MATIÈRE

BBURRE

grtsse extraite delà

de

lu^deeoco.

neHe.

Variable.

tSt^b

Variable.

La constitution chimique de cette matière grasse est telle qu'elle se rapproche beaucoup de celle du beurre en ce sens que, tout comme ce dernier, elle renferme une certaine quantité de ^lycérides A acides gras volatils. Les autres graisses végétales ou animales ne renferment de elycérides à acides volatils qu'à Tétat de faibles traces.

On peut apprécier, d'après tout ce qui précède, combien il est facile de frauder le beurre à laide de la matière grasse extraite de la noix de coco.

On connaît à l'heure actuelle un certain nombre de matières qui peuvent permettre au fraudeur, par des mélanges appropriés, de varier les caractères physiques ou la composition chimique de la substance fabriquée de manière à obtenir un produit pouvant se rapprocher du beurre pur. Nous ne disposions pas Jusqu'à ce jour de procédés d'analyse permettant d'arriver a une certitude absolue de ces fraudes qui, ce-

Fendant, causent un préjudice considérable à a^icuîture.

Ccst la nécessité d'un contrôle sérieux qui a amené le Gouvernement à déposer unproietde M modiflcatîf de la loi du 16 avril 1897 et qui n«us a déterminé A proposer le vote de mesures qui permettront ae prévenir eflectiv^-

ment la fraude, ainsi que le voulait le législateur de 1897.

Au moment de déposer notre rapport, nous avons reçu communication d'un important travail, fruit d'études longues et laborieuses de MM. Achille Miintz, membre de llnstitut, directeur des laboratoires de chimie à l'institut national agronomique, et Henri Coudon, chef des travaux chimiques au môme Institut

Il résulte de ce travail que ces éminents savants auraient découvert un nouveau procédé très sûr et d'une applicption facile qui permettrait, à l'avenir, de reconnaître la falsification des beurres par les produits de la noix de coco.

Oee produits ne seraient plus, dés lors, dans une situation exceptionnelle, comme la margarine et l'oléo-margarlne. puisqu'il serait possible, dorénavant, de les reconnaître au moins aussi facilement que les autres noatières grasses.

Ce serait là un fait très importent et qui présenterait un intérêt tout paruculier au point de vue du texte de loi à adopter. En effet, cette découverte dispenserait peut-être le légielateur, quant à présent du moins, de comprendre — idmL quU eja -avait tout d abord l'intentioa •*

les produits de la noix de eoéo dans les termes du paragraplie .1 de l'article 2 du projet de loi.

s! telle étatt l'opinion de la Chûmre, il devrait rester bien entendu qu'il tt)partiendraft éventuellement au Gouvernement d'appliquer aux produits de la noix de coco les dieposliions de l'article 2 du projet de loi qui vous est actuellenïent soumis.

Quoi qu'il en soft, cette communication nous a paru trop intéressante pour ne pas la signaler à la Chambre ; mais nous laissons à nos coll^

Sues le soin d'apprécier s'il convient d'en fafra tat dès maintenant.

La méthode de MM. UWnix et Coudon est toute récente et à peine oonmie à Ilieore actuelle, don exposé encore inédit eonuitéte utilement le présent rapport. Nous le publioiis aux annexes.

Eiiqucltci €t marques fndicatiW9 d€ lu margûTïn» et de roléo-margarine.

L'article 9 de la loi du 16 avril 1S97, qpi nres^ crit l'inscription sur les récipients de touta sorte du mot «margarine» ou «oléo-margarine » et du nom du fabricant, a donné lieu à un artifice assex ingénieux.

D'après cet article, le mot «margarine » ou « olôo-marearine » doit être en caractères « apparents et indélébiles n et le nom du fabricant, en caractères n très apparents ».

Ceux que vise cette prescription se gardent bien de l'éluder; très souvent, au contraire, ila l'observent avec un soin qui dépasse de beaucoup l'intention du législateur. Un certain nombre de fabricants, en elTet, indiquent leurs produits en caractères à peine visibles, tandis que leur nom et leur adresse, inscrits en caractères de dimensions tout à fait démesurées, sont plus qn'apparents et, par suite, retiennent exclusivement le regard.

