kilogr

A cette époque la consommation totale de la France s*éleve A 3 lïiilHons de kilogrammes dont la moitié importée par TAllemaene.

L'industrie peut donc prétendre A un développement certain. Kous sommes en effet loin de compte avec les 15 millions de kilogr., consommés chez nos voisins et en fixant A 10 millions de kilogr. la- consommation* A laquelle nous pouvbns prétendre 11 s'en faut 'encore de 7 millions de kilogr. que nous atteignions le but que nous pouvons très normalement dépasser.

D'où vient alors qu'en quelques années, A une ère de prospérité aussi régulièrement ascendante succède soudain, ie ae dirai pas la chute, mais bien la faillite d'une industrie pleine d'avenir.

C'est ce que J'indiquerai lorsqu'il s'agira d*éta« blir les conclusions de ce rapport

Tout d'abord, il convient d étudier très rapidement la physionomie de TiadustHe menacée.

Ce qu'elle offre de particulier, c'est la disproportion énorme entre la valeur du induit fabriqué et ceilM de Tembidlage et du transport

On s'en rendra faeilemeni eompte tortqve f aurai dit qu'un tube contenant 10 kilogr. d'une marchandise dont le prix de revient est d'environ 2 frênes les 10 kuegr. coûte en moyeeae 25 francs pèse 24 kUogr. et voyage au tarif ie plus élevé.

Si Ton considère ou'ane Miae moyesne peut utiliser 1.500 tubes, voUA déJA un eapitd de 37,500 fr. A aaaortir avant tout

On admet g énéralemeat qu'un pareil tube

peut faire trois remplissefles Aar an. En oon»-

taiat Tanu>rti6aenMtttA 10 p. ^ et Tintérèt A

5 p. 100 on arrive A 2 50 pour Tamortissemeat,

125 pour Tintéidt,

Soit 1 25 par livraison.

En évaluant A 2 fr. le prix de revient de la marchandise, on arrive donc A un prix mini-

mum de 3 fr. 25 ^es lOkHogr. priis I l'usine et oela sans ua sou de bènéfiee. ^

Or, leeAttemands veadent couramment ! fr,25 pHs ohes eux ee qui majoré du droit de 5 p. 100 €â vatorem (0.0i£5)met le produit A i fr. 31» dans le matériel qu'on leur fournil et 2 fr. 8125dans leur matériet

J'étabUrai plus loin peur en tirer la consé« quence que je crois loigique, pourquoi alors que nos concurrents nous offrent A 35 centimes une mtarchftndise que nous veaOons 50 centimes, ils la maintiennent par contre A 60 centimes dans toute TAllemacne soit 6 fr. te tube de 10 kilogr.

On a essayé d'établir devant votre commission que TAilemame Jouissant de Tiimuense avantage de posséder des sources naturelles avait de ce chef une supériorité que Ton pourrait fixer A 12 centimes au kilogr., soit 1 fr, 20 aux 10 kilogr. OHa est vrai en partie mais ne peut être la véritable eaoae de notre infériorité, car n existe en Allemagne, A côté des usines A sources naturelles d^utres usines qui fabriquent eUes-mèmet et n*en sont pas moins très prospères. Cependant votre conunission s est basée sur ce chiffre pour fixer le montant des droits qu'elle voua demande de voter.

Elle s'est également demandé comment il était possible qu'un transport aussi onéreux que celui d'un pareil produit n^arrive pas A constituer au profit des usines assez éloignées de la frontière une protection bien autrement effleaceque les dnHts réclamés par Tindustrie

Avant de rénendre A cette objection 11 convient tout d'abord de reproduire ici les conclusions de nos honorables collègues Cazeneuve et Antide Boyer dans la proposition qui fait Tobjet de ce rapport.

Des diverses considérations ci-dessus expo* fées, 11 résulte et il convient de retenir :

10 Que Tindustrie de Tacide carbonique liquide est importante surtout en Allemagne; eue, d'origine française, elle commence a se développer chez nous, où elle est appelée A un grand avenir;

2« En ce qui concerne les intérêts considérables de notre viticulture, qu'en se dévelop- {ant cette industrie est susceptible de fournir nos producteurs et A nos négociants en vins an avantage particulièrement précieux, capable de leur faciliter la lutte contre la concurrencée étrangère pour les vins mousseux;

30 En ce qui concerne les intérêts do notre métallurgie, gulls sont directement liés au développement de cette industrie en raison du matériel très important que ce développement nécessitera.

En présence de cet ensemble d'intérêts nationaux en jeu, nous croyons que, suivant les grincipes généraux de notre système douanier, ) Parlement doit protéger au moyen d'un tarif spécial le développement de Tinaustric naissante de Tacide carbonique.

Actuellement Tacide carbonique liquide est compris dans la nomenclature du tarir général des douanes, sous la rubrique générale : « Produits chimiques non dénommes », et, comme tel, 11 n'est frappé A l'entrée en France que d'u& droit de 5 p. 100 ad valorâm.

La concurrence allemande a sur nous de multiples avantages : pas d'achat de matières premières en raison de Texistence do sources naturelles d'acide carbonique gazeux qu'il suffit de recueillir et de liquéfier : une manipulation et une machinerie réduite A la seule liquéfaction, puisque la production est naturelle ; un Srix de main-d'œuvre très bon marché ; enfin es tarifs de transports spéciaux très bas dont l'application, Jointe aux éléments que nous venons d'énumérer, permet de faire affluer le produit allemand A nos gares frontières, A ue prix inférieur A notre prix de revient

DéJA TAutriche-Hongrie, inquiète du danger

au'im tel état de choses présente pour son mustrie, a commenoé A se défendre contre l'importation altemande. A cet effet, elle a élevé de 10 florins A 11 florins et demi, c'est-A-diro a 28 fr. 75, son droit de douane sur Tacide carbonique liquide. Et depuis le 1*' Janvier 1900, la Suisse a élevé de 30 A 50 p. 100 sur le poids net les droits d'entrée sur Tacide carbonique liquide.

Nous oreyoQS qu'il est A la fois nécessaire et sage de proléger également notre Jeune indus^ tria.

