f niÉfeaportau Ko a u é dés à tedtte eerepaènie

en tertai ^!> cen teatt e n d« » jain wgTr

c-fS!/''!?*^'"'^'*":*"* •■» •Be«!es»unpielies lacaMn^a^dosaifoa aMoMïMi en volant

îtJtaidgal...... c... 8.145

Les/crédite demandés sur les artides l«'et 4 aentlaeeBsèfQeaee des oréaiioiis 4e staildos Iranfaises de câbles téiégraph^ues seos^ouLrias A (àonaiffT, 6vaBd4teasamU>>wBatt etlibrenîlle.

Ctap. 12. -^ Tnaspwt des dêpAcbes paslake,

de crédit se décomposa «orame sait :

Art2;9S*^ -* flogeaar amlmlants let dOè^s,

CoBstroetioa etentretien.. ^.958

Art 6. $ l**. — ayoaepert des dépé-

obespar ehmrdrr. defer...^^.^^».^.. 176.000

TMaiégia .**.... ^ 1»7.958

Ija draïaada de crédits prèsealée aa tltia de nafticle 2, aaragnpbe l«r, éead A obtenir le report A 19tô dHm crédit de 7i;958 ir. ofvmAwa budget de Itte paar dm tramas Ciastattation dans les gâtes de Paris-li^ea et Lyoa-ftrmche, et tombés en aannlatioB, les travaux noyant pu être faits /qa en 1903. ^

L'insuffisance constatée sur l'article 6. paragsaphe i«*; résulte de raagmeatatkm de dépense résultant de la mise ea stai^icedeswaaonsposte de grande dimension. Les eipHenaons données A l'expesé des motifs JustfAcot Faûccatien de ces crédits.

Chap. ta «- l>é p ea ses en matàdel poor Tinstfldlatioa des^ppûeils et ^ear l^éUblisseaaent de ligaes tétègmplUqQes et télé^iOBiqttes. -^ Travaux neafs^ 250,000 f r.

Art. 4. — Matériel des lignes sous-marines, 25^000 ir.

^^e somme de TSdOQO fr., dont nn tiers payable avant la ^ de r^nnée courante, est nécessaire pear eomplèter Vexécation des mesures admises anl^ieaiement par le Parlement pour le développoiaent de nos communie ar yoas télé^aphigues eoas-marines.

Sans observafions.

Chaik 16. — Dépefloes dlveises,'2â,9i2 fr.

Qe crédit oeocerne Harttcle 3 : « i^ais d'aide aux receveurs, aax contrôleurs des services marUÂmes posÂanx et aax entreposeurs ». Il est iaffércat aux dépenses d'excioltatien des oAbles de la c6te occidentale d^ Afrique (Voir claLpitre5).

Cfaap. i7.— PeasloRs de retraite dn personnel ouvrier et de certaines catégories d'auxiliaires, 13,000 fr.

L'insuf Ûsaaoe de crédits «ui doa&e Ucu A une demande d'altocattoa «i^ipkîmBtaire porte sur rarticle !«'' : « liaésmtiea A ratsoa de 4 p. 100 des salaires du pecsoaaûl ouvrier et des agents A titre auxiliaire ».

L'application de eetle majoration aux salaires qui en sont aflbtâés eccaâKmnera un dépassement de crédit de SOjOOO Xr. environ compensé pour un peu plos de ifiOO fr. par des disponibilités sar d'autres ^srlicies.

Sans observations.

Cbap. 24. — Subvention au service maritime 4e rAasttaUe et de la NeaveUe-Calédonie, 73,6dO < francs.

Cette demande de crèdTt e$t la conséquence de la convention mdditionnene passée le 5 no-

Cbap. 28 è^ *- Ganetoraetion d'bèéelsdes posta «t des tél^gmfdMS. ^

Crédît demandé . . 385.^6

Crédit proposé.. .r 240,000

iaa!ns^«^««.

n résulte de reaselgnemeats complémentaires fournis A votre comaaissiMi ^ne la dépense totale à prévoir sur ce oiiapilm peut être évaluée à — , .,. 4aa.'250

Si Ton déduit de cette somme le crèfit de 193,659 f r. accordé par la loi de finances du 3im(arstS03 1981659

on efetientane insuitamioaâe... 238^91

Soit 240,000 fr. en chiffres zandi.

