'organisation 4e ssistance médicale, pour laquelle, si on se S lace an point de vue exctuslTement Indigène, . seml>le que tout était à faire.

A notre uiivée ea Algérie, nous n^avons trouvé ni hôpitoux; ni infirmeries, pas plus dans les villes que dans les tribus. Au fur et A mesure de notro pénétration dans le pays nous

avons créé, dans les centres importants, des établissements liospitaliers dans lesquels les indigènes participèrent aux soins médicaux aux mêmes titres et dans les mêmes conditions une les malades européens.En 1901, le nombre dingènes soignés ainsi fut 4e l&^S^ Proportion bien faible, par rapport à une population musulmane de plus de 4 millions diiabitaots, sar^ tout si on la coofipare aux «9JB29 malades européens qui ont été soignés dans la même période, pour une populatioQ totJde 4e â83,S44 personnes.

Cet état de choses résulte non seulement de Téloiguement des établissemeals hosoitaUers, mais encore de ia répugnance éprouvée par la masse de nos sujets musulmans & se soumettre à un régime étranger A leurs coutumes; la majeure partie des malades indigènes restait ainsi livrée aux procédés empiriques des toubibs. &L le gouverneur généni Caml>on, préoccupé de cette situation, avait' déjA etëè des hôpitaux spécialement affectés aux indigènes, à Arras (commune mixte de rAurès) ; aux Beni- MenguelVet (DJunMura): Saint -Cyprien -les - Attais, à Biskra et Gnardala. Mais ces établissements étaient insctfVIsants pour assurer Tassistance niédicale dans un pays aussi étendu que TAlgérie.

Les crédits mis A la disposition dn aouverneur général au titre de Tartlcie 2 du chapitre 18 ont permis de créer dans les communes mixtes et sur une grande partie du territoire de la colonie, des infirmeries spéciales dons lesquelles nos sujets musulmans trouveront ur

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES - CHAMBRE

fteimo conforme & leurs mœurs. Ils seront lèignés par des infirmiers pris parmi leurs coreligionnaires ; la nourriture sera préparée par in indigène, les soins médicaux leur seront Jonnés gratuitement par un docteur en médecine français, sans qu ils soient forcés de parcourir de grandes distances ou dentrer dans on bôpital.

Actuellement, 25 infirmeries de ce genre sont ouvertes ou en vole de création.

Eli môme temps, Tadmlnistration a ordonné rorganisation de consultations gratuites, destinées aux malades dont Tétat ne nécessiterait pas le séjour à l'infirmerie. Ce service foncbohne déjà dans un graiid nombre de douars, le médecin se transporte sur place, sur le lieu du marcbé, quand il en existe, et y examine les indigènes qui se présentent à lui. Il délivre des médicaments à titre gratuit au moment de la consultation- Par ce moyen, notre administration met rassistance à la portée des populations musulmanes qui sont si éprouvées )ar les maladies, notamment par la syphilis, le paludisme et les ophtalmies.

Un point assez déUcat se présentait pour ce qui concerne les soins à donner aux femmes indigènes. La femme arabe, en principe, doit vivre cachée. Toute femme éprouve d ailleurs une répugnance naturelle à se confier aux soins d'un homme pour certaines maladies. Pour obvier à cet inconvénient, on tenta d'abord à Alger un essai, en organisant un service de consultations gratuites à Tusage des femmes et enfants indigènes. Le succès de cette tentative a amené l'administration à installer des services du môme genre dans les villes principales où la population indigène agglomérée est suffisamment importante: Oran, Tlcmcen, Blida, Gonstantine, etc..

En môme temps qu'on assure nos soins médicaux aux populations musulmanes, il a été S revu un créait pour encourager les études 'hygiène et de médecine en accordant des bourses aux étudiants indigènes.

D'un autre côté on a entrepris, par des subventions aux communes, des travaux d'utilité publique et d'hygiène. Les premières ont eu pour but d'assurer aux indigènes l'alimentation en eau potable, au moins dans la mesure du possible. C'est ainsi qu'un assez grand nombre de sources sont ou vont Ôtre aménagées, que des puits ont déjà été créés.

On sait que les indigènes boiv§nt à peu prés partout des eaux bourbeuses et malsaines. La majeure partie des sources, mal aménagées, sont pictinées et souillées par les troupeaux.

On a également exécuté des travaux de captage et d aménagement dans des sources thermales très fréquentées par les indigènes.

C'est encore là une des choses qui ont, pour la population arabe, une particulière importance en raison de la fréquence des maladies de la peau dans les tribus.

