SOS
POCUMENTS PJUUJSUESIJURES — CHAMRBK
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On divise le chifllre des Totants par le chlftre des sièges à pourvoir ; le quotient est dit «quotient électoral ». Toute liste qui contient ce quotient électoral a droit à autant de sièges qu'elle le contient de fois ; les sièges non répartis par suite des inévitables nactions de quotient électoral seront attribués auxdiverses fractions d'après leur ordre dln^rtance, y compris les fractions des listes n'ayant pas atteint ce quotient électoraL
Pour fixer les idées, supposons une ville ayant 10,000 votants et â6 conseillers à élire ; il y a cinq listes : la liste conservaince^ la liste aationaliste, la liste républicaine, la liste radicale, la liste socialiste, qui obtiennent respectivement :
Eu conséquence, nous avons rhonnenr da i soumettre à la Gbambre la proposition de loi i
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jjA liste eonservatrloe^.1^ La liste nationaliste. .•«.
La liste répablicaiiie.
La liste radicate . .••^••«*»
La liste socialiste.
Total,...