Le crédit supplémentate ilenaadé étant de 335,916 fr., il est oossibied*opérer une réduction de 335,^6-»0,é9(>^9&9Éd fr. oonas^n^nt A des travamt dotft rex écatim i «e pdarra «toir lieu qu'eA .1904.

Chap. 29. — RiCThbôtirsemenis snr produits des postes, des télégraphes tft des lëléi^hones,

Un crédit sapplémentatoe de SSOiOOO fr. ,èst demandé paar eOootaer, ea temps atile, fiux oflftem èUaasers et atteaipalemeat «ax ooia^- ^ÊÈBÊ des olMas SÉMigNinqaas, ko remboatsemaatde Upartiearaaaeaaat sar le montant dm t«BM perçaas pm i^adaiÉBistmtibn- i1^sh ^alBe.

L^oaiatfnm «le-ae oédH aa miiléipa pas dteb- Jections.

Mimstftfa ides ooloïKîea.

Chap 2. — Ifaéériel de ya da daisUA tien centmle.

Crédit demandé :.... 1,200

Crédit proposé....... »

En moins *•«•»« l.'20a

Un crédit de i;iû9^ est demandé eh viie do la réfection de ^calorifères an paxiiton de Flore.

Votre eonnnisBion, décidée A xefnser son «(HicoBrsAAoate masure qai «unit pour effet de faciliter le maintien du département des colonies dans ies iauneublm qa^ occupe encore malgné les pneacr^ttaai iormeties de la M, vous pvepD» le njed de ee crédit.

Chap. 9 Ai«. — Snfev^tion A la «aaMagnie du ottOeMajuQga-Mosaflriiique, 3^âQll £r.

Hans le oaoïant du mois d'août 1903. l'administration a été avisée de la raptae ou câble Majunga-Morambtaiie, qui assure tes commu- Bicatioas eatre la Fm a ee et Hadagascar.

D'accord anac le scos^secrétariat d'Etat ûe?

postes et des télégra^^hes, le département a dû faire appel, poor la réparation A effectuer d^gence, a TEaStem Telcigraph Gon^a&y Limited, au moyen de son bateau cftblier en station A Zanzibar. . . ,.,

Or, cette compagnie a iêH eoaaaître que le coitt de la réparation, caleulte «nr la base de ^150 IT, par jour pour la locatioa de son navire et de 3,325 fr. par miïle nurin poar la foumlti£re du cAble nécessaire, s'élèverait au chiffre deS?,500rr.

Aacan crédît n'est jwéira au oiiapitre 9 du lM2dg€t de rexercice 1903 pour les dépenses du câble, la dotation qai ffgurait aux bodgets def exercices Antérieurs ayant été supprimée eo 1^. U a d'ailleufs été entendu que le sorvicf du cAbk Uozambiqae-Majunga {recettes et dé^ penses) serait remis au eoas-saciétariat d'Etal des postes et des télégnapbes; amis le crédit qo^ respondant aux dépenses de ce service nia éti inscrit qu'au projet de ted^ de cette Admft nistration pour 1904.

U est idonc ikécessaire, peur pouvoir désioté resser rfiasftern Tfdegiapb Con^pay Limited d'ouvrir un crédit extraordiaaica.

Sans obeervaUaaa. . «

' îihâp. u; ^-^ Subyeatioil t foffice. éoloiiial, »,312fr.50. ;. . • ' • ^ • 'r. ,

L'offlce colonial, institué par décret du 14 mars 1899. a été installé dans la galerie d*Orléans, au Palais-RoyaL Dés son installation, le •onsell d administration et le conseil de perfectionnement, entrant dans les vues du ministre, décidèrent que Tof fice. pour se développer con- Tenablement et posséder uq service complet de renseignements, une bibliothèque coloniale, im musée de matières à importer dans les colonies et des produits à eiporter des colonies, avait besoin de toute la galerie d'Orléans.

Le conseil d'ad m inistration décida, en conséquence, que Tofflce colonial louerait les arcades de la fi^erie d'Orléans au fur et à mesure que-lee iecataipes M& quitteraient

L'ofuce colonial, conformément au programme adopté, a procédé à la location de nouvelles arcades et la somme totale due ainsi & l'Etat pour

l'année 1903 s'élève à 32.987 50

faisant ressortir, par rapport au crédit de 90.625 •

prévu au budget, une insuffisance de . 2.312 50

C'est pour couvrir ce dépassement que Ton •oUicite l'ouverture d'un crédit supplémentaire 4e pareille somme.