D'autres œuvres ont été entreprises tendant au relèvement moral et intellectuel des indigènes. Une médcrsa pour l'enseignement supérieur arabe et français se construit à Alger ; une autre sera édifiée à TIemcen, dans cette ville qui fut, au moyen âge, l'un des centres d'études les plus célèbres du monde musulman ; des bibliothèques arabes sont installées dans les villes principales : à Gonstantine, Bougie, Blida, Mcdea, Bône ; des subventions et encouraçements sont accordés pour travaux sociologiques, scientifiques et Juridiques intéressant les indigènes ; un musée d'art arabe s'installe à Alger, où 1 on réunira, dans des salles ouvertes au public, les meilleures spécimens des produits de l'industrie locale ; des écoles professionnelles de tapis et de broderies indi-

;ènes sont ouvertes, avec des subventions de

Etat, dans un grand nombre de localités ; les jeunes filles et les femmes indigènes y trouvent des leçons pratiques, en môme temps qu'un travail rémunérateur. Des huileries, destmées à apprendre aux kabyles une meilleure fabrication de l'huile d'olive, vont ôtre créées pour la proQjiaine campagne, dans un grand nombre de villages indigènes des arrondissements de Tizi Ouzou, de Bougie et de Philippeville.

Ce programme ne peut évidemment qu'ôtre approuvé par la Chambre. Il répond en tous points aux sentiments que le Parlement a eu Fréquemment l'occasion de manifester en faveur de nos sujets musulmans. Mais il était difficile de faire œuvre durable dans les conditions de précarité où se présentaient les ressources destinées à en assurer le succès. Aussi, l'assemblée pléniére des délégations financières et le conseil supérieur, désireux de voir conti-

ri

nuer une entreprise si utile à nos populations musulmanes, ont-ils demandé que les dispositions du décret du 11 novembre 1902 fussent appliquées à titre définitif.

Le conseil d'Etat, saisi de la nouvelle résolution des assemblées financières algériennes, n'en a cependant pas décidé ainsi. Il a estimé qu'il convenait de réduire la perception des centimes additionnels à cinq ans parce que cette imposition est, par sa nature môme, une ressource temporaire qui doit périodiquement faire l'objet d un vote spécial.

Le délai de cinq ans qui est généralement adopté pour les surtaxes lui a paru donner une latitude suffisante pour l'emploi des ressources et permettre, à une date pas trop éloignée, de s'assurer que les besoins spéciaux, en vue desquels ces centimes ont été établis, continuent (fexister.

Adoptant cette manière de voir, le Gouvernement n'a homologué la délibération dos délégations financières et du conseil supérieur que pour une période de cinq ans (décret du 28 novembre istej.

L'autorisation de percevoir pendant Tannée 1904 les différentes taxes dont il vient d'ôtre question ne saurait soulever de difficultés.

Les dépenses.

La première des modifications qu'on relève lorsqu'on examine les budgets des dépenses des exercices 1901 à 1904 est une profonde différence dans les présentations du budget de 1903 par rapport aux deux précédents. La série continue des 171 chapitres, y compris les numéros bis et ter que comprenaient les budgets de 1901 et 1902, est remplacée par une division en dix sections correspondant aux différents groupes de services.

Cette modification de forme est la conséquence d'une réorganisation des bureaux du secrétariat général du Gouvernement commencée par M. Jonnart lors de son premier passage au gouvernement général de FAlgérie et continuée par son successeur.

Ces bureaux accoutumés autrefois à agir indépendamment les. uns des autres, guidés chacun' par una Administration de la métropole, n'avaient pas. la . cohésion . indispensable . pour

féper les affaires de la colonie, avec une vue ensemble et dans une direction unique, comme cela devenait nécessaire sous le régime de la décentralisation administrative et financière institué par les décrets du 31 décembre 1896 et du 23 août 1898 et par la loi du 19 décembre 1900.

Pour remédier à cet inconvénient, MM. Jonnart et Revoit ont groupé les bureaux qui traitaient des ouestions similaires an directions confiées à des chefs responsables s'occupant chacun d'une des grandes branches de l'administration algérienna .et ayant avec la.compé? tence, l'autorité nécessaire pour représenter le

SDuverneur général devant les assemblées nancières algériennes.

Il était logique d'étendre cette réorganisation à la matière budgétaire en groupant par sections les chapitres de dépenses gérées par chacune des directions administratives de manière à faciliter les comparaisons, le contrôle et les travaux de statistique financière, comme en France on groupe les services autour des ininistères dont ils dépendent.

