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des ^notau-es. ^ vacation à la transcription.

Totaux .i... ........;.........

- ^ l»our 100

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(Session extr. — Séance du 19 novembre 1903.)

PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article 74 de la loi du 5 avril 1884 relative à Torganlsation municipale, présentée par MM. Bernard Cadenat, Bénézecn, Pasire, Meslier, Carnaud, Gabriel Baron, Rrauss, Octave Vigne, Ferrero, Isoard, députés. (Urgence déclarée.) — (Renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation.

Nota. — Ce document a été inséré au compte rendu in extenso de la séance de la Ghamore des députés du Jeudi 19 novembre 1903.

(Session extr. — Séance du 19 novembre 1903.)

PROPOSITION DE LOI tendant à la suppression des prestations et à leur remplacement par coàMBaB AKNBXBS. — S. E. ~ 12 mars 1904.

un impôt départemental, présentée par MM.

Lucien Hubert, Henri Dunaime, Sandrique, Albert-Poulain, Lassalle. députés. — (Renvoyée à la commission do la législation fiscale.)

Messieurs, l'erreur de la loi de 1836 fut d'instituer le travail obligatoire pour toute une catégorie de contribuables ? Comment répartir un pareil impôt, comment le distribuer équitablemont. Mieux valait tenter l'impossible et les injustices criantes qui résultèrent de Tapplication de cette loi eurent tôt fait de rendre la prestation aussi impopulaire que l'ancienne corvée dont elle se rapprochait à s'y méprendre.

La faculté du rachat en argent intervenait bien, mais établie elle même sur une base déplorable et antidémocratique elle devait participer directement de l'injustice d'une conception que l'usage et les mœurs ont condamnée sans appel. La taxe étant traduite pour- tout le monde en journées de travail, le rachat en argent était le même pour tous et, par conséquent, dans chacun des cas, travail ou argent, c'était le même sacrifice, la même charge pour le plus riche comme pour le plus pauvre. Et

même le riche avait-il, en fin de comt)t6, cet avantage appréciable de pouvoir éviter nar le rachat cette corvée vexatoire & laquelle le pauvre ne pouvait, hélas I se soustraire.

La loi de 1903 s'est inspirée de l'idée qu'il pouvait suffire de renverser les termes du problème et elle avait en grande partie raison. Au lieu d'instituer un travail obligatoire rachetable par une taxe facultative, elle a conçu une taxe obligatoire rachetable par un travau facultatif. Gela était plus logique et plus démocratique. 11 est en effet hors de doute que la taxe, ou pour mieux dire l'impôt en argent se répartira suivant des règles plus sûres et avec une Justice S lus évidente. Dès lors la répartition en argenf evenant plus équitable, le rachat facultatif en travail deviendra proportionné aux ressources de chacun puisqu'il correspondra exactement à une base essentiellement variable avec la situation de chaque contribuable.

Malheureusement la réforme intéressante en elle-même n'a pas eu, autant que nous en pouvons juger après les premières expériences le résultat bienfaisant qu'elle méritait. Sa base trop étroite : la commune a créé une série d'inégalités choquantes pour ne pas dire i9r

BOCUffiNTS PARLEMENTAIRES -^ CHAMBRE

justes.^ CertalDes communiBS ont été surcbaeées d'une façon., wes^ivealora <ïue à'mtres beoé- Dciaient étraDge^^ent <jiu noij^^el état aé choses. Les vinages ont tout payé, pendant aue les grosses villes avaient la lacuité de se libérer par quelques centimes d'un devoir de solidarité qui retombait lourdement sur les petites agglomérations.

En réalité, avec les meilleures intentions du inonde la loi de 1903 n'a fait que distribuer, d'une nouvelle manière Tinégalitô et l'injustice.

Pour les atténuer entre citoyens, elle les a développées entre communes comme Je l'éta- .i>irai au cours de cette proposition de loi.

C'est à cet état de choses inadmissible que je me propose de vous présenter sinon un remède, tout au moins une atténuation.

Le 17 août 1903, J'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau du conseil général des Ardennes un vœu tendant à ce que l'impôt des prestations soit départemental et non plus communal, comme l'établit la loi de 1903.

J'ajoutais que le fait de remplacer le travail des prestataires, travail inefficace bien souvent, par un versement en argent qui permettrait a radminislration vicinale dobtenir de meilleurs résultats devait fatalement amenés une réduction de ses évaluations en ce qui concerné l'établisse^ient de l'impôt.

Le conseil général s'est rallié à ce vœu. Ainsi que j'en, al pris Tengagaineni pendant la discussion, je viens,, en mon nom personnel, comme ^au nom ^e tous mjes <îollègue$ des Ardennes, qui ont biea voulu s'associer à moi, le présenter à l'examen de la Chambre.

S'il appartient aux assemJblécs locales de se faire l'interprète des besoins des populations, c'est le privilège du Paiement d'y donner satisfaction^

L'expodé-des motifs «niTant fera comprendre tout l'mtérét et toute l'urgence de la réforme qui est impatiemment attendue par les habitants de nos campagnes.

Quand on parcourt lès travaux préparatoires de la loi du 2l ipai 1836, qui aujourd'hui encore constitiie4a charte de la i4cinalité, on demeure frappé de la tranquille as^surance qu'affectaient ses promoteurs. Us ran^aaient toutes les dispositions à quelques rares principes, ces principes étaient tons fondanMatajix,et k les croire, nulle loi ne f^mulàit vérités plus évidentes.

Le rapporteur Vatoutvint même à la tribune manifester sa surprise qu'il y eût discussion sur ce texte, dont., l'appucatlon devait coûter annueUemeat une oentâme deinilliops au contribuable. Et c'est là qu'est le prindpal vice de la loi.