La commission de l'agriculture a émis l'avis que les prescriptions de l'article 9 avaient pour but de faire connaître à l'acheteur la nature du produit bien plus que le nom du fabricant et elle a exprimé le vœu qu'à l'aveair l'indication très apparente fût réservée aux mots « margarine • ou « oléo-margarine ».

Lamèmecotnmisslon, s'inspirant des législations belge et anglaise sur le même objet, a été également d'avis que le Parlement devrait conférer au ministre de l'agriculture la faculté de déterminer, s'il le juge utile, dans le décret portant règlement d administration publique pour l'exécution de la loi actuellement sounuse a la Chambre, les dimensions des lettres à l'aide desquelles seront respectivement indiqués la nature du produit (margarine ou oléo-margarhie), le nom et l'adresse du fabricant, ainsi que le mode d'apposition de diverses inscriptions et leur disposition^

Du mouillage du beurre.

Parmi les falsifications dont le beurre peut être l'objet, il en est une, l'addltton d'eau, qui est tout au.ssi répréhensible que l'addition de margarine, puisqu'elle remptece le beurre non par un produit alimentaire conune la mar* garine, mais par une substance sans aucune valeur nutritive. Et, cependant, l'addition de margarine est punie de peines très sévères, alors que la répression de la fraude par l'addition d'eau n est pas explicitement prévue dans notre législati(m. Il résulte de cette situation que ce genre de fraude ne peut être puni, actuellement, que dans des cas tout A fait exceptionnels.

Il nous a paru indispensable de faire cesser oette anomalie.

On pourrait objecter que dans le commerce il est très possible de Couver des beurres mal travaillés et faits sans soin, contenant une pro^ portion d'eau considérable sans que pour cela le producteur ait eu l'intention de frauder.

Jadis, llndustrie de la fai>rtcation du beurre n'avait pas à sa disposition les procédés opératoires, d'ailleurs peu compliqués, qu'elle possède aujourd'hui, mais ceux qu'elle connaissait permettaient déjà d'obtenir des produits excellente et sans excès d'eau.

I>ans ces conditions, comme la quantité d'eau que peut contenir le beurre dépend exclusivement de la façon dont il a été travaillé, il est inadmissible que l'on puisse livrer dans le commerce, au grand préjudice des ooaeemmateurs, uA produit qui ne répond pas à l'attente de l'acheteur et dans lequel il pourrait entrer ose ^quantité d'eau excessive, payée au même |ir|E

tfae le beurra Yni-metne. une paretlîe fabricatjon ne doHpas être tolérée.

L'interdiction de mettre dans le oommeree des produits contenant nne mode proportion d*eau aurait, d ailleurs, le résultat très appréciable de ne permettre la rente sous le nom de beurre que des produits bien fabriqnés et exempts de matières qui en amènent le rancissement rapide.

La fraude réelle qu'il est indispensable d'atteindre et qai pourrait porter le |hii5 grand préjudice, non seulement au commerce bonnête, mais encore à la bonne renommée de nos produits sur les marchés étrangers, si elle n'était pas arrêtée, consiste dans Tadultération voulue du beurre, à l'aide de macbines spéciales permettant rincorporalion dans ce produit de quantités d'eau pouvant s'élever à 1^ dO et 40 p. i 00. Des pratiques appropriées permettent en outre, en employant de l'ean tiôae, d'élever jusqu'à 40 et même 60 p. 100 k proportion d'eau contenue dans le beurre.

En Allemagne, Martigny a publié dans un on- \mç;e très documenté, Der WasnergtfuUi der Butler, le résultat de 20,000 analyses effectuées, la plupart, & la suite d'une enquête ordonnée par le ministre de l'agriculture de Pnisse, en raison de nombreuses plaintes formulées contre cette pratique du mouillage, qui a discrédité rexportation du beurre allemand sur le marcbé anglais. Il proposait d'adopter, pour la composition normale des différents beurres, des teneurs en eau variant de 16 à ÎO p. 100. Un règlement du conseil fédéral afiemand, en date du i*"^ mars 1902, pris en application de la loi

salé,

. - , ,- . . être

vendu comme beurre de commerce, ni tenu en vue de la vente.