A ces sections qui concernent l'intérieur, les affaires indigènes, les finances, les postes, télégraphes et téléphones, les travaux publics, 1 agriculture, le commerce et la colonisation, sont ajoutées quelques autres qui ne peuvent rentrer, par leur objet, dans aucune des directions, ce sont : celles de la dette, du gouvernement général et administration centrale, des dépenses éventuelles, des exercices clos.

Si l'on pénètre plus avant dans l'examen de la forme du budget, on constate que, sous la pression des délégations financières, les chapitres des dépenses sont présentés d'une façon plus méthodique et plus claire que par le passé. Le budget acquiert ainsi un caractère de sincérité plus marqué, l'étude et le contrôle en sont plus faciles,

Les dotations des chapitres du budget présentent de sensibles différences entre l'exercice 1901 et l'exercice 1904. La plupart sont dues à des transports de crédits d'un chapitre à un autre que le nouveau groupement des dépenses rendait nécessaire et a des augmentations occasionnées par le développement normal des services administratifs. Très peu méritent de retenir l'attention.

La section de la dette est entièrement noiw velle. Elle comprend les annuités d'emprunt: iZ dette viagère et la dotation de la caisse de<t m? traites de l'Algérie. ^ ^

Les annuités d'emprunt ne constituent dba une charge nouvelle pour le budget algéne?

Lorsque les délégations et le conseil sui^rieup ont résolu de recourir au crédit public, elles ont décidé de prélever le montant des sommes nécessaires au payement des annuités sur les dotations des «ervices qui- profiteraient .de l'emn prunt. C'est ainsi que des ptélèvemeiHa oit été opérés sur les chapitres de travaux neufs des routes, des ports, de iiiydrauUque.ngfétole de la colonisation et des forôts pour former l'annuité de 600^000 f r. corcespondaat à la ^rcmièro, fraction de lempruntr#éaii«éei)«irie Mivernc< ment général de l'Algérie. Cette dtmiBation progressive des chapitres de travaux neufs n'offrira aucun Inconvénient tant que les fonds d'emprunt permettront d'assurer l'exécution des travaux qu'exige le développement de la colonie. Mais lorsque ces fonds seront épuisés c'est-à-dire dans un délai de huit à dix ans, de nouveaux travaux s'imposeront certainenjont dans ce pays encore en formation et à moins qu'un nouvel emprunt soit contracté, il faudra recourir de nouveau aux ressources ordinaires Les assemblées algériennes agiraient sagement en rétablissant aussi vite que possible aux chapitres des travaux neufs les crédits dont ils ont été privés. Et dans cet ordre d* idées on peut regretter qu'elles n'aient pas cru devoir compenser intégralement la diminution de recettes causées par la détaxe partielle des sucres.

Le payement des pensions civiles des fonctionnaires accomplissant tout ou partie do leur carrière en Algérie est assuré concurremment par l'Etat et la colonie.

Des dispositions combinées des lois des 19 et 29 décembre 1900. il résulte que les pensions des agents coloniaux qui étaient en fonction» au 1«' Janvier 1901, incombent à l'Algérie proportionnellement à la durée des services accomplis depuis cette date, tandis que le budget de l'Etat aura à supporter intégralement dans tous les cas, les pensions des agents détachés de la métropole. Les conditions du fonctionnement de cette nouvelle organisation ont été réglées par un décret du 7 Juin 1902 et par un arrêté des ministres de l'intérieur et des flnao» ces, en date du 19 novembre 1902.

Dès la discussion du preitiier budget de l'Algérie, en Juin 1901, les délégations financières et le conseil supérieur ont admis en principe la création d'une caisse des retraites, spéciale à l'Algérie.

Par suite de cette création, les agents coloniaux, dont les pensions doivent incomber à l'Algérie, seront divisées en deux catégories. D'une part, ceux qui étaient déjà en fonctions au l«f Janvier 1901 restent soumis au régime de la loi du 9 Juin 1853, leurs pensions liquidées dans les conditions prévues plir cette loi et par le règlement spécial du 7 Juin 1902 seront payées par l'Etat, sauf à celui-ci à se récupérer directement de la part incombant à rAlgérie. C'est en vue de ce pavement qu'a été crée, à la section de la dette, le chapitre « dettes viagères », dont la dotation ira en s'augmcntant. Jusqu'au moment où tous les fonctionnaires coloniaux entrés dans l'administration avient le 1" Janvier 1901, seront retraités.

Tous les autres agents coloniaux seront pensionnés par la caisse des retraites spéciale à l'Algérie, dont l'actif sera constitué en première ligne par les retenues opérées sur le traitement des agents et par une dotation do l'Algérie, qui fait l'objet du troisième chapitre de la section de la dette.