Sans observations.

Ghap. 15 bis. — Missions de délimitation des possessions françaises de l'Afrique occidentale.

Crédit demandé 245.000

Crédit proposé 200.000

Enmoins .., 45.000

En exécution de divers arrangements diplomatiques intervenus entre l'Angleterre, l'Allemagne, l'Espagne et la république de Libéria^ le Gouvernement français s'est trouvé obligé de se faire représenter en 1903 au sein des commissions techniques chargées de procéder à la délimitation des territoires africains dont les travaux lui Imposeront une dépense totale de 245,000 fr. Cette somme se décompose comme suit:

10 Délimitation & l'est du Nieer 135.000

20 Délimitation de la république du Ubéria 45.000

20 Délimitation de la Côte-d'Or, Côte d'Ivoire 25.000

40 Délimitation franco-allemande du Cameroun 25.000

50 Délimitation franco-espagnole du golfe de Guinée 15.000

Votre commission s'est préoccupée de la durée des opérations en cours et a demandé au département des colonies de faire connaître la situation do chacune d'elles. La note ci-dessous répond à celte observation.

10 Délimitation à l'est du Niger. — Une commission de délimitation a été chargée de déterminer sur le terrain la frontière fixée par le {protocole du 14 Juin 1898, signé à Paris entre es plénipoteotialres français et anglais et ratifié entre les deux gouvernements, cette frontière s'étend de la rive gauche du Niger au lac Tchad sur une longueur approximative de 1,600 kilomètres. La section française se composait de M. le capitaine Moll, chef de mission, accompagné de M. l'administrateur Ilummel, de M. le lieutenant Tilho et d'un personnel com-

Slëmentairo d'officiers, de sous-offlciers et solats emprunté aux effectifs de l'Afrique occidentale française et au personnel indigène.

Les membres européens ont quitté Bordeaux le 14 novembre 1902, à destination de Dakar, où Ils reprirent le paquebot des chargeurs réunis à destination de Kotonou. De ce point ils doraient se rendre à Gaya, où avait été fixé le rendez-vous avec la mission anglaise. La Jonciion des délégués des deux puissances s'opéra h, Dioundou, dans le courant du mois de Janvier 1903 et les travaux commencèrent immédiatement. La commission a suivi la vallée du Dallol-Maori, passant par Uo et DolL De ce point elle a quitte la voie du fieuve pour gagner directement le Nord. En février, elle entamait les opérations sur l'arc de cercle de Sokoto. En mai, elle était À Tahoua, où elle pouvait reconstituer son ravitaillement.

D'après les renseignements reçus, les tra- Taux sont terminés sur l'arc de cercle; la commission s'avance dans la direction du Zinder, •t a moins de retard imprévu, elle espère arriver au Tchad dans le courant de décembre •u Janvier prochain. La somme nécessaire h. la ééumilatioa ne paraît pas devoir Mre inférieure

i)OflUMENTS PARLEi^ENTAlRES - CHAMBRB

h f$5,ÔeO fr., Suivant l'étal d^e'ssé par le ehef de missiotrr^''^^"'- ' ■ . ■ - ^

2» Délimitation de là République de Libéria.

— Le gouvernement libérien a demandé que la frontière franco-Ubérienne fixée par la convention du 8 décembre 1S92, et ratifiée par la loi du 31 Juillet 1894 fût reconnue sur les Fieux, et que les travaux commencent dés cette année. La dépense à prévoir qui doit comprendre la solde et les indemnités des deux délégués européens. ainsi que les frais d'escorte et de transport et l'achat de matériel avait paru n'être pas inférieure à 45,000 fr. pour cette année.

n y a lieu d'ajouter, toutefois, que cette délimitation s'est trouvée subordonnée, quant aux conditions de son exécution, à une entente entre les représentants de la France et du Libéria en vue des instructions & donner à la commission de délimitation. Cette entente a eu lieu seulement, au ministère des affaires étrangères, & Paris, dans les premiers Jours de novembre 1903, et il est à prévoir que les travaux ne pourront commencer qu'en 1904.

Le crédit demandé pour l'exercice courant

Kmrrait être sans inconvénients diminué de dite^ somme de 45,000 fr.

