SO
Contribution Coatrlbution Contribution Contribution Contribution Contribution Contribution Contribution Contribution
demandée 50 p. lOOl votée 50 p. idO.
demandée 50 p. 100.
demandée 50 p. 100, demandée 50 p. 100.
demandée 50 p. 100.
demandée 50 p. lOO.
votée 50 p. 100.
volée 50 p. 100.
Contribution votée 50 p. 100»
Tablrau C. — Ports maritimes.
Dunkcrque....
Boulogne
Dieppe ,
Le Havre
Rouen ,
Saint-Nazalre.,
Nantes.^
Bordeaux
Baronne
Cette...
Marseille
Totaux..
Totaux généraux.
Contribution Contribution Contribution Contribution Contribution Contribution Contribution Contribution Contribution Contribution Contribution
votée 56 p.
votée 65 p.
votée 78 p.
votée 50 p.
votée 50 p.
votée 65 p.
votée 50 p.
votée 50 p.
votée 50 p.
votée 55 p.
votée 50 p.
100 des 100 des 100 des 100 des 100 des 100 des 100 des 100 des 100 des 100 des 100 des
travaux civIU travaux civili» travaux civito»
travaux civili»
travaux civils»
travaux civils»
travaux civils»
travaux civils»
travaux civils, travaux civils»
Contribution votée 50 p. 100 des travaux civillL Contribution votée 46 p. 100 des travaux civUS;
La commission sénatoriale divisa en deux catégories les travaux énumérés au programme :
La première conH>renant les travaux dont futilité est incontestable et pour lesquels les intéressés ont effectivement voté dune façon ferme une part contributive de 50 p. 100 au
moins et les moyens financiers leur permettant de les réaliser.
La seconde comprenant ceux ne remplissant pas cette double condition et qui ont besoin de Justifications économiques, techniques ou financières plus complètes pour qu on puisse for-
muler k leur sujet des propositions entiéremeA motivées.
La commission sénatoriale, désolidarisant ces deux natures de travaux, a donné la priorité 4 la première catégorie. Elle a ainsi dressé le tft* bleau suivant :
Programme de grands travaux publics volé par le Sénat le 23 juin /IW3,
iqnf^OS
DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS
SOMMES
rordre.
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de
rEut
demandées intéressés.
loutoï;-'
