OBJET DE LA LOI

Quel est l'objet de la loi qui vous est pro- 'fosée?

G*est d'établir une incompatibilité fôgale entre deux institutions que les siècles nous ont ha- Mtaés à Toir étroitetnènt associées; finstitution inonastiqtte et l'institution, scolaire. La loi sépare désormais l'un de Tautre ces deaxmotK ordinairement unis : .* congrégation ensei- ^ante »...

Est-il donc vrai que l'idée de congrégation Bon seulement n'appelle pas naturellement mais exclue celle d enseignement ? Telle était nonr votre commission la première ou plutôt la seule question de principe A examiner.

Cette loi, en effet, se présente -de prime abord comme comme une « loi de principe • et non eomme une « loi de combait ».

Elle force, pourrait-on dire, l'opinion publigue à écarter tontes les considérations secondaires et circonstancielles pour se prononcer sur une qnestion d'ordre social qu'elle pose dans toute sa généralité.

A l'appui de la proposition d'ensemble dont Il prend l'initiative, le Gouvernement pouvait nous apporter & nouveau le volumineux dossier des critiques de toute nature que, depuis an siècle^ a provoquées renseignement congréganiste. Il n en fait rien. Il écarte le détailinoni des récriminations . historiques, pédagogiques, jiôlittques, philosophiques. Et — de même qu'au si^et dés congrégations non autorisées il n avait

(1) Voici le texte de la proposition de M.

I«cvraùd :

Proposition de loi relatice à renseignement privé.

Art. !«'. — Les membres des différentes congrégations religieuses et les membres appartenant au clergé régulier ne pourront, en aucun 9as, tenir bu diriger un étaolissement d'éducation et d'ensei^ement, soit primaire, soit secondaire classique ou secondaire moderne.

; On doit entendre par établissement d'éducation et d'enseignement, non seulement ceux où cet enseignement est donné par des professeurs ^léciauxqui y sont attachés, mais aussi les iaternats et externats recevant les élèves en éeheis. des. heures des classes, cvlles-ci^taat aoivies dans un lycée, un collège ou tout autre éiaMisseAieht laïque: : r' ' ' >

Art 2. rr Les^ -établissements actuellemleht CKiatants^ qui se irouveiit dans les conditions misées .par i'artide premier, devront être larmes AJ'épomia.â0 . la . rentcée sootaire ânnuieQe ^tà aiiivra la date de la promulgation de la présente

. Art. 3. -rr Les articles 1 et 2 seront appliqués aux établissements recevant des Ailes et tenus par dés boûgrégations religieusesrde femmes. >

rArt. 4. -r Toutes, les dispositions législatives antérieures, relatives à renseignement privé fCtoaire: ou secondaire, qui seraient contraires h la présente Joi sont abrogées.

(2) Voiciie texte de l'amendement de l'amenéement Jdadier .de Montjau, développé par son anteur.dans la séance du 7 juillet 187^ :

:.«:Art. 7. .— Nul n'est admts^ A diriger un établissement . d'enseignement public ou priv^ de ^ielqtie .> Uidceu que . .ce . soit . ni à^y donner- l'an*- MdgQéfpeht^Ml appartient ^ii cleirgélsécniternoii à une .congrégation religieuse ou' s'il n'a pas cessé. d'eir faire partie depuis deux ans au

^ « La, présente disposition n'est pas applicable §nx ^directeurs et professeurs de facultés <i^ théologie et dés grands séminaires établis ou litdiiuuia: pd^ le^ lois adtéâeûres: • ; ^ ' '

retenu qu'une chose, à savoir qu'aucun gouvernement depuis cent ans n'avait voulu . leur accorder l'autorisatioii*tégtBtattve''0t^qtrtiiétait' paradoxal de demander à la République de faire

8our elles plus que n'avaient fait l'empire et la estauration — de même aujourd'hui il n'oppose aux congrégations autorisées qu'une seule et même raison pour leur retirer l'autorisation d'enseigner, à savoir leur caractère de congrégation.

Nous avons suivi le Gouvernement sur ce terrain.

Avec lui, nous nous sommes bornés à examiner si la survivance d'un enseignement cougréganiste puissamment organisé sous le couvert d'une autorisation expresse de l'Etat ne constitue pas un anachronisme au sein d'une République de suffrage universel. Et avec lui. nous concluons qu'un Etat laïque continuant indéfiniment à donner lui-môme l'investiture légale à des congrégations enseignantes^ ce serait plus qu'une anomalie, ce serait un nonsens et un démenti conscient ou inconscient aux principes mêmes de la démocratie.