30 MJsslon CôtQ^divolre, Côte d'Or. — Un crédit de !fô,OOÔ fr. est nécessaire pour assurer les dépenses de la mission chargée de procéder, en exécution de la convention ou 14 juin 1898 & une reconnaissance de la frontière des possessions franco-britanniques, au nord du 9© de latitude nord. M. Delafosse, chef de cette mission, a dû, d'ailleurs, prolonger son séjour dans la colonie, l'abornement de la frontière siyant été poussé Jusqu'au lOo de latitude nord. M. Delafosse, récemment rentré en France^ a été maintenu pendant quelques mois à la dis[>osition du ministère des colonies et du ministère des affaires étrangères, ainsi que les membres de la mission qui lui étaient adjoints, à savoir : M. le capitaine Bouve et M. le lieutenant Lafargue en vue d^ét^Ur, de concert, avec les commissaires anglais, les cartes et l'accord définitif à maintenir entre les puissances intéressées. Le crédit demandé peut se Justifier de la manière suivante pour l'exercice 1903 :

M. Delafosse, chef de la mission.

Solde, indemnités et frais de représentation 10.186

M. le capitaine Bouvet

Solde etindemnités 4.347

M. le capitaine Lafargue.

Solde 2.040

Indenmités 1.812

Frais d'impression du rapport, de dessinateurs et d'établissement de la carte. 5.000

Dépenses imprévues (non liquidées encore) 1.615

4* Mission franco-allemande du Cameroun. — La mission franco-allemande du Cameroun se trouve dans une situation analogue & celle de la mission Delafosse. Les membres de la mission française ont complètement terminé sur les lieux les travaux qui leur avaient été confiés et ont aborné, de concert avec les commissaires allemands, la frontière du Congo français et du Cameroun, Jusqu'à la région de la Sangha, la deuxième partie des opérations ayant été renvoyée À une date ultérieure. La délégation française, qui se composait de M.Cureau, administrateur des colonies, chef de la mission, de M. l'administrateur Bonassiès, de MM. Doux et Chiron, administrateurs adjoints des colonies, est rentrée en France, où elle a procédé à la mise au net des travaux de délimitation. Il est résulté de ce chef une dépense de 25,000 fr, correspondant à l'exeroice 1903 et se décomposant comme suit :

M. CureaUf solde et indemnités 8.580

hL Bonnassiès, solde et indemnités.. . 5.256

M. Doux, solde et indemnités 4.506

M. Chiron, solde et indemnités 1 .800

Dépenses de personnel 20 . 142

Achat de matériel. Frais d'impression de rapport, de dessinateurs, d'établissement de la carte 3.510

Dépenses imprévues (non liquidées encore) 1.358

5* Mission franco-espagnole du golfe de Guinée. — La convention conclue entre la France et l'Espagne le 27 Juin 1900 pour l'établissement delà Ûgne de démarcation entre les possessions appartenant à l'une et à l'autre puissance,

au nofd^ilHa éfoferttc du Congo français, dans la région-^ Rlo^Mouni, a reçu son exèeutioQ en lOte.^Tmrtefois les membres de la commission, à savoir : M. Bonnel de Mézières, chef de la délégation française, M. le capitaine Roche et M. le keutonant Duboc, ont dû être maintenus à la. disposition du département des colonies en 1903 pour la mise au net des travaux de délimitation ; les délégués ont, pendant cette période de temps, dresse, de concert avec les commissaires espagnols, les cartes et établi l'accord à intervenir entre les puissances intéressées. Le crédit de 15,000 fr., demandé & cet effet, se Justifie de la manière suivante :

M. Bounel de Mézières, soldes et demnités 4.426 •

M. le capitaine Roche, solde et indemnités 265 30

(n'a été maintenu que du l«r au 15 janvier 1903).

M. le lieutenant Duboc 1.152 •

Frais de représentation (notamment lors du séjour à Paris des commissaires espagnols) 3.000 59

Achat de matériel. Frais d'impression de rapport, de dessinateurs d'établissement de la carte 5.000 •

Imprévus (non liquides encore)... 1.156 11

Total. 15.000 »

Chap. 41. — Frais de route et de passage da personnel miUtaire. ^000,000 fr.

Le chapitre 41 « Frais de route et de passage du personnel militaire • du budget colonial exercice- 1903,- eontprend une dotation de 5,299,955 fr. (4,974,155 fr., loi du 31 mars 1903; et 325,800 fr., loi du 5 Juillet 1903).

