A l'heure actuelle les sommes ordonnancées
s'élèvent à ,. 240.OT)
et les eneageaoevts pris A....„.„^„, 26.000
Total 2e6.ê00,
La situation des dépenses est la suivante : i Traitements d'inac^vUé, 190^ fr. ooit i^fiOÛ
francs de dépassement Indemnités aux fonotiomialres ne pouvant
recevoir un traitement d'inactivité, 36^000 fr.
soit 14/000 Tr. de dépassement.
Inftemip/lion de traitement ,., M.êQD^
Frais de déplacement « ,... dOJfCO i
4O.O0D sait S,000 f r. de dlsponiUe.
AHkeuraaafaMlle, ilyAdoas na dépasse- BMUt de 33,100 fr. sur les deux premiersartieles. On ne poursait rèteire ce dépassement ^'en accordant auouM iadeainité de déplacen>ent aux nombreux ^foactâaaaaiffes qui ontété. en septembre et octobre deraiefs, appelés i d'autres postes par suite de aèoessnés da services (tra&sfos«aiiaa <le chaires, suppres ' sioB d'emplois, otc), oe ^i na sauxeit être admis.
Votre commission veus nrapose, en coiotV quence, de voter le crédit demaiMle«
Chap. 87. — TraitejawBts du personnel da renseignement primaire élémentaire en Fraaiik moins les villes de plus de 15QgQ006mcs, 400,669 francs.
La situation des erédUs de es cbapitte es
i^^ octobre 1903 était la suivante :
Béfienses constatées au 4^^ octobre d9ùS. <-• Uele%ié des états meusuels 4e IrcUemenS.
Crédits budgétaires 131.782.660 s
MoisdcjanTier. iO.€57.96a €5 Mois de février. IO.flS7.633 77 Mots de mars. . . K>.046; iSO 80 Mois d'avril.. . . 10.760,290 95 Mois de mai. . . t2.ISl.0Bi 3û Mois de juin... lt.<»3.t««B Moisdejuhlct. 11 .«5.6» 16 Mois d'août. . . il .OI5.t45 38 Mois de septembre ll.eOLq54 R
Total 99.202.^7 54
Dépenses {bévues pour les mois d'octobre, novembre et décembre (dépenses basées sur le mois de septembre) 33,ei4.5« 7S
Ensemble*., i32.2n.2e0 29 132.277.200 29
DéfimàoeaMer 494.9iid29
Ce déficit pourra être comblé :
!• Par les cré^ts su p pt è ute ntair e s provenant de fonds de concours, évalués II enriroQ. iOO.OOO 20 Par un crédit supplémentaire de.. 400.000
sett doo.ooo
Votre commisRkm vtms pnqpose l'ouverturo du ciédit demandé.
Cta^, 9a — AHocatious diverses, 160,000 Cr,
Gé suppl6ment da crédits est demandé en addition au crédtt wèclal do 45ap00 fr., inscrit à l article i«' du ceifitre 9^ aflocté aux frais de sappiéaooes auriliaires dont le cbiffre se trouvera en Î9Û3, csiuana cela s'est produit pour les années pcéoédentes, id»ohiment Infuffisant
La situatiaa des ciMUs sa piésaatiUI au 31 octobre 1903 dans les conditions suivantes :
Crédits lH>deèlaii«s 450.000 •
jpyjBsaces ccêuitUéês ^^^éuwés lespièceB Justificatives.
Mois de Janvier 56.727 70
Mois de février 61.0» 79
Mois demars ,... «6.7S5 97
Moisd^vrH 32.013 64
Mois de mai M.€59 93
Mois de Juin 54.t81 47
MoisdeJMlet. 41.333 99
Moisd^aoôt 5.909 31
Mois de septembre . • , S. 1 19 99
Mois d'octobre 45 . 5 i7 64
Départeaient do la
Seine (ordonnances spé-
étales) 25.009 •
Total ,.,. 4a&.a0 2i 460.250 21
L'insuffisance à combler au 31 «otobre étaitde 10.250 21
Les dépenses mandatées au 31 octobre accusent déii un dépassement de 10.250 21
Les dépenses de novembra et décembre se sont élevées, Tan dernier, pour novembre, 4 46.016 22
Four déOŒftbre, 4 53.880 18
SU en étaltalnsi cette anaée,rin-
suîfisance ressortirait à 110.086 61
c'est-àHlire à une somma sui»érieure de lOjOOÛ francs au crédit demandé.
