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Pyrénées (Hautes- )

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Saône-et-Loire

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Savoie f Haute-^ .

Eure-et-Loir

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Finistère

Seine-Inférieure

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Indre-et-Loire

Vaucluse. ..••«•••••....

Isère ;...

Vendée......,,

Vienne .••••..

Jura

Landes

Vienne (Haute-)

Vosees -.--.

Loir-et-Cher

Loire

Yonne

Total

Loire (Haute-)

Loire-Inférieure

Loiret

Dans le dépa^ment des Ardennes, notamment où le rôle des prestations s*élevait pour Tannée 1902 & la somme de 969,433 fr. qui, convertie en centimes additionnels, pourrait être Tamenée à 632,544 fr. par suite du déchet du travail des prestataires par rapport à celui des Journaliers payés, la charee moyenne qui pour les communes serait de 45 centimes, ne serait pour tout le département que de 21 centimes.

On voit par les chiffres qui précèdent qu'augn département n'aurait & slmposer plus de 46 centimes, tandis que d'après le système acnel qui autorise la conversion des prestations «k centimes communaux, plus de d,OûO com- ^ juanes dépasseraient ce iaui.

G*est qu'en effet le plus grand bienfait et, nous n'hésitons pas à le dire, la plus grande justice de la réforme que nous pfoposons est de faire contribuer les villes à 1 entretien des chemins vicinaux. C'est une trop étroite conception de rintérôt local qui a fait jusqu'ici supporter par les seules communes rurales Tentretien de leurs chemins. Le citadin a un intérêt peut-être plus grand que le paysan au bon entretien de ces chemins. C'est le citadin qui a intérêt à développer autour de sa ville les cultures maraîchères qui lui fourniront les léffumes et les fruits dont actuellement il est privé, ou qu'il ne peut faire venir qu'à gros irais. C'est lui qui achète au paysan sa récolte et qui doit pouvoir la transporser & bon compte à ia^métropole YoUine, aun que sa marchaa-

dise puisse soutenir avantageusement la con currence.

Et c'est le citadin encore, qui après une semaine de labeur, sera heureux de se reposer è la campagne, de s'y promener en voiture, eo cycle, en automobile, empruntant des chemin?

vicinaux peu fréquentés et autrement poétiques que les routes nationales. Peut-être même, avide de respirer constamment le grand air, sonee-t-il à b&tir une villa, un cottage dans la banlieue, mais comment roserait-u faire s'il n'est assuré de pouvoir circuler rapidement et sans danger quand 11 ira à ses affaires I Et c'est là le erand vice de la loi de 1908 d'avoir maintenu l'iniquité de la loi de 1836 en faisant payer aux ruraiu ce dont profitent les citadins. C'est 4 ç#tU MCactoeoso reparution dt

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WMÏÏJMENTS PÀW.EMEîrrÀIRËé - CHMIBRtf

nmpôt xm5Le8l,.iiTgè)ittîe mettre , un Terme. A cettel^lWme tfoô peut-on (rtnecter? Rien que le sf ecfffe dô fa centralisation. C'est porter atteinte à Tautonomie de la conomune i}ue de porter atteinte à la yicinalité, c'est bnser avec la politique que depuis trente ans la République poursuit opiniâtrement. Non pas que rargumèm soit irréfutable I n n'y a guère de chemin, môme vicinal, qui aujourdliui n'intéresse qu'une seule commune et par conséauent s'il est xrai que la vicinalité est d'intérêt local. Il ne Te^f pas qu'elle soit d^ntérôt uniquement communal. Peut-ôtro que le contrôle de l'assembléo départementale, loin d'être une entrave aiix intérêts bien entendus de la vicinalité, serait un bienfait, mais encore verronslious que la réforme proposée est parfaitement conciliable avec l'état actuel des cnoses.

Il suffirait, en effet, que le département, après avoir évalué le produit des centimes affectés à la vicinalité, les répartit entre les différentes eonmiunes.

Celles-ci auront ainsi à leur disposition des sommes égales à celles dont elles bénéficient aujourd'hui, mais qu'elles n'auront pas seules contribué à réunir. Ce tetêii un impôt de ré-

Sartition à rebours ; au lieu d'être imposées 'un produit fixe, les ctroonscrlptions en seraient gratifiées.

Le remplacement des prestations par des eentimeé additionnels départementaux constitue une réforme essentiellement équitable. La loi de finances do 1903 a porté le premier coup à l'impôt des prestations dont tous les partis, sous tous les Régimes, oiit demandé la suppression. Quelque onéreux et quelque imparfiat que soit actuellement leur mode de rachat, les communes n*ont pas hésité à s'imposer de lourds sacrifices pour s'affranchir de oei impôt impopulaire. Il est urgent de rendre ces sacrifices moins lourds. Il ne faut pas que l'on puisse dire que la République, après avoir mis trente ans & entendre les plaintes du paysan de Pranc^, ne sut point les flaire cesser, que, revisant une loi ou tout un régime avait mis l'étroit égoïsme de sa politique, elle ne fit que remplacer une iniquité par une autre.