En Suisse, les règlements cantonaux prescrivent des teneurs en eau maxima de 15 à i8 p. 100 d'eau.

En Belgique, Vartijcio 5 de la loi dn 4 mai 1900 stipule que les beurres contenant plus de 18 p. 100 de substances (eau, lactose, caséine) autres que la matière grasse, la matière colorante et le sel, ne pourront être vendus que sons le nom de beurres laiteux.

En Autriche, l'article 14 de la loi dn » octobre 1901 permet au Gouvernement d'interdire la vente d'un beurre dont la teneur en graisse serait inférieure à une certaine limite, ou dont la teneur en eau ou en sel serait supérienre à une limite donnée.

Il semble donc qu'A soit nécessaire de modifier notre loi du 16 avril 1897 et de prévoir un règlement d'administration publique qui statuerait sur les proportions maxima d'eau ou de liquide aqueux que pourra contenir le beurre, tel qu'il est défini; dans la présente loi, lors de son exposition, de sa mise en vente et de sa détention en vue de la venté.

Telles sont les différentes considérations qui nous ont amené à compléter le projet du^ou- Yernement et qui nous déterminent à vous prier, d'accord a:tec liai, messieurs, de bien Y9êr imt adopter le projet dont la teneur suit :

PROJET Dfi LOI

Art. l*'. — Les articles 2, 9 et 2Î de la loi du 16 avril 1897, concernant la répression de la fraude dans le commerce des beurres et la fabrication do la margarine, sont complétés ou modifiés ainsi qu'il suit :

Art, f , § 2. — ...sauf dans le cas d'autorisations spéciales accordées aux fabricants par le nûnistre de l'agriculture pour les produits dont le transports et l'expédition hors de la frontière seront rigoureusement contrôlés et surveillés.

S 3. — Elle doit être mélangée, au moment inème de la fabrication et sous la surveillance des inspecteurs désignés par Tarticle 6 ciaprès, de substances qui, reconnues inoffensives par le comité consultatif d'hygiène publique de France et incapables d'altérer les caractères organoleptimies de la margarine ou de lui donner une coloration analogue à celle da beurre, soient de nature h faciliter les analyses tendant è la spécification de ce prodoit, soit à Tétat libre, soit en n^élange avec d'autres graisses.

S 4. — Est interdite l'entrée en France des beurres, des margarines et en général de toutes les substances alTmentaires auxquelles s'appliquent les di s positi ons du paragraphe précédent, Sovetttnt des pays qui nimposenf pas aux iMica&ts l'obli^aitlim d'incorporer des matières .facilement reconnaissables dans leurs produits

DOCUHBîfTS PAnLEMKNTATRES — CnAMBRB

destinés, non feulement A la consommation intérieure, aiais tme&m A roxportatioii.

Art. 9. — Au § 1«^ remplacer les mots : m en caractères apparents et indélébiles » par ceux : « ea caractèree très apparents et indélébiles, o

Au § 2, remplacer les mots : « en caractères très apparents » par ceux : » en caractères apparents. »

Art. j?/ — § 3. — Ce règlement statuera, en outre, sur le choix, la proportion et le mode d'introduction des substances additionnelles

grescrites par le paragraphe 3 de l'article 2 de i présente loi, ainsi que sur la proportion maxima d'eau ou de liquide aqueux que pourra contenir le beurre tel qu'il est dénni par la présente loi, lors de son exposition, de sa mise ea vente ou en dépôt, et de sa vente dans un lieu quelconque.

§4.-11 statuera aussi sur les termes de rarti€^9.

Art t. — Les dispositions de la loi du 16 avril 1897, concernant la répression de la fraude dans le commerce des beurres et la fabrication de la margarine, modifiée par la présente loi, pourront, en tout ou en partie, être rendues û>plicables, par un décret portant règlement d'administration publique, aux substances alimentaires autres que te beurre qui, par leurs caractères physiques ou leur composition chimique, pourraient, soit & l'état pur, soit en mélange, être confondues avec le beurre ou être utilisées par la falsification de ce produit

Les dépenses nécessitées par TappUcation des mesures de contrôle et de surveillance étabties par les décrets prévus an parargraphe 1«' du présont article seront supportées par les fabricants inléresséa.