Dans ce but, estimaat A 12 fr. par 100 kilogrammes Tavantage que les Allemands ont sut nous do chef : i^ de la non-existence du coûl des matières premières ; 2^ de la différence du coût de la mam-d'œuvre de production, allé-

DOCUMENTS P.ilî^lE MENTAIRES - CHAMBRE

entes Tune et Tautre à Texistenee démines [ laturellos ; estimant, d'autre part, à 8 fr. par lOO kilogrammes Tavantage qui résulte, pour es Allemands, des tarifs spéciaux de transport lont ils jouissent chez eux, pour venir chez lous ; évaluant ainsi à au moins 20 fr. par 100 Kilogrammes Fécart que présentent à nos fronaères les prix des produits allemands et ceux les produits français, et désireux de maintenir m France et d'y développer une industrie chi- ^^aiiqne^«D&*soas.^wons tntécàt à sauvesarder; Qous avons llionneur de tous proposer d'ajou-. ter au n« 238 du tarK. général ilas douanes une 4iBiM>cllion frappant tl'nn droit de 20 fr. par 100 liiogrammes 1 acide carbonique liquide, au taitf minimum, et "de 25 fr., au tarif maximum. »

Nouse:\'ons indiqué que l'argument des mines naturelles n'avait peut-être pas la valeur qu'ont voulu lui attribuer nos collègues.

Cependant, acceptant comme base Tavantage de 12 fr. aux 100 kilos résultant de la production naturelle, votre commission a déciàe d'adopter précisément ce chiffre de 12 fr. En ce qui concerne le désavantage de transport évalue à 8 fr., elle a estimé que l'avantage résultant des tarifs spéciaux allemands pouvait se contrebalancer d'une façon tout aussi profitable par une mesure qui a échappé aux auteurs de la proposition. Je veux dire la réduction de l'admission temporaire.

Elle a d'ailleurs été amenée & cette conception par des considérations que J'ai déjà indiquées au cours de ce rapport et par une autre constatation que je vais indiquer.

Tout d'abord, il résulte — Je le répète — des lépositions produites devant votre commission, que l'Allemsigne et l'étranger, en général, ne ^adressent pas exclusivement à la production caturelle et, par conséquent, se trouvent dans certains cas presque absolument sur le môme Bled aue rindustrie française, et dans tous les

tence parallèle urelle et de la ntage résultant ^ause de ruine )eut-ètrQ môme bie, de démonmtièrement fapureté.

Î précisément la eyrait, si d'autres causas, ne Tenaient pas troubler les lois ^onomiffues, constituer une protection tréë ap'prcciavfe i>mir l'industrie -assez éloignée de la frontière.

Enfin, il résulte des éclaircissements enregistrés par votre commission que la différence du ?irix du revient des tubes en France et h Téranger était relativement très minime. Cependant, À ce sujet, la commission a été très frappée du fait que l'acier des tubes d'emballage pour l'acide carbonique liquide n'acquittait Jamais les véritables droits d entrée et a décidé d'attirir l'attention de M. le ministre du commerce sur ce fait de nature & nuire considérablement à l'industrie qu'il s'agit de protéger.

Les droits sont en effet nxés ae la façon suivante:

Aciers trempants, 80 francs ,

Aciers non trempants, 40 francs.

Or Jamais, en ce qui concerne les emballages d'acide carbonique, le droit de 80 fr. n'a Joué, et il importait à votre rapporteur de signaler avec quelque étonnement un fait qui, sans doute, est susceptible de ne plus se reproduire à l'avenir.

Ces observations établies, un autre fait, dont J'ai parlé plus haut, a frappé votre commission. Pourquoi, après un développement aussi extraordinaire d'une industrie qui, de 1889 A 1901. élève sa production de 16,iao kilogr. à 1,560,9^ kilogrammes, et le nombre de ses usines de une A -dix, <\'ey»ns-nous soudain éclater une crise générale, qui menace de transformer en fine mioe rapide la prospérité d'hier ?

0*est alors qu'assez indtotinetement, mais cependant d'une façon très sensible, votre commission a eu 'la perception d'une cause qui n'est plus nouvelle pour nous et qui tend de Jour.aa |auc A Uoiseiiir. Ie^£0cé46 €ommej»|a} . cher. A certaines puissances.

Le fait que le prix de l'acide carbonique liquide que les Allemands nous offrent A ^ centimes est fixé uniformément chez eux A 60 centimes, semble établir assez nettement que nous sommes, une fois de plus, en présence d'un cartel, qui va fausser évidemment toutes les lois du marché.

Et si le cartel n'existe pas, il n'en est pas

moins évident i|u*il existe tout au moins un arrangement potir faire ce que l'on appelle de l'exutoire.

Le million et demi de litres d'acide carbonique que les Allemands nous envoient ne serait dans ces conditions, qu'un article de réclame Jeté chez nous A bas prix et qui d'ailleurs aurait déJA produit son effet, puisque nous avons vu que sur 130 usines d'acide carbonique, 125 ont été installées par l'Allemagne, , trai occupe aùJourd'hui'^/X)Ot>uvriers et af^t depuis 4)uijue ans plus de 200 millions d'af-. f aires du chef de ceite production.

, Dans ces coùditions, quels sont les droits mi eussent été capables . d'arrêter l'invasion du produit étranger, et ne convenait-il pas A votre conimission'de chercher A réaliser une protection ^NUitr^re plus efficace; par laiéduction de l'admission temporaire, mesure que n'avaient pas envisagé les auteurs de la proposition?

11 est hors de doute, en effet, que la faculté d'une admission temporaire de six mois doit

§orter le plus grand préjudice A une industrie e détail comme celle de l'acide carbonique liquide et qu'elle donne la facilité au producteur étranger de nous concurrencer A loisir.

Six mois suffisent amplement, en effet, pour permettre largement au petit consommateur, qui est la masse, de vider complètement un tube qui va retourner ensuite au lieu d'origine sans avoir acquitté aucun droit.

11 en serait évidemment tout autrement si radmission temporaire étant réduite, il fallait pour en bénéficier opérer des transvasements coûteux qui rendraient l'opération sinon impossible du moins très difficile et coûteuse.

Votre commission a donc estimé qu'en fixant d'une part A 12 francs le chiffre des droits nouveaux et en abaissant A deux mois la durée de l'admission temporaire, elle accordait A une industrie très intéressante la protection nécessaire A son développement.

En conséquence, elle a l'honneur de vous pro-

Soser d'ajouter au n« 238 du tarif général des ouanes, les dispositions suivantes :

PROPOSmON DELOl*^

, L — Exposé de la êUuaiUni in 4900.

La loi du 30 mars 1900, votée dans Tintentioa d'améliorer là situation des travailleurs d^s l'industrie ne parait pas avoir du tout rempli le but proposé.

Antérieurement au 30 mars 1900, les ouvriers des deux sexes étaient réçispourla durée du travail par deux lois: celle dû 9 iseptennibre 1848. ^limitant A'12iieutes'par ipurla durée ,da tratrail Mictif , lorsqu'il y avait plusile^ outriei4 en atelier, ou un moteur mécanique 'quelconque r etia loi du- 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des*^ filles mineures "et dé^ Iemmes,aveç4ie^ presc£ipUûps,di«;erses: li heu: res pour les fiUes^ mineures et les femmes de tout Age;dl heures .éfialement pour lés enfants des deux séxe§ Agés de 16 A 18 ans, mais sans dépasser 60 heures par semaine, et 10 heures pour les enfants de moins de 16 ans.

