kilom
2û5kUom.
AUeMBNTATIOH p. 100.
Tel était l'état des choses quand, en 1901, le le Gouvernement résolut de présenter aux Gbambrçs un nouveau plan de travaux relatifs aux rivières, canaux et ports.
A vrai dire, l'heure était propice. D'une part, le prograonme de 1879, A la fois restreint par c^tains côtés et élargis par d'autres, était sur le point d' être terminé. La crise des transports avait démontré en 1900 qu'il y avait des mesures urg&ntes à prendre,-car 6i| fait de circulation conitmerciaie, quand on ne progresse pas, ou rétrograde; tout stationnement est un recul
D'autre Bart, les efforts faits par les nations concurrentes pour améliorer leur outillage industriel et maritime devaient nécessairement attirer l'attention des poiwoirs publics.
Des phénomènes de la plus haute importance s'étaient produits sur la scène du monde éq^omlque,
Le coiçmerce spécial (iqiportation et exportation réûrits), avait, de 1885 A 1900, augmenté dans les proportions suivantes :
France 18 p. 100;
Allemagne. 69 p, 100.
Angleterre 29 p. 100;
Etats-Unis 87 p. 100.
Or, si Ton veut tirer la conclusion des chiffres précédents, il faut ajouter qu'il y a 17 ans OQus étions au -second rang des nations comme commerce spécial et que nous voici descendus au quatrième rang.
ttll'on considère l'exportation seule au commerce spécial, ce qui permet de mesurer le mieux la prospérité industrielle d'une nation, on volt que le commerce spécial (exportation), de 1885 A 1900), a augmenté dans les proportions snivantes :
France, 32 p. 100.
Allemagne, 51 p. 100.
Angleterre, 40 p. 100.
Etats-Unis, 106 p. 100.
Les deux, tableaux nous amènent A cette même conclusion : la France et FAngleterre, et laTrance plus que FAngleterre, sont distancées et battues sur le terrain commercial par TAUemagne et surtout par les Etats-Unis:
uest bien vrai, comme on Ta fait remarquer m les chiffres du commerce général seraient plus consolants. En particulier, si l'on examine rimportation des produits agricoles d'ailmentaUoo, on constate ceci: tandis que la France Toit cette, ioiportation diminuer, l'Allemagne et surtout rAngléierre voient la même Importation augmenter dans des proportions Inquiétantes et se trouvent ainsi, au point de vue de l'idlmentation populaire, A la merci de l'étranger. . .
-i^&-8 mars 1901.
Bien d'autres considérations encore devaient atttirer l'attention du Gouvernement, considérations qui sont sans doute étrangères au point de vue spécial du développement des voies de conwiumcation, mais qui n'en concernent pas moins- deft-éiéments essentiels de ■ la rictiessedu Miys : natalité, colonisation, habitude- et méthode des capitalistes, industriels, commerçjtnts, agriculteurs, régime A$cal,et surtout développement fabuleux- pria par la navigation fluviale dans l'empire allemand.
Au point ot nous en sommes, ces considéra lions seraient, superflues; elles n'en OQt^.pa^ moins d(K peser sur la décision du cabiuQ^ en 1901, et la Chambre se souvient qu'elles ont ét^ brillamment développées dans le reinarqu^ible rapport général qwe rnonoraWe-M.-Aimoç<l présentait a vos predéoesseurs, à propos du projet de loi initial de M. Baudin. .
Ce projet de loi, nous l'avons dit, prévoyait 610.82u;0(l) fr. de- travaux , répartis comme suit :
Tableau A. — Voles navigables.
Ti^avaux éC amélioration.
NUBf<R0S
DÉSIGNATION DES VOIES
Canaux reliant l'Escaut A Dunkerque.
Seine
Rhône
Canaux du Midi
Garonne entre Castets et Bordeaux. .
Total
Tableau B, — Voles navigables.
Travaux neufs.
JOJMÉROS
DÉSIGNATION DES VOIES
DÉPENS8 prévue.
francs.