Un projet de règlement de cette caisse est à l'étude depuis 1901. Ses auteurs se sont inspirés des dispositions principales de la loi du 9 Juin 1853 et des critiques dont cette loi a été l'objet de la part des commissions de la Chambre des députés qui se sont occupées de la question des pensions civiles. Ce projet a déjà été soumis une première fois aux ministères de l'intérieur et des fipances. Il a été renvoyé à la commission qui avait été chargée par le gouverneur général de le préparer et tout permet de penser qu'il sera compris parmi les questions sur lesquelles les délégations financières et le conseil supérieur seront appelés à délibérer dans leur prochaine session.

Les délégations financières ont fait œuvre prudente en refusant de confondre dans le budget algérien le service des retraites des agents coloniaux. Il importe, pour le fonctionnement du budget spécial, que cette caisse spcciald

DOCDKESnrs PARLEMENTAIHES - CHA3dBHB

Mt DO&stitn^ prodialncmeiit. Eft ftftBftdAt tes fonds «ii>eUe'doHFeoe¥0kB«ttt'«Br8èc fi «m omiple d^Brttente où Us ce sobI pas aimMs-

Les dépenses dç radministratioA OBtttvale'iynt eDcera «ngmesté bien c«e le pcEsemel Be se SQtt pas aocrn depnls nbstitutiqn^ do todge^ arileiMme, ^*oa ait mftme ssiqiriné ^wâfiies eoBplote mnime oèhû de directeor d« eoBti>61e (t du lisa «t eeltti d« £onti«knr des défenses dont la mission est actuellement déveine il ira ooBseiQer de g«nveniement. L'augmentation du chapitre- ^ovioBt de ce ^c, «mune oewséquence de la formation des directions dont BOBS 4MF0BS jMurlé, ^ ffuj^ant W^ x-^^^les ^pie la Chambre des députés avait plusieurs fois rappelées 4e 1fi9é à 1900, les traitements de tous les agents tectanmes détachés au gouverneropnt g én éral ont été disti'ft<** de leurs services nnffires et incorporés au chapitre de Tadmiâsvatton centrale. La oondtitution des directions a, AU contraire, eu pour offet certaines économies par suite do la fnsion de certains services des sections adminiatra^ves et des oenseils techniques.

Les dépenses de TadnaïQistration départementale ont été sensiblement diminaées par la referme dite des sous^^prélectures égiOement ac- MD^^en 1901 par M. Jennart. On sait en qooi eOe oenshfte : les sons-préfets autrefois absorbés par tin traviA de bureau continu, sont anionroliHi de véritables inspecteurs permanents etaetite dans leurs accrondissements. Leurs bumux ont été supprimés, les i^ents qui y ékiieBt détachés ont été temporairement versés dns les préfectm^s, jusqu'à ce ^ue leurs emplois aiem pu <être siQiprimés oftectivement ou par reoasement. Ces suppressions s'opèrent chaque aimée a^ez TéguMerement.

Sans Tordre des économies on rel^e encore las sqnmssions des sous-directeurs des contribntio&s averses, Tinspecteur central de la top^nmbie, de divers emprlois dlnspecteurs de lïuâaEnce publique, de Tinaiecteur de Vagrlculture, de finspecteur de réiat civil des indigènes, du .directeur de Vadmlnistration péni-

'y Perdre des dépenses nouilles, on constate des «ugmeiâatîons importantes de crédits pour les lycées nationsnz, les écoles primaires, les créations d>écoles; llncornaratioii au budget du produit des centimes additionnels ani contâbutiims arabes dont nous «vous indiqué en detan remcploi lorsque noué avons letdminé li;s noettas 4a bu^sel; rinscu^ptlCNA «a tadiet

conformément àTarticle 99 de la loi de flnan ces du 31 mars 1903 d un crédit de 400,000 fr. à he iHEdetpction deTAliÉiia 4mn ies dédes serôoes amdtinitti po«lani: roa- 4'sniAk^plMde ùépemaeM évexÉimiSlm

j 80ÛtB§0 ift. «irtfirôée pr l'feitlble^ et

la loi de finances de Texercice £902, pmc^ùnatllMei^ en cas de èesoAn, tes dotations des seridees eSeetuaist «des dépenses oonapensèes pêx des neeetlBs coTM^ondaiiAes.