Si au point de vue de son application, la surveillance de la loi de 1892 était très difficile, puisque dans les usines, manufactures ou ateliers, il pouvait y avoir quatre entrées ou sorties différentes par Jour pour le personnel occupé, la difficulté n était pas moindre pour les inaustriols désireux de s'y soumettre, et bientôt par une sorte de convention tacite, si l'on peut s'exprimer ainsi, la durée du travail A onze heures par Jour; pour tous les Jours et pour toutes les personnes protégées, fut seule obsfipvée

Le pius grave inconvénient de ces différentes heures de travail étaitniue si Ton eût amrtiquô ou observé rigoureusement la loi il y eût eu au moins une heure par Jouir pendant laquelle les enfants de moins de seize ans, dont les parents travaillent en atelier, auraient été livrés A euxmêmes, c'est-A-dire au vagabondage dans les rues.

Cependant, de nombreuses plaintes furent portées contre cette inobservation de la loi, notamment par les syndicats ouvriers. Aussi, lorsque M. Millerand arriva au ministère du commerce, son premier soin fut-il de rappeler aux industriels par tous les moyens possibles : avis dans lesjournaux^-atfches daps les oentlres i&flnstriels, que la loi Me 1692 fle^^alt être entièrement «bser\;^e et ^e 4m ordres al-^

Art,.l«'. — Le n« 238 du-.tableau jLawwiô-^iriieot *tre do^nés pour quVprès un certain dé-» ,.-,,., - ^étaWisse- iai"touteslesiûTracUonsj^^ ' '

î^.8*°*.îî^ des-douanes est.çpm- precés-verbaux. plété^^Mir la disposition suivante A intercaler ' L'émoi fut de «onveau très vif dans4««H>&de

i la loi du ment du

il J:nvier 1892^portant ]

entreJes.môts » acide J>orique » et « acide, çûorhydcique •».. . — ^ . . . .

238. Acide carbonique liquide, 100 kilogr. N. : Tarif général, 20 fr. ;

Tarif minimum, 12 fr. (décimes 4 p. 100 compris).

Art. 2. « La durée de l'admission temporaire en ce qui concerne l'acide carbonique est limitée A deux mois.

(Session extr. — Séance du 20 octobre 1903.)

PROPOSITION DE LOI tendant A abroger l'article 2 de la loi du 30 mars 1900 sur la durée du travail dans l'industrie, présentée par M. Albert Congy, député. — (Renvoyée A la commission du travail)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, le l<r avril prochain, le second pa^ lier de la loi du 30 mars 1900 sera franchi. Le ^moment nous («emble venu *" de' soumettre A4a Chambre les observations que l'étude consciencieuse de l'application de la loi pendant près de quatre années nous a permis de recueilb et de lui proposer le jnoyen 4iui, A «otM avis, mettrafin aux difficultés qu'elle rencontre dans son application Journalière aussi bien dé la part des

ipéttstclal^queilei^ ouvriers.. ' ^

> La mesure ^ue nous proposons-serait^ si . elle . était adoptée, de nature A faciliter singulièrement la tAche des inspecteurs du travail et elle ne diminuerait en rien la protection que la loi accorde A Juste titre aux enfants, aux filles mineures et aux femmes.

Nous allons résumer très succinctement les motifs très sérieux qui militent en faveur de notre proposition.

; séléxit releirèes parités

iDdustriel|'et*c*BSt alors qu'une modilléatien A l^artiolè 3Aè la loi du^ Ii9vembré1892 r«t proposée. Elle aboutit A la loi du 30 mars 1900. qui devait signifier, une fois pour toutes, que désormais la durée du travail des enfants et des femmes était limitée A dix heures par jour.

Mais, pour que cette modification se fasse sans secousse et soit efficace, pendant une période de deux années^ A partir du Jour de sa promulgation, la durée du. travail effectif serait de onze heures pour toutes lespersonnes proté-

§ées, A partir du 30 mars 1902 elle serait réuite A mx heures et demie; enfin, le 30 mars 1904, la Journée serait définitivement fixée A dix heures pour les enfants de moins de dixhuit ans et les femmes de tout Age.

Nous ferons remarquer de suite la différence qui existait entre cette loi et celle du 2 novembre 1892 en ce que la durée du travail des filles mineures et des femmes était diminuée d'une heure par Jour et que, de plus, elle touchait d'une façon grave au travail des adultes par son article 2, ainsi conçu :

« Art. 2. — Il est ajouté A Tarticle 1«' du décret-loi du 9 septembre 1848 la disposition sui-

« Toutefois; dairs* les établissements étramérés dans l'article 1^^ de la loi du 2 novembre 1892, qui emploient dans les mômes locaux des hommes adultes et des personnes protégées par ladite loi, ta -durée du travail effectif -ée ces ouvriers sera réduite A onze heures par jour.

V Au bout d une période de deux ans A partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et au but d'une nouvelle période de deux ans A dix heures. •*

C'^st cet article dpat nous^maAdons,il|iMt)^ gatîi^n, parce que nous e^tjUn^ns. qu'il va {lorr ter un nouveau coup A l'apprentissage en le restreignant encore, au grand détriment de rindustrie et pour d autres raisons que nous exposerons plus loin. Mais avant d'exposer ces raisons, nous ne pouvons passer sous silence les conditions et les conséquences de l'article i^"^ de la loi de 1900, devenu l'article 3 de la loi de 1892, que nous allons indiquer aussi

DOCUMENTS FARLEIffifîAntBS — CHAMFWt

brièvement qne possible parce ooe dans fa pra-

ries ëeux'artioles'ile lu lèi \ie i90tT sont intimement; qire rappiieatlon de l*article l«'.dôpeiia>ouTeïit la dur^e du travail <Î0S, adultes, ;ft ne lès tbtéfanees prévues par les tr-' ticles 4 et 7 de là loi de 1832 présentent parfois QDe certaine incohérence que nous croyons utile de' faire ressortir, et qu'enfîn nn certain nombre de nos conègues ont cru trouver dans tes tolérances un palliatif aux inconvénients de la nouvelle rérferacntatîcn en accordant» les uns à un certain nombre d'industries» les autres à toutes les industries» la faculté de fatre des heures supplémentaires dans les moments de presse absolue

H. -. Application de VartieU s modifié de la M de OH. — ToléranctM.

Nous dôcUnns ée suite que nous ne voutaM

femmes. Les raisons qui notent en sa faTtnv ont été trop, soufftikt exposéesy ^les so«l piésentes à tous les esprits, nous se les rappâlSK rons donc pas id. Noos ne voolens pots tonefear davantage a la loi du 9 septembre liS48 teli» qu'elle âail a^liquée antérieurement.

