PRBMIBR MOTIF A L'APPUI DU PROJET

Deux ordres de considérations — exclusivement tirés, nous ne saurions trop le répéter, de la nature même de l'établissement monastique — motivent la proposition du Gouvernement que nous vous demandons d'accueillir.

C'est d'abord au nom des droits de l'enfant, c'est ensuite au nom des droits du congrcganiste que l'Etat républicain doit, selon nous, refuser l'autorisation légale aux congrégations enseignantes.

L'Etat intervient d'abord au nom des droits de l'enfant.

- Il n'appartient à personne, pas même aux parents, d exercer sur un enfant une pression qui soit dé nature à compromettre son développement, normal de corps ou d'esprit. L'adulte n'a pas Iç droit d'abuser de sa force physique contre la faiblesse physique de l'enfant; il n'a pas davantage le droit d'abuser de son autorité, do sa puissance de persuasion ou de commandement pour fasciner l'imagination, pour séduire la sensibilité, pour fausser l'inteUigence, pour terroriser la conscience du plus frêle et du plus impressionnable des êtres.

Que si quelqu'un volontairement ou non, risque de causer ce tort peut-être irréparable à des mineurs, c'est à l'Etat, défenseur de ceux

Î[ui ne peuvent se défendre, de prendre en leur aveur et à temps des mesures de protection efficace, il ne semble pas que personne con teste, en principe, ce drdit ou plutôt ce Hevoir de la nation envers ses enfants.

On n'a pas réfuté les paroles de Thiers si souvent citées et dignes de l'être par leur précision (2) :

à L'enfant qui naît 'appartient à deux autorités à iàfois, aùpèré'qtil lui a donné le jour et qui volt en lui sa postérité, le continuateur de sa famille, et à l'Etat qui voit en lui le citoyen, futur, le continuateur de la nation. Les droits de ces deux autorités sont ; divers, mais également sabrés et ne doivent . être élndés ni: l'un ni l'autre. Le père a le droit d'élever cet enfant d'utle manière convenable à la sollicl tude paterneile, l'Etat a le droit de le faire élever d'une manière conforme à la Constitutiondu p&ys." . •> ^

Toute la question est donc de savoir si, en fait et d'une manière générale, les enfants de la nation courent un danger et subissent un préjudice appréciable par le seul effet de i'ensei* gnement congréganiste.

Si oui, l'Etat doit aviser; si non, s'abstenir.

envisageons donc de sang-froid, les congrégations ^n tant que. collectivités éducatrioes, el voyoQs comment elles 4>èuvent répondre aui e;cigencesti'^ne démocxivtié. .. ......; ^

Une. soGiétérdéinocratique.a . besoin avant tout d'hommes et de femmes qui : ac^ptent la lof de la liberté et de la responsabilité personnelle.

(U WaldéQk-Rbu>seau. Exposé des motifs d?

projet de loi de Idfe.*-. . . *^ ,-^c- u, * -• w ^.• [ï) Thiers, rapport ie 1344 sur la Itb^rté di.

l'easeiiaément.- ,,..- .-,.•..

DOCU^ÎEXTS PARLEI^IENTAmES — CHAMBRE

Îmi«|u'cîlo leur demande, à chaque instant de a vio publique et de la vie privée, d'ezamiBcr, de délibérer, de résoudre et de UanclMT par eux-mêmes les ^ problèmes, d où dépend Fsvenir do la nation. Elle a besoin d'hommes et de femmes qui aceeptent la loi du travail, avec robli|;ation qui en résulte du contaci et du conQit avec leurs semblables pour le pain quotidien. Elle a besoin, enfin, ahommes et de femmes qui acceptent la loi de la famille, fondement de la perpétuité des nations.

La société monastique donne à ses membres i^n idéal très différent

Elle leur fait envisager Vexercico do la liberté Intellectuelle et morale comme un fardeau dont il est bon do se décharger en se réfugiant sous une autorité qui décidera souverainement pour eux.

.Elle leur fait envisager le travail individuel A le gain individuel comme un souci vu^aire et égoïste, dont il est bon de se délivrer en renonçant à toute propriété autre que la propriété collective et globale do la corporation.

Elle leur fait envËager enfin comme Tétatde perfection non pas le mariage, mais uq célibot perpétuel prétendu sacré.

De la sorte, il se crée^ en faee et k part de la société naturelle et normale, une société faotice et anormale : ceUe-ei se compose 4es mesKbres qu'elle enlève à celle-là, et pour pouvoir les lui arracher, il faut qu'elle commence par détruire en eux toutes les attaches d^afîection et d'intérêt par où les hommes sont tenus dans la dépendance de leur temps, de leur race et de leur pays.

Elle les rend ainsi indépendants de tout au monde, excepté d'elle-même, puisqu'ils ont réussi ou qu'on a réussi pour eux à tarir dans leur cœur, dans leur esprit, dans leurs sens mêmes tous les besoins, tous les désirs, tous les instincts qui obligent l'honmie à compter avec ses semblables (i).

(1) Pour mettre en lunûére ce régime d'assnjeltissemenl, qui rend le reUgienx et la religieuse à la fois si indépendants dm monde et si dépendants de la congrégation, traoaoivoBS seBlenumt les dernières U^es du tableau saisissant qu'a tracé de la vie convestnelle on écrivain qu*on n'acusera pas d'être awvglé par des passions antietôrioales :

« . . .Par le vœu dTobéissttKe, il livre tonte sa personne à une double avitorité, l\ine écrite, qui est la règje, l'antre vivante, qui eet le fi>périeur chargé d'interpréter, diappliqver «t de faire observer la règle ; sauf le cas in«iiX où les li^onctions du siq>ériear seraient expresséneal ft directement contratres à la lettre de cette r^le, il s'interdit d'examiner, même éans son for intérieur, les motifs, la convenanee, ïo^ portunité de l'acte qui lui est prescrit; a ë-'avance (diéné ses voèontès futâres, il abandonne le gouvernement de Iui-mè9bevdé9n>mais, son moteur interne est hors de loi et ea autrui.' Par suite, les initiatives ûaxprér?«es et spontanées de son libre arbitre disparaissent de sa conduite, pour faire place à un ordre prédéterminé, obligatoire et fixe, à un cadre eaveloppant dont les compartiments hgiées enser* rent l'ensemble et les détails de sa vie, à la distribution anticipée de son année, semaine par semaine, et de sa journée, heuro par heures à la défhiition impérative et circonstanciée de toute son actiou ou inaction physique ou mentale, travail et loisir, silence et paroles, prières et lectures, abstinences et meditatiOBS, solitude et c(»Dpagnie, lever, coucher, repas, quantité et qualité de la noimrtture, attitudes, saluts, façons, ton et formes du lang«^, bien mieux, pensées muettes et sentiments intimes. De plus, par la répétition périodique des mêmes actes aux mêmes heures, il s'enferme dans un cycle d'habitudes qui sont dea forces, et des forces croissantes, puisqu'elles mettent incessamment dans le même plateau de sa balance intérieure le poids croissant de tout son passé. Par la communauté de l'habitation et de la table, par la prière faite en commun, par le contact incessant des autres religieux de la même observance, par la précaution qu'on a de lui adjoindre un compagnon quand il sort, et deux compagnons quand il réside à part, par ses retours et séjours à la maison mère, il vit dans un cercle d émes tendues au même degré, par les mêmes moyens, vers la même fin que lui-même, et dont le zèle visible entretient le sien. . . Ces Ames se sont closes du cdté de la terre ; partant, elles ne peuvent plus regarder et respirer que du cêté du ciel. • (Taine, Les origines de ta France CQtUemporaine ; le régime wwdfrne, Ilf, p. i<8>

'fclTes èbnt bien les deux sociétés (Jui se dis-

SQteet lo gouvernement de l'individu et celui e l'humanité. ... .