Le dHBltee de leoMtieB des perts a été «ng- WKtikkssk nost ùitWàfiOê'». pent être avec na PM de préc^ritatimi pvit^âe, conBie mk le iwfa ieoMpM nous partemms de VeatpoBBa^ llHéGottOD des travaux oeufs des ports eat retardée par raccomplisseoMDt de l^nnaUtés adnûisteatives. ^arcontre, le chiqpitre de r«ntietien des routes «t chemins ncm classés a été tatement diminué. Les délégatiaes ont deaandé, il est vrai, rautonsation d'alTecler aaax passes Téparatiofis one somme de 900,000 f r. 4 fvélever sar le f<mâs de réserve; mais les dépenses d'entretien sont d'ordre pennanent, noe sealemeott elles se reaouveïlâDt d'année •esi airaée, snaîB elles s'aoctioissent da lait de Feaécatkm des tra>vauz neufs. Les délégations auraient donc été bien inspirées en dotant plus largement ce chapitre au moyen de leurs ressources permanentes ordhiaires.

Noas avons constaté avec satisfactâon que les assemblées algériennes ne se désintéressent pas des dépenses d'ordre artistique telles que celles relatives aux tonillés ârchéolofçiques. JiMis pensons cependsnt qu'elles auraient le plas grand Intéfés & accroître dans la plus large mesure possîbte les crédits qu'elles consacrent à ces travaux.

L'Algérie p©ss<>de 4ans Timgad, dans la province de Constantiae, les restes merveilleusement conservés» d'une grande ville romaine, Hstas oui, d'après biea 4es savants ^ la ptofurt jles toomtes^ comme nous, sont bien snérioars aax ruines de Pompéi. Be ifQ^&e mncù&sï De seraient pas ces rvines si des crédits suffisants permettaient à losrs di^in-

gaés €<t l élés oop servatents d'en po ursntv re vN>Qmeot rextomatiDii tft l*0ntreiâen. Bepnis la création dn budget spécial «de rxigéi^ies cré^ dits destinés à ces travaux de découvertes otft été Fédaifto ^ M,>000 fr. Us ne sont pas suffisants pour assnircflr Itebèvement ^ I'oqvto enrtr^riae dans un délai rapproché, n sersSt à désirer qu^ fasses! ramenés k leur chiffre pnmttH. Nous «melons sur ce point tofrte la soffîottnde^es délégations ftsancières, da cousit aupériear et dn maveraement général.

Dans Tefisembie la gestion des flnanoes ailgériennes estpmdente, semble nddemeat ÊMèb^ avec la volonté arrêtée de supprimer tous les amplois iaatiles, toutes dépoBses stéBiles.

Les résultats de cette gestion se traduisent d'ailleurs par l'équilibre des budgets de 1901 et de 1902.

Exercice 4B(H,

Le budget voté par les Chambres était en

excédent de 96.469 »

mais les recettes réalisées ont été

inférieures aux évaluations de..^ 76&.394 4g

de sorte que les recettes ont été

en déficit d'une somme de 665.925 48

à laquelle il y a lieu d'ajouter la différence entre les crédits supplémentaires ouverts et les credits annulés 851.900 »

ce qui porte les insuffisances à... 1.017.825 48 somme compensée par des annulations budgétaires définitives s'élevantà > 4.719.201 79

d'où ressort une disponibilité de. 3.701.776 81

Exercice iûOî.

Le budget voté par les assemblées algériennes était en excédent de 2.086.285 »

Les recettes réalisées ont été supérieures aux évaluations de ^665^76 25

Total 2.7W.«6135

Les crédits annulés s'élèvMit d'autre part 4 .^ 3Ui06.^55<4

ce qtii porte l'excédent de reoeites

à ta somme de 6.258.516 99

de laquelle 11 y a lien de déduire les payements effectués au titre des exercice s clos 69.583 25

'Oa^TéévItladKpoïkibffîMIu.^ 4.188.983 74

Fonds da réserve.

Nous avons vu précédemmenl que les budget des axercioes 190& et 1902 laisseront libres des sommes s'élevanl, défalcation iajte des fonds de concours restés sans emploi ;

Pour l'exercice 1901 à 3.781.876 M

Et pour l'eiercîoe 1902 «t 6.188.96S 74

Soit au total à ^^... 9.890.310 05

L'article 9 de la loi du 11 décembre 1902 a attribué à TAlgéric, pour ôtreporté à son fonds de réserve, l'oicédent de reccftîes dn budget de l'exercice 1901 qui a été erceptionnellement établi et exécuté conformément aux lois et règlements sur lo budget de l'Etat (Loi du 29 décembre 1900, article i^

D'autre part, atrx termes de l'article 13 de la loi du 19 décembre 1900, les excédents de recettes du budget de l'exercice 1882 et des budgets suivants doivent 6tre versés à ce m&me fonds.

L'emploi de cette caisse de réserve est déterminé *par la loi portant création du budget spécial.

