iB
Le quotient électoral serait de 10,000 : 36 e= 277.77, «Ht STjB*
La Hste conser^rice aui^ 1^960: 278, soit 7 sièges, avec un reste de 34 voix:
La liste nationaliste aurait 1,650 : 278, soit 5 sièges, avec ]an;re^ de 260 voix;
La liste républicaine aurait 2,027 : 278, soit 7 sièges, avec un reste de 81 voix;
Lauste radicale aurait 3,183 : 278, soit 11 sièges, avec un reste de 125 voix;
La liste socialiste aurait 1J16Q : fTTB, soit 4 sièges, avec un reste de 48 voix.
Le total des sièges afnsA répartis serait de 7 + 5 + 7+ 11+4 = 34 sièges : fl resterait donc 2 sièges à distribuer ; nous les attribuerions, le premier & la liste nationaBste, qui a le plus' gros reste, 260 voix, et qui se trouverait avoir 6 sièges au lieu de 5, et le deuxième, à la liste radicale, qui a le reste Inmié^iatement inférieur, 125 voix, et qui aurait ainsi 12 sièges au lieu de 11.
Si la liste radicale n*avalt en que 2,918 toIx, et s*il y avait eu une sixième liste ayant obtenu 265 tndTrsiges seulement, le quotient âectoral aurait toujours été de 278; la sixième liste n'aurait pas eu droit, tout d'abord, à un candidat, n'ayant pas le quotient électoral : mais la liste radicale n'aurait plus eu droit qu'a 10 candidats au lieu de 11, avec un reste de 138 voix.
Aiffès la répartition selon les cruotients absolus, il serait resté 3 sièges non atiribués au lieu de 2 ; on en donnerait alors un à la sixième liste avec sa fraction de 265 voix, un à la Uste nationaliste avec sa fraction de 260 voix 9i un à la Uste radicale avec sa fraction de 138 voix.
Comme on le voit, cette méthode est aussi simple que possible, facile à comprendre et à faire comprendre même par un Illettré ; elle a, de plus, ravantage de se prêter à toutes les situations électorales, quel que soit le nombre des listes, quel que. soit le nombre des candidats.
Mais radoption de cette méthode entraîne immédiatement une conséquence heureuse, la suoppression des élections partielles ; il faut donc prévoir Tëleetion de suppléants pour comr bler les vides par suite de décès ou de démis- Eions.
Il suffit pour cela de dire que dans chaqtie liste les candidats non élus seront classés premier, deuxième, troisième suppléant et ainsi de suite dans Tordre des su&rages obtenus et<iûe^ en cas de vacance par décès, démission ourâir toute autre cause,' seront appe^ 4 siéger comme conseillers municipaux, le ou les suppléants inscrits sur ia liste où avaient été élus le ou les conseillers manquants, dans Tordre de classement des suppléants.
PROPOSmOM DB IM
Art l*'. «- Les communes sont autorisées à procéder aux élections municipales selon les règles de Im représentation propkHonneile, étar Imes par la présente loL
Art 2. — Ces règles seront ai^lîcalbles de plein droit à nne commune lorsque le conseil municipal en aura décidé sinsL quatre semaines au moins avant le Jour Hiè pour l'élection ou lorsque, deux semaines avant ce }our. par une pétffion déposée à la msdrie et portant les signatures dûment légalisées du ouart au moins des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, une partie des électeurs en aura fait la demande.
Exceptionnellement, pour Tannée 1904, ces délais seront réduits de moitié.
Art 3. — Les conseillers municipaux sont élus' au scrutin de liste.
Art 4.— Les listes des candidats devront être déposées à la mairie vingt-quatre heures an moms avant Télection ; eues devront être signées par les candidats auxquels il sera déli- Tré un récépissé collectif de leur dépôt Elles ne pourront contenir un nombre de candidats supérieur à celui des membres à élire; elles pouiToat en contenir un nombre moindre.
Art 5. — An dépouillement du scrutin, les UMes non déclarées seront considérées comme nulles; les noms ajoutés sur les listes seront considérés comme nuls ; les électeurs conservent seulement la fa4:ttlté de rayer des noms mu la liste qui a leur pséférenoe.