Celte conclusion ne nous est dictée ni par des griefs particuliers contre telle de ces congrégations, ni par des appréciations, toujours ^suspectes de partialité, sur leurs méthodes, leurs livres, leurs cahiers, ni par aucune pas- )5ion contre lés doctrines religieuses qu'elles propagent,.

Nous écartons ces arguments, non que tous soient sans valeur, mais parce que nous devons, pour prendre une mesure générale, nous déterminer pour un motif général aussi. Ce n'est pas la manière dont tel corps a pu agir que nous avons à juger, c'est ce corps luimême, envisagé dans sa constitution, dans son organisation, dans ce qu'il est par dcûnition et ne peut pas ne pas être.

Sans chercher une définition canonique ou Juridique de l'institut monacal, nous n avons qu'à relever ceux de ses caractères sur lesquels tout le monde est d'accord. Quelques différences qu'elles puissent présenter, toutes lés con- ? [régalions sans exception sont des sociétés ondées sur un triple engagement. Ce sont les trois vœux de pauvreté, de chasteté, d'obéissance, caractérisés à la tribune de nos deux Chambres par quelques paroles qu'il est permis d'appeler classiques :

« Par l'un de ces vœux, on se détache absolument de ces intérêts considérés comme vulgaires qui consistent à être propriétaire, en d'autres termes à travailler à la prospérité de son pays.

« Par un autre de ces vœux, ou se débarrasse de ce que les théolofi;iens ont appelé un second souci. Ce souci, c'est d'avoir une famille, d'appartenir A cette famille et surtout de vivre pour elle.

« Par le vœu d'obéissance, on fait cette chose qui peut vous sembler toute naturelle, qui à moi mè paraît précisément la négation ae la

Personnalité humaine, on fait, dis-je (suivant expression des maîtres de cet enseignement) n donation de soi-même t Dieu dans la personne d'un homme » (1).

Or, concluait l'homme d'Etat auteur de ces trois définitions, « quand de la personnalité humaine vous avez retranché ce qui fait qu'on ppssède, ce qui fait qu'on raisonne, ce qui fait qu'on se survit, ie demande ce qui resté de cette, personnalité » (2^. .

Il nen faut pas davantage pour nous faire reconnaître dans toute cotigrégàtiôn iin organisme' 'artificiellement créé en vue — comme le disaU delà un iniriistré de* lâi rest^uràtioîi '— de « changer l'état des pei'sbfanès » (3).

A la différence de toutes les autres, de toutes le^ véritables associations, qui sont formées pour aider l'individu dans son développement, la pseudo-association monastique le supprime, car elle l'absorbe. Elle n'existe qu'à là condition que, lui, il n'existe plus : il faut qu'il lui sacrifie sbn existence. « C'est l'individu qui dëvieht Va propriété de l'association w (4).

Par une éclatante irifractton générale à notre droit public — « qui proscrit tout ce qui constituerait une abdication des droits de 1 individu,

. (14 J^'aldeckrRousseau. 4>tscours au i Sénat, ciitations reproduite^ dans son discours à la Chambre, 21 janvier 1001.

(2) Discours de M. Waldeck-Rousseau à la Chambre des députés, séance du 21 janvier . (3| Laine, discussion de.la4oi de 1^^»- • ■ ^■•

(4) Discouwi do M: WaldeoWU)usseatiau S4- Hatt 6 mars tôa^.

une renonciation à l'exercice des facultés na« turelles à tous les citoyens (droit de se marier, • d ' ac heter , d e v e ndi e , de faire tq - twmiim ' ce ,— -^ d'exercer une profession quelconque, de posséder), en un mot tout ce qui ressemblerait à une servitude personnelle •» (1) — la congréga« tion rend collectivement possible un mode raffiné de cette servitude personnelle, qu'on n'ex cuserait pas même en fe parant du nom, d'ailleurs profondément inexact, de servitude vo Ion taire.

Un tel type de groupement humain, reposant sur un contrat formel de servage — et servage n'est pas pris ici au sens métaphorique puisqu'il s'agit de servitudes s'appliquant aussi bien à la vie du corps qu'à celle cle l'esprit ^ peut-il être toléré dans une société d'hommes civilisés ? C'est une question que nous n'avions pas à trancher. On nous demandait seulement

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