La vie sociale est complexe; il faut pour étudier ses rouages un peu plus que du bon sens ; le législateur qui en suit révonition n'a pas une tâche aiséa

Il est imprudent de s*en tenir aux apparences et d'attribuer aux problèmes sociaux, une simplicité qui n'est qtie trop souvent le fait d'une imparfaite analyse.

Non pas d'ailleurs que tes législateurs de 1836 ne fussent animés d'ezceUentes intentioas i A cette époçiue où un cens tutélaire gardait la bourgeoisie aux affaires du contact des « hordes démagogiques », il était seyant de marquer sa bienveillance envers les déshérités, à se montrer bon prince on gagnait de la noblesse. Aussi, pour les prestations, les paternelles assurances n'ont pas manqué. Il s'en fallut de peu que l'un des plus ardents panégyristes de la nouvelle loi, le député Tesnière, ne vantât comme insigne faveur, la grâce qu'aurait le bon peuple de prêter ses chevaux, ses charrettes et ses bras, pour contribuer à rachèvemcnt du réseau vicinal qui ferait la gloire de la France.

Et cependant on ne vota jamais d'impôt qui fût aussi complètement défectueux que celui-là. On a beau considérer les prestations sous l'angle des intérêts les plus opposés, c'est le seul impôt dont tout le monde soit mécontent. Cest une charge inique pour le contribuable et pour le Trésor -- ou mieux pour la vicinalité — c'est une taxe qui déconcerte toutes les prévisions et fallut 4 iouB ses objets.

Lee prestations sont iniques pour le contribuable et «ela pato« qu'elles ne sont pas i^o- {ertionnelles à ees ^ eveaits. Voici deux citoyens, 'un est riciie, i'auti« est panvre; eeiui4a est tarai par iadination, celui-ci par nécessité;

Tqb habite un cottage, l^antre xme très modeste demeure. Us ont tous deux un cheval et tous deux une voiture. Mais alors que le riche n'emjHoie son attelage 4me pour ses promenades, le pauvre a besom au sien

Tle.

ien pour gagner sa

ns ont nn Intérêt égal au bon état de la route. Pour le riche, la valeur de sa villégiature est en raison directe des facilités d'accès. D'ailleurs, sa légère voiture ne résisterait pas aux cahots d'une route mal empierrée et son cheval serait rapidement déprécié par un trop long effort

Quant à son voisin ' pauvre, ne faut-il pas qu'avant le jour il quitte sa maison pour porter les produits de son champ au marché voisin?

Et comment le pourrait-il si les fondrières de la route l'empêchaient d'y circuler? La pierre malencontreuse qui fait trébucher le cheval épuisé, l'ornière traîtresse où se rompt la roue vacillante, le fossé raviné où une culbute peut rendre l'homme infirme pour le reste de ses Jours, ce sont autant d'ennemis qui, dans un instant, peuvent engloutir ses quelques écono- DEiies et le réduire à la misère I

11 y a nûeux encore.

Supposons <ïue le pauvre soit le fermier do riche. Celui-ci vit de ses revenus dans la ville voisine. Le fermier paye, pour lui-même, pour ses enfants, pour les chevaux, pour les bœufs, pour les charrettes (1). Mais ce maître pour qm les bœufs lents entr'ouvrent la terre fertile, pour qui les chevaux hennissants apportent la récolte au nmrché, pour qui enfin coule toute cette sueur d'homnoe fécondante, ne paye rien. Car dans la commune rurale où se perçoivent les prestations, il n'habite pas et dans la commune urbaine où il habite, les prestations sont inconnues.

Bien n'indique que les législateurs de 1835 aient seulement soupçonné de si regrettables conséquences. Us ont raisonné avec une logique plus rigoureuse. Premier principe : ceux qui profitent des routes doivent les entretenir. Deuxième principe : ce sont les populations rurales qui profitent des routes vicinales. Troisième principe : ces populations dégradent les routes avec les mêmes charrettes, au même degré. Donc, condusihn évidente : Tous ceux qui habiteront les campagnes seront frappés de la même taxe. Avec une si nette conception de l'équité, on arriverait à faire payer aux assistés les bospices qui les abritent et natur^lement les plus miséreux seraient les plus imposés, puisque ce sont eux qui en profitent le plus (2).

Cependant les intérêts publics ne sont pas moins gravement lésés que les intérêts privés par la loi du 21 mai 1896. Les travaux de vicinalité ne peuvent se faire qu*à la belle saison, mais à la belle saison, on laboure, on sème, on récolte. L'agent voyer a besoin d'un terrassier, on lui envoie comme prestataire un cultivateur. Pour les transports, ce sont tantôt les bêtes, tantôt les charrettes qui font défaut. Surtout les prestataires ne sont pas habitués à travailler eu commun ; ils sont loin do constituer pour l'agent voyer ce qu'on appelle une bonne équipe. On estime à un tiers au moins le déchet du travail des prestataires, par rapport à celui de la main-d'œuvre proiessioo-

(1) Et même dans le cas du cheptel le métayer nVt-il que l'usufruit du matériel.