Art 6. -r Après le dépouillement du scrutin, les sièges sont r^kartis entre les listes proportkmneunnent au nombre^ de suffrages imenus p« elUBcnne d^Hes, d'après la méthode dcfee^u quotient électoiaL et, éans les listes, entre les candidats, par ordre de suffrages ooteous. En cas d'égalité de suffrages, les candidats sent élus va bénéfice de TA^
Art7. — Dansle cas où un candidat serait élu sur plusieurs listes, son éleelion ne sera retenue que pour la Hste où il aura otytenu le «lus snNid nombre de voix; celui qui viendra nsmédaiement ai^ès lui dans Tordre des suffteges sur la ou les autres listes où il serait élu, sera proctamé A sa {rfaoe.
Dans le «as où plusieurs candidats seraient élus sur ^usieuvs listes et seraient plusieurs & obtenir, sur la même liste, un plus gnad noinbre de suffrages que sur les autres &stes où ils Bei«toit également élus, celui d'entre eux ^ aura le plus grand nombre de suffrages sera seul proclame sur cette liste; le^enxîème, dans Ferdre des suffrages, le sera sur ki liste où il aura ensuite le plus grand nombre de suffirages, et ainsi de suite.
Art 8. — Dans chaque liste ayatrt des candidats élus, les candidats non élus seront classés comme suppléants par ordre de suffrages obtenus, à ej^té de suffrages, par rang d'ego, et en cas de vacance ultérieure par décès, démission ou toute autre cause, ces «uppmnts seront appelés, dans Tordre du tableau, a siéger aux lieu et place des conseillers manquants de leur liste.
Art 9. ^ Dans le cas où une Hste obUendraît un nombre de âèges supérieur au nombre de ses candidats, les sièges qui ne pourraient ainsi lui être attribués, seraient répartis 'sur les autres listes en en donnant un d'abord à chaf cûne des fractions de quotient électoral n*ay^t pas obtenu un siège dans la répartition en suivant Tordre d'importance des \fraction5, et ensuite, s'il y avait Heu, en en douna'ùt un d'abord, un deuximèe ensuite, etc., h, chacune des autres listes, en commençant toujours par celle qui a obtenu le plus grand noïabre de voix et en suivant l'ordre des suffrages.
Art. 10.— Dans le cas où le nombre des votants serait inférieur au quart des électeurs Inscrits, Télection serait nulle, et il serait procédé à un second tour de scrutin le dimanche suivant
Art li. — Sera punie d'une amende ée 100 h 500 fr. toute personne qui apposera on distribMrades affiches, plMards, professéons de foi, bulletins de vote pour app«y«r une candidature illégalement posée.
Art 12. ^ 11 n'est dérogé en rien aux autres dispositions éle(^orales concernant les élecr tiens municipales et noo contraires à la présente loL
'âim&JQB B^'fM
tseadoni
— âéanoe éa ^ déeemlm l«iL)^
RAPPOU latt as nom de ]Mûommimlim4t^ bnd^ot efemvé* tfaiimi— r te ffroM é^ w' portant . nnvwtnie au r mintotro 4ÊB<mi»^ ntaB d'un avéélft extnovdiaaira àtitrodei
Nota. — Ce document aéié inséré an eoottte rendu in exUuMO de la séance de la QmBOftm' des députés du mercredi 23 décembre 1903;
AHHEXE ir^ 1396
(Session extr. — Séance du 23 déconbre 1903.)
budeet chaigés d'examiner le proiet de lof 1 attribuant' la personnalité civile a Tcff «olonial, par il, Feraand Dubief, députéu
Nota. — Ce document a^ été. Inséré au coamte rendu in extenso de la séance dé la CSiamSr^ des députés du mercredi 23 décembre 1903^
AKHEZB H« 1397
(Session extr. — Séance du 23 décembre 1903.)