Mais nous porleroiis des dérofatieos tesiso^ raires à la éarée da travail des enfants ei ées fenunes el du Jour de repos hebéoflBaëaire qeà qui peuvent être accordées par Vinspectetif divisionnaire à certaines industries à déterminer par QD règleivent d'admiaislnilioo wnkbliqne, parce me éiewL de nos celMoMSv llM.

Lboûteaa ei ehauvlo, qui ont interpâlè M. le ministre du commerce à cet efet» col cra y trouver un remède aux graves inconvénients de l'article 2 de la loi de 1900. tandis que. d'autres, tf. Suchetet; M. Rudelle et pUisiewsde ses caUég;u£s ool oéposé^aussitOt la réuniaQ de la C3Éambce en iuin, des projets tendant i la modiintiOQ da. déeiet-lej de iS4& modlOé et de la loi ds 2 novembre 1892. Cas preposilieBS ontd'aillears fait fobiei de rapports au. non> de la comaaissiea dinluatf've parlementaire par M. Her^ et par noua cooclkaait àleur reavoi à la commission du tiawiL

D'après tue eirci^aire ministëiSetle, lesfnspectenrs Avistomaires ne peuvesi accorder phis^ftOÏ Jouis par an. oa 15 dixxMncbes. en vertu de l>trtiela& du décret du & Juillet 1695 modifié. Cette ddeisloo a pu quelçaefois a'etre

fas dcenreusemeni observée^ et même sur avis <ra ministre du commerce depuis l'appUr catim ëe la]^uattée à dix heures ai dénie. De plus^ Farticle i«' dtt a«6ma décret peenet aux ouvrières àtfées de plus da dix-huit ans de quatre iadusines ééooœaaées encore à son arti^ cleSv de Caire toize beures par Jour et pefldani 60 Joers égahwneffUL m eo are venant par lettt e rinspedeuf «Mpèmmëntàt ce qui avec les 60 teors accord» par rinspecteur divisionnaire pour les enfài^ei les teniases donne 120 Jeurs par an» ehitfre sonvent atteint par certaines grandes nMisoBS de coi^uie à Paiisv

SouslerégiflMde la loi de 1896; te travail des adultes étant liniiitè à douze heures par jour par la lof de 1S48 et même pas du touf s*ii n'y avait ni moteur ni vingt personnes en atelier, il importait ped quH y ait on non des autorisations de travail supplémentaire,

Mais par Ta^o^iciâlofi de Tarticle 2 de la loi du 30 mars 1900^ fi les enfants et les femmes pouvaîeat Caire, douze heures par lour^ comme la loi de 1S9Î qui les y autodsatt ne s'iuipliquait pss iiii adultes^ ceux-ci ne pouvateat bénéficier léolement île ces autorisations, four reméifierlk cette anomalie; fl fut convcau que les autorisaClocis dont Jouiratent les industriels s'appRqaccaienl aussi aux adultes trarvaOlant avec m penenDes autorisées. Cette situation a du rester été féntorîsée par Farticle 2 du décret do 28 mars fS02sur les excepliens 4 accor- ^r se McreMof de 184S. qui oéeiere que les facultés d*augméntàti6n de la durée du travail kmnutUer accordées pour les enfants et les lemmes en vertu de la loi du 2 novembre 1892; s'applteneot de ^ein droit aux ouvrios adultes txvûâBat dans les mêmes leeaoa.

Ifds lia sftoctioir est ainsi, avec la lof de i9t)9: qae si les n^trone, dans certaines iodBStries, pouvant être outerfsées, n'ont besota de bire aire de^ Iteores snippléftientaires qu'à des ouvriers àifo' ^ ... . .

one autMsai

cooqoe de femmes ou d'enfantf.

ouvriers éocrt Us ont besoin, alors que les per-

Êonne^ p^jtir qrti cttte facilltô avait été créée, |

n*en proflleitf pas, leur ' patron n^ayant nullement besoin (feuîL • . «

Certains de nos collègues avaient cru q;ne f extension de ces tolérances serait nn rémede aux Inconvénients de la loi de 1900. L'honorable M. Lhopitean, dans soa interpellation du 21 novembre etonicr. Insista pour les ouvriers en plein air. Il rappela que M. Killerand, alors ministre du commerce, lui avait dit qu'arec on simple décret on pouvait arriver à donner satisfaction aux ouvriers {Journal officiel, séance du 21 novembre 19(K, page 2706, coL 1). Après avoir exposé l'alternative dans laquelle se trouvaient Certains patrons de renvoyer les enfants de moins de dtx-huft ans, pour permettre aux ouvriers de compenser le gain perdu pendant la maavaise saison, U dit que dans sa région; les

Eatrons du bAtiment s'etant aperçu, bien avant I lof de 1900, que le ntvesii ehabrletè ^s ouvriers fléchissait, avaient pris spontanément rtnitiative d'établir nn ceocoifrs d'appreiKis, qu'ils avaient assumé la tAcbe de former euzmêmes de bons ouvriers, et qoe déjà, grflce à cette formatien de Jeunes ourrfers, • le niveav s*élevait et redevenait ce qu'il était autrefois, et il ajoutait : L'application rigoureuse de la loi de 190(>, c'est la mort dte cette généreuse iniliative (Joummf ofpcieL, page srw, col 3). Il terminait en demandant an ministre de permettre ft certains eavff e rs , qui perdent une partie de leurs salaires par suite de ciixonstances auxquelles personne ne peut rfeu; de récupérer ces salaires pendant Fête, du !•» avril au 1«' octobre.

C'était l'extension des tcSérances prévnespar Tarttele 7 de la Toi de 1892 à certaines industries, spéciafement celles du b&timent.

Notre coHégue, U. Chauvin, insistait pour d<mner satisfactfon à ces industries, et plus particulièrement à la petite industrie de province, et n disait :

• Cest qu'en effet fal à ceeur de répondre à robservatioD qui était faite de ce côté-ci (fexr trème gauche) et qui consiste à dire quand on limite mécaniquement la journée de travail, on donne à d^autres ouvriers la fraction de travail que Ton retire ft quelques-uns. Cela est vrai pour la rnnde industrie, mais cela ne fest pas pour la petife^ parce que le patron de nos campagnes n a pas sous la main un syndicat ouvrier pour y demander par téléphone les ouvriers supplémentaires dont il a oesoin. H y a là des cmidttions économiques d'une nature tOQt à fait spéciale et qu'il convient à mon sens de réglementer d*une façon spéciale. *

Et a une question : « Que restera-t-if alors? •» n répondait: • Il restera la réglementation de la grande imiustrie pour tequefle la loi a été fiaite. » [Journal officiel, p. 2Jw. col. 1 et 2.) .