(2) Dés 1849 ou reprochait aux prestations leur manque de proportionnalité. IL Ed. Taillandier, ancien magistrat, ancien sous-préfct de la République, publia en effet â cette date une brochure à laquelle nous empruntons l'extrait suivant :

« En comparant le r^ des contributions directes et celui des prestations en nature pour l'année 1844, voici ce que nous trouvons (commune de i^océ (Orne) :

• Telle personne qui paye 116 fr. 52 de contributions directes^ ne paye que 1 fr. 80 de prestations en nature : telle autre qui ne paye que 3 fr. 59 de coatributions directes, paye i fr. 80 de prestations en nature, c'est-à-uire plus du double 4e ses contributions directes, tandis que l'autre n'en paye presque que la centième partie I Voilà le résultat des promesses conte* sues dans ks chartes de 1814 et de 1830, sur la proportionnalité de l'impôt I Au rebours de la réalisation de ces promesses, nous avons ua ifl^dt progressif..., mais processif contre lo pauvre.

m Gela est incroyable I PoursuiTons etpréseu-

iielle (1). Ainsi dafis^ie départemetit des Aiv dennes, que l'ai l'honneur de^ représenter Ia montant total du rôle départemental pour' 1m prestations, en 1902, était de 969,433 fr; Sur iS total, 132,544 fr. ont été acquittés en argent ^ le reste, soit 836,889 fr., en nature. -

Il n'est pas douteux qu'une sornme de 5OOjQ00 francs suifirait pour remplacer utilement les 836,889 fr. actuellement acquittés en nature Le rôle serait ainsi réduit à 632544 fr., qc qui se traduirait par 21 centimes départementaux, alors que la moyenne des impositions communales résultant de l'application de la loi de finances se chiffre par 50 centimes environ.

L'erreur commise par le législateur de 1836 semble à première vue si grossière qu'elle défie foute excuse ou môme toute explication. Surtout, il paraît surprenant que nul à l'époque ne se soit alarmé des conséquences d'un texte qui portait une si grave atteinte au principe de la proportionnalité de l'impôt, principe fondamental dans notre législation nscalo. Un examen plus attentif décelé cependant les causes de cette erreur. L'absurdité n'est qu'un anachronisme.

L'histoire avait intimement associé les idées de décentralisation vicinale et de prestation en nature. C'est de cette étroite association que le législateur d'abord, le contribuable ensuite et plus longtemps, furent les victimes.

Sous lancien régime les routes étaient rares; elles n'étaient point entretenues; la science des chaussées date de la fin du dix-huitièm»

siècle.

Quand les fondrières ëtaieiit par trop nombreuses, on procédait, sans nettoyage préala^ ble, à un rechargement ; on recouvrait une épaisse couche de grosses pierres ou de fragments de roc, d'une plus mince, de cailloux, gravier, ou même de sable qui comldait les interstices.

Cette tâche grossière n'exigcait-ancane main d'œuvre spéciale ; il suffisait de réunir les ma^ tériaux et de les répandre,

La corvée y suffisait et certes le paysan, auquel la misère laissait de trop longs loisirs, S référait s'acquitter en nature que de voir oubler sa taille dont il avait peine déjà à réunir les deux bouts. Mais l'institution qui était ainsi la formule même des défectuosités de notre réseau de routes, devait évoluer et disparaître en même temps que ces défectuosités. Dès le dix-huitième siècle, la corvée parut condamnée. Les princes et les ministres qui avaient provoqué l'ei^an&ion politique, pmê économique du pays, avaient compris la n&es* site de le doter de voies de communication.

Nos routes plus nombreuses étaient mieux entretenues; les premiers canaux étaient percés en France. Surtout la centralisation était devenne plus grande. Les intendants n'avaient été pendant longtemps que des contrôleurs dans les baillages et généralités; ils les administraient maintenant directement Ils avaient été les consuls du pouvoir central ; ils en étaient

tons le tableau de chiffres offrant des résultats inouïs :

Résultats inscrits.

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TIONS

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directes.

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5at

{Des vices de la base actuelle de Cimpôt de prestation en nature^ etc. — Mortagne, 1849).

(1) Turgot avait démontré par des'calculs rigoureux que la corvée faisait peser inégale-' locot sur les classas laborieuses uue .caarg^^ annuelle d'au moins 50 millions et qu^'elle nq Ijroduisait pas môme Téciulvalent de lu miuio&s de travaux.

DOOUieSNTS PAftLEMENTAmES -r- GHAMBRE,

iM seuls repsésentants. Bl, notamment, étaient df leur compétence Tentretien et ramélioration 4M voies oe communication dans leur proirince, abandonnés Jusqulci à la bonne volonté des circonscriptions locales. L*arrêt du conseil de 1720 accentua encore ce mouvement; le problème des voies de communication devint problème d*Etat. Déjà, à Paris, on prétendait régler uniformément la larg eur des rou t es, et , *" ce <|ui était < plus sage^' on '^orgonisait^e' corps ^es ponts et chaussées.

Les inconvénients et les iniquités de la corvée apparurent dés lors dans la plus vive lumière. & vérité, de quel secours pouvaient être ces masses dociles, -mais lentes, ineimérimentéès, là où il /allait la main des spécialistes? Ck>mment imposer aux wiUBig/dB de carrefour, où un roulage constant dont ils ne profitaient guère détériorait la chaussée, la responsabilité de rentretien? — - •

Fallait-il pour les grands travaux de réfection ou de constructioif s*entèter à ne recourir qu'à la corvée locale et éterniser ainsi ce qui était urgent, ou au contraire transporter d*un bout à l^autreite la-prevfaiceiesxorvéables-dispombles dans d'autres régions?

