VOIES
DÉPENSE Pféme.
Canal du Nord-Est *. ^
iSî. 000.060
Canal dn Nord - . - -
Loire entre Nantes et Briare, 2« section Canal de Gombleux à Orléans
: Nantes- Angers
i4.aOD.«D
Canal de Moulins à Sancoins • ...•••.
Canal de la Loire au Rhône..
it8.O6O.O0O
Canal de M^ir«eiHe au Rhône,.,.,. rtf.,Tr.T---TV- --
Canal du Rhône à Cette ^
Total...
DOCUMENTS DAfttEMENTAmES - CH.VMBRE
:^A^i^u .G.. ^ Ports martUfiMS,
4ruif£R03.
te
DESIGNATION
DuDkerque —
Boulogne
Dieppe
Le Havre
Rouen
Saint-Nozaire..
Nairtes
Bordeaux .....
flaYonne:..v.v (3«tte ;.-....; '•*.
AiarseRier..'ru;
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. DÉPBNSS 'pr6vM.
(nnes.
2G.O0O.O0O lO.OOO.OOO 5.820.0Ô0 20.000.000 11.500.000 12.000.000 ^.OOO.OOO 13.O00;O0O
-«rOQ^jeoot
' Récapitulation.
Tableau A GO.630.000
Tableau B... 443.640.000
Tableau C 159.180.000
Dépense totale prévue. 663.450.000
Ces augmentations provenaient à la fois deé additions faites et de nouveaux travaux, et de la revision des dépenses prévues au projet mi- BistérieL
En tenant compte de la participation des Intéressés à 50 p. 100, la charge de rEtat ne res* Bortissait qui 362 millions.
Pour une durée d'exécution en douze ans.
cela faisait dO' millions à 'demander : anniieile- ' mentau^ tnidgét.'Or les chapitres 42, 58. 59 et 61 ' du budget dertràvaux publics présentaient uii ' chiffre global de 32,106,310 fr. applicables aux • IrtLvaùï neufs. * r • •
.n restait donc une moyenne d'environ 2 mll- ' lioDS sans compter un chiffre de 19,500,000 fr., total des chapitres 34, 35 et 36, grosses réparai liens «et tRenus trÀvaux nêufâ. '
La commission ne se contentait pas d'étendre le proftrapime du Gouvernement: elle modifiait aussi les dispositions du projet de loi relatives aux taxes de halage et aux péageç.. Elle ne pensait pas que les taxes de halage pussent servir pour l'amortissement des emprunts & contracter; elle pensait qu'il fallait s en tenir aux produits du péage.
Elle faisait remarquer que les taxes de navication ont été supprimées en France par les lois des 21 décembre 1879 et 19 février 188a
Il ne pouvait être question de les rétablir ni ' de prélever aueiHi impOt sur la circulation ou sur le stationnement des marchandises. Mais rétablissement de péages locaux temporaires affectés au payement des dépenses relatives à la création, ou à l'amélioration des ouvrages, ou de loutillage public des parties de voies navigables sur lesquelles ils sont établis et cessant d'être perçus une fois l'amortissement terminé, ne pourraient considérés comme I9 rétablissement des droits de navigation.
Autres différences : Les droits de navigation anciens frappaient tous les cours d'eau et tombaient dans la masse générale des ressources du Trésor. La navigation n'en retirait aucun profit spécial.
La commission acceptait le projet du Gouvernement en ce qui concerne la^ modification de la , procédure on -matière -do déclarattoB d^itilité publique: mais elle séparait nettement la ôoiicessioa des péages et -celle tles halages. •
1« projet du Gouvecnement liait obllgatolre-
Aeat 4es 4eux concessions : la môme société
fUL construisait devait exploiter. Or, c'était
'^limr dépendre rinstallationdu iiakge, -entra-
ftii%*iBiimtteMe'à dépenses aies; des produits
du péage, revenu variable avec les -fluctuations' des4ransports.4ja commission ^séparait Içs contrais ^a eoncessions mi, tlisUncts, payaient se treuTer réunis dans les mêmes mams. ^ . ft ito ,Ha«trea-ft«ait^comme 4:1011s l'avons 4lit la participatiOD des -intéressés à 50 p. 100, la cpmiAission stipulait ^avec rai«on . que cette, participatiôh ne devrait s'appliquer qu'aux travau(^ civils, i - . ,. v .
Si, dané le nombrejdesUravauxii exécuter,- ilr s'en trouvait qui eussent un caractère de défense nationale, ils devaient retomber tout entiers à la charge de lËtat * En même temps <iue le rapport général fixait ainsi lé programme des travaux et les règles
qui de.aient présider & leur exécution, un cer* tain nombre de ^rapports - particuliers étaient présentés à la Chambre. . >
' Ils avaient en général pour but?
- ^^ÀJ^, déclaration d'utilité, publhrae d*an 4«avall déterminé ; la prise d'actes des offres faites par les intéresses ; la déterinination des conditions ^e versement ; 4'approbation* des engagements pris par les 'intéressés;' l'autorisauon des .jdmpruots à contracter, par ceux-ci; rétablissement des tarifs, la concession des
péages.
Les projets ainsi ratifiés étaient les suivants que nous dressons en tableau par ordre de data de dépôt
TRAVJk.:UX r
Amélioration du canal du Rhône à. Cette
extension du -port de Dunkerque
Canal d'Orléans (prolongement de Combleux à Orléans). .
Voie narifable de Nantes à BriareV.". .r.T. T, .;~. .1 7. . .
PortdeSamt-Nazaire — ............ .,7
Canal de Moulins à Sancoins
Port de Nantes ;
Le Rhône.,...
Garonne, entre Castets et Bordeaux. ,:....... :......
Canal latéral à la Garonne
Canal du Midi
Tdfis de Bordeaux et de^ayonne ... . . . . .^ .'. . . . .t: . .'.
Port de Dieppe'
Canal du Nord.
Port de Cette
-RikAPARTEURS «~
M. Dulau.
M. Guillain.
M. Fernand Rabier.
M. Fernand Rabier.
M. Fcroand-Habiec*
M. Ville. -
M. Fernand Rabier.
M. Paul Faure.
M. PaurGôuzy.'
M. Paul Gouzy.
M. Paul Gouzv.
M. Faùl 'Gouzy. ""
M. Gustave Lhppiteau*
M. Gustave Lhopiteau.
M. Thierry.
Le 27 Janvier 1902, la commission du budget émettait un avis favorable. au programme. élaboré par la commission spéciale de voies navigables.
Voici dans quels termes elle le faisait :
« En résumé, sur un ensemble d'opérations s'élevant à 663' millions, I4Ô miliions semblent échapper" à louV aléa et 274 frilllions 'représentent des travaux dont les évaluations ont été Tolevées par la commission et le Gouvernement de 33 p. 100.
/> Re^ta^t 250 millions qui représentent 17 opérations,-presque toutes de moindre importance et dont lés études ont été faites récemment et .paraissent avoir tenu compte de tous les aléas*.
« Dans CBS conditions, il est permis d^spériÈfl' que nous ne roverrons plus les mécomptes qui ont accompagné l'exécution du programme de 1879 et 11 semble aussi due la réserve de 40 milr lions qui restera dans le budget des travaux publics sera suffisante pour parer aux imprévus.
a Nous devons souhaiter cependant que cette réserve ne soit pas entamée par Unscription au programme de nouveaux travaux.
« Telle qu'elle est, cette réserve est plutôt maigre ; d autant plus qu'un certain nombre de membres ont fait observer avec raison que
ces -imprévus pourraient devenir plus consi»
dérables. qu'on ne le prévoit À l'heure actuellel; il serait souhaitable qu'elle puisse être portéa . dans l'avenir à un chiffre plus considerablOt par l'inscription de nouveaux crédits à la 2« section du budget des travaux publics, el cela dès que la situation budgétaire le per* mettra. - -.. . -a
« Sous cette réserve, nous vous proposons .flonc de donner^ un avis favorable; sur le fond de l'article premier du projet de la commission. » ■ ^ , ....
C'est dans ces conditions que le projet vint en discussion devant la Chambre.
' Le projet do^ioi, adopté le 29 janvier 1902, mo* titftsit tirés ^i^€fu: les Tégros^fermulées parla com* mission; le seuichangement introduit' fut qua l'avis du ministre du commerce serait requis chaque fois qu'une chambre de commerce aurait À intervenir dans les syndicats constitués pour les emprunts.
Mais le programme des travaux fut considé* rablement accru par la Chambre; il fut porté de 663 millions, chiffres ronds, k 703 millions, chiffres ronds.
Voici, d'ailleurs, le détail des tableaux A, B et C, tels qu'ils sont sortis des délibérations da la Chambre.
Tableau A. — Voies navigables.
' Travaux d'amélioration.
NUMÉROS '
DESIGNATION DES VOIES
Canaux reliant l'Escaut aux hôuilléreâ dû Pas-de-Calals et à la mer
dp Nord..... l...
Seine ................••?••••••?•*••!••••! ^ * • • ■
RnQne. , 1^ .^ • . v. ».. •«».•.• •ft••••••••••••.•••,•»f••ffff-ff?s•f.•^•?f^^ttt.• »,•-».•
Cai^aux du Midi : \
Gafpnne orttre Castres et Bôrdeattx................. ?
Canal d'Orléans ;.....:.,. ,
Caqaldu Rhône au R^itt(jus(ju^àBouro^ne]....i;Aiii. ,;.•*.• -m
Total.. ...; ••..^.'•^•••-•'••«••'••.••••••••••••'^••'•i -'^ 40.C30.t)00 ^
DÉPENSE prériie.
fni\c$.
iZ.030.000 13.600.000