LTionorable M. Chauvm disait juste ett ce qui cooccme te arande tadustrte; mais nous ver- * roos tout à Fnenre que sa proposition ne pouvait être admtee, attendu que su demandait des dérivations phis nombreuses, la loi qui les autorise vise ws industries, c est-à-dire tous les , patrons de rindustrte autorisée, tandis que sa sollicitude ne s'étendait qu'aux petits industriels. Nous verrons plus lom qu'il y a une autre difflcuit^.

Nous dirons de suite à noire honorable collègue M. Lbopiteau que si un règlement est intervenu non seulement il ne vise pas toutes les Industries du bâtiment mais nous pourrions lui dter un entrepreneur de maçonnerie de sa circonscription ayant obtenu une autorisation du l*' avril au l^ Juillet 1903 qui s'en est vu refuser une autre pour le restant de sa campagne et cependMt des ouvrlèrespeuvent faire eouze heures par jour pendant 12u jours.

En ce qui concerne la proposition de M. Chauvin, il est certain que depuis la promulgation de la loi du 30 mars i9U0v un grand nombre d'industries ont demandé, soit directement, soit par l'intermédiaire de leurs syndicats à élre mscrites parmi les Industries pouvant être autorisées a faire faire douze heures par jour aux enfants et aux femmes et, par suite, aux ouvriers qu'ils employaient Mats très peu de ces industries : la mÂjoonerie et la couverture pour les travaux faits en chantier, la gainerie, etquelques spécialités de rortèvrerie ont vu leurs demandes agréées par le comKé consultatif des arts et métiers et la commission supérieure du travail dans l'industrie, chargés d'examiner ces demandes.

L'éventualité d'accorder à toutes les industries la f^Multé de pouvoir Caire travailler tout le personnel jusqu'à douze heures par jour et pendant un certain nombre de lotirs par an.

ainsi que le demandait M. Chauvin a delà été

examinée par les iaspeefenrs do travail et l» cemmissiofr supérieure du travail s*exi est préoccupée. Nous trouvons dan^ son rapfort s^ux l'application pendant rannéa JbM des lois ré^ glementant le travail, pages 46-47, ropinion suivante d'nn inspecteur du travail :

« Mais une mesure qui, per-dessus tout, serait de nature à faciliter et à faire accepter la Journée de dix heures consisterait à accorder à toutes tes industries la faculté de travaillet douze heures pendant 00 Jo ors et 15 deml-dimancbes par année. »

Et le rapport ajjoutait:

m Quelle que sott ropinimi qu'on adopte sut la modification propesôe„ on doit convenir Um an moins qu*tine disposition légistative sérail nécessaire pour réaliser cette modiftcatîon.

C'est on eCTet à certaines industries seulement qne le législateur a restreint là possibilité d'ob*' tenir des dérogations de cette nature. »

' En admettant que cette satisfaction soit accordée, sera-t-ew d'an certain nombre 'le Jours par an au choix de ffndnstriet, où de:vra-t41 comme à présent en faire la demande à rinspecteur divisionnaire chaque fats qu'il en aura besoin? Nous posons seulement ta question de contrdtev eu puatôt la question d'écritures.

Ainsi donc actuellemcal satisfaction insignifiante a été donnée à la demande spéciale de rhonorable M. Lbopitean, et impossibiHt6 légale à moins d'une modification à Farticle 7 de la loi de 1892, de faire droit à cette plus fénérale et mieux comprise de rhonorable I& Chauvin.

m. — Examen de la portée de V article i de la M eu » nuun i$êé et de en emeéi^memeee.

Si la première partie de Tartlele i«« de cette loi devcAU rarticle 3 mediflé de la M du. 2 novembre 1892, fut claire pour tout le moode U n*eB lut pas de oiéme pest le restaslde la ki, lorsqu'on cfut pouvoir tenaker aus travail dee adodtes.

Nous ne rs^peDetoiia que pow méoMire les procès relatifs aux relais- prévus par i'artiole 11 modifié de la mèine loi^ qai se terminèreat par rinterptétatîoD donnée aie la coor de «asa^ieo» le 30 octobre 1901 que la mocUftcatiee ne s'ap* pMquait pas aux relais composés exclu si vesBeat d'ouvrieis adultes^ coatrairemeat aux j^ébea* tiens de Tadministration.

Nous dirons égaiemeot qne les prétentions de radmlnîstration de faire commencer et ffoir àb la même heure les ouvriers adultes et les ea* fants et les femmes,, qui avaiei^ été soutenue» par favocat général à la cour de cassatioo^ M* Dubouin, et adoptées par ua arrdt dix 26 janvier 1901, rendu das riniérèt de la loâ, c'est-à-dire sans avoir été discuté ceatradictoirement, ont été annulées par elle Uvsque la partie adverse a pu expaser ses rais<ms, et, la cour a reconnu que le taUèau des heures de travail et de repos exigé par Tarticle il de la loi de 1892 pour le travail des enfants et des femmes ne s'appliquait pas aux ouvriers adultes occupés avec eux dans les ntèmes ateliers.

Nous alloos examiner maintenant quelle a été la portée de Tarticle 2 de la loi de 1900, devenu 1 article 1«' modiâi du décret-lot du 9 seplembre 1848, et voir ses conséquences. Rappelons qu'il suffit qu'il y ait on seul enfant de moins de dix^huit ans ou une seule femme dans un atelier pour que la durée de la journée de tous les ouvriers travaillant dans cet atelie;^ soit limitée à celle des enfants ou des femmes, alors qu'^antérienrement ces ouvriers pouvaient travailler Jusgu'à douze heures et même da> vantage s'ils étaient moins de vingt, ou s'il n'y avait pas de moteur.

Dans la pensée de ses auteurs à la Chambre, cet article devait s'appliquer à tous les ouvriers d'une usine, d ua établissement industriel ea étaient employées en même temps des personnes protégées oar la loi de 1802.