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES — CHAMBRE
Mais on n*a cessé, an cours de rannée, de recommander aux inspecteurs et aux préfets de
• redoubler de surveiliance et de n'accorder les
• eoogés qu'en cas de maladie nettement consta-
• tée. tout en respectant, naturellement, les prescriptions Impératives de l'aKicle 42 de la loi du
' 19*juillet 1889.
^ On peut - donc espérer que les dépenses de
c noTcmbre et^de décembre seront inférieures à
celle de Tannée dernière^ et q.ue le crédit sup*^
; pjbèmeiitaire solliéité sera :suf/l6ant,pour.assi^-
. rer le service.
. £ est, dailleurs, une somme égale gui a été inscrite pour cet article, en relèvement de crédit au projet de bu(tget de 1901.
.Aucune disponlMiUé n'étant prévue sur les autres arlicles du chapitre, nous vous proposons de voter le crédit demandé.
Chap. 99. — Service des constructions scolaires. — Enseignement primaire, 1,200,000 fr.
Ainsi qu'il est expliaué à l'exposé des motifs, U présente demande de crédit est Justifiée par l'épuisement du crédit de 5,900,000 fr. inscrit au chapitre 99 du budget de l'exercice 1903 pour le payement des subventions accordées aux communes en vue de la construction de maisons d'école.
Depuis 1896, le crédit de payement inscrit au budget a toujours été inférieur au crédit annuel d'engagement fixé par la loi de finances.
Cette dilTérence se Justifiait pendant les premières années de l application de la loi du 26 Juillet 1893. par ce fait que les subventions accordées n'étant payées qu'après que les communes ont fait emploi de leurs ressources pro- Sres et au fur et à mesure de l'avancement es travaux, elles n'étaient acquittées pour la plus forte partie que sur les exercices postérieurs à celui de la concession; mais, dés lors qu'un plus grand nombre de communes avait obtenu le concours de l'Etat, le chiffre de
J payements annuels devait s'accroître Jusqu'au our où il atteindrait celui des engagement.
La première année, le crédit de payement fixé à 4,800,000 fr. ne put être employé que Jusqu'à concurrence de 1,803,310 fr.; en 1902, ce crédit, qui était de 5,474,655 fr., fut épuisé au mois de novembre et les dernières de/nandes présentées durent attendre l'ouverture de l'exercice 1903.
Cette at)née, il n'est pas -possible d'ajourner 4
trois mois les payements à effectuer. On no
. doit pas perdre de vue que la plupart des mai-
' sons d'école sont construites par de modestes
entrepreneurs de campagne qui ne disposent
11^, comme ceux des villes, d'un gros fonds de
roulement, ifiais n'oiât que dés ressources mo-
' ' diques et doivent être payés & brève échéance,
aussitôt les travaux exécutés, sous peine de
voir leur situation compromise.
Sénat, a été appelée sur la différence existant entre le chiffre des engagements et celui des payements.
Nous proposons & la Chambre de Toter le crédit demandé.
Chap. 105. — Participation du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts & l'exposition internationale de Saint-Louis, 35,000 fr.
Les nécessités de l'organisation de Saint-Louis ont obligé le ministère de l'instruction publique à engager, dès 1903, des dépenses prévues primitivement à 1904.
La Chambre a voté une réduction d'égale somme sur les prévisions de cet exercice. Le Tote du crédit actuellement demandé ne soulève pas d'objection.
f Section. — Beaux-arts.
Chap. %. — Subvention de L'Etat aux musées nationaux pour acquisition d'objets d'art ayant une valeur artistique, archéologique ou historique. 38,913 fr.
Chap. 40. — Conservation des monuments historiques. Acquisition d'obiets d'art et de moulages pour les musées de Cluny et de sculpture comparée, 48,384 fr.
Le Gouvernement demande l'autorisation d'em- . ployer & des achats d'objets d'art la portion non utilisée des fonds provenant d'un legs de 300,000 fr.' fait par feu M. le baron Adolphe de Rothschild et dont le testateur avait prescrit l'affectation à l'installation des collections dont Il faisait don 4 lEtat. ^
Cette affectation nouvelle est ratifiée par les ayants droit du de cujm.
Votre commission ne fait pas d'obiectiop à l'ouverture des crédits dont il s'agit qui se trouvent gagés par les sommes versées au compte des fonds Me concours.
Chap. 48. — Grosses réparations despalaiis -m:tii>fitiit,'^,O0Otr; - \ ,
Le crédit eçt demandé peur permettre la ré-; feotioades locaux du con§^U d'Etat ,atleifitSj p^r un incendie survenu au cours de cette année.