A côté de celle qui nous démande/ d'après ime simple et commane conception, d'accepter la vie d'homme et le métier d'homme avec son mélange de bien et de mal, se dresse celle qui, délibérément, atrophie une partie de Thommo pour en développer sans mesure uno autre.

Le mécanisme de la vie monacale lut Ôte la foi dans la raison, pour lui donner la foi en autrui; lui ôte la peine de chercher la vérité, pour la lui révéler toute faite; lui ôte lo souci d'ap-

S rendre, pour lui inspirer celui do croire ; lui te enfin tout ce gui l'astreindrait à la condition d'homme qu'il finit par prendre en pitié, pour admirer celle d'instrument docile do la communauté.

Peut-on nier que ces deux conceptions de rétat social représentent deux esprits absolument différents? Ne sont-ce pas deux systèmes de vie qui s'opposent directement l'un a l'autre comme la liberté à la passivité, la famille au célibat, le travail et la propriété au refus de travailler et do posséder pour soi-même, la responsabilité individuelle à l'obédience collective?

Oui, répond-on, maïs ce n'est pas uno raison pour que l'une de ces deux sociétés ne soit pas comme lo levain de l'autre, pour que ceux qui ont embrassé l'état de perfection religieuse ne condescendent jpas et n'excellent pas d former pour la vie ordmairo ht jeunesse. Par co commerce avec de saintes âmes, la Jeunesse aura au moins entrevu un idéal sublime : elle aura appris ce que c'est que le dévouement, que le détachement du monde et de ses vanités; elle saura comment on peut arriver à dompter sa volonté, à macérer son corps, à vivro do privations, à se faire violence et à pratiquer l'héroïsme, car U en faut pour pratiquer Tohéissance passive.

Supposons que ce ne soit pas là le roman de ht vie cénobitique, qu'elle n'ait pas d'autres aspects moins rassurants. Nous dînons encore : H ne suffit pas que ces hommes, que ces femr mes qui ont en quelque sorte émigré de la société numaine dans leurs couvents soient des personnes aussi admirables qu'on le voudra. Il faut savoir si ce sont des personnes dont le contact intime et exclusif soit sans péril pour nos enfants. .

Voilà des hommes,, des femmes qui en pleine leunessOf dans la f<Mxe de l'âge, se sont enlevé tout autre objet d'activité que celui de la dévotion ; ils n'ont plus qu'un Intérêt dans la vie, qu'une occupation» qu'une raison d'être : le prosélytisme religieux. Ayant tout brisé, tout immolé, biens» famille» affections, bonheur, que leur reste-t-ilquipuisse remplir le vide immense d'une vie ainsi ravagée, sinon précisément cette passion religieuse qui les a jetés au cloître T Cette passion qu'on peut supposer très noble, mais qui est assurément très exaltée»

geuvent-ils ne pas la porter partout avec eux? outiendra-t-on qu'ils ne vont rien laisser éclater dn feii intérieur qui les consume ? Cest la raison même de llnstitution des ordres monastiques d'entretenir tous leurs membres dans la pensée assidue, dans l'oLsossion pourrait-on dire de leur salut et du salut des autres et par suite dans l'intense, ardente et inlassahle préoccupation de servir l'Egliso à tout prix ? Est-ce donc les calomnier çue de les luger incapables de mettre aucun intérêt en balance avec l'intérêt de la religion ou de comprendre la religion dans un sens qui no soit pas strictenaent confessionnel ?

Et maintenant, ces religieux ou ces religieuses, déjà individuellement possédés d'un zèle si brûlant, voici qu'ils font plus.

Les plus dévoués d'entre eux se rëunisseni, fondent un couvent non plus pour leur seul usage, mais à l'usage des enfants que les familles pieuses leur confieront. Ces hommes, ces femmes dévorés de la ferveur religieuse, ils se disent tout à coup épris de pédagogie, passionnés d'enseignement. Ils ne rêvent plus qu'histoire, Rrammaire, mathématiques, sciences naturelles. Ce no sont plus, dirait-on, que des professeurs.

Mais regardez-y de plus près, vous ne vous y tromperez pas.

L'établisseroefit d'instruction ou la maison d'éducation qu'ils ouvrent, c'est bien toujours, conmie le pahMo continue à l'appeler, le couvent. Teut y est calculé pour que dlncessantes influences pénètrent par les voies les plus subtiles et par les ch^^me? les plus forts au fond de l'àmc des enfants. Les maKres ou les mal-

tresses y sont tout seuls avec eux; nul ascendant no balance le leur; ils ont le prestige non d'instituteurs ou dinstrtutriees, mais de personnes" sacrées qu'entoure une auréole; Usent une autorité que les parents leur concèdent sans réserve et que la loi leur permet d'exercer sans contrôle.

A qui fera-t-on crofro qu'ayant charge de ces ]eunes Ames dont elle doit compte à Dieu, la congrégation ne mettra pas tout en œuvre pour les pétrir à son image et au gré de l'Eglise? Est-ce faire à l'enseignement congrégamste un procès de tendance que de constater lamentalité spéciale qu'il crée ? Des élèves qui auront passé soit tonte leur enfance, soit, s'il s'agit d'enseignement secondaire, Tonfance et l'adolescence entière dans un do ces milieux si soigneusement défendus contre l'esprit du dehors, en sortiront, à moins d'une résistance exceptionnelle, tels qu'on a voulu les faire, absorbes par certaines idées nécessairement exclusives, n'ayant jamais rien vu et bien décidés (car u y va de leur salut ot de leur honneur) à ne jamais rien voir autrement que sous le four imique où leurs maîtres leur ont montre le monde.

On a savanunent travaillé, comme le dit Tub de ces . maîtres, à a développer le sens catholique ehez ces Jeunes étu(&ants » (1). Et c'est ce « sens », cultivé systématiquement et à <n^ trance, au détriment des autres, qui leur fera envisager toutes choses, histoire et morale, philosophie et politique, affaires pollues et affaires privées, dn point de vue que nos pères appelaient « ultramontaia •. A la façon des moines et des reUgienses, ils rapporteront tOot à rsgttse, ils Jugeront invariabtemeai la valenr des hommes et des clM>ses é'après l'aceoré ot le désaccord avec eBe, e#, coomie ils la metteat aa centre et an ccmr de Dnnr vie niriverselle» c'est d*eile, et d'elle senlo qQ% i^ocevroiA leors inspiratiOBs.