▲NKSXE N« 1379

PROJET DE LOI ayatit pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de TAIlier, des ohemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Varenneo à Trézelles, de Trézelles au Donjoa et de Lapaliase au Maye4-de-M o&tagne. présenté au nom de M. JSmile Loubet Président de la République française, par M. £. lfarué]ouls, ministre des travaux publk», et par If. Rou* vier, ministre des finances. — (Renvoyé à la commission des travaux publios, des chemins de 1er et des voies de commumoation.)

(Session extr. — Séance du 18 décembre 1903.)

PROPOSITION DE LOI ayant pour but la suppression de toutes les décorations, présentée par M. Mirman, député.— (Urgence déclarée.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, une longue et décisive expérience,

foursulvle sous les régimes les plus divers, a tabli définitivement que les gouvernements quels qu'ils soient sont inaptes A évaluer avec discernement et avec équité les services rendus par les citoyens à la chose publique.

Les considérations qui président et qui ont toujours présidé A la distribution de ces croix et de ces rubans n'ont rien de commun avec celles par quoi on a essayé de les Justifier. Le nombre infime de ces distinctions attribuées vrainient à quelques citoyens d'élite ne saurait faire oublier la masse innombrable de celles

a ni ne sont aecordées qu'au hasard des inuences politiques, des besoins électoraux ou des intrigues personnelles.

Pour une initiative utile qu'il stimule. Tespolr d*un ruban déchaîne cent convoitises, abaisse cent caractères. Peur un homme modeste et oonsciendeux qui travaille A mériter réellement ce qu'en appelle une distinction officielle, il en est mille autres qui travaillent seulement A l'obtenir et la plupart y travaillent

ftpremcnl et quelques-uns y travaillent cvnt quement.

La chasse au ruban est devenue un sport spécial et intensif. Tout homme môle à la Tie politique est assiégé, les ministres sont assalltis. A la veille de chaque promotion, les cabinets ministériels se transforment en ar* rière-boutiaue. Des hommes qui n'auraient pas trop de tout leur temps et de toute leur activité pour travailler à l'ctude et à la gestion chaque jour plus compliquée des affaires publiques sont obligés, durant des semaine^ de lutter désespérément contre la meute tenace des solliciteurs et de débattre, parfois, les conditions politiques de ces marchés.

Le mal a pris depuis quinze ans dos propor^ tiens vraiment inquiétantes. Lorsque la bourgeoisie est arrivée au pouvoir, elle a trouvé dans les traditions de la monarchie ces deux défroques : les titres nobiliaires et les décorations.

A défaut des titres noblUafres, qu'elle n'a pas osé faire revivre et que, parfois d'ailleurs, elle se contente d'usurper, la noorgooisie s'est rabattue sur les décorations: nuns pour assouvir toute sa vanité, les décorations existantes n'ont pas suffi ; elle en a créé de nonvelles.

Comme on voyait Jadis les rds orner de quelque ruban du Saint-Esprit les lances d'un marmot princier, on volt aujourd'hui couram' ment les ministres nommer chevaliers de la Légion d'honneur de Jeunes adolesoëots qui pendant quelques mois ont été attachés A leurs cabinets.

Les palmes académiques ont sévi avec fureur, si bien qu'aujourd'hui on peut affirmer que d'une façon générale elles peuvent être obtenues par quTque ce soit, excepté par les instituteurs. Les membres de renseignement, 11 faut leur rendre cette Justice, ont le bon goût de ne pas trop s'en plaindre et se contentent d'en sourire.

Le mérite agricole dans oertahies régions sur^ tout où, & des époques diverses, des ministres ont eu A préparer leur rééleotion, est tombé comme la pluie. Réservé d'abord aux cultivateurs qui aident la terre A produire ses fruits, on a donné le mérite agricole A ceux qui achetaient ces produits aux cultivateurs pour les revendre au public, si bien qu'on ne voit aucune espèce de raison de le refuser à ceux qui se contentent de consommer ces produits.