Canal de laCUeis
Canal de l'Escaut à la Meuse...
Canal du Nord
Canal de rourcq (prolongement)
Loire entre Nantes et Angers
Canal d'Orléans, entre Combleux et Orléans
Canal de Moulins à âancoins.
Canal de la Loire au Rhône
Canal de Ma^niè au Khône
Canal du Rhône à Cette \.
Total
DÉPENSE prévue.
francs.
DOCUMEATS PARLEMENTAIRES — CHAMBRE
Tableau C. — Pons
ISIMÈRÙS
DÉSIGNATlOlf DES JPÔaTS
Bunkerque. ....... ...i
DieppOw ^
Le Hatre.
Rouen
Saint-Nazaire
Nantes
Bordeaux
BayoûQe
Cette
Marseille
Totaux
iiM^d'fitiUté publique, droits de péage, parUeij[>àtions des intéressés, syndicats à eonstituer que ce programme appelait une étude umm!
• fondle et qu'à edté de i*aTis de la commtôsioa
ezercioe de son
DéPEXSKPR^Tu?; ûjj ijp^g^^ gardant le libre
CiraÂçs.
Ce plan avait été mûrement réfléchi et soigneusement élaboré. Les ingénieurs avaient fourni leurs projets.
L'administration supérieure avait tout centralisé, tout discuté, faisant un choix méthodique.
Le conseil supérieur du commerce procédait de son côté, à:une enquête. auprès des chambres de commerce et des conseils généraux.
Et c'est à la suite de ces études multiples et de ces constatations diverses que le Gouvernement fut amené à présenter le- projet de loi du 1" mars 1901.
Il ne suffisait pas d'élaborer un plan de travaux; il fallait encore créer les ressources indispensables à son exécution.
En évaluant la dépense totale à 611 millions, le Gouvernement estimait que l'Etat devrait supporter une charge de 326 à 340 millions, la difTérence 2^ à 271 millions devant être supportée par les intéressés : départements, communes et chambres de commerce. En somme, •on demandait à ces collectivités de souscrire ferme un peu moins de la moitié de la dépense. On leur donnait pour se récupérer deux moyens :
1» Des péages, institués par application du principe qui a toujours été admis pour les ports maritimes, et qu'une loi dii 3 Juillet 1900 a appliqué aux canaux neufs;
20 Des droits de halage, à percevoir Jusqu'à concurrence des crédits votés par les intéressés, et qui pourraient, en permettant llnstallation d'outilfaçe perfectionné, procurer une meilleure utilisation des travaux.
L'ensemble du programme ainsi défini devait être terminé en douce ans, qui étaient portés à seize ans, en raison de l'achèvement des travaux en cours.
Ce chiffre de douze ans avait été choisi de fa* çon à utiliser l'annuité de 32,132,000 fr. inscrite au budget ordinaire, pour travaux neufs proprement dits. En déduisant 5 millions pour travaux imprévus, à exécuter d'urgence, il restait 27,132,000 fr., chiffre à peu près ^l à oelui prévu pour la part contributive de l^tat
En somme, le plan se réalisait par les ressources ordinaires du budget et sans charges nouvelles pour le contribuable.
Toutefois le projet contenait une innovation des plus importantes à notre droit public ; ici il convient de citer, car nous aurons à y revenir puisque celte innovation a donné lieu dans le rapport du Sénat à une discussion des plus élevées.
L'article 5 indique que les travaux devront être déclarés d'utilité publique d'après l'accomplissement des formalités réglementaires, enquêtes, conférences, etc. 11 prévoit que la déclaration sera prononcée par décret.
Ce n'est que si le chiffre prévu pour la dépense est dépassé, ou si le concours des intéressés n'atteint pas la proportion de moitié qu'une loi sera nécessaire pour déclarer les travaux d'utilité publique.
Cette disposition a surtout pour but d'abréger, les délais nécessairesi à. Ja .mise en exècutioa des travaux.
Il y a Tingt^inq voies navigables on ports maritimes compris au programme .et plusieurs exigeront sans doute la présentation de detu on trois avant-projets.