Mais devant le bénat, l'honorable M. Maxime Lecomte, sénateur du Nord, prévoyant les difflcuites que cette nouvelle restriction à la durée du travail allait causer à l'industrie^ voulut en atténuer la portée en introdiûsaot dans l'article Les mots « dan» les mêmes locaux » de sorte que Vartlcle 2 fut rédigé ainsi :

« Toutefois dnrns les établissements énumè* rés dans rarticle 1*^ de la loi du 2 novembre 1892, qui emploient dans les mêmes locaux des hommes adultes et des personnes visées par ladite loi, etc. »

Mais lorsqull s'agit de définir la portée des mots « les mêmes tocaux • les avis furent très différents et de nouveau la cour do cassation fut

D0ÇU2WENTS PARLEMENTAIRES - CHAMBRE

appelée à ep définir la. valeur. Elle définit non

plus les mêmes locaux mais des locaux diffô-

^' -* i«fi46 eMix mi dMH une laèmo usine,- d«A» un

' mèïne-ètflmissement avaient des entrées diffô-

^ récites, saps 'nulle communication entre eui,

ou étaient situés à des étages différents et sô-

— psré^-par un escalier,-tm couloir, ou iout -«utiii

Siéce interceptant la communication directe 'un atelier à un autre.

« Dans ces conditions les ouvriers adultes travaillant dans un atelier sans enfants ni femmes, n'étaient plus soumis à la loi de 1900, et douvalent faire douze heures par Jour et même

flus dans les cas que nous avons exposés plus aut. Les inspecteurs du travail purent alors donner des indications exactes sur la portée de la loi et les industriels agir en connaissance de cause.

Ceux qui avaient la facilité de séparer les personnes protégées par des ouvriers adultes, le firent afin que ceux-ci conservassent leur liberté de durée, mais beaucoup trop des industriels

- -• - »— * — -""- *KfiuA -'hésitèrent

iteliers. Il infant • la : qui n*ont L*un Jeune ntissage à )is aimées exclu d*un de presse autres oualors qu'il ferait ence correoativement élevés.

Les renvois immédiats d'enfants par suite de Tapplicatioli à onze heures de la durée de'travail n'auraient pas été nombreux en 1901, d'après les inspecteurs du travail, et cela se conçoit, mais il ne parait pas en avoir été de môme en 1902 et et 1903. Les patrons qui occupaient des enfants comme apprentis ou comme Jeunes ouvriers, dont ils étaients satisfaits, ont fait leur possible pour les conserver, mais ce qu*il serait intéressant de connaître, c'est combien de patrons chez lesquels on faisait encore un apprentissage réel, consentiront encore à en

S rendre lorsque la Journée sera réduite à ix heures.

Nous avons cherché à nous rendre compte du personnel employé dans les établissements visités par le service de l'inspection du travail en consultant les • Rapports sur l'application des lois réglementant le travail », pour les années 1899 et 1901, mais leurs tableaux de statistique ne concordent pas. La proportionnalité du personnel est la môme pour les deux années, avec un léger fléchissement pour les enfants en 1901 : 16,1 au lieu de 16,4 en 1899.

At\^â ^

concordance avec les constatations faites par les inspecteurs du travail en 1902.

Ce n'est que lorsque ce que l'on a appelé le second palier de la loi, en 1904, sera franchi que l'on pourra se rendre compte de ses fA- Cheux effets.

Tout le monde industriel est d'accord pour reconnaître la décadence de l'apprentissage dans les industries exigeant une certaine capacité professionnelle. L'honorable M. Lhopileau nous a dit ce que certains industriels en avaient fait dans sa région et les résultats heureuk qu'ils avalent obtenus. L'honorable M. Mil- Jerand, répondant à M. Lhopitcau, a reconnu cette décadence, mais en l'attribuant à la spécialisation du travail, et aussi à la tentation fâcheuse qu'ont les parents de vouloir tirer un bénéfice du petit salaire de leur enfant au préjudice de son avenir, mais sans rechercher l'origine de ces deux causes (Journal officiel, page 2714^ col. 3). S'il avait poussé plus loin son enquête, il se serait sans doute aperçu qu'elles

n'étaient pas en faveur des théories qu'il dé fend.

Llionorable M. Trouillot, nvinistre du com- , merce, Ta proclamé également, lé 5 novembre dernier, en' ouvrant la session annuelle du conseil supérieur du travail^ dans laquelle doutait pfréctsétn^nt sé"dl5cutér ia question d'une modification de la loi de 1851 sur le contrat d'apprentissage. Mais voyant mieux et plus loin que son prédécesseur au ministère du commerce, il disait ;

« L'apprentissage est en outre gravement menacé par une crise qui provient de causes multiples — et qui ne saurait être attribuée, à titre principal, Je le dis en passant, aux lois de réglementation de travail — mais qui est indéniable».

Disons de suite que le projet arrêté par le conseil supérieur du travail rappelle un peu trop par ses nombreuses prescriptions, les anciennes maîtrises et que de l'avis de toutes les personnes compétentes qui en ont eu connaissance, il ne fera que restreindre davantage l'apprentissage tel qu'il s'était pratiqué pendant les trois premiers quarts du siècle dernier.

Le rapport de la commission supérieure du travail sur l'application de la loi de 1900 en 1902, nous' fournit a cet égard ' des renseignements plus typiques encore sur la répercussion de la toi À 1 égard des apprentis.

Il nous montre d'une part les apprentis relégués dans des locaux spéciaux en dehors de râtelier où ils pourraient apprendre réellement le métier auquel ils se préparent.

D'autre part, dans les Industries où les locaux ne s'y prêtent pas, et dans lesquels le travail des enfants et des femmes doit se faire en commun avec les adultes,' les industriels n'hésitent pas à se séparer des enfants et des femmes pour conserver la faculté de faire travailler les adultes plus de dix heures et demie.

Voici ce que disent les inspecteurs divisionnaires {Journal officiel ^ 26 septembre 1903, pages 5981 et 5982).

« Jamais une pareille prétention n'avait ét6 soulevée. Môme sous l'empire de la loi de 1848, le contrôle du temps de travail s'est toujours exercé sans aucune contestation. La détermination de la durée du travail effectif était alors établie par les heures de mise en marche et d'arrôt du moteur quand il y en avait un, ou bien par les heures d'entrée et de sortie, des ateliers. 11 n'en est plus ainsi aujourd'hui : non seulement la simultanéité du temps de travail est contestée, mais on se reconnaît le droit d'employer les ouvriers au gré de la production. Dans ces conditions, la législation n'a plus de raison d'être. Mais ce qui touche davantage encore l'inspection, c'est que le contrôle risque d'être illusoire. Ne pouvant pas compter sur le témoignage des parties intéressées, il perd la

gossibilite de faire des constatations fermes, ans de telles conditions, la durée de l'emploi de chaque travailleur à une besogne déterminée ne peut plus reposer que sur des présomptions. »

On voit dés lors se produire, parmi les industriels qui veulent échapper à 1 oolieation légale, uiie double tendance; les uns s appuient sur l'arrêt de cassation du 30 novembre 1901 qui refusé à l'horaire tout caractère obligatoire en ce qui concerne le travail des ouvriers adultes ; libérés^ de cette contrainte, ils peuvent ensuite affirmer que, par suite de repos pris à des heures quelconques de la iournée, la limite de durée assignée par la loi de travail des adultes de leurs ateliers mixtes n'a point été dépassée.