A cette époque, où les villes étalent exemptes de la corvée et où par conséquent ceux qui bénéficiaient le plus du commerce et du roulage n'en supportaient pas la plus lourde charge, la densité des corvéables était en raison inverse de celle des chemins. Il fallait, pour assurer un service public aussi important que celui des voies de communication, quelque chose de

5 lus mobile que les bras du paysan ; il fallait e l'argent

C'est à-Turgot que revient l'honneur d'avoir su comprendre la nécessité de cette transformation et d'avoir osé en prendre l'initiative. Dans le limousin, où son administration régulière et intègre avait ramené la prospérité, il supprima les corvées, les remplaçant par une taxe destinée à rémunérer des équipes de cantonniers. Nulle taxe de remplacement ne fut plus bienfaisante. L'esclave devenait contri

\ qui avait eu les plus iQ, Limousin \ malheureusement ses projets me naçaient les mtérèts des bonnes villevexemptes de conée . mais non de taille. Celles-ci étaient fort peu soucieuses dé partager des charges, dôùt dûcilementles p6pulalions rurales avaient de mémoire dl)ontme. seules suppprté le faix. Lê'PaHément, toujours violant pour défendre les intérêts de la bourgeoisie, s'insurgea; Turgot dot abandonner le ministère.

Ce tut la Révolution qui supprima les corvées mais pour les remplacer par une taxe qui économiquement était tout aussi détestable.

Le système des péages aux barrières qu'elle généralisa, était emprunté à l'Angleterre. Il avait pour origine dans ce pays des privilèges féodaux. Mais à l'époque on était si féru en France des institutions du peuple anglais, on était si peu disposé à reconnaître des pri\ilèges féodaux chez cette nation qui en comptait plus que nulle autre au monde, que de fort bonne fol on supposa quelque sage motif économique aux péages. Bel exemple de suggestion, qui fit applaudir comme un bienfait cet abus, uniquement parce qu'il fleurissait en terre de liberté l Car sous ce régime le rural seul continuait à pourvoir à l'entretien des routes de France ; c'était lui qui franchissait les barrières pour apporter à la ville les produits de son jardin, de son verger, de son champ ; lui. qui devait payer pour pouvoir acheter ses vêtements, ses provisions, ses outils ; et, suprême ironie t lui qu'on imposait quand il venait s'acquitter de ses taxes, sacrifier sur l'autel de la patrie ses Tares économies, ou faire conduite à son fils ardent à mourir pour le triomphe des droits de l'homme. Ainsi, la corvée en argent avait remplacé la corvée en nature. Elles étaient également iniques.

Il fallut l'Empire pour reprendre les traditions de centralisation de l'ancien régime et les conduire jusqu'à leur parfait développement Aux veux de l'empereur, nul service public n'avait plus grande importance que celui des voles de' communication. C'était du bon état des routes que dépendait la rapidité des mobilisations et le succès des marches foudroyantes.

n fallait pouvoir parer par des efforts gigantesques à des nécessités urgentes et imprévues et oser négliger des régions entières, pour lancer cent mille soldats vers quelque plidne sanglante. Tout le réseau de routes devint routes d'Empire, entretenues sur le budget de l'Etat;

les ponts et chaussées avaient la hiérarchie et les errements des corps militaires, le paysan de France arrosait de son sang les routes que jadis il avait arrosé de sa sueur. L'ancienne corvée valait peut-être mieux: Ce fut l'apogée de la centralisation.

Cet énorme effort financier ne put être soutenu. Dès 1811, les routes dites de quatrième catégorie furent abandonnées par 1 Etat aux 'départements. Ainsi-xommencèrent ces libéralités onéreuses que la Restauration, prompte à soulager les finances nationales, s'empressa de

?:énéraliser. La loi de 1824 consacre la décenraiisation vicinale et dans ce réveil de l'ancien état de choses ressuscite la corvée. La centralisation seule l'avait fait disparaître; il serait aisé de conduire les prestataires d'un bout à l'autre de la commune; les principales voies de communication demeurant dans le réseau national ou départemental, qu'ln^portaient quelques malfaçons ou quelques lenteurs I Qu en coûtait-il au rural de travailler tjuelques jours sur la route? Ces fallacieuses raisons parurent convaincantes ; en 1824, le mot de corvée n'avait -rien-qui put déplaire au pouvoir, heureux de faire sentir au peuple que l'ancien régime était « restauré •. D'ailleurs, les prestations avaient le grand avantage de décharger d'une centaine de millions les contribuables des villes, considération décisive à une époque où le cens désignait les électeurs et les éligibles. Et quand, en 1836, la bourgeoisie fut défimtivement triomphante, il était naturel que les prestations fussent maintenues.

Cet impôt, aux apparences patriarcales, était un criant anachronisme et s il est dangereux déjà de vouloir conserver trop longtemps les mêmes impôts, sous le facile prétexte que les contribuables y sont habitués, il l'est bien plus encore d'en exhumer qui soient vieux de plusieurs siècles. Dans l'intervalle, le contribuable a évolué; il est moins facile de lui redonner son àme d'autan, que de ressusciter un texte.

Et en effet, quel monde entre le corvéable de jadis et le prestataire d'aujourd'hui I Sous l'ancien régime, on pouvait sans mnds inconvénients appeler le paysan, ses fils, ses bêtes et son chariot, pour effectuer les travaux de. la* route. ]'

' «Une agriculture rudtmentaîre laissait de longs loisirs. On écorchàit à peine le sol pour recouvrir le grain qu'on confiait à la^terre ; on priait ardemment pour que Dieu fit la récolte belle •^t on moissonnait ce que les intempéries et les maladies avaient bien voulu laisser mûrir.

Dans ce siècle, la culture est devenue autrement attentive. Les labours de printemps fécondent le sol mieux que les prières, le paysan économe a appris à amender la terre fatieuée par des engrais. Penché sur son champ, il l'entoure de soins diligents^ sa passion et son expérience doublent sa vigilance et son activité. Une distraction même de quelques jours pourrait amener un désastre.

