TATS-UNIS

Les lois électorales des Etats-Unis ont été inspirées par le système anglais. Vers la fin du dix-septième siècle, le shàiff s'en allait dans les campagnes recueillir les votes au domicile des électeurs : d'une manière générale, on peut affirmer que le scrutin était p«blic. L'acte du 3 mai 1872 a introduit le secret du vote dans la législation des divers Etats.

Mais les scandales dont les opératiOBs du scrutin furent accompagnées dans la pratique et la corruption effrénée qui marqua tout particulièrement les élections présidentielles de 1888 finirent par lasser l'opinien et contribuèrent à faire adopter dans presfiue tous les Etats, au cours de quelques années, la grande réforme électorale connue sous le nom de « Australian ballot » (vote australien). Le nouveau système, surnomme ainsi parce qu'il était en usage dans les colonies anglaises d'Australie, assure le secret absolu du vote, en établissant des bulletins officiels, distribués en dehors de toute intervention des particuliers et déjposés par chaque votant sans qu'il en laisse voir le contenu.

Les formalités très miautieuses édictées pour assurer la liberté des électeurs et la sincérité du vote varient suivant les divers Etats. Nous citerons à ce sujet les lois des Etats de New- York, de Californie et de Massachusetts.

Dans l'Etat de New-York (loi du 20 avril 189r, la législation prescrit l'impression et la distribution des bulletins de vote au oom des candidats déclarés au moins ^atre jours à l'avance, sous le contrôle des candidats ou de leurs agents. Chaque bulletin doit être traversé par une ligne pointiUée, à la distance d'un

Souce du bord supérieur. La partie inférieure u bulletin, appelée souche, ne portera qu'un Buméro imprin^ée au verso ; le bulletin contiendra, imprimés en caractère différents lindication de la fonction et le ntMn du candidat. 11 existera autant de bulletins différents que de partis politiques en présence. La dimension des buUetms est réglée avec soin. Chaque bulletin porte au dos la mention : « Bulletin officiel pour la section de... » Les bulletins sont disposés de telle sorte j u'une fois plies ils puissent être détachés de fa souche, sans que l'on foie ce qu'ils contiennent ; ch^ue soucne a un numéro d'ordre. Les officiers publics qui ont mission de désigner les lieux âe scrutin doivent faire préparer 4ans toute «die de vote des cabines jiîunies « d« pupUrçs^ plumes, porte- JNume, encre, papier, buvard, crayon, ôolfe »où félecteur pourra préparer son buUcTin à Tabrl des regards indiscrets. C'est dans cet abri que rélecteur, après avoir reçu «on bulletin des jnains du secrétaire, y écrit ou colle le nom d'un candidat. Enfin le votant remet le bulletin plié en quatre au secrétaire, qui avant de le déposer dans l'urne, en détachi^ la souche, laquelle est conservée à part.

• Une loi de l'Etat de Californie (20 mars 1891) édicté que le papier des bulletins doit être fourni par le secrétaire d*Etat et que le clerc do comité est chargé de les faire imprimer.

Afin d'assurer Tauthentieité des bulletms, on ft«ppe ceux-ci d'une inarque tenue secrète et Rangée à chaque électioB.

Xout bulletin qui ne porte pafi le signe offi-

ciel doit être refusé par le président du bureau. Leâ électeurs jne peuv>ent ainsi les préparer à l'avance et arriver dans la saRe du vote munis d'un buUetrn qu'on leur aurait impesé. Liberté absolue est laissée pour la rédaction du bulletin, les électeurs ne wcmX pas tenus, comme en Angleterre, de voter pour les candidats mscrits. Un espace blanc est laissé au fond du bulletin afin de permettre au votant d'y inscrire le candidat de son choix. Ajoutons que la loi prévoit encore l'aménagement dans chaque salle dévote de locaux spéciaux où l'électeur préparera son bulletin dans l'isolement.

Dans l'état de Massachusetts, une loi du 31 mai 1892 destinée «4 mieux assurer le secret des élections » adopte des principes un peu différents. Elle partage notamment la salle de vote par une barrière, de façon que six personnes puissent approcher du compartiment à une distance de six pieds, mais de manière aussi que l'urae et les compartiments soient exposés aux regards des personnes placées en dehors de la oarrière. L électeur ne peut franchir la barrière que pour aller voter. Son identité reconnue, il se retire dans l'isoloir où il ne peutrester plus d'un temps déterminé. Il remet au président du bureau son bulletin plié suivant les plis déjà formés.

Pour nous rdsumer, le système australien mis en pratiaue dans les Etats nord-américains, a mis fin à Imtimidation ouverte et à la coerdtioo qui étaient exercées sur les électeurs. L.es élections se passent désormais, sauf exceptions, au milieu de l'ordre le plus absolu. Le marché

Sublic de voix qui se tenait k New- York et dans 'autres grandes villes devant les bureaux de vote a été également supprimé. Mais la oorraption étectorale n'en subsiste pas moins et n'a nullement diminué. On a trouvé des moyens pour «battre » (to boat) laloi On aimaginé des procédés qui permettent aux corrupteurs de s'assurer que 1-électeur vendu a véritablemeiit tenu le marché. Dans d'autres cas, on n'achète pas la voix de l'électeur, mais on achète son abstention qui sera facile à coostater. Les électtjurs de cette sorte forment une catégorie assez nombreuse qu'on appelle plaisamment pécheurs à la ligne (flshermen) ; ils sont empêchés de voter parce qu'ils sont allés pécher a la ligne. Ou, ce qui est encore plus sûr et plus simple, l'électeur est payé pour ne pas deanander son inscription sur tes listes éledorales, si bien qu'il ne pourra

glus voter mémo si le parti adverse parvient à ) circonvenir,