Dès maintenant il est certain que ces crédits seront insuffisants pour permettre au département de liquider avant la cl6ture de l'exercice, les dépenses incombant h ce chapitre,

Lors de l'établissement du projet de budget de 19œ, l'administration qui ignorait encore

3uel serait le résultat de la nouvelle répartition e crédits entre les différents chapitres (Suppression des chapitres slobaux des dépenses par colonie), ne pouvait présenter une demande Justifiée de relèvements de crédits.

Or, l'exercice 1902 a fait ressortir, on se le rappelle, un dépassement de 3,300,000 fr. environ couvert par un crédit supplémentaire d'éffale somme accordé par la loi du 26 Juin

La situation se présente donc telle qu'elle était l'année dernière.

D'autre part, il importe de ne pas perdre de vue que, par la nature même des choses, le département peut difficilement exercer une action préventive sur rengagement des dépenses de frais de voyage ou de déplacement, ces dépenses étant tout à fait subordonnées à des circonstances qu'il est impossible de prévoir d'avance et même d'é\iler: congés pour maladies, épidémies, obligation de la relève, déplacements de troupes pour des besoins politiques ou pour la répression de troubles, situation de famille des officiers appelés aux colonies par le tour de départ et qui peuvent être célibataires ou mariés, avoir plus ou moins d'enfants, laisser leur famille en France ou l'emmener avec eux.

La généralité de ces dépenses est engagée directement dans les colonies par les gouverneurs puisqu elles se rapportent uniquement à des droits acquis, en vertu des règlements (Indemnités de route et de séjour). Ces dépenses peuvent même être payées sans crédits délégués, en vertu des disposition^ de Tartiéle 103 de l'ordonnance du 14 Janvier 1869, sur la comptabilité du département de la marine et des colonies.

Enfin, conformément aux dispositions do la loi du 5 Juillet 1903, relative à la nouvelle répartition des troupes aux colonies le chapitre « Frais de route et de passage du personnel militaire •» aura à supporter avant la fin de Texercice des dépenses assez considérables résultant de l'application de cette loL En effet, aux termes de cet acte, les troupes de TAfrii^ue occidentale et de l'Indo-Chine sont augmentées dans une sensible proportion, tandis que les effectifs de toutes les autres colonies seront diminués. Il y aura donc lieu, pour le moment» d'assurer le rapatriement des troupes qui seront rappelées en France par suite de la réduction de garnisons et, d'autre part, d'effectuer l'envoi de contingents en Afrique occidentale et ea

irâiMÀa' été prévu pour cet t>bjet par la loi

DocDira^s PàBLEMENTâIRES — CnAMBBI

tkine om dépenses rèèneff.

C'est pofic ces d iff lif en t es ^nistim mié rtdmStiatlon 86 traure dan» FoUlgaftiOft ne éetnaotder, dès à présent, un crédH sujppIdnMBtcdffQ de

3 millions,

Tbtre oommisslon tous propose de fo^ ce crédit. Eâe espère tonteféis me le relèiremen* de la dotation du chepttre du bndfst de 1901 permettra i radmfnittraUon de se maistenir pour l*exereice iSM dans la Itette des erédits Budgétaires.

Cbxù, 5^ -^ Treimiix militaires et armements (Iftdo-tlxine), 7004)00 Ir,

€e erMtt a pour bot de permettre de remédier aux déeàte toDSidétilblea que le typlion des 7 et 8 Ma i90B a oeca^oanés éaoe les Mtteeats mitttaircs ée (tti^ecsee ^«oas du T^Mikin* nolam- Bient à Hanoi et 4 Nam-Sfnli.

Lee dépenses auxquelles U est afférent pré^ sentent un caractère d'absolue, néeessiié et nous ¥083 proposons en cooséfUMBce de Tadopter.

Qiap. 58. — Àdministraftioii pénitentiaire. •« Frais de transport, iSOfiOû fr.

Aux termes du contrat passé, le 27 octobre iSdd» avee la eompaguie nantaise de navigation à vapeur, le éépartement s'est engagé i faire transporter annuellement à la (Suyane un minimum de passagers Ul^es dos diverses dassee et un minimum de oondamnés aux travaux forcés et de relégablesw

Or, le crédit alloué par le Parlement est tout k fttt insirfftflant pour faire tee aux dépenses réelles et inévitables que nécessite Texécution du service auquel U se «morte.

En effet, lors de Texamen du proiet de budget pour 1902. le r!^»perl»uc pour le département des cotoBiao emt devoir p ropos er, au titre du obi^tve « Frais de transport, etc. », sëms indications précises, une réduetion glol>ale de 220,000 fr., qui fut adoptée.