Les seuls prélcrvemetfts permis sont ceux qui

seraient néoessdres ponr H ^yoRwnl -de det^ tes 'crigtyies ou le rem b oar sè m e nt d'avances • coBsenties par la métropole. Ils ne peuvent : être e(loc*nés ^^sprès î'accompSsscment de la pmcédam fa*é^raa pour le vote des dépenses ordiaairas, vote des «délégations financières et da coBse^ smpéiiefur, heœologation par décret ivndu sur la ^propositieii du ministre de l'intérieur. ExoeptiomneHemeat cf!|»endant, desprêlèvemeflts peuvient ptn autorisés, à titre provisotre^par le ministre de Tinlértenr après avis dn Hrïn^tre des finances, poar parer a des cas d'urgence résHiftanA 4'évMemenls cadamiteux.

Lorsque le fonds de réserve dl^passe la somme da S millions, les excédents de recettes contâtes en fin d'exercice sont attritmés à l'Etaft jnsiru'à cottoomnce (Pfm tiers noor atténuer la charge annueTle de la garantie dfntér&ts des cbemins de fer d'intértt t^nérai ouverts à l'exploitation antérioaremaal aa l" Janvier 1901 que la m^ftropole a intégnleaianf assumée ]«squ'an l»* janvier i9K.

Le surplus pool être affedé 4 des travaux d'intérêt général aatortsés dSRs la mémo formo qna les depeBses tnsoritas an èodget,

BeuK preléveaieiits ont déjà été effectués sur

le fonds der^erw: l'onde 100.000

a été mitodsé par le mdnisire de Fintérleor, sur la denande des assemblées finanoièras algérteoMS, r« secourir les 4xgrieatteurs da colonie dont les récaMes ont été détruites nar la gelée, la grêla et les sauter«nes dans le ooaraat de Tannée 1902;

L'ai^rede «0.000 «

a été ai^risé par la k& daSlmars 1903 ponr permettre à l'administratioB a&éiienne ùê faire taoa aux trais de récentioa de M. la Président de la B^ùbli9oa à la dutrge de la colonie. •

tOM 500,000 t

, Be sorUooe te taids*da réserva anqnel a été vacsé «M soname totatë^e. • , 9.890.310 <»

ne renferme phis mre •... ^.BOO.SlOOîi

Le maiimnm II resener jpour la payement des deittes exigme^la rembouTseiuen t «des avances fanes pKt la métroprie oa les iwélètaments en vue -de parer t des évé* B«kent8CBlaaaftefax«M|rt<«e.*... 5.<000,O00 « fl reste aOtaeUomeaft 4iaa la^

aàsse de rêse-v^ nna somoM de.. 4.890,310 (9

dont un tiers, soit 1,463^496 IT. «8, doit ravosiff à la nétra^oU en attéattilioa 4es chacsas do la garantie dintépôts des rhwniBS da 1er dlntéi«r géDèral de Ja ootoaia.

Lin^ortanoa de œtto somma n'a pas dtd sans é«ieiHer l'attentioa âes a soe aabi éo s toaacières algénenBcs.

Aa cours delad0miéia9assîott.torai#orieuc général da badÂei devant les déUfatioas financières, l'benoraSte U. de SoUiecs, et plosieurfl délégués ont loisnalé, rekJttveaaeat à la ooaa* position du fonds de réservia, des observations qui tendent toutes^ poar des causes diverses, é la diminution de la socame à partager entre la métr(^e et la ooloaia.

Ces observations iirtéresseat donc la budget de l'Etat et À ce titre, il a paru nécessaire da les retenir.

Les excédents de recettes qui ressorlent du budget en fin d'exercice proviennent des excé denU de recettes qui ai]$>araisseat, au prctje de budget, des augmeibtations des receUes ro cou\Tées par rapport aux évaluations budgé taircs et des crédits définitivement annulés suies dépenses. En suivant cotte décomposition les reliquats des exerdoes 1901 et 1902 se ré partissent ainsi :

DIÊSIGNATION

Efecédentde recettes du budget primitif

Plus-value des recouvrenients effectués par rapport

aux é%'aluations budgétaires

Crédits définitivement anmulés

Totaux

EXEftCKSS

TOTAL

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES — CHAMBRE

En ce qui concerne les excédents du budget primitif, les délégations ont fait remarquer que la situation peut être parfois faussée par des causes indépendantes de leur volonté. G^est ainsi que, pour le budget de 1903, le projet établi par les assemblées algériennes, se réglait par un excédent de recettes de 303,132 fr. Mais la réforme des chemins de fer dlntérôt général, pour laquelle avait été prévue une dépense de 1,400,000 fr., n'a pu être réalisée en temps utile. Le Gouvernement Ta, en conséquence, retirée du projet de budget avant de soumettre au Parlement la loi tendant à autoriser la perception des impôts en 1903, et par cuite, Icxcédent de recettes s'est trouve porté & 1,703,132 fr.