Ds entreroBl ainsi dans la société to viof* tième siècle avec les idées du treiaèEie» iae»palAes comflDO lews Hkaltres do coanatendre cwntnen nééal lÉfqM do la ééinrara^ «ft pins hnniain et ptns liaal q«a Fldéal tliéocntique dn moyen ftgo, tcnjoiirs dlspoaés à veir dans la sodélè dvDe me li p a lo et nue eBii#mie po«r la société ecdésiasIiqML tou|oorft r6i«nt de défendra ceBe-el coatro eâle-Nt, tra^ tant d^DS1■rpation la sm»rèaialla du yonvoii civil sur tccit antre povrofr, href adonirabl»ment préparés à prendra rang pami cdiix qna le plus grand de leurs orateurs a nornsnés fié< rement « les soldats d'une ^èe », en ajoutant : cette idée, c'est la contre-révolution faite au nom du Syllabus »> (2).

lY

DEUXlÀ^fB BIOTIP

Nous nous soBunes placés jusqu'ici au poial de vue des intérêts de. la JoflOMSse à former.

Allons plus loin. Supposons «ne eoDgrég»« tion qui enseiAnerait pour enseigiier, sans arrière^ensée de prosélytisme pâitîquc em religieux.

Alors même, l'Etat pourrail-il lui octroyar l'autorisation législative nécessaire pour la constituer congrégation ess^fpiaote? Nons na le croj^ns pas.

Et c est toujours la nature même do lien cooventuel qui, à elle seule, nous parait y fairo obstacle, non plus en raison du respect dû à la

Sersonne humaine dans Venfaaik, aiais en raisrà u respect dû à la personne hnmaine dans la congréganiste lu>-mèm&

Uno longue accoutumance nous a rendus insensibles au sophisme qui a cours an sujet des vœux de religion.

Un dit eouranament : « Qae pariezrvetts de cer vœux? Us sont nuls, légalemeitt n«ls de pleia droit. L'Etat les ignore. •

— Mais, s il les ignore, que fait41 deao quand il insère au Bulletin des Icés pour être reeon-*L nus et avoir forme d'isstittttioa puhliqiie • (3)> les statuts de chaque ceaarègatMm, éoat ces* vœux sont Justement rarticlie fondamaatalT STi^ les ignore, ccmunent sait-U qu'il existe entre ces personnes ane société, eL qai alaa est. mia> société tei&efiient stable qu'eue oMaenk de mi la plus grand des privilèges, un brevet de pérennité ? U sait donc que cette société d^^ra?

^ Mais elle ne peui darer qu'autant que dnr^

{!) Le révérend P. Fontaine» S. J. '

(t) Disconrs.de M. le comte de Mun. ^

(8;Décref! impérial du iS février 180^» article ^l

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES - CHAMBRE

font ces vœnx. G*est donc qn*ib ne sont pas an ngagement si fragile, c'est qu'ils sont un contrat aassociation assez réel pour que TEtat luilAOme puisse faire fond sur leur permanence Indéfinie et y attacher le titre de propriété sans fin qu il délivre à la congrégation.

6i ces yœux n'étaient, comme on feint de le mire po^r lea be^ojins dç la cause, qu'un phénomène de la vie intime de l'Ame, un élan de conscience, une libre et secrète résolution qui ne lie envers personne, un acte du for intérieur où TEtat n*a pas à s'immiscer, il n'y aurait pas de congrégation. Il y aurait tout eimplement on va-et-vient d'innombrables et variables manifestations de sentiments religieux qui pourraient rapprocher accidentellement les personnes, les réunir temporairement, passagèrement, comme le font toutes les religions, dans les cérémonies du culte, dans le chant, dans la prière, dans des œuvres de piété ; mais de cette communion des Ames, si intime qu'on la conçoive, à la constitution d'un couvent, il y a

Gq que fait le convent, c'est précisément de doAfier à ces états d'Anie mobiles et changeants h fixité nécessaire pour y appuyer toute une otganisation collective; cest de leur faire revêtir la forme écrite et contractuelle, de les transformer en engagements précis que la personne Bte^se d^abord et qirelle se fait imposer ensuite par la collectivité aux mains de laquelle elle abdique.

L'Etat est si bien informé de ces abdications, régulièrement souscrites, qu'en les ignorant Juridiquement, il les homologue administrativement. U ne peut donner Tautorisation à une congrégation qu'au vu de ses statuts, et ces statuts disent tout haut dans tous leurs articles que la congrégation ne vit que de Tanéantissement personnel des congréganistes.

Une telle attitude est-elle compatible avec la ^gnité d'un régime fondé sur U Déclaration des droits de l'homme ? Est-il possible que la nation prenne à son compte la responsabilité de sanctionner par une approbation explicite ^ allant jusqu'À la concession de privilèges spéciaux — la violation flagrante de tous les droits naturels de l'homme dans la personne des congréganistes ?

Le chef de l'Etat peut-il continuer à contresigner en bloc des actes de servage qu'il n'autoriserait pas un seul de ces congréganistes à contracter déVant lui et qu'il autorise la congtégMion à. recevoir, à enregistrer et à faire exécuter? Par quelle aberratien persistons-nous A appuyer de toute la puissance des lois la constitution d'uh groupehient qui ne peut naître et durer que par un pacte contre nature? C'est nous-mêmes qui forgeons la fausse peïsonnsnté dé ircrongfésatiDn en lut sacrifiant les térHableà personnalités que nous l'autorisons à réduire à l'état de congréganistes.

Sans doute, pour dégager la responsabilité des pouvoirs publics, on fait valoir qu'aujourd'hui FEtat ne s'engage plus A prêter mainforte A la congrégation pour empêcher la fuite des congréganistes.

Mais est-ce assez, et la conscience ne réclame-t-elle rien de plus? De cela même que l'Etat s'interdit seulement cette poursuite par les gendarmes, il semble résulter qu'il accepte tous les autres moyens de coercition, nécessaires, il le sait bien, A la vie de la congrégation. Puisqu'il passe contrat avec elle et contrat sans terme, il donne donc son consentement tacite aux procédés par lesquels elle se maintient. Il ne se charge pas de garder pour elle ses serfs A l'état d obéissance, mais c est qu'il compte sur elle pour les y tenir; il compte sur elle pour attirer, pour enlacer, pour subjuguer les Ames capables de s'éprendre de l'idéal monastique; il compte sur elle ensuite pour les retenir par l'habitude, par la peur, par l'usure môme cfe la volonté, par l'impuissance finale de se reprendre, et en dernier lieu, si l'on en vient lA, par l'impossibilité matérielle A peu près absolue de sortir du couvent sans tomber dans la rue et dans la misère. Car la congrégation, qui a choisi ses • sujets », les a fait A la longue tels qu'il les lui faut : elle les a faits d'abord pieux iusqu'A l'exaltation, croyants jusqu'A la crédulité, dociles jusqu'A la peur, obéissants jusqu'A la passivité ; ensuite elle en a fait des sans-famille, Î[ui ont rompu avec celle qu'ils avaient, et qui rèmisscnt4^M^ur^é^a;:pensée de s'en faire une^autre^WTOfliii'W» en a fait des pauvres, de vrais pacivres au Sens le plus dur, car non lelflement *'ils lui ont donné tout ce qu'ils avaient, mais i]^ ojll^ecdu même l'^abttude.

même l'idée de gagner leur vie par le travail, ils n'ont plus qtf A rester et A mourir, s'ils n'ont pas le rare courage d'aller affronter A la fois la persécution de certains cléricaux féroces et la méfiance presque aussi féroce de certains laïques pour le « défrpqiié •*. '

Nous ne demandons pas A l'Etat de libérer malgré eux les congréganistes, encore que cette prétention fût des plus soutenables. Mais, tout au moins, nous lui demandons de ne pas participer A 1 opération, notamment en se servant d'eux comme éducateurs de la jeunesse. ' '

Cette exploitation des congréganistes par la congrégation est une entreprise dont il ne doit partager les bénéfices sous aucun prétexte, même sous celui d'en faire profiter la société.