Les autres, malgré les termes du môme arrêt qui a étroitement limité le sens des « mêmes locaux » à l'atelier où le travail se fait simultanément et en commun, n'hésitent point à renvoyer les femmes et les enfants dont la présence limite à dix heures et demie la durée de travail de leur personnel adulte.

Il est difficile d'évaluer l'importance des renvois d'enfants qui se sont produits au cours de l'année 1902. On peut cependant avancer d'une façon certaine qu on se trouve en présence non plus de faits purement individuels, mais d'un mouvement qui mérite de fixer l'attention.

La statistique du personnel occupé dans les établissements soumis au contrôle fournit un élément d'appréciation plus direct au point de vue de la décroissance du personnel enfantin dans ces établiss:ments.

La proportion des ieunes ouvriers de moins de dix-huit ans qui s'était généralement maintenue dans les proportions de 85 à 80 p. 1,000, est descendue en 1902 4 82 p. 1,000.

G'e^t donc unîqueniûnt dans le nombre des jeunes apprentis qu'uhe décroissance, assez laitible 11/ est Vrai, peut ôtrè nettement constatée. . .

. Lesjapports du service corroborent dans leur èoseôi^lQ .tes constatations qui ressortent de l'examen statistique :

« Aucun renvoi de femmes n'a eu lieu en vue de soustraire à la loi du 30 mars 1900 les ateliers où elles sont employées. Par contre, plusieurs établissements ont renvoyé des enfants, dont le nombre peut être évalué à 150.

« C'est, naturellement, dans les industries qui né bénéficient pas des dérogations prévues au décret du 26 Juillet 1895 que cette fâcheuse mesure a été prise. L'exemple le^lus marquant s'est rencontre dans une fabrique de miroiterie exploitée par une association ouvrière. Les sociétaires, cependant favorables, en vertu de l'origine de leur groupement et de leurs tendances, à la réglementation légale du travail, ont dû consentir au renvoi des enfants de leur exploitation, avec d'autant plus de regret que plusieurs d'entre eux étaient les pères de ces enfants. Cette maison avait commencé par solliciter une dérogation qui n'avait pu lui être accordée. » (Paris.)

« L'industriel qui n'a qu'un petit atelier continue h subir la loi de 1900 dans toute sa rigueur et e'est ce qui accentue encore Tinégalifé créée entre les divers industriels.

« Lorsque, par nécessité économique, on est obligé d'employer le travail de l'enfant et de la femme, c'est le moyen précédent que l'on emploie : on les isole lorsque cela est possible.

« Mais* lorsque ce travail n'est pas immédtament nécessaire, qu'il n'y a que quelques enfants occupés le plus souvent à titre a apprentissage, 'alors il arrive souvent qu'oli lès renvoie.

« Jusqu'ici, dans la 2« circonscription, il y a eu peu de renvois; ils se limitent aux cas suivants : deux tanneries importantes de Montargis et de Meung-sur-Loire, deux fabriques de voitures de Montrichard et de Bourges, un atelier de mécanicien de Bourges, beaucoup d'ateliers mécaniques de construction et de réparation, de machines agricoles surtout, une tuilerie importante de la Haute-Vienne, tous les moulins à kaolin. » (Limoges).

« Le renvoi des enfants s est encore manifesté cependant en 1902 notamment dans l'industrie du b&timent, mais avant le décret additionnel du 4 Juillet 1902 qui a étendu aux travaux en plein air le bénéfice des dispositions de l'article 5 du décret du 15 Juillet 1893 modifié.

« M. l'inspecteur de la 3* section signale

fu'un assez grand nombre de renvois a eu lieu gaiement dans des ateliers de construction mécanique de la Haute-Saône, dans des fabriques de chaînes et des fonderies de la Haute- Marne et quantité de petits atehers qui ne forment plus d'apprentis. La statistique de la 3« section indique en effet que pendant l'année 1902, 150 établissements qui étaient d'abord soumis au régime de la loi de 1900 ont été compris dans ceux que visent spécialement les lois de 1848-1893 ou de 1893 seule. » (Dij0Q.> >

« Si dans la grande industrie, notamment^ l'industrie textile, on n'a pu renvoyer les femmes et les enfants qui sont indispensables, il n'en pas été de même dans les petites industries .: mécaniciens, serruriers, menuisiers, charpentiers, fumistes, entrepreneurs, tous ont voulu conserver leur liberté d'action en renvoyant les enfants, et dans l'année 1902 les cas de renvois ont été très fréquents. La consé-

3uence la plus regrettable, c est la disparition e l'apprentissage, on ne fait plus d'ouvriers.

« M. l'inspecteur des Vosges signale dans son rapport que dans une branche spéciale de l'industrie des métaux les patrons ne trouvent plus d'ouvriers professionnels convenables et sont obligés de faire venir des ouvriers de l'étranger qu'ils payent fort cher, au grand détriment des Français qui n'ont pas Tait d'apprentissage. » (Nancy.)

« Nous avons signalé dans notre chapitre 1«' que beaucoup d'établissements importants ont renvoyé le personnel protégé, afin de prolonger le travail Jusqu'à onze ou douze neures avec des hommes adultes. En ce qui concerne les femmes, nous n'avons qu'un exemple frappant à citer : dans un peignage de laine très important, les femmes ont été remplacées par des hommes qui, répartis en deux équipes, assurent la marche de l'usine sans discontinuité. Quant aux enfants, les renvois ont été très nombreux dans l'industrie da b&timent

DOCDSBNnr PAHLEXEinrAlAES - CHAliimS

ètc^ «le.)« rintfusfrie des méiaui (renderie, constraetioD mècanicfiie, métallique, êtej, la

SODstruction des bateaux, etc. A notre avis, si es dérogations étalât aecordèes durant eentà cent tlan jotiM par an aux hommes adultes occopès dans les Industries susdésfgnêes, les 'plus grosses difficultés seraient aplanies et tout porte à croire aue les enfants réintégreraient .les chantiers et ateliers d'où ils ont été exclus. » (une.)

m Le renvoi des enfants s*est produit un peu partout, mais c'est surtout dans la région cher- DourgetHse qu'il s'est manifesté d'une façon très accentuée. Pour olrrier aux difficultés d%p* plication, voici les avis fournis par le service : une même durée dans le travail, d*apr$s les inspecteurs de Caen et de Creil, pour toutes les industries sans exception, sauf à leur ménager des dérogations très étendues et devenant un droit à rencdntre de ce qui se passe aujourdliui pour les industries visées à Tarticle 5 du décret de 1893. » (Rouen.)

» 11 s est trouvé un certain nombre de patrons qui ont congédié leurs apprentis et Jeunes ouvriers au-dessous de dix-nuit ans.

« Pans la 2« section (lé Mans) un certain noi^re dlndnstriels (gaiochiers, chaussures) oc<Âipant des femmes, ont organisé le travail a domfcile pour conserver pendant douze heures leur personnel adulte.

• un mécanicien, un important constructeur et tm con^tructeuf d'automobiles, au Mans, ont supprimé les apprentis pour la môme raisou.

Dans la^« sectioil, à Saint-Nazafre, les grands chantiers/de constructions navales ont diminué le nombre 4o leurs apprentis dans de faibles proportions dlidlleurs. Par contre» une made entreprise de travaux publics occupant 400 obrriers a renvoyé 30 garçons au-dessous de dix-huit( ans! (Nantes.)

• Les rênvèi$ 4e femmes et d'enfants ne se sont poduits que là où une femme ou un enfant étaient occomés avec des hommes, mais le i^irvol tfa été que momentané dans la plupart des cas, rlùdu^triel mieux au courant de la réglementation a pu occuper le personnel

{>rotegé par la loi du 2 novembre 1902 dans les ocaux indépendants de ceux des hommes.

(Bordeaux) .

• A notre connaissance quelques renvois se sont produits pour soustraire les ateliers où étalent occupés des femmes ou des' enfants à la loi du 30 mars 1900. Nous citerons notamment : une fabrique de p&te de bois, une briqueterie mécanique, une scierie où la présence aua seul enfantjbongerait à réduire de onze et dôme heures k do: heures et demie la durée de la Journée des hommes. Mais ee sont là des cas pen f^quents. r! (Toulouse.)

IL Les renvois d'enfants que le service avait constatés en .1901^ notamment dans un grand atelier de constr)ictions mécaniques de Marseille, ne se sont i^ renouvelés en 1902. i> (Mar^ seiUe.)

» Lorsque dans un atelier la feumie est ad- Joiote à fhomme, c'est que la nature du travail qui Ud est confiée se prête à la substitution on même y oblige, une considération technique s'oppose dés lors au renvoi de la femme.

• Moas n'avons eu connaissance, en effet, que du renvoi d'une seule femme en vue de soustraire les ateliers où elle était employée aux exigences des prescriptions de la loi du 30 mars i90a

« Far contre, le patron ayant rarement avantage â garder Tenfant s'empresse de le renvo|9r lorsque sa seule présence au miUeu dliommes adultes l'oblige à parler d'horaire, de simultanéité des repos et de limitation à dix heures et demie de la durée de travail; aussi presque tous les inspecteurs signalent-ils le renvoi d*effteats; en outre, l'un dieux nous fait part de la résolution de certains constructeurs mécanieieiis où la proportion du personnel protégé esf très faible, de ne plus embaucher aucun enfant.

• Une pareille solution, si elle s'étendait, risquerait de porter un tort eonsldérable à Tapprentissage déjà si délaissé et pourtant si utue et s! nécessaire. » (Lyon.)

Nous avons voulu citer tous les rapports des in8)>ecteurs divisionnaires dans leurs passages relatifs au renvoi -du personnel protégé et en particulier, des apprenns. Il résulte de l'ensemble de ces citations, ainsi que des résultats statistiques qui les précèdent, que la situation actuelle mirlte d'appeler rattention des pouvoirs publics.

lIiODOi^abte miafsfre du commerce reconnaît donc)9ue la régleraenti^on do travail telle qu'elle est pmiqoée depuis vingt-cinq ans est ott partie cause de la décadence de rapprentissage. cas sera bien pis lorsque la loi de 1900 sera définitivement ai^liqoée. Nous avons déjà vu que les patrons pour se réserver la possibilité de faire une heure ou deux de plus dans un moment de presse avaient renvoyé leurs enfants ou allaient cesser d'en prendre. En sera4-il mieux pour les apprentis, lorsque les ayant conservés il les auront placés dans des ateliers à part avec un ou deux ouvriers seulement, c'est-à-dire quand ils seront dans des locaux différents ? Dans ce cas ils seront encore plus spécialisés, ou ils ne feront que des travaux de dégrossissage et d'apprêt Txius les vrais ouvriers savent que l'enfant apprend autant en voyant travailler l'ouvrier à oOté de lui que par les conseils qui lui sont donnés. Où seront ces exemples de tour de main, de manière de faire de cnaque ouvrier, que Tenfant voit et retient tons qu'on les lui enseigne, lorsqull sera isolé ou dans un atelier à personnel restreint ?

N'est-ce pas alors que son instruction professionnelle sera encore plus faible ? 11 sortira de l'atelier à seize ou dix-sept ans, ne connaissant que peu de choses, ne pouvant pas toujours aller travailler à côté d'ouvriers faits qui compléteraient son instruction professionnelle. La crise de rapprentissage sera encore accrue ; ce Jeune ouvrier sera réduit à aller dans les grands ateliers, dans les usines où la durée de lajournée était delà réduite avant la loi de 1900, et où, de plus, le travail est également spécialisé, dans ces fabriques où Touvrier n'est, le «plus souvent, que le prolongement de la machine qu'il surveille. Les intelligences supérieures sortiront peut-être de cette situation inférieure, créée par un mauvais début dans la vie ; mais ceux, plus nombreux, qui auraient eu besoin d'exemples et de conseils, resteront des ouvriers médiocres auxquels il sera défendu de sortir de la spécialisation où la loi les aura enserrés.

La réduction de la durée du travail des adultes a été préconisée, par ceux qui raisonnent des questions de métier, dans le silence et la tranôuillilé du cabinet ^ et aussi nar les esprits simples — dans le but très louable de la diminution du chômage, mais absolument inexacte pour tous ceux oui connaissent les conditions dans lesquelles rindustrie moderne est obligée de se mouvoir. Nous allons voir que la loi de i90a en ce qui concerne le travail des adultes, était inutile, et c'est pour cela que nous nliésitons pas à en proposer la suppression.

Tous les rapports des inspecteurs divisionnaires du travail constatent que, en 1809, la durée de la loumée oscillait entre dix et onze heuretç par Jour, rarement plus. Deux d'entre eux ont donné des chiffres : cehii de la l^clrconscription à Paris, M. Laporte, et celui de la 10* à Marseille, M. Lagard. Les voici:

Rapport $ur Capplicaiion pendant ' tnnnée iS99, etc.

(Pages 19 et 466.)

A Paris, sur 39,955 établissements visités,

Heures.

i.m soit 2.90 p. 100 faisaient if