PROIET DE LOI portant ouverture au ndniiire de l'intérieur d'un crécKt exfrâbhlinaire da 5,000 fr. destiné à siabvenir aux dépenses de la comniîwon permanente de^préM^a-
tioin contre la tuberculose, présenté au i
de IL^mile Loubet»* Président de la It blique française, par M. E. Combes, ptèsl du conseil, ministre de llntêrieur et cultes, Bt par M. Rouvier, ministre des finances» — (Renvoyé & la commission du budget) '
(Session exlr. *- Séance du 23 décembre 1S08.)
PROJET VE LOI portant ouverture an ministre du commerce, de l'industrie, des posiez et des télégraphes (2« section) d'un crédit de 8,937,500 fr. en vue de Tétablissement da «Ablfi de Bieet à Dakar et à valoir sur le dépense de IStpTbfiûO fr. autorisée par la loi du 23 noyeml>re 1903, présenté au nom de M. Emile Loubet, Président de la République Xran^Hdse, par M. Trouillot, ministre du com-i
des du
bud^t.)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Messieurs, ta loi du S novembre dernier poe^ tant autorisation d'une dépense maxima de 22,975,000 fr. pour rétablissement de nouvelles communications télégraphiques sous-maduids stipule que les frais de constrncûon et.dlôi^ mersion des nouveaux cAbles seront payés au , moyen d'une annuité dont le dtdttre ne devra pas dépasser la somme de 1,278,000 fr. et qui sera inscrite au budget de Tadministralion des postes et des télégrapbes pendant trente aanées.
Bu compte rendu des discu3sion^ auxquelles a donné lieu I^ude doucette question au ^Mfix "du* Parlement il ressort nettement que le sy»téme de Tanautté a été admis non coauee la jdv^ éeflpoi9iqu9, mais comme imposé'!
sitoation budgétaire. Dans son rapport in* i au nom de la eommission des postes et des] légmpbes, i honorable M. ViolleUe dit (page 9) :
« Où trouverons-nous l'argent nécessaire?^
« Ce qui serait à coup sûr le mieux, ce r
OGUM£NTS:PAriLEM£dŒÀIRES>^ GHAMIUIB
<^iM6f kt bttdpt^ ■and»' ^^^fojef di -^GéUYei màil noùï àverifl éûmsammébt que? té" ml-, .Bistré dés fluitnces à'ea-eatiSàlé ipas là posa- Mïié: , ^ ».
s -m Hùus ftYonspeiisé éMèmeiit à ùjïAéwà', %|^ aés* bD'9s:m'Trésôt^ Viuiiâ^istiïii^ finances pressentie répoiid que la situation
>* hsduèuire'de ces derolëres années rend iUfLcile une émission aussi considérable; Lasoimne
. .cepeBdaat n'e$t pas telle.quel^ chose soit im-
. possible , surtout , avec : les- plusrYalues : iaipor-
; tantes que le rendement des impôts a données ces derniers mois. , . , « Bêste donc i emprunt.
,« La commission sans diissimuler. ses piéfér
; rences pour le payement au moyen d'une émission de bons du Trésor, ne croit pas ppuTOir po
..pas examiner, vu Turgcnçe, le système du Gou- ▼emement qui consiste à payer au moyen
t d'une annuité. »
^ Et, quelques Jours ^dus iacd, Uionorablelf.
^ïàafàMuti ^a»- non^idA JaoommlssiMi^ tMidgel-
trapport n» 1072, paM 2), ajoutait :
.«.Pour faire face -à la dépense, il semble, à première vue, qu'il n*y a on un mey«ii : inscive
• aux dépenses du tHidfet ifes postés et des téléi grtmlies la soimne aéoessatre. .
. « Uattiettreûsement, les disponibles budfé- . taircs ne nous permettent point d*agir aiitsi^ il est nécessaire a^avoir recours k Temprunt.
« Cet: emprunt sera fait par les compa^ies constructeurs é leur volonté et aussi a Teucs risques et périls, lEtat n'étant redevable visà-vk déciles que de l'annuité prévue. »
Ce système présentait un inconvénient ser vieux au point de vue de la réalisation mémo des projets. 11 ne permettait de commencer les opérations qu'en 190i. Or, en ce qui concerne
* tout au moins le c&ble de Brest à Dakar, le plus important, il y a tout intérêt à en héter la réalisation.
