p. 100 des pâtures
6,8 p. 100 des vagues pi arides; 56,3 p. 100 dos reboisements.
Ces chiffres montrent que son établissement n*atteindra, que dans une mesure insignifiante, les intérêts, agricoles et pastoraux de la région.
Le projet a été soumis à l'enquête dans chacHie commune, aux délibérations des corps électifs et à celle de la commission spéciale.
Sur les dix communes consultées, une a donné un avis favorable au projet; la commune de Dlffne a émis un avis favorable pour la section de Digne chef-lieu et défavorable pour les trois autres sections; sept autres communes se sont montrées hostiles à cause
préjudice quelle causera par i
pastorale ; enfin, le conseil municipal des Mées a déclaré qu'il n avait pas À se prononcer pour ou contre le projet
La comnussion spéciale a adopté le projet présenté pour toutes les communes, sous la réserve toutefois que des passages soient accordés aux habitants pour la conduite de leurs troupeaux, et que dans deux communes des barrières soient établies sur la limite du périmètre.
Le conseil d'arrondissement a émis un avis favorable à l'unanimité des voix moins une.
Le conseil général s'est également prononcé en faveur du projet en faisant la même réserve au sujet des chemins ou passages à laisser
Four la conduite du troupeau et en demandant établissement de clôtures sur la limite des terrains périmètres.
Le préfet des Basses-Alpes estime enfin qu*il il y a lieu d'adopter le projet sous les réserves énoncées dans la délibération du conseil général
Aux termes de Tartlcle 2 de la loi du 4 avril 1882, l'utilité publique des travaux rendus nécessaires par les dangers « nés et actuels • résultant de l'état de dégradation du sol dans le bassin de la basse Bléone doit être déclarée par une loi.
En conséquence, et sous la réserve formelle en faveur de toutes les communes intéressées, du maintien : 1^ des chemins ou passades existants actuellement, avec barrières sur les à-cêtés, pour la conduite des troupeaux, tant pour accéder aux terrains communaux non compris dans le périmètre qu'aux propriétés particulières à l'état d'enclave ; 2<> des canaux d'arrosage ou fontaines servant aux propriétaires, nous avons l'honneur de soumettre a votre approbation le projet de loi suivant :
Art. !«'. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux à effectuer, conformément au projet dressé par les agents des eaux et forêts et adopté après enquêtes par le conseil d*administration des eaux et forêts, dans le bassin de la basse Bléone (département des Basses-Alpes), sur le territoire des communes de :
COMMUNES
destemlBs à restaurer
Digne • • •
Samt-Jurson •...•••••••..
Auribeau i. •......••••
Saint-Estève
Mélan
Mallemoisson
Castellard (le)
Thoard •
Chaniotercier .....•.«.
Mées (les)
Total
Suivant périmètre figuré sur les plans jointa audit projet.
Art. 2. — Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moven da crédits ouverts chaque année, au ministro da l'agriculture, pour la restauration et la con&or^ vallon des terrains en montagne.
Annexent 1372;
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES — GHAMBRS
(Session extr. — Séance du 17 décembre 1903.)
BAPPOKT fait au nom de la commission de ragrlculj*ure cliarçée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité j^u^iQUe des travaux de restauration à efTectuer clans le périmètre de la Cèze (Lozère), en éxecution de la loi du 4 avril 1882 relative à* là restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. François Payiez député.
Messieurs, la Céze prend naissance dans le département de !&. Lozère, -sur le territoire de* la commune de Saint- An dré>Capcèze, dans un des contreforts orientaux du mont Lozère.
Elle sort bientôt de ce département pour entrer dans celui du Gard, qu'elle traverse de roucst à TEst Jusqu'à son confluent avec le Rhône, en aval de la commune de Cadolet, après un cours d'environ 96 kilomètres.