Surtout sa mentalité s'est élargie. En 1896 déjà, le puissant souffle de la Révolution, qui. avait passé jusque dans les campagnes les plus reculées, avait fait sentir son Influence. Au paysan méfiant, isolé donc et par cela même aisément exploitable, elle avait enseigné l'étroitesse des liens sociaux, les fruits de Funion des faibles contre l'oppresseur. Dans toutes ces âmes primitives germaient confusément les paroles sacrées. Si même Jacques Bonhomme n'était encore électeur et n'osait le prendre de haut avec M. l'agent voyer, M. le maire, ou peut-être même, M. le sous-préfet, encore sentait-il en lui sourdre les obscures révoltes qui précèdent les triomphes de l'indépendance. Le travail certes ne l'hurniHaât pas; bien au contraire, il aimait à se prodiguer sur son champ! Mais ce qui l'humiliait, c'est que son bras, qui suscitait la vie dans les terres fécondes, fût asservi au travail Inanimé des terrassements et que sur le chantier il risquait parfois d'être éclaboussé par la boue du char-à-bancs de son voisin riche qui, goguenard, le poursuivrait peutêtre de son mépris moqueur.

Et qu^on ne parle pas légèrement de ces choses qui en .apparence seulement sept des futilités. Les grands mouvements populaires onttoujours été provoqués par des causes parfois négligeables. L'àme du peuple, simple et peu faite aux abstractions, comprend les grandes idées traduites en menus fait». Il faut aiguillonner les masses. Déjà la Bastille offensait Paris de ses tours insolentes, que la ville n'avait encore qu'une. bien vague idée de ses droits. Et c'est la prise de cette forteresse chancelante, qui aujourd'hui encore demeure aux yeux du ,

peuple le plus haut fait de la Révolution, bfat que sur ses bannières celle-ci ait Inscrit d'autres et plus difficiles victoires. Comme l'an-i cienne prison des rois, les prestations sont un symbole. Sur la route silencieuse et déserte, lo paysan rêve, à la cadence du marteau avec lequel il brise les cailloux de sa main inexperte. Il sent confusément le sang des ancêtres refluer à son cœur ; il souffre ce qu'ils ont souffert II «est attendri par les. souvenirs ^mystérieux de ces siècles au'il n'a pas connus. Il est pensif, il se résigne. Il est impressionné par la timidité de ses pères et tout ce passé lourd de misères ' s'appesantit sur lui et entrave son ame naturel- . lement optimiste dans son admirable essor vers ridéal de liberté.

L'accord s'est fait rapidement pour réclamer la suppression des prestaTiôns. Il suffit que le suffrage universel permit aux humbles de se faire entendre, pour que dans l'enceinte de nos assemblées législatives retentit l'écho des plaintes du contribuable. Au lendemain de la révolution dé février, l'étude de la réforme fut entreprise et sous la troisième République, il n'y a guère eu d'année au cours de laquelle une ou plusieurs propositions de loi n'aient été déposées tendant à supprimer les prestations, Ces propositions, accueillies avec faveur par la Chambre des députés, furent moins heureuses devant le Sénat, et ce n'est qu'en 1903 qu'une réforme, modeste d'ailleurs dans sa portée, put être insérée dans la loi de finances.

C'est qu'en effet les difficultés étaient grandes; non pas tant sur le principe même de la suppression, sur lequel raccord se faisait facilement, que sur la taxe destinée à rempla* cer les prestations. Avant de rechercher ce que pourrait être cette taxe, quelles ont été les solutions proposées et à laquelle d*entre elles la loi de finances de 1903 s'est ndliée, il importe d'examiner deux questions préjudicielles qui dominent tout le débat.

D'abord nous devons nous demander si la snppression des prestations sera obligatoire ou seulement facultative; puis si là taxe qui remplacera les prestations constituera une recette spéciale, c'est-à-dire demeurera affectée uniquement à l'entretien du réseau vicihal, ou bien viendra se confondre avec les autres rreeettes du budget, les 'assemblées nlélibérantes ayant toute faculté d'inscrire, pour la vicinalité, des • crédits égaux, supérieurs ou inféneurs au rendement de la taxe.

Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi « tendant à la suppression des prestations et à leur remplacement par des centimes additionnels départementaux » (ses^on de 1901, n<» 2271), notre* collègue Albert Gallot se prononçait nettement pour une réforme dont l'effet serait obligatoire.

« Nous pensons que la réforme doit être imposée, écrivait-ii, car une loi par cela qu'elle est une loi oblige tous les citoyens capables dans tout le territoire national. »

En vérité, une pareille doctrine nous parait par trop absolue ; cet excès d'unité est trop logique pour être politique.

Autant vaudrait imposer l'octroi à toutes nos communes sous prétexte que la loi leur donne la faculté de percevoir cet impôt et obliger tous les citoyens à consommer du tabac parce que l'Etat en met en vente. Nous croyons, au contraire, que dans ces matières il faut user d'une large tolérance et, puisqu'il s'agit d'intérêts locaux, laisser les assemblées locales juges de l'opportunité de la mesure. Dans beaucoup de départements la complète suppression des prestanons léserait aussi fcrien les intérêts du eon-: tribuable que ceux de la commune. U est, dans l'ouest de la France surtout, encore trop de régions où le paysan, fidèle aux traditions même superstitieuses, cultive avec les errements des siècles passés. Il a des loisirs, pourquoi s'opposer à ce qu'il les rende productifs en les consacrant à acquitter ses impots? U en est parmi ces malheureux dont la famille est nombreuse; le lopin de terre n'est pas assex grand pour employer tous les fils, souvent même pour 4es-Bourrip; quelle lourde charge si pour tout ce monde il fallait payer même une taxe modeste! N'est-il pas préférable qu'un des enfants acquitte en nature les prestations do toute la maisonnée?

n y a donc tout intérêt à ce que la réforme soit facultative.

Ce point acquis, la taxe perçue demeurerat-elle spécialement affectée à l'entretien du réseau vicinal ou viendra-t-elle se fondre dans le

De€UliE!9TS PAMBMENTAmRT ^ tMÊÊffOt

Mtat êBÏAmBBmwà^r £«s crédits de Tfcîna- |l0Îai8CT^ à cebndirét poinroniHils être infèïieurs an- rendement êê la tsw de ivmpiaceaoent ?'

Les incanTénients des bndgets spl cftw» , dit-on^ sont trop connus ptmr ipie nous a^^on» ici à les rappeler. Hb doneent uqcp dengereu^v aolonomie aar services auxquels ils s'appRment Cenx-ci, prompU à recourir aux subventions en cas de déficit, gaspillent leurs éventuels excédents en vaines dépenses plutôt qne d*en faire abandon.

Aussi depuis une dizaine d'années nos usages budgétaires tendent à faire disparaître ces recettes avec affectation spéciale. Ne faudrait-il pas, dès lors, saisir l'occasion qui se présente pour étendre la réforme aux ressources de vicinalité et pour les incorporer purement et simptomant daas les reoeitea ûrdinaires du budget etmmunal?

Quelque séduisante que eette tl^rie soit en apparence, noue ne la croyons que spécieuse.

Il un port» en effet de ne pas perdre de vue rexceptionn^le importance de r(tf>iet des prestations. Quels que soient les progrès réoli&és par les voies ferrées ou fluviales, notre réseau de routes demeurera toujours la base la plus solide de notre système de voies de coranuinication. On ne fera jamais do trop grands sacrifices pour raméliorer et Theure est lointaine encore où les crédits qui y sont affectés tombexont en anmilatiou faute de pouvoir être empk>yés. On ne saurait trop redouter 1 imprévoyance de quelques conseils mumcipaux.

Si le produit de la taxe rempla^nt les prestations n'est pas de par la loi affecté aux chemins vicinaux, il est possible qu'on en distraira des sommes insignifiantes d'abord, puis S lus considérables pour exécuter des travaux ans le village même. La route peut attendre I On remettra d*une année les grosses réparations pour bfttir une écoie» pour agrandir la mairie ou peur embcUir la place publique. Et quand, abandonnée trop longtemps, la diaussée sera en si pitoyable état que le roulage y eera & peu i^s impossible, les- lourdes cnarges qu entraîne la complète réfection dépasseront les facultés de la commune et le département nu l'£tat seront ebltgés d'intervenir. Les dépenses pour Fentjpetien des routes sont des dépenses de sage pi:évoyan«e, mais toutes les assemiHées sont-eues assez prudentes pour ne pas sacrifier Ta^Tenir au présent ?

Ainsi dose, la tare 4% remplae^nent des prestations sera non seulement faoultative, mais eneore demeurera affectée spécialement è la vicinalité. Et après avoir ainsi déblayé le terrain nous povyons nous demander quelle sera cette taxe. ïl ne saurait évidemment être question de créeo ua nouvel impôt, direct ou Indirect; qui reniplaoerait les prestations, et le moyen le plus simple- d'opérer la réforme parait, dés lors, de remplacer Timpôt impopulaire par un eertajii nombre de centimes extraordinaires, spéotalesMat affectés à la vieinalité* Non pas d'aUleurs que cette solution ne soit sans inconvénients I Les imperfections des coniributions directes sont trop connues pour que nous ayonç ^ en faire le procès. Certes il est fegrettabie^que Fassiette de la nouvelle taxe de remplacement puisse donner prise à des critiques trw justifiées, mais il faut prendre un rarti, el puisque nous devons choisir entre hmpôt actuel des prestations, qui n'est aucunement proportionnel, et les eentimes additionnels aux contributions directes qui le sont dans une certaine mesure, lliésitation ne nous parait point permise.

Ainsi donc des centimes additionnels extraordinaires seraient prélevés pour subvenir aux besoins de la vicinalité, mais ces centimes leront-ils généraux, c*est-à-dire perçus pour le compte de l'Etat? ou au contraire départementaux ou conomunaux? Ces différentes solutions Dut été tour ft tour préconisées et défendues *vec la même éloquence.

11 importe, tout d'abord, de remarquer que si les centimes étaient Généraux, le remplacement tfes prestations, au lieu d'être, pour les intéresses, une faculté, deviendrait fort probabledient une obligation, et déjà nous avons posé en principe, qu'en cette matière essentiellement d'intérêt local, il semblait naturel de laisser aux intéressés la ^us grande latitude. D'ailleurs comment l'Etat pourra-t-il se rendre obmpte de Turgence et de Tordre des travaux vicinaux, si ce n'est par les renseiçneanents des autorités locales? et, dès lors, puisque ces autorités sont seules compétentes en même temps que seules intéressées, pourquoi ne pas

leur Bdsser \m j^avtaw^pvoivftvtKnAn, cv B*èst pas au moment (10 lie rartfrépuMfcain

d*aceonl ju f ftt nwoHn ité tf e modUTer compISJInneDC le systftne- de» qjcntre eontribu* tlons quUnous semMe possilile (fen créer nnv cinquième.

G^ consfd^aOïHUf flomftfenf décisives et par un eCf^ nature! dviéaotiefr cetto première swa^ tien extMkn» a été aftendonnée pour une seeonde non moins esIMfaïUr maie diamétDafement opposée : le remt!|laeeHMartr dey prestatiotts perdes ceutiiHefS' addftioiiiiels eonniunaus

En tliéefie, tous les araunente sont pour cette soluUoH. C'est <f abord, dit^n, le plus sûr moyen de laisser à chacun la responsabilité de ses promues intérêts etlafoculté d^ statuer surFoppertunfté de lia referme. Telle commune pourra supprimer les prestati4»ns et sa voisine les maintenir, surtout les communes qui jusqu'ici ont pu subvenir à leur vicinalité sans recourir aux preslatlens ne seront en rien affectées par les intérêts contraires des autres. C'est use solution strictement équitable.

