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DOCUMENTS PARLEMENTAIRES - CHAMBRE
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Mvtnhtos
9bî8.
D^IONATION DBS TdlBg
€anal da Noril^Est^
Canal du Nord,
Canal de TOurcq (prolongement].. ,
Loire entre Nantes et Briare, i^ section : Nantes-Angers,
Canal de Combleux à Orléans
Canal de Moulins à Sancoins , , . . .
Canal de la Loire au Rhône.
Canal de Marseille au Rhône
Caïkftl du Rhône à Cette
Total
DÉPENSE prévie.
Tableau C. — Ports maritimes.
MuméRos
PÉSIGNATION DES VOIES
r. 1." t 1 ' rp
DÉPENSE
Kévue.
Dmikeraue....
Boulogne ..«.•••••• • •..•..••....•..•...... • • ;
Dieppe . ..•,,• , • • • • •..,.... •
Le Havre ...••••«••«
ROilêB -
Saint-Nazaire.
Nantes
Bordeaux.. »..•••• »«••«••»*• •••••.••••#•• •
Rayonne.. ••••••••«•••«•••••••••••••••••••«, ••••••
Cette... .., ..♦,
lUrseilie
Total. .«,•..,,•....•...•.., .......
Bans le ta:b1eau B, il était stipulé. qu*en ce «ui eoneerne le canal du Nord-Est, la Dranche Est (canal de la Chiers}, ne devrait pas ^tre ouverte à Texplbiiation avant la braoebe Ouest (canal de TEseaut à la Meuee).
Projet de loi <l6fialtlf.
Le Gouverneinent iaisant sien le projet voté par la Cbambre le déposa nir le bureau du Bénat
Le Sénat, comme Tavait fait la Chambre dcf
députée tint à montrer, par la composition de sa commission, Tintérôt considérable quil attachait au projet qui lui était soumis.
Celle commission présidée par M. de Preyci* net, l'auteur du projet de 1879, avait pour viceprésidents un ancien ministre de la marine e\ un ancien ministre des travaux publics. Elle eomiirenait dans son sein trois autres anciens ministres.
Bien que la situation économique du pays lui parut légitimer un effort considérable, la corn* mission sénatoriale formula cependant un certain nombre do réserves qu*il est de notre devoir de reproduire.
En premier lieu, le Sénat écarta d'une ma-
nière absolue la nouvelle procédure en matfA.^
8%ialt attribué eelte tmportaEfte ptéfùgÊXhû* acte essentiel par lequel le ParlemenPstatiiâ su? las demandes produites par les populationg au cours des enquêtes officielles, en t ^nf compte des intérêts respectables et parfois contradictoires que les variantes d*un tiicè peuvent mettre en Jeu.
Le programme de 1879 a pu s'exécuter saos qu'on ait toucbé 4 cette prérogative foi^amentale. Le Sénat ne pensa pas qu'U y avait lieu d'innover. De n^ôme pour la ratiucation des voies et moyens nnanoiere par les Chambres, le projet patiné d'aUleurs par le Sénat en maintenait le vote au Parlement; il le ûten ces termes ;
« Quand il s'agit de ratifler les conditions parfois délicates dans lesquelles des fonds de concours pouvant s'élever a plus de 30 millions sont offerts à TEtat et seront récupérés sur les parliculiers, il semble préférable pour le Trésor, pour le public et pour le ministre des travaux publies lui-même que les Chambres soleat appelées à statuer plutOT que de reporter sur le Gouvernement une pareille attribution ». En ce qui concerne le plan même des travaux, la commission sénatoriale faisait une objectiOQ importante. . ,,
Elle estimait devoir tenir compte de Técart de 92 millions qui existe entre les propoiHtions primitives du Gouvernement et le projet voté par la Chambre, de la réduction du crédit annuel de 32 4 27 millions et de la majoration de un dixième dont U convient d*affecter les prévisions pour tenir compte des dépenses supplémentaires qui se produiseiit presque toujours en cours d'exécution. Elle était ainsi amenée à substituer au délai de seize ans, primitivement prévu pour rexéeution du programme, un délai de vingt ans, et eneore fallait4l le majorer de trois ana, pour tenir eompta des travaux en cours, ce qui eut reporté k vingttrois ans et à 1926 le temps nécessaire pour réaliser le programme de la Chambre.
Ce délai eût été un mlnlmunOi car dans la projet figure pour 123 millions dont 65 millions &Û0,0QÛ fp. de part eoiiti»ibutiyo-r- la loneMon de la Loire au REâne, projet pour lequti les tetéresséi déclarent ne nouvotr louralr plus de 10 naïUoos, ee qui porterait la part de rstai de .fil mimons 500,000 fr. 4l$a mtilUms et retarderait de plus de deux ans raehévement des travaux inscrits au prograpime,
Nous no nous arrêterons pas, messieurs, à discuter ces différentes oojectione. 11 serait »elle de répondre à la piupaîi diantre elles.
Mais ce serait prolonger le débat au détriment diotéréts majeurs en souifranco et votre commission, d'accord aveo la OouvernemeDt, a résolu de vous proposer d'a4<^r intégralement les proposmona du Sénat,
Voyons donc comment le Sénat a procédé.
Il a d'abord dressé un tableau contenant sn regard de vos votes les conirihutlons demsndées aux intéressés ou votées par eux.
PrograrnsM dt grands travaux publies toié par la Chambre des députés le 28 Janvier 4902.
NUMEROS
DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS
SOMMES
d'ordre.
à la charge de
demandées
aux ist^ressës.
ToUles.
0BSERVATI0N3
Tableav a.
Travaux d'amélioration.
Canaux du Nord.,,,^.*.,,,., ,....
Seine ,
[ 12,030.000 18.600.000 6.000.000 H. 000.000 3.000.000 7.000.000 8.000.0QO
12.030.000 15.600.000 0.000.000 It.OOO.OQO 8.000.000 7.000.000 «.000.000
Rhône ,.* •....•....
Canaux du Midi
Garonne.. , ..••.•••••.•••*•.•••. ...»
Canal d'Orléans «....••••• ••#.•..
Canal du RhAne au Phln. ,,,,,,.,,.,////..'.....
Totaux .,...^«^^»«^««.««^.. •••.<......
DOCUMENTS PARtEMENTAlRES - CHAMBRE
VUlIBROë
■ •'■•, . • • .f ^ ÇKSIGNATION ÔEg OPÉRATtONS
SOMMES
iq!BSBRyATIO!fS-, . .
— rerifê.
àUchtrie de
reut
demandées
aux inlèressés.
iDt^
Tableau B. — Voies nouvelles.
9 bis
Canaux du Nord-Est
Canaux du Nord
Canal de l'Ourcq
Loire
Canal de Combleux à Orléans , Canal de Moulins h, Sancoins..
Canal de laj^ire au Rhône...
Canal de Marseille' aii toôae. .
Canal 4e Cette au RtiOne .....
Totaux..
fô.500.000