Ayant créé le mérite agricole on a proposé A diverses reiM>iS3s de créer le mérite industriel et commercial. Cette proposition a été jusqu'A ce Jour écartée ; mais elle s'imposera demain A vous par l'inéluctable force de la lo^que. Je défie qu'on m'explique pourquoi le droit à une décoration est reconnu aux nuircliands de beurre et d'engrais, A titre agricole, mais rorusé A titre industriel ou commercial aux marchands de drap, de papier ou d'appareils photographiques.

ie ne parle pas des ordres coloniaux parce qu'il y a une hmite A laqnello il faut s'arrêter de peur de tomber dans le grotesque.

Oui, la bourgeoisie, au lieu d'être fière de sa roture, comme elle aurait dû le rester, a cherché à s'en consoler avec tous ces hochets et à la dissimuler sous ces rubans multicolores. Le petit bourgeois vaniteux s'est figuré qu'en recevant les palmes il devenait quelque chose comme vicomte de la chevalerie républicaine.

Avec la rosette, il était promu comte; ajoutez-y le mérite agricole, le voilà marquis ; sll décroche la croix, il est duc et pair ; il est de l'Ordre avec un grand 0; et pour que le grossier pastiche des anciennes traditions soit complet, il choisit — ainsi le veulent les coutumes — parmi les chevaliers de son Ordro un parrain qui lui donne l'accolade.

Tant que ce mal n'a sévi que sur la boilr-

f:eoisie, lui ajoutant un ridicule de plus, il m'a rouvé fort indifférent; mais depuis quelques années il a pris un caractère nouveau; il gafîne maintenant le peuple lui-môme. Dans le prolétariat des champs et des villes il fait do rapides progrès. Et, Je le dis A son honneur, le peuple n'a pas été de lui-même an-devant de cotte contagion. On l'y a incité, on l'y a provoqué.

De môme que les peuples civitisés, en pénétrant dans les réglons nouvellement explorées y introduisent souvent, avant les arts et les sciences, des maladies et des vices jusqu'alors inconnus, ainsi en se rapprochant du peuple, au cours de ces dernières années, en prenant contact avec lui. il semble que la bourgeoisie ait commencé à lui communiquer ses tares; et je ne donne pas dix ans avant que les travailleurs, ^ans loute Tardeur de leur première

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES - GflAMBRE

crise, se ruent yers les décorations, comme s*y sent rués les bourgeois depuis la fondation de la République.

De cela, les adversaires de la démocratie

{peuvent se réjouir; mais ce sont précisément es mêmes raisons qui les rendent satisfaits, qui m'inquiètent et m'attristent.

En acceptant ce qu'ils critiquaient la veille, les petits abdiquent et se laissent tous les Jours arracher le droit de cingler de leurs railleries, comme ils le faisaient naguère, la vanité boufûe des grands.

Esaii, dit-on, vendit son droit d'aînesse pour un plat de lentilles. On voudrait bien que le peuple vendit son droit de réformes sociales et son droit môme de colère pour quelques aunes de ruban I On sait qu'un peuple de décorés n'est pas à craindre : le jour où il fera mine de s'impatienter, on le calmera en donnant à quelques-uns de ses chefs un peu plus de galon, en transformant les rubans en boutons, les boutons en cravates et les cravates en écharpes.

On appelle cela gouverner. Je dis que gouverner ainsi, c'est corrompre.

Je ne prétends pas qu'on en soit là, mais j'affirme que c'est là qu'irrésistiblement l'on tend.

Eh bien I contre ce danger, il n'est que temps de défendre la démocratie. Défendons-la au besoin contre elle-même. Nous sommes ici pour travailler à réaliser ses revendications légitimes et non, comme les courtisans du temps jadis, mais changeant de maître, pour flatter ses défauts afin de la mieux dominer, l'ayant plus avilie.

Si l'on juge excessif do prétendre que la chasse aux croix, que la foire aux rubans est, comme j'en ai lintime conviction, un des agents les plus actifs et les plus pernicieux de la démoralisation publique, on ne peut méconnaître de bonne foi que. tout au moins, elle couvre notre pays de ridicule.

Nous sommes un des peuples les plus décorés de la terre, et je défie un républicain d'oser déclarer qu'il n'éprouve pas quelque cène, quelque honte à penser que la Répubhque fran- Î;aise offre au monde ce spectacle. J'estime que a République a d'autres enseignements à donner aux nations.