Il a paru au Gouvernement que, tout en maintenant le principe de l'annuité admis par lés Cbambires et consacré par la loi du 23 novem- - bfieidOS^ la situation budgétaire permettait de -.tJcaHer immédiatement pour le ç&ble^ do Brest à Dai^ar dans les conditions rappelées à la suite -< du rappdrt de M. YioUette (annexe 5) et d'eflecT e luer, au titre de l'exereke'iQO^.le payement du . .^uart du prix de ot dkble, soit. 3,937,500 fr., caxanti par -la, valeur des matières premières réunies pour le construire.
Nous avons l'honneur de vous proposer Vaiop-^ tien du projet dé loi ci-annéxé, préparé sur ces bases. SI, comme nous l'espérons, vous voulex bien Tadmettre, il demeurerait entendu qu'au cas où les acomptes ultérieurs ne pourraient , être payés dans fes. mêmes conditions, le chiffre de 1 annuité subirait une réduction propor- . tionnelle aux payements effectués.
PROJET DE LOI
Art. l^i*. -T n est ouvert auministre du commerce, de l'industrie, des postes et des téléaraphes (2« section), en addition aux crédits budgétaires de l'exercice 1903, un crédit extraor<Un«Ure de 3,937,500 fr., en. vue de l'établissenîeot du câble de Brest à Aakar, et À valoir sut la dépense* je ^2,S^O0(^frr autorisée par la M
i dtoe; — ^^^ du 23 novembre l
^ArtÀt, <-*-Ge«ré4ii'sera klsf^au budgel^des pc^es'et des télégraphes-^unicbapUrfr spécial MOUS lé Q* 28 ierr^X ainsi; libellé : « eonstrn^i'f * TOn et' ûnïhérsién du cable Brest-DàVar. • ' ^ '. . ^11 sera4>ourvu à ce crédit au moyen des jes* - sources générales du budget de l'exercice 1903.
-Cession ettr. -r- Séance du 28 décembreidOS:)
' l^Ë LOI, àdbptépar la Chambre des dér
le 4 décembre m)^ tObbté* avec mo^^
us ^r: le-. âÉQat^léV2Smceinbre .1903^
, MT^nt^fiiation da budget- jrénéral des
î 'fipmdès et des recettes «^roJ:eroioo
' " %f!H,.^x<è^'tit€,BM hoin do M.- Emile Lou^et,
*^: président de la ftépùbUqîiè ..fran^isév 'p«
jm.
.-.^•Ui.,...'
(Session extr. ^ Séance du 28 décembre 1903.)
RAiPPOBT (aa aa nom. .de ia.x20mmtssion du budget chargée d'examiner le prpjet dè^ loi,' adopté par la Cftambre' dés dépQ^s, adopte avec modifications par lé Sénat,* pcirtaùt fixation du budget générât dO f exercice 19(^4; par M. Pierre Meriou, députer
Messieurs, le Sénat daàs sa séance du 27 décembre courant, a termihé l examen dii projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes del'exercice^ 1904, qiie la Chambre des députés a voté dans sa séance du 4 décembre.
'l^: : : BVI>0BT VO-çJ ]Ç4RLf:giir.VT^
Le projet adopté Mr la Qhambre des députés présentait un total de dépenses de 3.567.478.883
Le total des dépenses tel qu'il résulte du vote du Sénat - est de................ 3.561:463.429
et présente par suite unéécono- '.
mie de.... 6.015.454
Nous verrons plus loin quelles sont les modifications apportées aux crédits par le Sénat. Nous ferons simplement observer ici que malgré leur grand nombre, il sera facile d'établir é ce sujet l'accord des Chambres. La plupart, en effet, ont leur origine dans la centralisation par le Sénat, dans nn chapitre unique, des frais d'impressions réparties dans les différents cha-
Sitres des budgets des administrations, et une écision sur le principe même emportera l'accord sur une centaine dé chapitres, réduisant ainsi, dans une large mesure, le nombre des points en litige. .
