CHAPITRE 20. — Pensions civiles

Créait voté par la Chambre des députés, 605,000 fr. ^^ ,

Crédit voté par le^ Sénat, 602,000 fr.

Crédit proposé par la eoramissiOD du budget^ €02,000 fr.

Le Sénat a Jugé possible d*opéreip une réduction de 3,000 h. sur c^ chapitre, par suite du décès sans postérité de Tun des ayants droit d'une pension créée par lettres oalentes du i«r mars 1757 en faveur de lafamiOe do viemuta Laboissière de Chouberdi, pension maintenue . parà'arUcle 20.de la loi dw ^ a«àt im

La commission du budget propose d adoptei le cliiffire vota par te Sénali . . .

CI1AP1TRS2S.— li^àalÎBiâepts Tiaigers , de Tordre uaMopâLirdé la jLègioQ^lioiinei^ et . ^s*pédài)lcs.#mT^ ' ... .1 ,

Gréait ;«iQE^^ par Ja Qhaxx^i^e d^ députés,

Crédit vuté par le Sénat, U,82tJMAfc ^ ^ .

Crédit proposé par la commissien do budget, 11,821,544 fr.

La modineation apportée, ta cièdit de ee chapitre résvtte d'oae èsonamle iiiU m le budget annexe de la Légion. d'hnwMnWi

cHAPiTRB 29. — Pensions* civiles (loi du 9 juin 1853).

Crédit voté par la Chambre dee députés, 85,600,000 fr.

Crédit voté pair le Sénat, ff^^mfiOO tf.

Crédit proposé par la commissiou dn bvoget, 85,600,000 fr.

Le Sénat, en vue de limiter TaiigmesMion des cHiBLrges résultant des pensiODS oiviles, a adopté un projet d'article de loi de finances ayant pour objet de rédvire le nembre des retraites accordées àdes agents qui sont encore en état de rendre des services. Il escompte de ce fait une économie de 100,000 francs et en fait état dans le budget de 1904.

Nous estimons que la nouvelle mesure ne

Sourra avoir de repercussion ' ^r fes dépenses u budget de 1904. Aussi proposons-nous à la Chambre le rétablissement du crédit primitivement voté par elle.

CHAPrrRB 46 bU, — (Nouveau). — Gostrôle des dépenses engagées dans les ministères.

Crédit voté par le Sénat, 23^000 fif. \^ , ,

Crédit propesé par la commisMon da budget, Béant.

L'ouverture de ce crédit à un chapitre spécial du ministère desânances a pour but ta centralisation à ce département des crédits classés dans différents ministères ponr VexècutiOD du service du contrôle des déj^nses engagées.

Cette mesure aurait iwur résultat dte donner •aux contrôleurs institués et qui relèveraient du seul ministère des flnanees une entière liberté vis-à-vis de radçniûisttatten qu^s doivent contrôler.

De plus, on pourrait en altexidre trac cteB0^ mie fij, comme il est probable, un même ^^t pou\'ait être chargé du contrôle 4aû8 plusieurs ministères.

' 'tt-Sénat X- W cotiSÈuuencè,trâtiè)Jorfè*i

E résent ehapkre- les emils wéievé^ sur les udgets ci-^l^sr 1 ;-:^.^"'^^ •;'"*'

Agriculture... •.•."..•♦^•^^«.^.••...♦^•/v 8,500

Commerce ..•«»••••... .^a... 8.50Q

- Affaires éthingêrcir...'..... ^..... ' 6.000

Total.. ..•.^^^^..^♦.^►.•^, 23:0ÛO

Votre commission estîrae toutefois oue cette mesure préjuge un certain nombre de questions dont retude ne peut être actuellement abordée. Elle vous propose, en conséquence, la suppression du chapitre créé par le Séant et la rétablissement aux trois ministères intéressés des crédits qui leur ont été retirés.

CBAP. 56 6is, — Service du Trésor en Tunisie.

Crédit voté par la Chambre des députés, Supprimé.

Crédit voté par le Sénat, 47,000 fr.

Crédit proposé par la commission du budget.

Néant

Ce crédit figurait précédemment au budget du ministère dés finances (Algérie). Inscrit au budget générai après la création du budget spécial de l'Algérie, il a été supprimé car 1^ Cxiambre sur la proposition de la conimission du budget

Le Sénat â rétabli le crédit & la demande du ISowemenibnt

le crédit a pour but ment des dépenses du corps .d'occupaœ participe en au- Bs budgétaizes de la

ogagé à Insister au- ^yllcal pour . le rem-

JÂvéea c(msôqntfi6e

les prévieiaBs ée recettes.

' La eommission du budget piopoaa toutefois de snppriBMr le crédit demuidé eu vue de Maieletiir le pzinope de la mise de ces dépenses à la charge du gouveraeneut b^-

Ottpmui 81. «- Uatériel de Tatetier général du timbre*

Ciéda voté par la Chembie des diépatAs 6^^,20)

Crédit voté par le Sénat, 615,000 fr.

Crédit pcofosè par le ceeumeston- dur budget,

1^ crédit uroposè par la commission des finances du Sénat est basé sur la moyenne des

dépeiises faites de 1900 à 1^03 615.000

diminuée de deux économies spéciales à 1904.

Pour 1904 en effet, radministration assure quelle réaifse d^hx économies spéciales: l'une sur le prix des

Fapiers • 27.500 autre sur la suppression d'nue somme employée en 1903 k rachat d'une machine. . ^ ^ . . • . 9.000

Nef...;...^ 578.500

liais le Sénat, & la demande dn Gouvernement a relevé le crédit du chapitre et Ta fixé lanchilCre de 615,0û(^fr. que npu3 proposons ' d'adopter.

Csâpmn 07. -^ Institatfoiis destinées à améliorer la situatieD desjpréposés et de» ouvriers des manufactures de FEtat.

Crédit vetè par la Chambre des députés, 692,000 fr. -,

Crédit voté par le Sénat, 612,000 fr.

Crédit proposé par la commission du budget, 692,000 fr.

Le crédit voté par le Sénat est basé sur le chiffre des dépenses des dernières années. Les institutions nouvelles, étudiées par radminis- 'tratiea.ne pourront être mises en état de fonctionnement 4^ le début dé 1904. Au surplus, on ; demanderait de noùS'elles augmentations s'il ■ était nécessaire. • •

Le Sénat a réduit le crédit à 612,000 francs avec une économie de 80,000 fr.

Vôtre commission estime oii'il #Bt préférable de pourvoir dès maintenant dans le budget, aux dépenses qui se pfo<fuir0Trt sans ^cuâ doute et vous propose en conséquence? de ' voter le c^ïffp^ que yoias atea précédemment aoeeptét

Knistère de la Juttiee.

ckjœrmM ta -* Justices dé paixQ Crédit vot^ pai J^ çhaml^re^dps .dteutéf.

CrédU voté par Té Sénat, 8,Si7',00Û'f^.

Crédit proposé par la commission du budget»