Pour quelques patients qui souffriront dans leur petit amour-propre déçu et dont la douleur n'excitera aucune pitié, le pays, dans sa presque unanimité, le pays, mû par un sûr instinct de conservation, acclamera une telle réforme. Et je dis qu'un ministre s'honorerait en prenant rinitiative d'une telle proposition ou en acceptant celle qui vous est soumise. Le Gouvernement et vous-mêmes, messieurs, seriez délivrés du plus pesant, du plus misérable, du plus humiliant des fardeaux. En abolissant une institution trouvée dans les laissés-pourcompte' de la monarchie, une institution gui a été, faisons-en l'aveu, depuis quinze ans si imprudemment développée qu'elle est devenue une plaie sociale, vous accomplirez une bonne et utile action ; vous vous conduirez en serviteurs dévoués et prévoyants de la République et de la démocratie.

J'ai l'honneur, en conséquence, de déposer la proposition de loi suivante :

Art. i«^ — Toutes les décorations sont supprimées.

. Art. 2. — Pour les catégories de personnes auxquelles certaines décorations donnaient ou devaient donner droit à des rentes viagères, une loi spéciale déterminera les avantages pécuniaires équivalents qui leur seront accordés sous forme de compléments de pension ou de BOlde.

Session ext. — Séance du 18 décembre 1903.)

PROJET DE LOI relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste, présenté au nom de M. Emile Loubet, président de la République française, par M. Emile Combes, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et par M. Ghaumié, ministre de rinstruction publique et des beaux-arts. — (Renvoyé à la commission de l'enseignement).

EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, le projet de loi que nous avons f iionneur de vous présenter a pour but de re-

tirer aux congrégations, communautés, établisments congréganistes quelconques, le droit d enseigner qu ellçs tiennent des actes qui leur ont donné l'existence légale.

L'abrogation de ces actes aura un effet différent suivant qu'il s'agira de congrégations à statuts exclusivement enseignants ou de congrégations à statuts mixtes, c'est-à-dire, par exemple; ho^pitariers" et 'enseignants.

Pour les premières, l'enseignement étant la seule* raison d'ôtreidel^f existenxîef^ l'interdiT5-* tion d'enseigner comporte nécessairement la disparition complète de la congrégation.

Pour les secondes, au contraire, cette interdiction n'atteint pas leur existence et laisse subsister toute la partie hospitalière, charitable ou autre prévue dans les statuts.

Mais, avant d'examiner les conséquences de l'abrogation des actes d'autorisation, il convient de remonter à l'origine de ces actes et de montrer comment ils se sont enchaînés les uns aux autres.

On sait que, par suite des lois de la Révolution et de l'absence de toute disposition dans le Concordat, aucune congrégation n'existait en France aux premiers jours du siècle dernier, pas plus en droit qu'en fait.

Les anciennes congrégations dispersées à la chute de la monarchie n'avaient cependant jamais réellement disparu, et, dès la réaction de thermidor, elles tentaient de timides essais de reconstitution dans lesquelles elles se gardaient bien, d'ailleurs, de dévoiler leur caractère religieux.

L'enseignement, Jusqu'à la Révolution, avait été à peu près complètement accaparé par le clergé et les religieux, n est bon de rappeler qu'à la suite de l^expulsion des jésuites (1762) le Parlement de Paris provoqua une enquête générale dont le résultat fut que l'enseignement devait être national. « Les enfants de l'Etat, disait M. de la Chalotais au Parlement de Bretagne, doivent être élevés par les membres de l'Etat », et le Parlement de Grenoble déclarait à son tour que « les maîtres doivent être citoyenset ne dépendra que de VEXai ».

C'est à cette œuvre que fût consacrée une partie des efforts des Assemnlées constituante et législative dé la Convention (décrets des 8 août 1379 — 18 août 1792 — mars 1793 — 8 août et 15 septembre 1793).

Mais le temps Ût défaut pour accomplir une réorganisation qui resta à l'état de projet et c'est en face de cette situation que se trouva le pouvoir consulaire.

Il se crut obligé de recourir aux anciennes congrégations subrepticement reconstituées, mais il entourait leur rappel de toutes sortes de précautions pour ne pas heurter les prohibitions encore si récentes et toujours en vigueur. C'était sous forme de simples autorisations provisoires et en dissimulant leur véritable caractère de congrégation sous une habile phraséologie.