Les délégations financières pensent que les excédents de la sorte ne devraient pas rentrer en compte pour le partage.

D'un autre côté, lorsqu'on détermine le montant des crédits définitivement annulés, on néglige les restes à payer qui sont incorporés ultérieurement dans le budget de l'exercice pendant lequel a lieu le payement.

Los délégations observent que si un budget Fc solde sans boni, les restes à payer devront être prélevés sur. la caisse de réserve, c'est-àdire sur l'actif de l'Algérie, et elles demandent que ces sommes soient également déduites du montant des excédents à partager.

Enfin, l'excédent môme des crédits définitivement annulés a motivé des vœux dont les uns « recommandent aux chefs de service algériens de limiter les demandes de crédits aux besoins réels des différents services, de manière à éviter en fin d'exercices les annulations de disponibilités budgétaires qui pourraient être utilement employées à raméiioralion, au perfectionnement ou à l'achèvement de routillage économique de l'Algérie » dont d'autres ont pour objet le versement à la métropole d'une contribution annuelle et forfal- Çiire de 500,000 fr., en remplacement du tiers des excédents de recettes' qiie lui attribue l'article 13 de la loi du 19 décembre 1900, et dont^ d'autres encore, allant plus loin, tendent à obtenir que les. annulations. dû. crédit demeurent intégralement acquises à l'Algérie.

Sauf ces deux dernières propositions qui devraient, le cas échéant, faire lobjet d'une loi, tes desiderata exprimés par les délégations an sujet du partage des excédents de recettes sont de la compétence du gouvernement.

fOn ne peut cependant s'empêcher de faire remarquer que, si l'on passe du domaine de la théorie dans celui des faits, les observations des assemblées financières algériennes perdent oeaucoup de leur valeur.

En thèse générale, les assemblées financières algériennes semblent trop préoccupées, dans la gestion du fonds de réserve, de ne verser aucune somme au budget de la métropole. Cette préoccupation serait aussi regrettable que le seraient les tendances qui se manifesteraient dans le Gouvernement ou dans le Parlement de tirer des ressources de l'Algérie pour le budget de la métropole sans tenir compte des besoins toujours grandissants auxquels le budget de la colonie doit faire face.

Une telle politique financière conduirait les services algériens a épuiser par tous les moyens leurs dotations, et aboutirait à ces easpillages en fin d'exercice qui sont assurément l'une des plus déplorables pratiques budgétaires.

Dans cette question des relations financières entre la métropole et la colonie, la meilleure règle parait être encore l'application loyale de la loi du 19 décembre 1900, ce qui ne s oppose pas à 1 étude des modifications qu'elle peut comporter.

Les faits établissent d'ailleurs que, pour ce qui touche le partage du fonds de réserve, la question est moins grave que paraissent le penser les assemblées algériennes.

S'il est exact que l'excédent de recettes du projet du budget de 1903 a été élevé de 303,132 francs à 1,703,132 fr. par suite du retard apporté dans le règlement de la question des chemins de fer algériens, il ne faut pas perdre de vue que la majeure partie de cet excédent (928î560 francs), a été consacrée avec l'adhésion des Chambres à équilibrer la diminution des recettes, qui résultera de l'abaissement à partir du ler septembre 1903, des droits de consommation sur les sucres en Algérie (décret du 2 Juillet 1903, loi du 22 Juillet 1903).

Les délégations financières ont, du reste, la ùaculté de n'incorporer une réforme dans le ludget algérien que lorsque cette réforme aura

été définitivement décidée. C'est ainsi qu'elles ont résolu de ne prendre en charge les cnemias de fer d'intérêt général qu'à partir du l«r Janvier 1905.

Les règles budgétaires appliquées pour l'imputation des restes à payer ne pourraient occasionner des préjudices à l'Algérie que si les exercices auxquels ces dépenses seront incorporées se soldaient sans aucun excédent. Mais l'expérience démontre que cette éventualité n'est pas à redouter et la colonie a elle-même intérêt à ce qu'elle ne se produise pas. On peut assurer que les budgets de l'Algérie se régle-

ront dans l'avenir comme par le passé par des bonis et que par suite les conditions générales du partage des excédents de recettes ne seront pas faussées par l'ordonnancement des restes & payer.