Au fond, si l'Etat s'est prêté pendant longtemps et peut-être volontiers se prêterait encore A cette reconnaissance légale des congrégations, c'est, il faut le dire, en raison des services qu'elles lui ont rendus, qu'elles peuvent encore lui rendre. Congrégations enseignantes ou congrégations hospitaliéi^ reçurent A l'Etat, comme aux communes ou aux familles, de la main-d'œuvre au rabais.

Dans beaucoup d'actes administratifs qui depuis le commencement du siècle dernier ont reconstitué des congrégations, il se trouve une phrase, un mot parfois, indiquant discrètement un motif singulièrement déterminant de la décision : ces frères et ces sœurs, ayant renoncé au monde, se contentent de conditions d'existence que nul laïque ne pourrait accepter.

Le temps est venu où cette raison, même dite en termes académiques, loin de nous convaincre, nous ouvre les yeux.

Ecoles, asiles^ hospices donnent la préférence aux conpégations parce qu'elles fournissent des ouvriers ou des ouvrières qui ne coûtent presque rien. Et pour qu'en effet ils ne coûtent presque pas, il faut aussi qu'ils ne vivent presque pas, il faut qu'ils aient renoncé A leur part d'humanité.

Que l'Efflise sollicite ou accepte d'eux cette sorte de demi-suicide et qu'elle les paye en récompenses d'outre-tombe, c'est une pratique dont nous lui laissons la responsabilité. Mais que l'Etat laïque fasse comme elle et consente comme elle a profiter ou de la défaillance de certaines natures délicates prématurément désenchantées de la vie, ou au contraire du généreux besoin de dévouement et de sacrifice qui travaille d'autres Ames, ou de mille entraînements du cœur et de l'imagination, ou de résolutions téméraires prises A des heures de crise, c'est ce que notre simple morale laïque et réoublicaine, que d'autres jugent si inférieure A celle des religieux, ne nous permet plus de supporter. - .

Et, quand bien même on nous démontrerait que l'Etat perdra beaucoup d'argent A ne plus vouloir tirer parti soit de la simplicité des personnes qui se privent de tout ici bas pour gagner le cielj soit de l'excès d'abnégation de celles qui s'imaginent ne pouvoir servir leurs semblables qu'en se condamnant au monaachisme, nous n'hésiterions pas. Il n'est pas permis A la République, même pour faire A meilleur marché des écoles et des hospices, de continuer A spéculer ni sur ce qull y a de meiUeur, ni sur ce qu'il y a de pire dans la nature humaine. Même pour servir l'humanité, elle n'a pas le droit de persuader A quelques milliers d'êtres humains de se retrancher de l'humanité.

Si des dévouements veulent se produire, ils seront toujours les bienvenus. Mais le dévouement est chose individuelle qui doit rester toujours spontanée, toujours libre.

Faire de cette chose sublime, rare et courte comn:e tout ce qui est sublime, l'objet d'un contrat permanent et d'une sorte d'acte administratif, l'escompter comme ressource du budget et, pour être sûr qu'elle ne faiblira pas en route, faire entrer le sujet sans défiance dans un engrenage qui ne le lAchera plus, de telle sorte que ce qui a commencé par être le plus libre des élans finisse par devenir une obligation professionnelle, une carrière ou une prison et finalement une véritable nécessité imposée, ou par l'habitude, ou par la force, ou par la

Seur, ou par la suggestion, ou par le respect umain, c'est violer ta nature, c'est outrepasser le droit de l'homme sur son semblable.

Et tel est le motif d'ordre A la fois politique et social pour lequel' l'Etat doit se refusera concourir plus longtemps -^ puisque la chose dépend de lui seul ^ au recrutement et au fonctionnement' des- cèngrégatioiis, en oodi-<

mençant, comme il eat naturel, par colles dool le rôle lui est le plus inacceptable, qui so3 aussi celles qu'il pourra remplacer les pr^ mières, les congrégations enseignantes.

OBJBGTIOIfS BT RKPO.NSBS

La commission n'ignore pas les argument!

divers que l'on fait valoir contre ce gravi' changement de notre législation.

Le premier qui se présente A l'esprit — c'est

g eut-être aussi le plus fort — évoque le passé int de fois séculaire de l'institution que nous S reposons d'abolir. Il n'est possible A personne 'oublier le rôle considérable des congrégations enseignantes au moyen Age, et, même après la Renaissance, dans la vieille société française. Elles remplissent une des plus grandes pages dans l'histoire de notre civilisation. Pendant » plus de mille Ans il n'y a presque pas eu d'enseignement dans le monde chrétien qui n'ait été donné par l'Eglise et principalement, sinon exclusivement, par les ordres religieux.

Est-ce bien là im argument contre notre pro« position, et ne se retournerait-il pas au con-' traire contre ceux qui invoquent cet imposant témoignage des siècles?

Sans doute, sous le régime iqui a duré jusqu'en 1789 et dont tant de vestiges ont subsisté iusqu'A nos jours, il était admis qu'instruire les enfants, secourir les malades, assister les indigents, recueillir les infirmes étaient autant de devoirs pour le chrétien, mais non pas des devoirs pour la société. Ces œuvres pies, agréables A Dieu, méritoires aux yeux de lEglise, aucune loi humaine n'en rendait l'accomplissement oblieatoire, ni pour les individus ni pour les collectivités civiles. La conscience pubuque s'en déchargeait sur l'Eglise. Elle Im laissait notamment le soin de trouver, de susciter, d'organiser des volontaires de la charité pour se dévouer A ces bonnes œuvres.

L'Eglise fit de ce genre de dévouement l'office propre d'un certain nombre de communautés, confréries et congrégations des deui sexes ; et en leur faveur elle demanda le seul mode de rémunération que comportAt l'anclca régime, leur institution en corporations dotées d'une certaine somme de revenus, de franchises et de privilèges. Ainsi foùction&^t en tous les domaines l'ancienne société : elle ignorait les fonctionnaires, elle ne connaissait que des bénéficiaires. Tous les services que nous appelons aujourd'hui services publics étaient jadis administrés de la sorte, c'est-A-dire affermés. .'

Des tiers, prenant l'entreprise A forfait, agissaient se^s leur ràspensabittté «eux lien 'et plac«r de l'Etat; -l'Etat ne les payait' pas, mais les laissait se payer eux-mêmes ; ces intermédiaires intéressés recrutaient pour lui des soldats, recueillaient pour lui des impôts, exploitaient pour lui les péages et les postes, administraient pour lui la jusiice, disposaient pour lui de tout co qui peut se vendre ou se donner. Les corporations furent pendant de longs siècles les rouages mômes de la société. Dans un tel système, les corporations religieuses n'avaient rien, ni de plus insolite, ni de plus abusif que les autres ; elles ne s'en distinguaient que par le respect qu'inspirait leur caractère religieux la pauvreté volontaire de leurs membres et la sainteté de vie de beaucoup d'entre eux.

Mais plus cette organisation se comprend dans l'ancien régime, dont elle fait partie inté-

g rente, plus elle doit surprendre dans le nôtre, epuis 1789, tout le système corporatif préposé A la gestion des divers intérêts a disparu : du jour où la société a voulu faire ses affaires elle-même, elle a compris la nécessité d'avoir ses agents propres, de les nommer, de les salarier, de les gouverner : charges et bénéfices, monopoles et privilèges sont remplacés par des fonctions publiques correspondant A toute la variété des besoins sociaux dont l'Etat assume la charge.

Les deux derniers de ces services dont l'Etat se soit chargé enfin ou du moins qu'il ait accepté de garantir et au besoin de doter, ce sont l'instruction et l'assistance publiques. Aussi est-ce dans ces deux domaines qu a survécu* plus longtemps qu'ailleurs, l'habitude de comp ter sur les corporations et de continuer A s'ea servir.

La Révolution, fl est vrai, avait d'emblée sup«

grimé les corporations religieuses au même Tre que les autres, pour y substituer la seuli autorité coUetttt9\qù'une démocratie puisse

DOœME^iTS PARLEMENTAIRES - CDAMURB

l»Us«î agir soQvofalaaœent. celle de la nation. Ifilfl en flnèms tmiws qu'eue les supprimait, elle aniTonçaH rhisenUoB de créer de tontes pièces les deux c^ands oîflfanisiDe» naUmasx

3ui devaient fonctionner â Tcnr place. Le comitô 'instruction publique et le comitô des secours (assistance publique) étaient chargés d'organiser le nouveau régime. C'était une œuvre de longue baleine que la rapidité tragique des événements permit â peine d'ébaucher.

Quand la République eut fait place à Tem-

Sire, le frenûet effort de la réaction tendit, pm* ennnent et timidement d^abord, à rétablir les 30Dflrégations soit pour l'instruction, soit pour rasSstance. Les deux nouveaux services poblics projetés, décrétés, établis en principe par la Révolution, ne furent pas supprimés, mais an ne les organisa que très partiellement, et on les remit, en fait, à peu près exclusivement, aux mains des religieux et des religieuses.

HÂtons-nons de dire que les congrégations qui renaissaient an commencement du dixneuvième siècle ne renaissaient pas de tout point pareiûes h, eBes-mêmes. Elles aussi avaient eu leur 89 : « ...plus de vœux forcés, plus de « cadets troqués » pour « faire un aîné », de filles cloîtrées des l'eniance; plus dinstitnts aristocratiques où les familles nobles trouvaient un dépôt pour leurs enfants surnuméraires ; plus de moines oisifs et opulents, plus de supérieurs trop riches, usufruitiers d une mense abbatiale immense, plus d'interventions législatives et administratives pour assujettir les moines et les religieuses à leurs vœux, pour les retenir par force dans leur couvent et mettre la maréchaussée h. leurs trousses s'ils se sauvent Rien de tout cela ne subsiste après la grande destruction de 1790. Ainsi épurée, rinstitution monastique revient à sa forme normale : c'est la forme républicaine et démocratknie... »(!).

Et désormais ce sera essentiellement par des services eifectifs rendus à la société que pres^

3 ne toutes les nouvelles congrégations, celles e femmes surtout, chercheront a se créer des titras à l'existence légale en s'imposant à la reconnaissance publique.

Cette transformation^ qu'il ne faut pas méconnaître, est-elle suffisante pour permettre à TEtat républicain de conférer ou de maintenir aux congrégations, môme modernisées, la qualité de corps enseignant?

Nous répondons : si modifiée qu'elle soit, ou par l'action des lois on par celle des mœurs, la constitution des con^gations religieuses reste affectée du même vice essentiel, qui les rend impropres à l'éducation de la jeunesse, telle que peut Fentendre une société républicaine.

Convenons tout de suite que ni cette réponse, ni même la question n'étaient possibles avant rétablissement intégral du régime républicain dans ce pays. Quand Jules Ferry proposait l'article 7 en 1879, on lui répondait : « La République est encore trop jeune. » Et bien qu'il répliquât : « C'est dans leur jeunesse que les gouvernements font de grandes choses », nous sentons bien aujourd'hui que tout point d'ap-

Fui lui manquait Une loi particulière contre enseignement congréganiste, qu'il proposait aux Chambres, leur faisait Tenet d'une mesure isolée, d'un acte exeeptionnel, sorte d'ouvrage avancé qui ne se reliait pas à tout un système de défense. Une telle loi n'eût été alors qu'une feuille volante, au lieu d'être une page du code.

Et, de fait, tant qu'il n'y eut en France d'autre texte pour régler l'exercice du droit d'association que l'article 291 du code pénal, tant que dans le silence de la loi toutes les cono^^ tiens, même les plus rebelles, prétendaient s'assimiler aux associations véritables, llncertitude subsistait, le doute était permis, la liberté reconnue aux unes pouvait sembler due aux autres.

La loi de 1901 a mis un à cette confusion si longtemps et si soigneusement entretenue. Elle a distingué entre association et congrégatlott.

Aux associations, elle a définitivement attribué la plénitude de la liberté.

Sur les congrégations, au contraire, elle ne statue pas : elle les renvoie devant les pouvoirs publics, à qui il appartiendra de décider souverainement si, quand et comment elles pourront être autorisées.

Ce n'est donc que d'hier que la question qui nous occupe a pu se poser et se résoudre. Le législateur de 1901 a. le premier, dissipé l'habile équivoque qui avait valu aux congrégations

(1) Talne, même ouvrage, p. 130*

tout un siècle de survie* n n'a pas cru pouvoir faire abstraction 4e tout ce rïéele de tolérances et de connivences ^us on moins justifiées ; fl a*a pas hnaginé de reprendre d*un seul coup la loi le 1792, portant abolition jpnre et simple des Gooçrégations. H a procédé autrement n a rexms en pleine lumière ce principe capital : que nulle eonfirégation n'a un droit naturel et indiscutable àTexistence. que chacune d'elles ne peut exister qu'autant que l'Etat le lui permet par une loi expresse. Et, le principe posé, il s*en est remis avec confiance au Parlement, en lui laissant le soin de faire de ce pouvoir souverain l'usage qu'il croirait conforme aux intérêts de la nation et aux devoirs de la République.

La Chambre et le Sénat ont commencé l'exercice de ce droit en s'occupant des congrégations non autorisées. Les deux Assemblées n'ont, jusqu'ici, accordé aucune des autorisar tions demandées.

Aujourd'hui, le même ministère qu'elles ont suivi dans cette première décision leur demande ce qu'elles comptent faire des congrégations précédemment autorisées.

Parmi les centaines de communautés de tout genre qui ont pris naissance, chez nous, depuis un siècle, le Gouvernement met à part, en un premier groupe, toutes celles qui ont pour objet exclusif l'éducation de l'enfance et de la jeunesse. A celles-là tout d'abord, — sans rien préjuger des décisions à intervenir ultérieurement pour d'autres — il vous propose de ne pas renouveler plus longtemps le mandat dont elles avaient été investies. Il vous demande d'arrêter le fonctionnement des congrégations enseignantes, en vous disant simplement que d'autres temps ont pu avoir des raisons d*admirer cette institution, mais que le nôtre la juge trop défectueuse pour lui continuer le privilège de la reconnaissance légale.