En conséquence, nousavons l'honneur de dé:poser sur le bureau de la Chambre la proposilion de loi d^ontlo texte suit:

L'article, i^c accordé aux conseils généraux la faculté d^jiriansformer les prestations en centimes addiiiojanéls départemâataux.

H nous paraît nécessaire, toutefois, qu'un règlement. d'àdministraUon publique vienne préciser les conditions da^s mquelles se fera iette réforme.

Si, en effet, on hisse lés tonsells généraux abéoluments libres de voter ou de ne pas voter la transformation, il est à erâfndre que dans les. départements où les crosses agglomérations sont nombreuses, la rerorme ne puisse jamais être réalisée, n est certain qne les conseillers généraux, représentants des circonscriptions urbaines, conseillers qui sont une majonté, ne consentiront jamais de leur plein gré a partager les charges des prestations que supportent seules aujourd'hui les circonscriptions rurales,

n est nécessaire d'éviter un pareil abus et un règlement d'administration publique pourrait prévoir l'hypothèse où le conseil général devrait obligatoirement opérer la réforme.

L'article 2 maintient le principe de la spécialité de la nouvelle taxe.

L'uUcle 8 réglemente la répartition des fonds obtenus par la nouvelle taxe de remplacement

Ces fonds seront naturellement consacrés h la vicinalité ; mais pour être certain que la répartition soit équitable, nous proposons que les contingents accordés ft chaque commune soient égaux ou proportionnels au produit moyen des prestations perçues dans cette commune pendant les trois dernières années précédant la réforme.

L'article 4 de notre proposition réserve, conformément à la législation en vigueur, la faculté pour le contribuable de s'acquitter en nature de la nouvelle taxe.

L'article 5, enfin, impose éas eontrlbutions extraordinaires à ceux qui, par l'industrie qu'ils exercent peuvent être supposés détériorer gravement les routes.

PROPOSITION DE LOI

Art. 1*^. — Les conseils généraux sont autorisés à voter des centimes additionnels destinés à remplacer la taxe des prestations.

Un règlement d'administration publique déterminera les conditions dans lesquelles ces assemblées pourront être exceptionnellement contraintes a voter la taxe de remplacement.

Art. 2. — Le produit des centimes additionnels prévus & l'article i«' ne pourra être affecté qu'au développement et à l'entretien du réseau vicinal, tel qu il est défini par les lois et règlements actuellement en vigueur.

Art. 3. — Le produit des centimes additionnels prévus à l'article i*' sera réparti annuellement par les conseils généraux et les conseils d'arroninssement entendus, entre les communes où l'impôt des prestations est perçu.

Le contingent attribué à chaque commune sera proportionna au produit moyen des pres-

,taïîop$ perçues dans cette commune, pendant 1^^; trois années mil ont préoédé la réforme.

Art 4. — Les redevables pourront se là>érer eh nature de la taxe^éépârtementale, pourvu qu'elle ne soit pas inférieure à un moo et à^ condition de déclarer dans les délais prescrits qu'ils entendent faire usage de cette faculté

La libération en natnre sera sensée aîa dispositions qui régissent la prestation.

Elle s'effectuera soit en fournées, évaluées aux prix fixés par le conseil général pour le rachat de la prestation, soit en ftche d'après un tarif de conversion arrêté par la commissiondépartementale sur la proposition du conseil municipal.

Art 5. — Conformément à l'article 14 de la loi du 21 mai 1836, ceux qui dégradent citraordinairement les chemins vicinaux seront tenus de les réparer. Des subventions spéciales seront imposées aux exploitants de mines, de car-' rières, de forêts et à toute entreprise Industrielle appartenant à des partlcnliers. Le chiffre de ces suDventions sera déduit chaque année du chiffre des centimes Imposables à ceux qui usent ordinairement des chemins vicinaux.

Art 6. — Toutes les dispositions de lois ou de règlements contraires à la présente loi sont abrogées.

(Session extr. — Séance du 19 novembre 1903.)

RAPPORT fait au nom' dé la commission de' éomptabilité (1) sur la fixation des déi>enses de la Ckamhore des députés ponr l'exensice 1904, par M. Charles Ghabert (Drôme), député.

Messieurs, le projet de budget de la Chambre que votre commission de comptabilité a l'honneur de vous présenter pour fexercice 1904, présenta un total de dépenses inférieur à celui de f90SL

Vous trouverez ci-après, sur chacun des articles que nous soumettons à votre examen, les explications des majorations que nous estimons nécessaires pour assurer ou améliorer la marche de certains services, et des diminutions reconnues possitjles sur certains autres.

Le budget de la Chambre se compose de deux parties: i<* La dotation;

20 La caisse des retraites des employés.

(i) Cette commission est composée de MM.

Ragot, président; Bussiôre, secrétaire; Bellier, Brunet. Genêt, Petitjean , Charles Chabert (Drôme), Chambige, Fernand Rabier, Chamerlat, Baudon.

L — Dotation. — Tableau comparatif des crédiU qui ont éié voies pour 1902 et de ceux qui sont proposés pour 49Ôl.