Les Justifications fournies à votre commis-^ sien en ce qui concerne le t;hlffre des dépenses n'ont . donné lieu à aucune observation.
Chap. 64 bis. — Participation 4 TExposition universelle de 1900, 7,633 fr. 86.
Le retard apporté à la rédaction d'un rapport sur la poésie française confié 4 M. Catulle Mondés n'a pas permis l'imputation des dépenses d'impressions s'élevant 4 7,633 fr. 86 sur les crédits de l'exercice de 1900 qui eût dû supporter la dépense et qui comportait les disponibilités nécessaires 4 cet objet.
Il y a lieu en conséquence d'ouvrir au budget ae l'exercice courant un crédit extraordinaire de somme égale.
Sans observations.
Chap. 65. — Frais de procès et d'instances, 394,659 fr. 77.
Ce crédit représente le montant des sommes 4 payer par l'État 4 un sieur Moles, entrepreneur de travaux publics, adjudicataire des travaux de maçonnerie de l'école des arts et métiers, de Lille, augmentés des Intérêts, frais et honoraires des conseils du Trésor. Il n'y a rien 4 ajouter aux explications données 4 l'exposé des motifs et nous proposons 4 la Chambre de voter le crédit demande.
Hinistère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
/M section.^ Commerce et industrie.
Chap. 9. — Ecole d'arts et métiers (Matériel), 60,000 f r.
Ce crédit est destiné 4 l'achat ou 4 la location des machines-outils les plus indispensables pour l'instruction des élèves de 3« année de l'école de lille. L'énumération de ces machines soumise 4 votre commission n'a donné lieu 4 aucune objection et nous vous proposons, en conséquence, de voter le crédit demandé. ^
Chap. 52. — Indemnité 4 la ville d'Armentières 4 l'occasion de la suppression des écoles annexes 4 l'école nationale professionnelle, 100,000 f r.
Les écoles nationales professionnelles d'Armentières, de Vierzon, de Voiron et de Nantes,
aui étaient autrefois administrées par le ministre de l'instruction publique, ont été placées dans les attributions du ministre du commerce par la loi de finances de l'exercice 1900, qui a transféré au budget de ce ministère les crédits affectés 4 leur entretien.
Les trois premières de ces écoles avaient précédemment £omme annexes une école primaire et une école maternelle, qui sont restées placées sous l'autorité de M. le ministre de l'instruction publique.
Or, au cours de la discussion du budget de l'exercice 1902, sur la demande de M. Rajon, député, et d'accord avec la commission du budget et le ministre de l'instruction publique, le crédit affecté 4 l'entretien de ces écoles annexes a été transféré également au budget du département du commerce.
Le but de ce transfert est d'arriver 4 la suppression de ces dernières écoles. Ainsi, en effet, que le faisait remarquer M. Maurice Faure, rapporteur du budget du ministère de l'instruction publique, ces établissements, depuis le rattacnement des écoles nationales professionnelles au ministère du commerce, se trouvent dans une situation anormale, et leur existence ne se justifie plus.
Toutefois, leur suppression pure et simple causers^t un préjudice aux villes d'Armentières, de Viérzdn ef 'de Voiron.
- En pârtibipâht aux frais de construction des écoles nationales professionnelles, celles-ci se sont assuré ravanta|e,non seUletnent de l'école
professionnelle, mais encore d'une écola ah maire et dune école maternelle, et on nJ .pourrait le§ pçiver de cet avantage sans corn! pensation. *'""*'
11 est donc équttaile de les indemniser dânà une juste -mesure des charges qu'elles auront 4 s imposer pour la cpnstructioa d'écoles com m^nafes.destipées 4 remplacer les^étabUssemenlç Jiijatird'liùi fcatrcteaus par l'Etat et ouï •jli^pwaUra^ent. . . Z.^ -^^^^x
Le crédit aff^é^^Teiïtretien dëjB^s derniers deyaot devenir disponible nar suite de delta suppression, il ;a.paru possible d'en tenir coÂpte pour jiccpraer AUX munich>'alités d'Armeotiékes de VierKOUjet jie Voiroii. dos iademeités destijiées 4 les désintéresser.
On a pensé que cette combinaison fournirait aux écoles nationales, qui Jouissent de plus en
F lus de la confiance des familles et sont trop h. étroit, le moyen de se développer en occupant les locaux dans lesquels sont aujourd'hui installées les écoles annexes et cela sans imposer des charges nouvelles 4 l'Etat qui, au contraire, se trouverait affranchi de roblrgatioa d'entretenir indéfiniment des établissements qui n'ont en réalité qu'un intérêt communal.