On ne manqua pas de le faire remarquer à la Chambre dans la séance du 7 février t903.

Notre collègue M. Bouhey-Aîlex, le promoteur de la? r éforme , s'exprinrait en ces termes :

• M. Bouhey-Allex. — Nous ne vous demandons pas la suppression des prestations ; noue vous proposons d'adopter une mesure bien

S lus simple et à laffuelïe certainement vous onnereK votre a^Hiésion : c'est de donner aux communes, par une très modeste dérogation à la loi du 21 mai 1836, la facilité, la possibilité de rerapfoeer leurs prestatkme par de» centines communaux.

Et ajoutât-il :

« Ce que nous vous demandons n'est pas une réforme considérable ; elle ne peut apporter de perturbation ni dans l'armée, ni dans la magistrature, ni dans notre budget; seulement elle permettra aux communes qui veulent apporter un peu plus de Justice par une meilleure répartition des charges, de faire cette modeste réforme. »

Et notre collée Charles Dumont développait avec une nouvelle force les mêmes arguments:

« Mais, nous le savons, la réforme est très compliquée ; eHe se présente très différente selon les régions. Ukie réforme qui coqsisterait à imposer aux conseils municipaux partout, to«dours, l'obligation de calculer en argent la taxe des prestations pourrait avoir dans certaines régions des conséquences graves et par^ fois être nuisible aux fermiers et aux ouvriers. Aussi ne vous demandons-nous pas une loi générale, absolue, une forma Nous demandons une loi de liberté. (Très biffli I très bien ! sur divers bancs.)

« Nous avons un précédent dans une autre question qui intéressait nos populations au même degré : la question des aiiouages ; nous avons demandé à la Chambre et nous avone obtenu d'elle une loi de liberté et de décentr»lisation ; nous «vous obtenu que les communes puissent choisir entre le partage par tête et le partage par feu, ou entre un partage partie par tête et partie par feu. Nous vous deosandomi également aufourdlrai une liberté : la libertié dans ehaque commune d*<^précier à les preetations pourront eontiauer à être appliquées suivant la loi de 1836 «ctuelloment en vigueur ou si nos GonseôRs inumcipaua auront le droit de cftleuier d'une manière «Mérente, sans limitation de maximum, les centimes nécessaires au rachat des pveslatioas.

« Nous demandons la Ubeité pour nos eoaseUs municipaux d'être assez intelbgentB de connaitFe assez les intérêts dont ils ont la charge, de calculer assez bien les répercussiona qu'une réforme financière peut produire dans lenrs conmranes^ peur m rendre compte da ré^ suUat que produira Faddittoi des centimes additionnels ajoutés aux guatre contributions directes et, grace aux tarin de cenversiOH arrêtés p&t le conseil général, ta répercussion qu'aura pour les cuttrva^seurs la réforme. »

Notre collègue Morlot, rapporteur du budget de llntérieur, faisait cependant de pruderos réserves.

« Je ne voudrais pas, disaii-fl, avoir Tair de combattre une rérarme gui a été aceueilUe à

Jrlusienrs reprises par la Gnambre et à laquelle e me ^uls personiielIenieBt aosedé. »

Itoîs aJoutait-U :

« Si nous abordons, on fond, la question, il faut pas se dissimuler que sa solution dans la pratique n'a point un aspect aussi simple que celui-qui semolait roBeortv des explications de

dlsffeen ^

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OftfïBVBU dSF Finq^ôl» Teu»!

très prafbiide' Hat nature des coMUSuMone' ol

iwn^ laiiERrar a«s conseils muaie%MHi ft» faenlè de eftanger & feur gré les oonliribuaMtK ssrlue» qBui» prnva oat impdt spteiuiL

«r Ce serait peu^^tre un heureux r êsuite t tf votre amendement calculeilf très eiaeteraenC les répercussions de ce changement et silurètoîni» était anpfîqué» paHmit avee p iud taue et saie esprit es pa rti. Rfai s vous prep oeey une' Té99nm us yev OH hasard aveu FeeoéiBHnv m'il* en soi-^ tira plus d)» proportiennalilé da«a rtepét Ou n'est nwilWM w eyoQm ewt pee oertain. I)és qua vous en aupei étudié les coneéqueBCBB prec^ ses, toiies qus voira les pvéeeates; Ymis serez, comme nous Pavons été noucHnêmes^ surpris des inégalités nouvelles qu'elle crée, sans corriger pour cela les inég^ftés ane rt na e si ; les aln» Ei6<|aettt de rester toirt anesi eriaatt qu'aujourd'hui Et ce n'est pœ ce que oecs voulons.

« Il s'agit d'une modiflcatieff eoBBidénble qui aura une grande influence sur la vie cemma* nale, elle créera à Fadministratfon de très groœes dillcuités d'appltealion ; k la ChenÂre de voir si ell« vevt à propos de la loi de fi nances, entrer dens cette vwe- et oonnpvoiitettre, par une solution imprervisée au eenrs de la dis- ' cusston du budget, une réferma si désirable et si désirée.

• M. Couyba.— Cest molbeureasement le serd moyen d'aboutir. ..

« M. Morlot. — Contrairement à votre pensée, je crains que vous ne fiasBieE une tétome dent la portée vraie vous échappe, sans con^^rque dans la pratique elle ne donne pna les résultats (psiB vous en attendez, parce- qui'ea raison du nombre des centimes que les coœinanes devront voter, dans votre systâmc, pour rempiacer ces prestations, la plupart dtee coBeeil» municipaux r ecule ront devant la réforme. (Ap* plaudieeeiiientSw) •

La Chambre, sans se laisser arrêter ear ces considérations, désireuse de faire aboutir une réforme depuis si longtemps demandée, vota ramendement Bonhey-Âllex et l'incorpora dans la loi de finances.