Une décision du 19 brumaire an xni autorisait rétablissement de l'institution de la doctrine chrétienne à Lyon. Cette autorisation était accordée sur le rapport de Portails, daté du 10 frimaire an Xll dans lequel il est dit que « les membres de la doctrine chrétienne, anciens ignorantins, ne peuvent être considérés comme formant une corporation ; ils sont simplement associés pour l'instruction gratuite de la jeunesse; quelques-uns de leurs confrères sont également chargés individuellement et comme simples citoyens des écoles gratuites de Reims, Chartres et autres villes de France. »

Cinq ans plus tard les anciens ignorantins obtenaient sous le nom de frères des écoles chrétiennes leur reconnaissance légale dans le décret du 17 mars 1808 portant organisation de l'Université (article 109).

Toutes les précautions prises au début disparaissent petit à petit et de simples tolérés les nouveaux congréganistes deviennent des associés et bientôt des privilégiés.

En 1819, on force la ville de Paris à leur concéder un immeuble important pour transférer leur siège de Lyon à Paris. En 1836, ils deviennent de véritables instituteurs communaux et, à mesure qu'ils prennent part de plus en plus à la vie nationale, ils se développent aussi de plus en plus comme congrégation recevant brefs et constitutions de Rome jusqu'à l'apothéose de 1888 où leur premier fondateur est mis au nombre des « bienheureux », puis des <i saints ». de telle sorte que leur œuvre placée en quelque sorte au-dessus de la critique humaine devient un véritable article de fou

Parallèlement, d'autros as9ociatfoQf de frères se forment partout. Mais, bien qu^elles soient . elles aussi de véritables congrégations, comme la loi de 1817 est intervenue exigeant une loi

Sour leur reconnaissance, elles vivent et se éveloppent à labri de simples ordonnances oo de simples décrets de faveur, qu'aucun gouvçrnenien.t n'a le courage de faire ré^lariser en provoquant une discussion devant lesCham-^ bres;

- Elles sont ainsi amenées à former, à la suite de la loi du 1»^ juillet 1901, des demandes qui ont fait l'objet de vos débats dans vos séances des 12, 13, 16, 17 et 18marsi903.en même temps qu'elles provoquaient de la part du pouvoir exécutif un retrait pur et simple des documents irréguliers sur lesquels elles se fondaient pour se maintenir (Journal officiel du 10 avril 1903).

Le cheminement des congrégations de femmes n'est pas moins curieux à observer. Là aussi ce sont d'abord quelques autorisations de police, autorisations toutes provisoires, accordées à de « ci-devant religieuses pour former des élèves en vue du service des hospices •» (1«' nivôse an IX). Il n'est encore question que de l'hospitalité, renseignement congréganiste ne tardera pas à apparaître, avec les sœurs dites watelottes (28 prairial an XI), les sœurs de Saint- Vincent de Paul (24 vendémiaire an XI), les sœurs de Saint-Louis (2« jour complémentaire de l'an XII), etc., etc. Mais ce n'est qu'en 180S que quelques-unes de ces autorisations provisoires deviennent définitives.

A cette époque les ordres religieux de femmes s'étaient tellement accrus que la nécessité s'imposa de leur donner une réglementatioa bien définie et appropriée aux différentes œuvres embrassées.

On s'occupa d'abord des congrégations hospi* taliéres dont la situation fut réglée par le décret du 18 février 1909, puis l'année suivant» des maisons dites de refuge (décret du 26 dé* cembre 1810).

Les événements ne permirent pas de faire aboutir le projet de réglementation descongrégrations ensei^antes et jusqu'à la fin du pre« mier empire il fut de jurisprudence constante de n'autoriser que les congrégations présentant des statuts conformes aux dispositions des dé« crets-lois des 18 février 1809 et 28 décembre 1810^ c'est-à-dire purement hospitalières.

L'avis ci-après du conseil d'Etat du 25 mars 1811 — avis qui avait force de loi « montre combien les pouvoirs publics, à cette épogue, préoccupés de la tendance des congrégations a accaparer l'enseignement, s'efforçaient de leur imposer le respect des statuts approuvés i