C'est doue environ cinquante projets de lois
gu'il faudrait présenter dans un délai proable de deux ans, si l'on voulait faire pronon- •er par le Parlement toutes les déclarations é^utiUté publique.
JU a semblé qu'un simple décret pourrait suf-
fire, toutes les fois qu'on resterait dans les conditions générales fixées par la présente loi, pour le montant et la répartition des dépenses.
C'était une dérogation au principe posé par la loi du 27 Juillet 1870 disant que, seuls, les embranchements de moins de 20 kilomètres de longueur peuvent être déclarés d'utilité publique par décret. . , . . -
Nous avons insisté longuement sur le programme présenté le l®' mars 1901, parce que si grandes que soient les modifications qu on lui ait imposé et quelque décapitation qu'il ait subie, son auteur n'en aura pas moins eu l'honneur d'avoir posé devant le pays un problème qui touchait a ses intérêts les plus vifs et les pins évidents, et d'en avoir apporté une solution qui ouvre non seulement un programme au
S résent, mais encore prépare le programme 'un prochain avenir.
Diaprés les précédents, le projet Baudln aurait dû être renvoyé pour avis à la seule commission du budget; mais la Chambre pensa qu'un programma d'une si haute imporUmce, non seulement par Tensemble des travaux quHl
STéYQiU niais encore par la tiaturd des'qoesions qn'U 80ulè?e : procédure de la déctara-
contrêje financier, il serait bon dinstituer aaa èommiesiefi'^ciale qui étudierait les:pre]eis par le détail, reoueillerait les résultats des enquêtes antérieures et les avis des intéressés, et Sourrait ainsi par un avis motivé donner ping e force à l'adoption du programme.
La Chambre nomma donc une commission de vingt-deux membres qui se mit immédiatement à ToBuvre et qui, pour bien montrer quelle importance il convenait d'attacher à ses travaux, prit pour président un andén ministre du commerce, ëi pour vice-présidents deux anciens ministres.
Tout le inondé a lu. et a encore présent à la mémoire le rapport général de M. Àimond.
Nous n'avotis pas à refaire sa ttehe; notre rôle se borne à résumer les travaux de la com* mission. La commission groupa ies' ports, rivières et éitûaui par bassins, partant de cette idée fqrt Juste -q^e les ports sont en qu^qne sorte IJBS porlefe d'entrée des rivières et ca» nanx. î
Elle ^éctda d« plus d'examiner trois propositions qui ne figuraient pas au projet du Gouvernement :
Canad de Paris à Rouen ; canal de la Loire à la Garonne ; lacune du projet ministériel dans la région de l'Est.
Le rapporteur faisait observer avec raison, qu'en fait, il s'agissait :
D'améliorer 5 voles navigables existantes.
De créer 10 voies navigables nouvelles.
D'améliorer 5 ports maritimes.
Ainsi on avait concentré l'effort et on avait évité l'éparpUlement et la déperdition des (orces qui avaient été reprochées au programme de 1879.
Le plan des travaux présenté par le Gouver^ nent ne fut cependant pas adopte sans réserves par la commission de la Chanibre. Elle fétenât assez considérablement en le portant à M millions 450,000 fr., soit en augmentation sur la projet du Gouvernement de 52,630,000 fr.
Ces augmentations se répartissaient comme rsult:
TaBlIîau a. -^ Voies navigablDS.
Travaux (T amélioration.
KUMÉ&OS
DÉSiGUfATIOlf DES VOIES
DÉPENSE
riévnc
Canaux reliant l'Escaut aux houillères du Pas-de-Calais et à la mer du Nord
francs, 12.990.000
Seine , ,...-.
Rhône ••..
Canaux du Midi , .
ll.OOO.OOO
Garonne entre Gastets et Bordeaux
Canal d'Orléans
Canal du Rhône au Rhin Jusqu'à Bourogne
Total w V
Tableau B. — Voies navigabÏ€\s.
Travaux neufs. . .
NUMÉROS
DÉSIGNATION