Le texte, donnant aux conmiunes la faculté de remplacer les prestations par des centimes additioanels^ ^t amsi conçu :

« Dans les budgets de 1904 et suivants, les conseils muniemaux auront la faculté de remplacer par une taxe vicinale le produit des ]ournée& de prestations gue les c-onuBunes sont tenue» de voter pour les chemins vicinaux.

« Ce remplacement pourra porter soit sur la totalité ou sur une partie da la prestation individuelle considérée isolément soit, après que celle-ci aura été entièrement convertie, sur la totalité ou sur une partie de la prestation des animaux et véhicules.

« La taxe vicinale sera représentée par des centimes additionnels aux quatre contributions directes en nombre suffisant pour produire une somme équivalente à la valeur des prestations remplacées. Lorsque le nombre de centimes sera supérieur à 20, la substitution devra être autorisée par le conseil général. Les redevables pourront se libérer en nature de la taxe vicir nale, pourvu cru'elle ne soit pas inférieure ft 1 fr. età condiUon de déclarer, dans les délais prescrits, qu'ils enteulent faire usage de cstta faculté.

« La Qbération en nature sera soumit aux difipofitions qui régissent la prestation.

M £He s'effectuera soit en journées, évaluées aux prix fixés par le conseil général pour le ror chat de la prestation, soit en tâcha, d'après un tarif de conver^on arrêté par la commission dépaitementalfi sur la pfoposition du conseil municipal.

« Le règlement, établi en conflrmité de l'article 21 de la loi du 21 mai 1836, sera modifié et complété de manière à apurer rcxécutian du présent article ».

L'ezpérienee #u*oq a pu lidra de la taxe do" renButeeemetiC, {afie eu^elle a étaé oreantsée par la Im dto finances du m marsiOOai ira qua trop Justifté las laquèMudes da mtraooll^in MorHn. Linmdt des Brestattansoeottona à dameuiea una^ooede Aaiigo, iiwÉniamant'gtoartte. Bt II ét^ aisé de fe prôveR Béa isk, aa ^M»

M. Labiche, dons son rapport an Sénat sur II remplacement des^ prestatkma par dos

times addiU^oelfi commnnaui, d^e^se^it. TinstrucUf tableau suivant .

Pour réaliser la réforme demandée :

443 communes auraient à s'imposer moins de iO centimes. ;

1,685 communes auraient à s'imposer de 10 à 15 centimes.

3,578 communes auraient à s'imposer de 15 à 20 centimes.

5,402 communes auraient à s'imposer de 20 à 25 centimes.

6^123 communes auraient & s'imposer de 25 à 30 centimes.

5,356 communes auraient à s'imposer de 30 à 95 centimes.

3^ communes auraient À s'imposer de 35 à 40 centimes.

2,885 communes auraient & s'imposer de 40 à 45 centimes.

2,047 communes auraient à s'imposer de 45 à 50 centimes.

2,214 communes auraient à s'imposer de 50 à 55 centimes.

968 communes auraient à s'imposer de 60 à 70 centimes.

DOCUMENTS PARtEIfflENTAIRES— CHAMBRE

430 communes auraient à s'imposer de 70 h ;8fiO céfiUiôes. . . * . .....

194 communes auraient à s'imposer dé 80 à 90 centimes.

94 communes auraient à s'imposer de 90 & 100 c.

62 communes auraient À s imposer de 100 à 125 centimes.

13 communes auraient ft s'imposer de 125 à 150 centimes.

3 communes auraient À s'imposer de 150 à 175 centimes.

Sur 35,492 communes, plus des quatre cinquièmes auraient donc à s imposer un nombre de centimes variant de 30 à 175 pour supprimer le^ prestations. Si l'on tient compte en outre

Îiue 4,248 communes s'imposent déjà plus de 00 centimes, 11,095 de 50 à 100 et 9.652 de 30 à 50 on reconnaîtra l'effet désastreux de la réforme, qui enlèverait aux budgets communaux toute élasticité, les mettant dans l'impossibilité absolue de s'imposer extraordinairement pour entreprendre quelque amélioration coûteuse.

Un exemple d'espèce fera mieux comprendre la gravité de la situation. Des 503 communes du département des Ardennes,193 ont voté une

oAK

taxe de remplacement, 53 de ces coq ont vojté moins de20 liéimmôs; ^ oar 20 à 50 centimes, 55 de 50 à 75 centime les autres, soit 19, de 76 à 137 centimes.^ ajoute ces xïentinies à ceux qui sont di çus pour d'aUtfes dépensés d'utîlMé q nale, on voit que sur ces 193 communes^ portent moins de 100 centimes addiu 109 de 100 à 200 centimes, 15 de 200 à .

enfin, la commune de Noirval, est imposée pou^ 318 centimes.

Ainsi donc ce ne peuvent être des cêntiwef additionnels communaux qui remplaceront uti« lement les prestations.

Des centimes départementaux apporteraient^ ils plus d'équité dans la répartition?

Le tableau suivant dressé pour Tannée 1901 répond éloquemment & cette question.

Et encore convient-il de remarquer qu'eti remplaçant par un impôt en argent, dont Tadministration pourra tirer le maximum d'effet, l'impôt en nature consenti chaque année pour le service des prestations les évaluations du produit de la taxe seront sensiblement, inférieures à celles de ce tableau. '

KUMÉROS d'ordre.

DÉPARTEMENTS