Les parties du département de la Lozère qui sont comprises dans le bassin de cette rivière forment à VEst, sur lalimUe- 4u département du Gard, deux petits îlots distincts, mais voisins, qui séparent le territoire de la commune de Goncoules (Gard), et qui renferment l'un dans la commune de Saint-André-Gapcôze, le bassin supérieur de la Cèze elle-même, l'autre, dans la commune de Vialas, les régions supérieures des deux torrents de l'Homol et du Luech, dont les eaux vont grossir la Géze prés de Peyremale (Gard).
L'ensemble de ces deux réglons qui sont l'une dans Tarrondissement de Florac, l'autre dans celui de Mende, est d'ailleurs limité d'une façon générale : -.
Au Nord et à l'Ouest, par les bassins du Ghassézac et du Tarn (Lozère) ;
A l'Est, par le département du Gard;
Au Sud, par le bassin des Gardons (Lozère). .
L'altitude y varie de 500 mètres & 1,490 mètres. Le climat est extrêmement rude sur les hauts plateaux du bassin supérieur de la Cèze où la neige persiste pendant plusieurs mois; il est assez chaud dans la zone inférieure occupée par les châtaigneraies.
Les hauts plateaux sont constitués par des granits compacts, les versants par des micaschistes friables ou par d'énormes blocs de granit disloqués ou noyés dans des sables très meubles provenant de la décomposition du sol.
Les contreforts du mont Lozère qui siUonnent cette région présentent en général des pentes très fortes, et leurs versants sont déchirés par de nombreux ravins; cette dégradation du sol est due à son imperméabilité et à sa déclivité qui forcent les eaux à ruisseler sur une surface entièrement dépourvue de végétation et formée de matériaux sans cohésion.
Aussi est-ce périodiquement que les inondations ravagent cette partie du département de la Lozère stérilisant, tantôt par leurs apports de matériaux, les prairies fertiles des vallées, tantôt emportant les ouvrages d'art sur les voies de communication, détruisant les villages ou faisant môme parfois de nombreuses victimes, comme cela eut lieu en 1861 dans les houiUères de Lalle.
Les pertes occasionnées par la dernière inondation, celle de 1890, se sont élevées à plus de ISO.OUO fr.
Il y a donc là des dangers « nés et actuels >»
u'U est urgent de conjurer et c'est le but
u projet de périmètre présenté par les agents des eaux et forêts du département de la Lozère que nous venons soumettre à votre examen.
Les travaux dont Texécution est proposée sont de deux sortes : les premiers, dits « de correction », qui consistent en barrages, clayonnages, drainages, etc., sont destinés 4 fixer les terrains en mouvement et à diminuer la vitesse et par suite la force d'affoUillement des eaux; les seconds, « travaux de reboisement proprement dits » ont pour effet d'assurer la perpétuité de la consolidation des berges, de fixer le sol, de ralentir l'écoulement des eaux et d'éviter leur soudaine concentration dans le fond des vallées.
L'administration des eaux et forêts a, en conséquence, fait procéder à la reconnaissance de tous les terrains dégradés dont la dénudation engendre les crues subites et l'instabilité, les apports de matériaux dangereux.
Elle s'est attachée à n'englober dans le périmètre que des surfaces dont la restauration et 1
cPAiffiRKAïQaxBs. — S.E.-- 3 avrll 1901.
la conservation sont nécessaires h l'intérêt général, ménageant aioslt dans la.me^ure du possible, les intérêts jprives.
Le projet de périmètre qtf elle a constitué ne
Forte que sur deux communes et comprend ,287 hectares Ô7 ares 4z centiares de terrains répartis ainsi qu'il suit par commune :
Saint-Aadrô-Capcôze 215 33 97
Vialas 1.072 63 45
1.287 97 42 soit un prélèvement de 21 p. 100 sur l'ensemble des territoires de ces deux communes dont la superficie totale est de 5,940 hectares.
D'autre part, les terrains à périmétrer se divisent on :
Terrains à l'Etat 205 70 30
Terrains aux communes 178 21 49
Terrains aux particuliers 904 05 64
et par nature cadastrale en :
Cultures
Bois et reboisements.
Pâtures
Vagues
Il s'ensuit que le périmètre prélève sur l'ensemble de deux communes:
