croix de commandeur
24 croix d'officier,
65 croix de chevalier (2).
nombres inférieurs aux chiffres des extinctions à prévoir parmi les légionnaires pouvant être décorés au titre de la réserve.
Non seulement les lois des 27 décembre 1899, 18 avril 1900, 13 mars 1901, vinrent imposer à la réserve le prélèvement aimuel complémentaire de 6 croix d'officier et de 30 croix de chevalier, mais en outre, le nombre des croix attribuées à la réserve des armées de terre et de mer, à l'armée territoriale et aux corps militaires des douaniers et chasseurs forestiers fut par la loi du 15-19 avril 1898 et du 3-4 Juillet 1900 porté à :
4, 5 croix de commandeur, 50 croix d officier, 100 croix de chevalier.
Les prélèvements annuels supportés par la réserve ont été ainsi élevés au chiffre de :
4, 5 croix de commandeur, 56 croix d'officier, 195 croix de chevalier.
Les extinctions provenant de la réserve étant inférieure À ces nombres, cette réserve devait
(1) Loi du 27 décembre 1899. — 2 croix d'officiers, 10 croix de chevalier mises à la disposition du ministre de l'instruction publique.
Loi du 18 avril 1900. — 2 croix d'officiers, 10 croix de chevalier mises à la disposition du ministre du commerce et de l'industrie.
Loi du 13 mars 1901. — 2 croix d'officiers, 10 croix de chevalier mises à la disposition du ministre des affaires étrangères.
Soit 6 croix d'officiers et 30 croix de cheva> liers auxquelles il convient d'ajouter les 5 croix de chevalier destinées aux sapeurs-pompiers communaux par l'article 5 de la loi du 28 Jaii' vier 1897.
DÉSIGNATION
Loi du 11 août 1890. — Attribue annuellement à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale, aux corps militaires des douaniers et forestiers (personnel non soldé)
Loi du 17 décembre 1892. — Attribue annuellement au personnel non soldé ci-dessus indiqué
Loi du 30 décembre 1896. — Attribue À la réserve de Tarmée navale :
Tous les deux ans
Annuellement
Art. 5 de la loi du 28 janvier 1897. — Attribue annuellement aux sapeurs-pompiers communaux
GOUMAlfDIURS
Totaux.
oFFicaïas
to
ghitalhes
faUlement Aire bientôt épuisée et pour retarder eette échéanee. il allait devenir nécessaire de ereer de nouvelles ressources.
C'est ainsi que, successivement. les lois des 7 avriL 11 Jumet 27 novembre 1900, 29 mars, 81 avril 10 Juillet 1901, 28 mars, 1" avril, 7 avril et 3 juillet 1903 ont créé, pour récompenser les services rendus à Toocasion de circonstances
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES - CHAMBRB
exceptionnelles en vue desquelles avait précisément été instituée la réserve, des contingents spéciaux pris en dehors de cette réserve et ne donnant pas lieu à remplacement lors de Textinction des titulaires.
Pour régulariser cette situation, en se conformant aux principes admis en 1897, il conviendrait d'enlever à la réserve, la charge des croix
dont rattribullon annuelle est fixée d'une ma* nière permanente et en lui imposant, au con»
traire, celle des croix conférées par des lois spéciales à Toccasion de circonstances exceptionnelles.
Le tableau suivant indique le nombre, au 1*' juin 1903^ des croix de tout grade, sans trai<» tement, conférées à un titre quelconque ;
DÉSIGNATION
GRANDS- CROIX