Des négociations ont, en conséquence, été engagées dans ce but avec les municipalités intéressées, et 4 la suite d'une entente intervenue entre le département du commerce et la municipalité d'Armentières, il a été convaincu que les écoles primaire et maternelle annexées 4 l'école nationale professionnelle, seraient supprimées afin de rendre disponibles les locaux occupés par ces écoles, locaux devenus indispensables pour l'agrandissement de l'école professionnelle, et que l'Etat payerait 4 la villo une somme de iOD,000 fr. pour l'indemniser des dépenses supplémentaires qu'elle aurait à y supporter du fait de cette suppression.
Les écoles annexes sont entretenues par l'Etat; d'autres part, 4 défaut de la suppression de ces écoles annexes, l'agrandissement de l'école professionnelle aurait exigé une dépensa d'au moins 100,000 fr.
La combinaison est donc avantageuse, puisqu'elle a pour effet de supprimer une charge personnelle pour l'Etat, et d'éviter une dépense extraordinaire au moins égale 4 la somme versée 4 la ville.
En conséquence, un projet de loi portant ouverture d'un crédit d'égale importance fut déposé par M. le îtiinistreMes tlnanees, le 28 1»;tobre 1902, mais la Chambre des députés n'a été appelée 4'èe prononcer sur ce projet de loi qu'au mois 4é mars smvant.
La convention ne devant pas devenir défini* tive qu'après avoir été 'ratifiée par W* Parlement par l ouverture iHi'créuit extraordinaire qu'elle nécessite, ettàa»mimë 'de teo,066 fr^a versera la ville d'Armentières rie' pouvantlrâutre-plrt être imputée que sur l'exercice de l'année au cours de laquelle le Parlement aurait approuvé ladite convention la commission du oudget, sans contester le principe de la demande de crédit, émit l'avis que le crédit sollicité devait être inscrit au titre de l'exercice 1903.
Le budget de l'exercice 1903 étant en discuS' sion 4 ce moment, il n'a pas été possible d'y faire inscrire le crédit dont il s'agit, et il a èlo compris dans le présent projet de loi.
La ville d'Armentières destinant la somme qui doit lui revenir 4 des travaux urgents, la municipalité insiste vivement pour en obtenir le payement.
NOUS proposons 4 la Chambre le vote du crédit extraordinaire demandé.
«• Section. — Postes et télégraphes.
Chap. 2. — Matériel de l'administration centrale.
Crédit demandé 21.000
Crédit proposé lO.OOO
En moins il .000
Le crédit demandé concerne les articles ci* après:
Art. 2. - Chauffage 8.O0O
• Art. 4. — Fournitures de burean 3.000
Art 5. — Impressions et autographies. 3.00O
. Art 8. §!•'. — Salaires 7.Q0Q
Total égal 21.000
Les crédits demandés avaient été calculés d'après là situation des crédits du chapitre au mois d'octobre dernier. En raison delépoqtio avancée 4 laqueUe ies eUeeatio'ns supplemen*
fieCUUEKTS PàRL£iœNXAIR£S — COAJffiRS
Ulres poBsroai èU% misM à la 4i8i^osttlon des MTvioos, «a c^iUin nomtoe ûê trcvam derfont
'«IvëilMrttto. ■■■-'•■ r'^" ■"• ■•/i^"'- •:"••'- •• Dans ces «ooditions, le^ sommes éémaniM»
sur te clHi^tre 2 pévmU Mri suoin^' aux tlpffces soi^vpBts :
Aill — <aiaBC«ge,i>..^.«^,l«««JJ«^. S.tOO Afl& §i«'. — SaJaàns « 7.000
Tiotal ^. lO.ttlO
Le «redit SHf^léaentalre ffîiKitiTeaMat de- 8)AiHtt MtBt de 21jO0O f r^on oMeat une économie <te tl4)(X) fr. — »vœO fr. « iiflOD fr.
Nous vmis prapesoQS de réduire à 10,000 fr.
le crédit 11 afioner.
diap. 5. ^ fenonel (agents), I4,TI3 fr.
Le crédit deiQABdé eu titre de ce cliapttie résulte de la mise en explottation iMrecte par l^iriministration des postes des tAMes de la côte occidentale d'AâApM, rachetés, à la West African OompaBy. Cette epéralioa a.d*aiUeQi8 élè sanctionnée par la Ctiaonbre e» ce qui çonoerae le JNidset de 1!»4. Lofs explicatitAs d5noées à Veiipoaé des lootifs Jmiâeat 1^ dénudes de crédits prése&téos aa titre. 4 ciee 1903, et Q0BS prop^ons II 1^ ; satisfaction.