-En ce qui concerne les recettes, le total des volés et moyens prévus par la Chambre s'éle^ ▼aità........................^.. 3.50;.532v886
Le Sénat, grâce aux économies \' "
réalisées par lui, à ramené cette préyisjonâ.;...;. ......... ...... 3.56i.579.387
Soit une diminution de 5.953.500
Cette différence résulte des motifs ci-aprés : En conséquence d'une modification é la décision prise par la Chambre en ce qui concerne l'aliénation des rentes ayant fait «retour à l'État
Sar suite de legs, une recette, supplémentaire e 9.000,000 fr. a été remplacée par une recette exceptionnelle ayant là même orignine mais
inférieure de ;....... : . 4.200.000
prévue au produit du domaine (aliénation d'objets mobiliers).
D'autre part» les bénéfices d'exploitation des chemins de fer de lEtat avaient paru trop largement évalués, d'où une nouvelle réduction de. 810.500
De plus, la disjonction de l'article 4 du projet voté par la Chambre (contrats .tin JAWiagft). ontratoo. ùna di- -
miauitipn de rçcettes d^. j . . . . .....,.^.. ,,tJ!QpLOPQ
. , :Totai..............i ^.^^ 6.010.500
liais, i^ contre; (^ Sénat a esçomp|é.deux jpocîétt^ nouveps' . " ^^ .'»*'* ;
D une part. iTafai^ état il'une recette .d'ordre dé 4t,0D0 fr. liêpré^iltaùt lé mO(itaht des dé^ penses éjx service de la trésorerie en Tunisie k rembourser parie "gouvemeurbéylical. 47.000
D'aiitré part, une économie de 10.000
sur lés dépenses de l'iinpriméf ié nationale entrâne pour l'Eiat un supplément de ré'ssources d'égale sommé. : . . . ,. .
Total.... .......;...^.....-...... 57.000
: lîjet éjo-difiifluùoà. i,^,5jû0 fr/ , L .\ .■ ,. , :Lo:|i|Ldgét: tût^ par. lo :^én»t.S9 présçzité
danisie^çondHionssuiyaoteâ; . . "^
Dépenses.....;......;.;.' 3.561.463.
fteoettps;, y , ,>i . vv . , i ; yÎ^. i : .-^.S6i;iOT. - Ensemble' de recettes. ; ; • '-*
Wf
rï^r.m^
.:^ /. BUDOfT p|WPpsK,PAa„L\jcpam£ssi(^ ,, ;
j3QD[tr9 .éommission, in^endaippi^nt^, jes ,trfnspbr(s^ de créilif reiatiis aux iftipc^ssion^ doàl ^Ue Vôiis propose, -fo^r tou^ lès dépwrt^
mentsJjitéressésJl^ Iç^Tê^ervé ( •destravaui;^pîilfllfe^
du^jçofnmerce ei^ I- tz.^ i- --^-.K -w--.«. >-,,-r— ^^sStemenï aux clit- -i^^TB^ ^qû'^ké^ tèi^jMÊmî " ywgmtiiWî^t, a« apporté au budget voté par le Sénat éb céHain nombre de. mQdifications qui sont résumées dans le tableau ëi-des^on^, et se traduisent par une, augmentation, i^qU^. d^. . .v. 4.068.5»
..Le f6t?il des dépenses fixé par : , ; , .
le Sénat à.'. . ; . v. . . ; . .: . . . . . . . . ; . 3.561 ,463.4^
1*50 trbuveiïnsi portée. :"...;.... 3:565.531.964
Les modifications pour ne citer que les plus importantes portent sur les crédits afférents à l'instruction sur le tir (486,000 fr.), l'amélioration des ordinaires (1,340,000 fr.), les salaires des ouvriers delà miarûie (660,000 fr.), les frais do imite et de passage de personnel des colonies (500,000 fr).
Prppositiom de la commission du budget.
-^-^ ♦- . > /> - AngmeattUta.