On adresse à cette loi un autre ordre d'objections. On lui reproche, non plus de romi)re avec le passé, mais de rompre avec les principes du droit moderne et républicain.

On affecte de parler de la suppression des congrégations comme d'une loi d exceptioiL

Cen serait une en effet s'il s'agissait d'exclure du droit commun une institution de droit commun, s'il s'agissait d'enlever à une personne tout on partie des droits de la personne, d'enlever aune association tout ou partie des droits de l'association, d'enlever à une école tout ou partie des droits de l'école.

Mais nous ne touchons ni à la liberté de l'école, ni à celle de l'association, ni à celle de la personne.

Et la seule que nous contestons, celle de la congrégation, n'a jamais existé dans le droit pubuc français.

L'institution à laquelle nous refusons l'existence légale a été considérée de tout temps et sous tous les régimes, ainsi que le commande le simple bon sens, comme une institution mi generU, d'iine nature extranormale et excepuonnelle, ce qui n'est pas niable, puisque évidemment si elle se généralisait ce serait la fin du genre humain. En conséquence, de tout temps et sous tous les régimes, avant 1789 et après 1789, il n'a pas été admis un seul instant qu'une congrégation eût en quoique sorte a priori le droit d'exister, qu'il suffit à quel-

airun d'avoir l'idée de la fonder pour être libre e le faire comme il est libre (Taller et venir^ que cette prétendue cité de Dieu pût à son gre sinstaller au cœur de la cité humaine sans une autorisation formelle des pouvoirs publics.

Cette autorisation a toujours pu être accordée, refusée, retirée, limitée, soumise à des conditions, à des restrictions, à rappréciatlon enfin du pouvoir civil. L'appréciation a varié avec les époques. Tantôt elle leur a été favorable, et alors on a créé, multiplié, enrichi sans fin et sans mesure les congrégations. Tantôt on s'est aperçu du danger et l'on a arrêté l'extension du monde congréganiste. La Révolution l'a totale-

ment supprimée D'autres régimes l'ont en partie rétabli. Le nôtre, sans proclamer commoun dogme constitutionnel l'abolition de toutes les congrégations, est du moins bien décidé à ne leur permettre de naître et de vivre que si le Parlement en manifeste la volonté par une loi d'exception en leur faveur.

Qu'y a-t-il là de plus que l'usage d'un droit de la nation aussi ancien que naturel ?

Créer un corps autonome au sein du corps sodal, c'est une opération que seul le sduvera&Q, c'est-à-dire la nation, peut se permettre.

Aussi n'est-ce jamais sur ce prétendu droit inné de la congrégation que les protestations

s*appulent directement On alitais 4u\iii aoln drmt cehtf-là réel et roq>eetabii, edindireete^ ment lésé par le refos ofiposé aux ûenaméM d'étabUssement des corporations rellgleuset.

Cést le droit du père de fionille.

Votre commissioD a en connalssaiiee de pin»

sieurs potions qoi se rapportent à la démia de ce drSt (i). ^^

Le raisonnement qui est & Ta base de tontes ces protestations se ramènerait, si on l'énon^ail explieitement, aux termes suivants :

Un père de famille catholique, dévot, fervent, appelex-le clérical si bon vous semble, a le vif dfèir de transmettre à ses enfants les idées qui lui sont chères. N'en a4-il pas le droit èjfiH tout? A moins d'être assez riche pour se payer le luxe d'un précepteur à domicile, faut qu'il trouve des maHrea dont les idées, la vie, le caractère lui inspirent confiance et qu il chargera de l'éducation de ses enfants. C'est le service que lui rendaient les congrégations enseignantes, et vous le lui enlevez.

— Non, la loi ne lui enlève ni le droit, ni la moyen de s'adresser à des maîtres ou à des maîtresse d'une piété insigne et adonnés à toutes les pratiques de la dévotion. Ce qu'elle lui refuse, c'est de patenter en quelque sorte, pour la mettre à sa disposition, un instrument collectif de compression à haute puissance, instrument qu'il jugerait très commode et qu'elle juge très dangereux.

Une bonne organisation de l'ense^fnement congréganiste serait ~- pènse-t-il, et la société le pense comme lui — un moyen presque infainible d'atteindre ses fins : il n'aurait qu'à remettre ses enfants aux mains de la congrégation de son choix, elle les lui rendrait quelques années après, frappés comme une monnaie à l'effigie qu'il rêve. Mais c'est jnstenoent cela même que la société lui conteste le droit do faire on du moins de faire faire en crand par d'autres, en une sorte d'entreprise générale à forfait, sous le couvert d'une protection spéciale des lois.

Que lui-même privément individuellement travaille à son gré l'àme de son enfant pour l'amener à telle ou telle croyance, c'est aliaire

(1) U a été adressé à la commission un certain nombre de dépêches de protestation, provenant» savoir :

2 des 6ouches-du-RhOne (Marseille).

1 de la Charente-Inférieure (Saint-Jfean-d'AiH gély).

1 du Gard (Alais).

2 de la Loire-Inférieure (Nantes).

1 dn Maine-et-Loire (Angers).

3 dn Nord (Ulle).

1 de la Seine (Paris, i7«).

a de la Seine-Inférieure (Ropen, Sotteville). 1 du Tarn (Castres).

1 du Var (la Ciotat).

1 de Vaucluse (Avignon).

1 d'IIle-et-Vilaine (Fougères), avec feuilles de pétition signées à rappui.

Ces dépêches sont rédigées pour la plupart en termes presque identiques dont voici la teneur ordinaire :

« 400 pères et mères de famille du 5« canton de Rouen protestent contre la loi supprimant la liberté d'enseignement, chassant les maîtres vénérés avant leur confiance, et se proclament prêts à défendre aux prochaines élections leurs libertés de pères et mères de famille. »

Le texte de Marseille est ainsi conçu :

« Dans une grande réunion tenue rue de Lodi par 300 pères et mères de famille des quartiers de l'hôpital militaire et du boulevard Baille, une énergique protestation a été formulée contre les dispositions draconiennes du projet dont le rapport a été présenté par M. Buisson, ayant pour objet la destruction de l'enseignement congréganiste.

« L'assemblée flétrit l'inhumanité qui, par la lenteur des liquidateurs, fera attendre plusieurs années des secours aux vieillards immédiatement dépossédés et mis à la rue, quelques-uns après avoir enseigné gratuitement les enfants du peuple pendant plus de cinquante ans.

Voici celui de Ulle :

« 800 ouvriers, pères de famille, douloureusement émus des menaces dont sont objet les frères des écoles chrétiennes protestent éncrgiquement contre le nouvel attentat à la liberté qin se préparent, (veulent) faire élever leurs enfants par maîtres de leur choix, adjurent le Gouvernement respecter devise républicaine i liberté, égalité, fraternité »•

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES - GHAMORB

i la C0D£ei6Eee et loL tant qu*il n^attente

M A la Tie 6t à Ift maraltté «e^mifant Mato ^en«iàl-fl que l*Btat soit tenu de lui garantir des IteUms de moines et de religieuses dressés, endorainés et enrôlés tout exprès pour Taider dans cette œn^re? n s'^plaudit naïvement, n'y ayant d'ailleurs Jamais réfléchi, de trouver sous sa main, en nombre toujours suffisant, des personnes qui, s*étant laisse condamner à n'avoir pas d'enfants, élèveront les siens presque pour rien en apparence, qui, étant sévèrement tenues hors du monde, de la famille et des réalités de la vie, ne pourront en parler aux enfants que d'après les vues de la sacristie et dn couvent : est-ce une raison pour que l'Etat Ini doive son concours en vue de solliciter, de faciliter, d encourager cette suppression de milliers d'existences humaines^ au proût de l'Eglise et de ses grandes ambitions?