L'administration des colonies, qui avait d'ores et déjà la certitude que la dotation ainsi réduite de oe cbapitie seratt insufftsante pour assurer la OMtreiM régulière ées serviees, fit, é cette époque, les plus exprenea réserves.

Ce n%st que lorsqve le lupport sur le budget des colonies ettt paru que le département connat les obiffres qui -avairat servi de base au calcul de oette réduction, tXOfXK) fr.

D'après ce document, les frais de transport à la Guyane des ceadamnés et des relégués ne devaient pas excédsr la sonme de 473)00} ft*., se décomposant couune suit:

IWdéteBuS&tëOfr 890.000

Somme forfaitaire h, payer &la compagnie nantaise, en Terni au contrat du

4 novembre 1899 80.0QD

Total égtd 470.00D

Mais, il ne faut pas perdre de vue qulndé* pendammoAt de cette somme de 470,000 tr., radmiaistralàoA doit, aux termes du coBtrai susvisé, verser miaeilement à la compagnie nantaise de navlMtion à vapeuv um sooune complémentaire de 161,800 fr., dont n'a pas fait état le rappefrteur et qui se décompose de la manière suivante :

Indemnité pour suppression des voyages en Nou velle-Galéldonie 66 . 000

Frais de passages (personnel et sur- Teittaats), minimum ;. 79.000

Initomnité de déroutement pour pceudre à Alger les condamnés arabes a raison de 12,900 fr. par voyage, soit pour les deux voyages annuelis , 25.000

Total 161.800

XSn crédit supplémentaire d'au tm^am 1^000 francs est donc nécessaire pour permettre d'effectuer en 1908 le deuitèm» convoi régidier de condamnés à la Guyane et éviter ainsi : ifi le payement des isdffliittitée censidévables qui résuhf^ait de la Bon-exéeution des daueee du traité paj9sé avee la cooapagnie nantaise de na^ Tigation à vapeur: 2« l'augmentation de crédit <iue néeessttsndt rexéoatien ea 1904 d» service non effectué en 1903: 3* les frais d'^itretieA «pi'oecasioanesait au aépartement de riïxtérieur le maintien en expéttatlve de départ dans les dépéts de la métropole des condamnés aux travaux forcés et des relégables.

11 convient d'ajouter que ^, eà t902, la dotah tien réduite du chapitre en question a été suf- ^ flsutte, c'est uniquement parce que le service des transports de personnel et dfe condamnés

avait dû être ,~ sufte d^ne epii 8«tt en Guyane

ludu pendant six mpis^par Le de fièvre jaune qui sôvls-

Chap. 6a — Pavement de l'Indemnité due aux armateurs et affiréteurs du Sergent-Malamine, 162,600 fr.

Le crédit demandé au titre de ce chapitre est afférent au pavement d'indemnités dues par le Gouvernement Cramsais en vertu d'une sentence arbitrale du 15 luillet 1902.

Sans observations,

■iniatère de Fagrioulture.

Chap. 44. — Secours aux agriculteurs pour calamités a g i leo fa e et subventions aux sociétés d'assurances mttCoeâes agrieoles, 1,900,000 fr.

Le crédit inscrit à Farticle premier du chapitre 44 (Secours aux agriculteurs pour calamités agricoles) et dont le chiffre est de 1,800,000 francs répond à peu près aux besoins d'une année normale; e'esf-é-dire qu'il permet de venir en aide sous la forme de secours individuels (calculés sur le taux uniforme de 5 p. 100 du montant des <Sommages subis et régulièrement constatés) aux agriculteurs néces^teux et non assurés qui dans le courant de l'année ont subi des pertes matérielles par snite d'incendies, éeizooties, grêle, gelée, inondation, mais à la eondition (|ue ces divers sinistres restent & l'état de cas isolés et ne prennent pas les proportions de calamités générales s'étendent non seulement à phnfears départements mais à des récrions tout entières.

Or, l'année 1903 a été exceptleunenement eailamiteuse; les gelées du conunencement de

Gard à 10 minions, pour Vanchtse à 12 millions, pour l'Hérault à e millions, pour les Bouchésdu-Rhône à 9 militons, pour la Corse à 8 millions, pour la Dordogne à 6,500,000 fr., pour le Tarn a 2,200,000 fr.. etc.