Finances 110.000
iosiice . . ". ..;...........'• ^^ .••'..••• ..., »
affaires étrangères . . ... .... . . . . . . 16.000
:,: Intérieur. . ... ;. . .^ . . . . . ; ...... ... . . .•
CiUi ves •.•...•«...........«....«..... ••
vuerre. •'•.•••.•^..'•..••••^ •'••...•« 2.266.000
Marine.. 700.736-
. Instruction publique.............. 48.500
JBeaux-arts. ,. , •
Commerce 39.000
Postes : 206.749
Colonies 4T7.960
Agriculture.:......... 187.300
Travaux publics 16.300
En plus ; 4.008.535
Mais, d'autre part, en raison du rétablissement par votre commission des prévisions afférentes au budget annexe des chemins do fer de l'Etat affectées d'une économie de 700 fr faite par le Sénat et acceptée par nous, lebudget général bénéficie d'un supplément de recette de 811 .200
Î[ui, dihiinué d'une réducion' dé 47,000 rahcs provenant d'une modification au budget du ministère des finances (service du Trésor en Tunisie) 47.000
ressort encore à 764.200
Ce surcroît "de prévision ramène l'insuffisance 4.068.535
Voiré commission y à pourvu en augmentant de 3,400,000 fr. le capital à constituer au profit du budget de 1904, par l'aliénation de rentes provenant des legs.
. Le budget qui vous est spumis par votre commission se présente en conséquence dans les conditions ci-après ;
Dépenses.. 3.565.531. G64
Recettes 3.505.743.586
Excédent de recettes.. .. 211.022
"'- -^ '■' ' Ififtislère des foânoei
: J . ^ tSAP^ïPÏC Kv^. .V.^ènlVs 3 p.' lOOc . .-
' Cré(Jiivotô initia 6^^ étiêdîlVdtô tàrfe Sfth^t, 665.759,72?^francs; crédit '^prbpoM f^ la* fcotîîiniSsion du*^budgfet, 665,759i725 francs.
La Chambre des députés, sur la demande du Gouvernement, avait décidé, par l'adoption d'un article de la loi de finances, qiie les rentes sur l'Etat appartenant définitivement h l'Etat par éjl^itè de -donations ou. legs, seraient aliénées ^ur le'iprtx eh être attribué aux recettes bud-
*1fl
^Sénat s'est refusé h sanctionner ce principe d^s %' t'érmeis géhëràu^. 11. a autorisé seulement, A titre exceptionnel, l'àliéhation de rentes djf • TeiAécê hécéssatrës^ polir cbhsUtïïer w;cà^Pi;'ae,%eK^^ qui séf<tinhâcht alix leeeXtes de 'f90« * * - *'i •• ' -••--•« s. . . ^. » .->. r ..
urésqlte 'de cotte dispbsitidn qii'uàérènt^ do liO,000 fr.^enîîlroX legs fait .à
JÉat pourra .ÇIre Mùuléli eh.l^ ot qWU y a lourde modiu^r en Conséquence les prévisions
relatives à la deiie coh^idéé. .
I^S^s ' prqpoàooJ d'accepter'
lé chiffré d«
diO
OOCUi^ENTS PARLEMENTAIRES — CRAMlJflB
cHAPiTRR 17. — Arrérages de carlclles appar- 4e la SaTOMu*
Crédit Yotè par la Gliaml)re dé& députés, 9/.>U)fr. ^ :
Crédit voté par le Séii4t,.8J300 fra Crédit proposé par la eommission m bQdgft, 8;*J0 [r, ' . ,
L un des chanoines au traitement desquels est afférente la rente perpétuelle dont les arrérages sont inscrilff à œ chamtre s» trouve ac* tuellement payé sur las crédits de radministration des cultes, sa Btœiiiatien ètent anté* ' rieure à la suppression' des ' tttHemeDta du ^ etïapitre de Samt-Jcan-de-Uannffnite. Il est ''4on& possible de réduire «de samme ésale le crédit à inscrire au présent chapitre. C'est seulement quand ce chanoine décédera que la crédit de 1,000" fr. affecté à son traitement devra être inscrit au chapitre i^, au nom du- chapitre de Saint'J«an-de-Maurittme4 Sans observations.
