p. 100 des vagues et arides
Ces chiffres montrent que le périmètre projeté n'atteindra que dans une très faible mesure les intérêts agricoles et pastoraux de la région.
Los agents des eaux et forêts qui ont préparé le projet n'y ont englobé du reste que aes terrains dont la restauration est nécessaire ; ils Îaraissent s'être pénétrés ainsi de Tesprit de i loi du 4 avril 1882.
Le projet de périmètre du Fier, adopté en principe par l'administration des eaux et forêts, a été transmis au préfet de la Haute-Savoie pour être soumis, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi précitée et des articles 3 et 8 du décret du 11 Juillet 1882, à Venquête dans chaque commune, aux délibérations des corps électifs et à celle de la commission spéciale.
Les trois communes consultées ont émis un avis entièrement favorable au projet, qui a été ensuite adopté par la commission spéciale k l'unanimité des membres présents. Le projet a reçu l'approbation sans réserve du conseil d'arrondissement, du conseil général et du préfet de la Haute-Savoie. Il n'a été formulé d'ailleurs, au cours des enquêtes, qu*une seule déclaration émanant d'un particulier, qui reconnaît explicitement l'utilité du projet et la nécessité du reboisement dès terrams compris dans le périmètre, mais qui demande à ne pas être inquiété ensuite dans son droit de passage pour la culture ou l'exploitation de sa propriété.
Votre commission est d'ailleurs d'avis que les enclaves pourront être supprimées au moyen d'acquisitions amiables.
Aux termes de l'article 2 de la loi du 4 avril 1882, l'utilité publique des travaux rendus nécessaires par les daneers « nés et actuels •» résultant de l'état de dégradation du sol dans le bassin du Fier (Haute-Savoie) doit être déclarée par une loi
En conséquence, et sous la réserve expresse du maintien : i^ des chemins et passages existants, pour la conduite des troupeaux, avec barrières sur les à côtés, soit pour se rendre dans des terrains communaux, soit pour accéder à des propriétés particulières enclavées : 2* des canaux d'arrosages et fontaines qm existent aussi, nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de loi sui- Tant :
PROJET DE LOI
Art. 1«». — Sont déclarés d'utilité publique les travaux à effectuer, conformément au projet dressé par l^s agents des eaux et forets et
adopté après enquêtes par le conseil d'administration des eaux et forêts, dans le bassin du Fier (département de la Haute-Savoie), sur le territoire des communes de :
COMMUNES
GONTBNANCB
des temins k restaurer.
Thônes..... ^ ,
Faverges
Seythenex
Total ^..
Suivant périmètre llgurô sur les plans joints audit projet.
Art. 2. — Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen des crédits ouverts chaque année, au ministre de l'açriculture, pour la restauration et la conservation des terrains en montagne.
(Session extr. — Séance du 17 décembre i90a)
RAPPORT fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité pubUque des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Roubion (Drôme) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. François Pavie, député.
Messieurs, le Roubion prend sa source au col de Sauce sur le flanc Nord-Est de la montagne de Miélandre (arrondissement de Die).
Il coule d'abord vers le Nord jusqu au village de Bouvières, où il reçoit la Gumiane, puis prend la direction du Nord-Ouest jusqu'à Francilien, après avoir arrosé les villages de Crupies et de Bourdeaux; c'est dans cette partie de son cours qu'il se grossit des eaux de deux affluents torrentiels et dangereux, le Soubrion et le ruisseau de Bine, qui prennent naissance dans le grand massif montagneux de Ck)uspeau et arrosent, le premier, le territoire des Tonils et le second celui de Bezaudun.
 i)artir de la commune de Francillon, le Roubion s'infléchit vers le Sud-Ouest, direction qu'il conserve d'une manière générale jusqu'à Montélimar, où est son confluent avec le Jabron, puis de là jusqu'au Rhône où il se Jette après un parcours de 71 kilomètres, dont 34 dans l'arrondissement de Die et 37 dans celui de MontéUmar.
