La loi de 4900. -^ Nécessité de la réformer

Pourquoi, dira-t-on, revenir sur la loi de 1900 ? A cette question les réponses ne manquent pas.

(1) Les dépenses totales de la France en Algérie s'évaluent, à la date de 1899, en nombres ronds, à 1,900 millions oour les dépenses civiles ordinaires et à 4,700 millions pour les dépenses militaires et extraordinaires.

(2) Le rapport de M. de Sollier<; aux délégations financières, à la session de novembre 1901, le dit expressément

En premier lieu, il peut paraître étrange, si Ven Jiûfe utile de remanier Vorganisation existante, d'attendre Jusqu'en 1926 pour le faire. L'Algérie a été asses éprouvée pour que répreuve ne se prolonge pas encore. Et une nonne résolution perd mguliérement de sa valeur lorsque la réalisation en est reportée à vingt-trois ans en arriére.

En outre — et c'est également là une raison de première importance — - le système de la loi de 1900 ne paraît pas suffisamment tenir compte des réalités futures. Dans ce système, la métropole Jusqu'en 1926 conserve toutes les charges -qu'Mie assume aujourd'hui ponr les chemins de fer. Tous les déficits d'exploitation doivent être comblés par elle, toutes les dépenses nouveUes lui incombent, toutes les incertitudes, tous les aléas d'une entreprise industrielle continuent à venir peser sur son budget Rien n'est réclamé à l'Algérie, pourtant née à nne vie nouvelle. A partir de 1896 au contraire, tout est renversé : la métropole se décharge de toute obligation quelconque, et elle laisse retomber brusquement sur l'Algérie tout le fardeau qu'elle avait Jusque-là supporté.

n n'y aurait à cette manière de procéder que des inconvénients médiocres st, en 1926, le fardeau devait être léger : l'Algérie aurait pu l'accepter sans craindre pour elle des conséquences fftcheuses. Mais un examen nouveau des choses a montré qu'il n'en serait vraisemblablement pas ainsi. Quels que soient les progrés que doive suivre la marche ascendante du trafic, il est difficile d'espérer que la garantie d'intérêts puisse ne pas être en 1926 encore importante. Dans les quinze dernières années, elle a oscillé entre 16 et 24 millions, alors que pendant cette période se sont découvertes des sources de richesse comme les gisements de phosphates, qui donnent lieu à des transports annuels se maintenant depuis 1890 à des chifires voisins de 300,000 tonnes. Il serait vain d'espérer que des découvertes de ce genre se renouvelleront fréquemment et U est plus prudent de penser que les chemins de fer algériens devront pendant longtemps se contenter de leurs éléments de trafic actuels, dont le principal, sujet à des variations constantes, consiste dans les produits agricoles. En partant de ces données, il est permis d'estimer qu'en 1026 la garantie d'intérêts n'aura pas diminué de plus ne moitié par rapport aux (millres où elle s'est tenue de 1889 à 1903, et qu'elle flottera entre 8 et 12 millions : peut-êtro sera-t-elle beaucoup plus considérable.

11 ne faut pas oublier, en effet que l'une des

Sremières améliorations à réaliser consistera ans la recherche de l'uniflcation des tarifs et dans rabaissement des prix, dont l'excessive élévation apporte aujourd'hui au commerce une grande gêne. Le moindro changement en

Sareille matière peut amener des diminutions e recettes très fortes ; on évalue à 500.000 fr. la perte qui résultera des nouveaux tarifs à l'ouest d'Alger, ensuite de la décision du 21 avril 1903, et les pertes provenant des réductions des tarifs spéciaux sur les seuls blés, vins et fourrages réalisées en 1902 sur le réseau d'Etat, atteindront 150,000 à 200,000 fr. Si prudente que doive être l'Algérie dans ses réformes — et son intérêt la retiendra fortement — elle peut s'attendre à des fléchissements de ce genre, dont il est impossible de mesurer la portée. Q y a là dans le calcul un élément d'incertitude dont il convient de tenir compte, et qui influera certainement sur la marche de la garantie d'intérêts Jusqu'en 1926.

Pendant la même période, quelle sera Tau^mentation du budget de l'Algérie ? Il était admis, avant 1900, que l'accroissement normal des recettes était de 350,000 fr. par an. Rien n'indique que ce chiffre, fondé sur des calculs très sérieux, soit devenu inexact sous le régime nouveau : les deux premières années ont, u est vrai, accusé l'une sur l'autre une progression de beaucoup supérieure. Mais il est douteux que cette progression se maintienne dans ces termes, et il est plus prudent de s'en tenir aux chifiTres antérieurs. Le total des recettes constatées pour l'exercice 1902 a été, en nombre rond, oe 60 millions (1). Avec la progression de 860,000 fr., on trouve qu'en 1926 les recettes se seront élevées à 68,060,000 fr. Comment peut-on espérer qu*un buaget ne dépassant pas cette importance, dont les dépenses croîtront au moins aussi vite que les recettes, puisse, sans 88 désorganiser complètement subir le choc d^me dépense nouvelle de 8 à 12 millions, voit) Exactement : 60^0183»^ fr. 88»

nant à lui incomber brusquement ? Ti nest pa douteux au'en 1926 l'incorporation des garan ties d'intérêts, qu'elle ne pourrait pas songer I paver autrement que sur son budget, ménerail rAlgérie à sa perte. La métropole a ce moment devant le risque de voir s^anéantir tous lef sacrifices antérieurs, ne pourrait se refuser i intervenir, et elle le fera», sous la pression de la nécessité, dans les conditions les plus défavorables pour la colonie et pour eUe. Le Gou« vemement a pensé, et votre commission avca lui, qu'il était infiniment préférable de corrigei tout de suite l'erreur d'appréciation comimsc en 1960, et d'arrêter sans plus tarder les me* sures propres à fabe face à la situation tells qu'elle se présente.