fr
La Chambre se rappelle que M. I^feànte et un certato nombre de ses collêgnes oiit pro-
rKsé un ameudement sur ee chapitré, ten&tnt le diminuer de 100 fr., dans le but d^inviter M. le garde des sceaux & denner des ordres pour une dans les prétoire?, cours d'assises; cours d'appel, tribunaex de première instance et autres, tous les emblèmes religieux fussent enlevés. La Chambre a adepte cet amendement '
Le Sénat a repoussé cette réduction, opérée t titse de simple iadiestiOD.
LeSéaat, cenfoiiuémeitt 4 se traditîen, a m»» primé cette réduction, opérée à titre de simple mdieation. 11 nY a pas intérêt, dit-il dans le rapport de sa conuaissiQn de finances, à é^ ro^er,dans le cas particulier, aupciiM^étabh, les emblèmes religieux ^ui peuirent parfois se tijouver dans les locaux des Justices de paix appartenant nonà l'Etat^ mais :aux communes et aux départ«n:ients.
Sans observations.
Miniatère des affaires étrangères.
CBAFiTBB 1^. — Personnel de Tadministfatloa centrale
Crédit voté par la Chambre des dénuléV 835J»0fr. ' ^
Crédit voté par le Sénat,' 819,000 fr.
Crédit proposé par la commission du budget»
825flOOtt»
La Téductton de 6,000 ff . epérée 8*expUane paf le transfert au ministère des finances du traitement du contrôleur des dépenses enn* gée&
Pour les raisons iiidfquées à propos du cte-
Sitre 46 bis da ministère des finances, nens emandûns à la Chambre de rétablir le crédit^
GHAPiTEE 8. — Entretien des hOtels sljs à la Pranee — Achat de mohu
euani
Crédit aceosdé par la Chambre des députéSL Z^ù/m fr. ^^^
Crédit voté par le Sénat, 280^060 fr.
Crédit propoisé par la eemmission du bnigeC 280,000 f r. .-^ ••
Le Sénat a rejeté Taugmentation de 10/XX) fr J demandée par le Gouvernement et votée par la Chambre. Cette décision est motivée d*una part sur ce que ce chapitre n'ia pas t supportes de dépenses de grosses réparations et «Tautre part, sur' ce qu'il n'a pas été dcmué . saosfactioii aux demandes de la cour dès con&ptes relatives à la communication des inventaires dw mobl« liers. .
Nous proposoos d^adopter le chiffre du Sénat»