La vallée du Roubion est limitée sur sa rive droite par les massifs montagneux de Couspeau et de baoû, qui la sépare des bassins delà Roanne et de la Basse-Drôme, puis par une série de contreforts moins élevés qui forment sa démarcation avec la vallée du Rhône.
 gauche, la ligne de partage des eaux entre la vallée du Roubion et du Jabron suit d'abord une série de crêtes assez élevées et très sinueuses, puis, à partir des rochers d'Eyzahut, les deux vallées ne sont plus séparées que par de faibles ondulations de terrain. Le point culminant du bassin est le sommet de Rochecourbe (1,592 mètres), le point le plus>bas (confluent du Roubion avec le Rhône) se trouve à une altitude de 63 mètres.
Au point de vue géologique, la plaine qui s*étend entre le confluent du Roubion et Pontde-Borret est presque entièrement constituée
gar des dépôts de terrains tertiaires moyens ; )ut le surplus de la vallée appartient à divers étages de la formation crétacée ; on y rencontre le terrain néocomien avec ses marnes terreuses donnant naissance à un sol recouvert de débris rocheux, superficiel et instable, le terrain aptien avec ses marnes noirâtres éminemment affouillables, enfin les bancs calcaires du groupe de la craie.
Dans la région montagneuse de la vallée du Roubion, la température est variable et le froid souvent très rigoureux [ dans la basse vallée,
le climat est au contraire eelu! de la vallée do Rhône, caractérisé par la violence des vents. U sécheresse et les orages.
Le Soubrion et la Bine qui prennent naissance sur les territoires des communes des Tonils et de Bezaudun, sont les seuls affluents dangereux du Roubion, ceux qui lui apportent la plus grande masse de matières détritiques et contribuent pour la plus large part aux désastres causés par ses débordements. C'est dans cette réj^ion que l'on rencontre de vastes terrains dénudés, ravinés et dégradés, occupant des pentes rapides sur lesquels à raison des brusques variations de température et de la nature particulièrement affouillable du sol, les ea^ox d orage causent de profondes érosions.
On se trouve donc en présence de dangers « nés et actuels • dus à l'état de dégradation du sol, dangers qu*il importe de conjurer dans le plus bref délai et qui sont bien de nature à rendre nécessaire Texécution des travaux do restauration prévus par la loi du 4 avril 1882.
Ces travaux sont de deux sortes : les premiers dits « de correction » qui consistent en barrages, clayonnages, drainages, etc., sont destinés à fixer les terrains en mouvement et à diminuer la vitesse et par suite la force d'affouillement des eauxs ; les seconds, « travaux de reboisement proprement dits », ont pour but d'assurer la perpétuité de la consolidation des berges, de fixer le sol, de ralentir l'écoulement des eaux et d'éviter leur soudaine concentration dans le fond des vallées.
L'administration des eaux et forêts a, en conséquence, fait procéder à une reconnaissance de tous les terrains dégradés dont la dénudation engendre les crues subites, et l'instabilité, les apports de matériaux dangereux.
Elle s'est attachée à n'englober dans le périmètre que les surfaces dont la restauration et la conservation sont nécessaires àj'intérêt général, ménageant ainsi, dans la mesure du possible, les intérêts privés.
Le projet de périmètre qu'elle a constitué ne porte que sur deux communes qui font partie du canton de Bourdeaux. arrondissement de Die, département de la Drôme.
Ce projet comprend 383 hectares 10 ares 30 centiares: de terrains répartis ainsi qu'il suit:
Tonils (les) 240 14 94
Bezaudun 142 95 36
383 10 30 soit un prélèvement de 12.37 p. 100 sur l'ensemble des territoires de ces communes dont la superficie totale est de 3,096 hectares 77 ares 10 cPTiti&res
D'autre part les terrains périmètres se divisent en :
Terrains à l'Etat » » »
Terrains aux communes » » »
Terrains aux particuliers 383 10 30
383 10 30 et par nature cadastrale en :
Cultures 97 68 41
Pâturages 152 67 11
Bois ; 28 46 85
Vagues 104 27 93
n s'ensuit que le périmètre prélève sur l'ensemble des deux communes :