. Quoi de plus si^flcatif que cette prétention inhument exprunée ou sous entendue par les signataires ae ces pétitions ? Ils réclament, comme une sorte de fonction sociale indispensable, des congréganistes pour leurs malades et pour leurs enfants. On disait naguère: il faut une religion pour le peuple. Il lui faudrait maintenant des religieux et des religieuses.

C'était bien, il est vrai, l'antique conception. Les monastères remplissaient dans la sociétéd'autrefois- un office social indéniable: sans eux la propriété se fût vite morcelée et nombre de grandes familles n'auraient pas pu tenir leur rang. Aujourdliui on leur demande un autre service : sans eux, dit-on. il serait impossible aux familles, à TERlise elle-même d'entretenir un certain type d'éducation très religiease : privée de cette serre chaude, la jeune plante bumaine ne mûrirsdt plus pour la roi.

U se peut que le catholicisme regrette ce puissant instrument de culture intensive; mais, VEtai ne lui prêtant plus main-forte pour l'en-

ti^ittiir, il faudra bien qull apprenne à s'en

passer, comme on s'est passé des couvents conservateurs du droit d'aînesse.

La même objection prend volontiers de nos Jours une autre expression.

Refuser, dit-on, au père de famille le mode d éducation catholique qui seul lui agrée, c'est eo réalité déclarer la guerre à la liberté d'enseignement, voilà pour la forme, et à la liberté de conscience, voilà pour le fond. L'ftme de toutes ces mesures anticongréganistes, c'est la passion anticatholique, antichrétienne, antireligieuse.

Les faits se chargent de faire tomber cette critique.

Après comme avant la présente loi. sera permis à tout père de famille catholique ou même clérical de donner ou de faire donner un enseignement religieux à ses enfants, à tout professeur catholique ou môme clérical d'enseigner suivant ses convictions, à tout groupe de professeurs ou de pères de famille ou de citoyens catholiques ou même cléricaux de fonder telle association que bon leur semblera. Pourquoi? Parce que tout cela est de droit commun, ce qui veut dire qu'il est commun à tous les individus sans distinction possible d'opinions.

Mais que quelques-uns de ces individus, non contents d'user de leurs droits individuels, imaginent d'en résigner tout ou partie aux mains d'un chef, que par exemple ils s'engagent par serment à ne pas se marier : le droit commun exigera-t-ii que TEtat déclare sur-le-champ que ce groupe de réfractaires à la famille constitue un être nouveau, une personne civile, qu'il y a là un établissement d^itilité publique i entourer d'un supplément de prestige et d'autorité?

Et quand cette congrégation ajoute qu'elle entend placer les enfants dans un milieu tout spécial, quand elle promet aux familles bien pensantes de garder si bien leurs enfants de toute influence étrangère qu'au sortir de là ils penseront forcément comme leurs familles, quand elle s'engage à les préserver de tout contact avec le siècle et de faire en sorte quils arrivent à l'âge d'homme sans soupçonner qu'il y a un abîme entre Tesprit de leurs maîtres et celui de la France .républicaine, quand les plus modérés de ces maîtres, non pas au fond de quelque village perdu, mais dans les églises de la capitale, parlant d'une de leurs œuvres les plus populaires, peuvent écrire : « Nos patronages sont le complément dç l'école, le plus souvent son correctif. Nous nous devons à tous, parce qu'à tous on s'efforce d'inoculer le virus

laïque (1) «, il faudrait que l'Etat usât de son pouvoir souverain pour créer lui-même en leur faveur un droit quils n'auront que s'il le leur donne, celui d'organiser, avec protection expresse de la République, une vaste entreprise d enseignement qui, si elle s'étendait assez, serait la mort assurée de la République I

Le terrain sur lequel se maintient le projet du Gouvernement pour se refuser à une telle condescendance a un avantage incomparable :

c'est d'être absolument en dehors de toutes les questions de doctrine, de croyance et de confession .

La loi ne frappe ni de suspicion ni d'exclusion aucune forme de la pensée, aucune méthode d'éducation. C'est exclusivement sur des signes extérieurs que la loi se prononce. Elle ne vise que des faits matériels.

Le fait matériel d'enrégimenter et de séquestrer moralement un certain nombre de Sersonnes, après leur avoir fait aliéner les roits inaliénables de la personne humaine, ne constitue pas une recommandation, au point ^e vue éducatif, pour l'association qui se glorifie d'obtenir ce résultat.

Le fait matériel d'avoir consenti pour la vie entière à cette abdication de soi-même no recommande pas davantage, conune éducateurs, les signataires de ce pacte mystique et peu respectable.

Le fait matériel de placer des enfants sous l'influence exclusive de personnes choisies dans ces conditions et de les soustraire, pendant toute la durée de l'éducation, à tout autre ascendant que celui de ces mêmes personnes ne recommande pas non plus l'établissement à la confiance et à l'approbation des pouvoirs publics.

Et, puisque c'est aux pouvoirs publics d'apprécier souverainement s'il y a lieu d'encourager un tel système d'ensmgnement par Tattriution légale d'une personnalité factice, nous concluons avec le Gouvernement que rien ne lui fait obligation et que tout le dissuade d'or> ganiser de ses propres mains, dans tout le

pays, des appareils de contre-éducation : il sait trop bien ce qui s'y fera, par la force des choses. Là où est si bien assurée la prépondé-

rance d'un élément ultra-confessionel, on su* bordonnera tout, sous prétexte d^enseignement. à une religion et, sous prétexte de relisioa, a une politique, celle de la réaction. On y fera — ce n est pas nous gui le disons, c'est un archevêque — « la prédication de Je ne sais quel évangile plus humain que divin, plus politique que religieux » (2J.

FORTÉa PRÂTieUI ns Là LOI

Après avoir réfuté les objections élevées contre ce projet, soit du point de vue de Thistoire, soit de celui du droit, nous devons répondre à un autre ordre de critiques.

On a dit en effet, et l'écho en est venu à la commission, que cette loi où quelques-uns voient un instrument terrible de persécution» ne sera peut-être en réalité qu'une manifestar tien à peu près inefficace.

Voyons donc quelle en est la portée pratique. Et après avoir dit ce qu'elle est, disons ce qu eue n'est pas.

Elle supprime de notre législation scolaire l'enseignement congréganiste, elle supprime de notre législation ecclésiastique les congrégations enseignantes. Elle ne va pas au delà.

D'abord, elle ne s'étend pas à toutes les congrégations. Sur 1,300 congrégations de femmes qui existent en France en nombres ronds, elle en supprime à peine 300, celles qui sont spécialement et exclusivement enseignantes. Dans les autres, elle ferme les écoles sans toucher au reste, laissant durer le tiatu quo sans le renforcer par aucun nouvel enregistrement de statuts.