Les orages, la grêle et l'inondation n*ont pas fait moine de ravsuKes dans le courant de 1 été dernier et des départements comme la Gironde, les Landes, Lot-et-Garonne, Tam-et- Garonne, les Basses-Pyrénées, les Rautes4^énées, les Pyrénées - Orientales, FAriége, les Basses-Alpes, la Loire, la Haute-Marne, la Huute- Saône, Seine-et-Marne, l'Yonne, etc^ ont subi des pertes évsOuées pour chacun d'eux à plusieurs miMions et dont Tensemble représente à eette heure une somme globale de pins de 254 mittfens sur laquelle prés de 76 miUfene sont supportés par les a^culteurs nécessiteux et non asnirés qui ont droit à l'assistance de rEtat

11 était donc absolument impossible à TadmlnistratieB de faire face & cette situaltoa avec les ressources du crédit ordinaire oompiMement absorbé d'ailleurs à eette époque de Fan- 0ée, et auesHôt quil a pu être fixe d'une manière suffisamment exacte sur l'étendue des dégfits, le mimetre de l'agriculture a demandé un crédit supj^émentaire de 1,296^000 fr. pour

^re. & même de sccouiii dans les condiUo»

?* ?Î^X5°1 la proportion rMementtiretoS les sinistrés nécessiteux dont ws pertes ont éU évaluées approximativement et en faveur des queto ladministmiion est dé}à saisie de prop» .*«*m««o» „« jp^ gpi^^ nomère de préfec

sitionspar un turee.

L'administration

. éckdréo par

S5?^^5?.^*?^ la partquTSslt'étre faite'

une

longue

Terreur et 4 rexagér«ttm dans toute évaluation de pertes, et, tenant e e m pgte des néceaufiôs budgétaires, a, d'accord avec M. le nrinistre der finances, réduit mm nainiBium indispensable la montant du crédit demandé.

Ce n'est donc «n'en exerçant un contréle des plus sévéï^e et des ^ue r%mireux sor le» propositions préfectorales et en éliminant de ces listes un nombre oonaidérable de perdants que l'administration pourra, elle resfi^e du moms, donner satisfaction aux demandes légitimes qiu lui sont parvenues et qui vont commuer à lut parvenir.

Votre commission vous propose d'accorder le crédit demandé.

Miniatère dea trarauz puMica.

/'• section. — Bépenêes ôr^nmires.

Chap. 24 bis. — Fraie d'application de la loi du 81 mars 1903 (améttoraliott d<>s pensions de mtraite des ouvriers mineurs).

Crédit demandé 20.000

Crédit proposé , 19.00g

En moins ♦•.... l.OOO

Ce créfit était affërent à des prévisione établies comme U suif :

Dépenses d'impressions et d'affichage 8.30a

Frais d*exéoiition du service dans les mairies, les préfectures et les commissions d'examen 7.700

Travaux d'expéd&tion ^ 4.000

Total égai....^ 2§.000

Maie il a été possible, en retardant la création d'emplois, de réaliser, par rapporta ces évaluations, une économie de l.,000 fr. êsnt nous vous proposons de faioe état eu ramenant à 19,000 fr, le crédit à accorder.

2^ êeùtion — Hépetiêa eMtra»di»aii9e9.

Chap. 40» ^ Subveotton à rAlgérie peur les garantie» d'intérêts swcompogmes de chemins de fer algériens, 700(000 ie«

Le crédit ouvert, par la lot des finances de l'exercice 1903, au chapitre 4^ du budget du ministère dés travaux publics Subvention à l'Algérie pour garanties d'intérêts aux compagnies de diemins de Uf algériens) eet de 16,500,000 fr. --i^ /

Les payements faits ou à faire sur le budget de 190§ s^étabMssent aiitei qu^ii suit :

PiSIUNATlOir

Provisions sur la garanti eaffêrente aux années 1901 et 1902 (déduction faite des sommes imputées sur le budget de 1902)

Soldes ou provisions supplémentaires pour les années d'exploitation antérieures à 1901...

Annuité de rachat é la compagnie Fcaneo-AIgèrienifi ^

Prix de rachat de la compagnie Fnmco-Algérienne à la charge du ministère des travaux piuUcB, en capitid et ioléréts^ (Déduction faite d'une sbmme de ITD^OOOfr., impio^ée sur le budget de 190^). ;..

Totaux •^^^^^.^^^^^^^^.^^^^

PATEUkiTTS l** «tokn 190B.

PATBMSKTS feflÎM