Il ne semble pas, au surplus, qu'on doive s'attacher trop exclusivement à umportance des crédits annulés pendant les exercices 1901 et 1902 dont les résultats ont été influencés dans une large mesure, par des circonstances exceptionnelles.

Le tableau ci-contre indique^ par service, le montant des annulations définitives.

DÉSIGNATION DES SERVICES

Dette exigible, exercice clos

Gouvernement général de l'Algérie

Administration des départements, territoires et communes

Sûreté

Gendarme rie.

J ustice ,

Instruction publique •

Beaux-arts

Cultes ;.......

Trésor ,

Douanes ,

Contributions directes ,

Contributions diverses . >. » ,, ,

Enregistrement, domaines et timbre ,

Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes ,

Travaux publics

Topographie

Agriculture

Eaux et forêts

Postes et télégraphes

Commerce

Colonisation

Exposition universelle de 1900

Assistance publique.

Service pé n itentiaire

Service maritime. •

Service sanitaire • • • •

Sociétés de secours mutuels

Pensions civiles

Totaux ••

CRÉDITS ANNULÉS dèfinilivemeiit

snr l'exercice 19DL surrcxcreicelSKû.

Le budget de 1901 comprenait un crédit de 2,300,000 fr. inscrit au chapitre 98, pour études et travaux de chemins de fer exécutes par l'Etat, dont il ne pouvait être fait emploi Défalcation faite des prélèvements qui ont été opérés pour compenser des crédits supplémentaires, cette somme entre dans les annulations pour 1 million 991,818 fr. 60.

En outre, en 1901, l'administration algérienne faisait la première expérience du budget spécial. L'agriculture -traversait une crise sérieuse, les recettes réalisées étant inférieures aux évaluations budgétaires, la colonie projetait un emprunt; il fallait absolument, pour donner confiance, avoir un budget en excédent. Sous la pression de cette nécessité, le Gouvernement général n'hésita pas à inviter les chefs de service à restreindre leurs dépenses dans les plus strictes limites possibles. C'est de là que provient, pour une grande part, le chiflfre élevé des annulations. Les moins-values des recouvrements effectués par rapport aux évaluations budgétaires (762,394 fr. 48) témoignent que les craintes du gouvernement général étaient Justifiées.

En 1902, l'Algérie a été autorisée à faire un emprunt elle en a réalisé une première tranche de 15 millions. L'administration projeta d'utiliser une somme de 5 millions pendant le second semestre de l'année, mais les projets de travaux n'étaient pas prêts, les services de dépenses n'étaient pas préparés à faire simultanément les études que comportaient les crédits du budget algérien, et ce supplément de budget extraordinaire, la mise en œuvre s'est produite pendant la période d'été alors qu'une notable partie du personnel était en congé : il en est résulté forcément un désarroi qui s'est traduit en fin d'exercice par des disponibles importants sur certains crédits, comme nous le constaterons plus loin, sur les fonds de l'emprunt.

Cette môme ^nnée, une annulation exceptionnelle de 307,040 tr. 07 s'est produite par ce

fait qu'on avait inscrit au budget un crédit de 700,000 fr. pour le remboursement de ravaoce consentie par l'Etat au service de la propriété indigène, alors qu'il ne restait dû qu'une somme de ©2,959 fr. 23.

Enfin on a compris dans les annulations de crédits une somme de 370,700 fr. inscrite au budget en vue de son versement à la caisse retraites, et qui n'a pu être dépensée faute de la constitution de cette caisse. Il ne s'agit pas là d'un reste & payer proprement dit. Cette somme doit être portée a un compte hors bud'» get et ne donnera pas lieu à partage entre rAlgérie et la métropole.

Si l'on tient compte de ces faits, on voit que lorsque la période de mise en train de la décentralisation financière sera terminée, les annulations de crédits en fin d'excice seront beaucoup moins élevées qu'elles no l'ont été en 1901 et 1902. Elles seront sensiblement égales aux annulations qui se produisaient lorsque le budget de la colonie était fondu dans le budget de la métropole. Or, pendant la période 1892 à 1900, les crédits annulés ont été successivement :

En 1893, de ^ 2.651.5tt

En 1896, de 2.150.250

En 1897,de 1.751.507

En 1898, de 2.042.175

En 1899, de 1.561.769

En 1900, de 1.982.755

Total 16.527.601

Soit en moyenne, 2,065,950 fr.

Cette somme sera elle-même affectée par la différence entre les recouvrements et les évaluations de recettes. Cette différence ne constitue pas toujours un boni comme le constate It rolQYd Ci-aprés :

ÉFiLJUC&inON

effiBotnéi. 1

fOÊSÊÉMUSfOR

«■dB».

liioes.

frUMS.