Art !«*, § a -* Frais do séjotir mz agenfâ hors de France ,... ^.912
employés
' JLrt 2, 1 2, -^ yiw i^ff mi* ^ éTeotaèttes pour IraTauz extfaordlaaires et de anit Art. t, § 9. — Frais évestnels de toar- Bfies, m dépteements, de missUms et de Toyâd)^- • ••••••*«•«*• •••«•«j*
Oiap. 7. — Bemises ^ personnel ^'&. divers.
Crédit demaiidé.*»«w».é«>.«..^...*M éok.UJÛ Ciédii proposé
Tje evèdlt
ML 2. — Remtes pour frais de penmtloi des i«caues tOtolMÉiivas li.eo
Art a ^ SsniMe&«tti a^sots de6i>a- Ttoa« léltaMDiymeeseMBditas..... «8.00
(Hwmpitttt camem
.m .eOD
M» téléflMDKpMB.
Mtal489d.
commBOica-
«8.000 |29vM)
Les tuilEftliiM» ttito ^oonmlètes ^ l^esé J éee mslils Jmfiflciat MSeaaâtn do 4Sré«f demandé «mtofemeift. Sais tl rftsime d*ane tenisleQ des pi é fi ia k wi s ftite à la deinaDde de votte oemon&afoB ^ue«ellM-Qi est «té Bsnffisantés en ee qui eenceme les^erticles 3 «tS.
LasibntieAdecteBWi decesffflklesest actoebement la suivante :
Att a«7 ftenaises wax a|pe«ls des lK»eaux
$ pcv "ae« • . • • •«'•••^« •
t«ecerdé pn laléi
deSnasoes r,. i.847.573
OèiH sv^iftémenUire en ifislaoce «« 468.095
IMal éeseessMMesprévoes...... 2,Stt.373 2l5I3u373
lacsQliHAce des reesmces,... 7.917
••119.060 fr. en eliiffres marts. fin eeméqoeooe le crédit sapplémeatalre demandé s«r cet article doit être majoré de 8,000 fr. et porté de
46a^fr.è4nMooYr.
Art âi — Remâses pour ODrain&nioatio&s télé-
Dépense létale prévues 3Si.774
GrèdOÏfidl^tidre lS5.eÙ0
Crédit saptittanefitaire deniaadé.,..V7!Trr W.W
Total des reaseucees prévues 3^.600 325.000
insnlisaGaie de ressoarees 29.774
floit, X9OÛO fr. en diiCres ronds. 11 7 a 4onelieQ d^ majwer de 90,006 ir. «e ciédtt snpfdAneata:^ demandé snr cet asticte 5 et le perler de 129,400 fr. à 159,100 fr.
Ces deux inscrâiliotts aevielles pMerent le total du crédit teâattdé s«r le clw^tre 7 à d€7,400fr. (000.100 +«.009 + ^.00^ et permettront «Mvoer iMte ^temonde de ^dm tâténeore.
Votre eemmissîen vacs pMMSe dénoter A œ elRffre ï^attooattea s ap p iô B^n t aife dmt devra %tre doté le oiiapltre.
<C)iw. S, ~ Indemuttis dlvoses <A secours, i ûe cfédit ee deeein^Hyse cemiB» eift i
Total égal ^ 64.879
Les crédits afférants aut articles i, parapsê^tom 3, et 2, paragrapbe 9, résultent des eireoQstonces mentioimées à propos du cliapttre 5. (cables de lacdte occidentale d'Afrique.)
Le suppléoient d^locaticm demandé sur l'article 2, paragraphe 2. est Récessité par la âtuatioQ des enga^emexns de dépeases.
Sans observations.
Ohap. 10. — IMériel des bvfeaux, «,145 fr«
Ce eiddit ee rCstaitit erame il euit :
Art. i«'. — Frais de régie du servioe des di-
reetiei» et du serwme d'exphu^tion 5.145
Art 4. — ConstractiOBS, acquisitio2^ eailreiieD et rcnowellement des b&Uments et do nMMier; instaBatifOU et agrandissement des bufeaox. ••••••«•.•..• 3.000
vembre 1891, entre i^Slat et la compagnie des
messageries maritimes, pour le remaniement
^ ,«• j des>apoour»etia'proroî^ndesser^cea*ima-
