OFFICIERS
CHE- VALIERS
Contingent normal dont les eitinctions sont réparties entre les ministres et le £ran(T chancelier t
Lois spéciales antérieures à 1897
Article 5 de la loi du 28 janvier 1897
Loi du 27 décembre 1899. (Instruction publique.}. •••••••••••••» •
Loi du 18 avril 1900. (Commerce.)
Lof du 13 mars 1901. (AlTaires étrangères.)
Eipo^ition et centenaire . r -, r r r r , - ^ » ..,/............ r .... r ,,.......,...
Eéserve des armées de terre et de mer, armée territoriale, douaniers et chasseurs forestiers
Titulaires dont les extinctions ne donnent nas lieu à remnlacement ......... ^
Totaux •*••«••«••••••••••••••
Effectifs maxima Ûxôs par la loi du 28 janvier 1897.. ••.•••••
Excédents. •.«..••«.••.«.•••.•«••• ••••«•••• •••.••••••••«•••••.....
11 existe donc, actuellement, en excédent des effectifs maxima fixés par la loi du 28 janvier 1897 :i
8 grands officiers, 36 commandeurs, 217 officiers, 495 chevaliers, et Ton doit observer que ces excédents no peuvent qu'augmenter les extinctions annuelles de la réserve étant numériquement très inférieure aux prélèvements annuels faits sur cette réserve.
On jpeut tout d'abord, sans apporter aucune modification aux effectifs existant rectlflerj en le rendant conforme aux intentions du législateur de janvier 1897, le groupement des titulaires de ces diverses croix.
Il suffit, pour cela, se rapportant aux observations présentées ci-dessus :
D'une part, d'enlever à la réserve, pour les comprendre dans les effectifs du contingent normal dont les extinctions seront semestriellement réparties.
i*> Les croix des légionnaires de tout grade, actuellement vivants et nommés au titre des lois visées par l'article 2 de la loi du 10 avril 1897;
2» Les croix accordées sur la réserve, contrairement aux principes ayant présidé à la
création de cette réserve par rarliclc 5 de la loi du 28 Janvier 1897, les lois des 27 décembre 1899, 18 avra 1900, 13 mars 1901.
D'autre part, de verser à la réserve les croix attribués en dehors d'elle par les lois du 7 avril, 11 juillet, 27 novembre 19i)0, 29 mars, 31 mars, 2 avril, 10 juillet 1901, 28 mars, l^r avril et 7 avril 1903, 3 julUet 1903.
On obtiendrait ainsi les deux catégories de croix suivantes :
10 Croix imputées sur le contingent normal et dont les vacances et extinctions donneraient lieu semestriellement à répartition entre les ministères et la grande chancellerie :
13 çrand-crolx, 39 cran ds-of Aciers, 210 commandeurs, 1,542 officiers, 10,190 chevaliers (i).
2® Croix imputées sur la réserve et dont les vacances et extinctions profitent A ladite réserve :
4 grands-croix. 19 grands-officiers, 76 commandeurs, 675 officiers, 2^ chevaliers (2).
Les effectifs des titulaires de croix du contingent normal seraient aussi inférieurs à ceux que la loi du 28 janvier 1897, etc., etc. (comme au projet), avait fixés pour ce même contingent
Si on ramenait ces effectifs aux chiffres de cette loi, savoir :
18 grands-croix, 45 grands-officiers, 230 commandants, 1,625 officiers, 10,500 chevaliers, les extinctions suffiraient à assurer les promotions annuelles aux grades élevés de la Légion d'honneur ; elles seraient au contraire insuffisantes en ce qui concerne les nominations d'officiers et de chevaliers, en raison de 3 6 croix d'offlcier et 35 croix de chevalier dont l'imputation faite jusqu'ici sur la réserve doit être reportée désormais sur les extinctions du contingent normal.
La comparaison des effectifs et des extinctions faite sur une longue série de semestres, montre qu'il se produit en moyenne annuellement une vacance parmi 19 chevaliers, 14 ofaciers, 9 commandeurs.
L'augmentation qu'il faudrait apporter aux effectifs du contingent normal, pour que ce?
extinctions annuelles fournissent les o croij d'officier et les 35 croix de che\aUcr complè mentaires, serait donc de :
14 X 6 = 84 officiers ; 35 X 19 = 665 chevaliers.
DÉSIGNATION
Contingent normal
Lois spéciales antérieures à 1897. .
Art. 5 de la loi du 28 janvier 1897
Loi du 27 décembre 1899
Loi du 18 avril 1900
Loi du 13 mars 1901
Totaux...,
GRANDS- CROIX