Ensuite, même en matière d'enseignement, elle ne s'étend pas au clergé séculier. Elle le laisse en possession des droits que lui donne la législation et la jurisprudence en vigueur de-

(1) Conférence de Saint-Augustin sur la manière de diriger les patronages de Jeunes ûlles. Première conférence de M. l'abbé Georges Schaefeir. dans le Supplément du patronage des Jeunes filles^ fanvier i90iu p. 6.

(2) Lettre pastorale de Mgr Fuzet, archevêque de Koucn, Janvier 1904.

puis le Concordai non seulement pour les sèuilp , naif^s,^ mais pour tout renseignement sccon-» daire libre.

A la différence des prc^osUiOQS de MM. Levraud et Madier de MoQtjan, ce projet n interdit pas aux ministres des cultes ce qu'elle interdit aux congrégations.

Et pourtant, ont dit plusieurs membres de la commission, les raisons qui valent coatre le religieux valent contre le prêtre. S*il ne s'enferme pas dans une vio absolument étrangère au monde, il est revêtu d'autre part d'un caractère sacré, et ses fonctions officielles lui donnent une autorité toute spédale qu'il ne peut ni cumuler avec l'enseignement ni surtout mettre au service de son rôle de professeur.

Un de nos collègues, M. Devèze, avait même déposé en Ce sens un amendement (i) qull a reôré pour se conformer à la méthode <m division du travail proposée par le Gouvernement et adoptée par la commission. H a été d'ailleurs entendu que l'abandon de la disposition relative au clergé séculier n'impliquerait nulle noent de la part de la commission un vote ds rejet Elle n a voulu qu'alléger le projet de tout ce qui n'en faisait pas nécessairement partif intégrante et le limiter ainsi à ce qui en est l'objet propre, savoir la suppression des coq* grégations enseignantes.

Mais même dans ces limites, demànde-t-oa la loi va-t-elle atteindre son but?

Non, car la congrégation dissoute, les congre'

fanistes continueront d'enseigner. Qu'y aura-t« e changé ? Le costume, sans i^us.

Votre conunission ne s'est laissé arrêter iw par cette accusation d'insuffisance ni par cette menace d'organisation de la fraude.

Elle s'est demandé d'abord si elle avait à sta> tuer sur la situation des personnes appartenani à llieure présente à des congrégations qui vont disparaître. Evidemment la vn actuelle n'a riea à en dire qui ne soit delà régie par les lois existantes. Et à cette question : «les anciens et anciennes congréganistes auront-ils le droit d'enseigner individuellement dans les écoles publiques eu privées ? » elle a été Iieureuse de trouver la repense faite d'avance par M. le président du conseil. Parlant en i90} comme président de la commission sénatoriale, M. Com« oes repoussait l'idée « de faire peser une flétrissure de quelque natiffe qu'elle soit sur une personne quelle qu'elle soit pour un fait tran« sitoire de sa vie », M. Combes ajoutait en ter« mes exprès : « Nous admettons absoloment qiie les membres d'une congrégation non autorisée qui a été dissoute recouvrent leur capacité d'enseigner s'ils cessent réellement d'ap- Mrtenir à la connégatien. Us ont à cet égard les droits de tous les dteyens » (2).

Et il s'agissait, dans cette discussion, des congrégations non autorisées. A combien plus forte raison les paroles de M. Combes ne s'apphquent-elles pas aux instituteurs et institutri<^ dont l'association était légalement autorteée, reconnue d'utilttè publique et placée sous la tutelle de l'Etat!

La congrégation une fols dissoute, ses biens liquidés, son personnel dispersé, ses établissements fermés, que reste-t-il? Des personnel qui sont rendues à la vie civile ou, comme oa disait en i792, « versées dano la société » et qui y entrent aveo la plénitude des droits du citoyen.

11 y a, bien entendu, une condition préalable et sine qua non : c'est que ces congreeanistes d'hier soient devenus francbement, réellement et complètement des laïques, qu'il n'existe plus entre eux et un supérieur quelconque un engagement un lien, une relation spécifique d'obéissance et de discipline.

Si cette condition n'était pas remplie, nous nous trouverions en présence d'un délit prévu et réprimé par la loi (art 16 do la loi du i«» JLUillet 1901, complété par celui du 4 décembre 1902). Au cas où il serait démontré que ces ariicles sont insuffisants pour empêcher la pratique frauduleuse des fausses sécularisations, il y aura lieu d'y pourvoir par des textes nouveaux. On peut être sûr que, dans un pays comme le nôtre, personne ne prendra la défense d'actes dlmprobité commis par les maîtres sous les yeux de leurs élèves. Tous les partis s'accorderaient pour réprouver les défi] <t L'enseignement est interdit : \9 aux coii^ négaiiojis ;^ au dergé séeuUer» à l'exceptios des grands et petits séminaires. »

J^) Discours au Sénat, séance du 21 Juin

DOCUMENTS PARLEMENTAÎRES - CHAMBRE

darations mensongères, U supercherie et la iissimulation.

Est-il à craindre que de telles pratiques se généralisent et prennent yraiment le caractère a*une tentative de rébellloD concertée de la de la part des membres de congrégations dissoutes ?

Sans doute au premier moment de Tapplicatlon de la loi de 1901, ce danger a pu apparaître. L'opinion publique n'a pas vu sans surprise et sans émotion la moitié, des écoles congrég»nistes, fermées depuis deux ans, se ronvrir presque aussitôt avec le môme personnel sous rhabit laïque. Et, prompte à conclure, elle a soupçonne un vaste plan de résistance à Ix loi par des moyens détournés.

Mais d'abord, en France on ne résiste Janatli longtemps à la loi ni par la force ni par la mae. 11 ne faut pas prendre au tragique ni même tout h fait au sérieux les menaces bruyantes des congrégations qui ne veulent pas s*avouer trop vite leur défaite.

Et puis, il faut remarquer que celles qui ont fait mine de vouloir se reconstituer clandesti- Qemcnt, ce sont quelques-unes de -ces congrégations non autorisées qui, depuis un demisiècle et plus. a,Yaient pris Thabitude de vivre en marge.de la loi, d'arriver à leurs fins par des e^dients et des stratagèmes variés : il a*est pas très extraordinaire qu'avec la ténacité de certains esprits accoutumés à tout attendre de la foi, elles se soient flattées de tourner cette loi après tant d'autres.

De plus, il faut distinguer entre les congrégations. On comprend qu'une grande congrégation internationale ayant son siège, sa direetion. ses trésors à Vétranger, puisse avoir l'illusion de tenir tète au Gouvernement français, de ruser avec nos lois et de parvenir à durer quand même, en conservant tout un personnel à sa dévotion. Mais envisageons les centaines de petites congrégations enseignantes de femmes qui font Tonjet de la présente loi. Chacune d'elles se compose de vingt, trente, quarante religieuses, la plupart n*ont qu'un seul établissement Depuis leur fondation elles ont toujours correctement vécu sous l'œil de l'autorité^ respectant la loi, ne possédant, n'acquérant, n'aliénant qu'en vertu de décrets réguliers, fournissant a l'Etat des institutrices publiques. La congrégation dissoute, ce petit groupe de femmes se disperse, chacune va gagner sa vie où elle peut sous l'habit laïque, le seul qu'elle puisse porter. Voit-on cette humble maisonnée de religieuses auto-; nomos qui ne^ relèvent d'aucune grande fédération .monastique se transformant en uuê troune de conspiratrices et s'ingèniant à trou- ▼e^aes -moyens mystérieux