kilogr. en

LdL prime d'encouragement de 2,500,000 fr. à la culture du lin et du chanvre s impose aujourd'hui plus que jamais.

Même avec l'aide de cette prime, la situation faite aux cultivateurs de ces textiles est loin d'être privilégiée.

En effet, alors que par exemple les primes allouées aux sériciculteurs, alors que les droits sur les tissus de soie, sur les blés et sur les .vins représentent respectivement une protec- Uon de 18 p. 100 ]l897), 20 p. 100, 25 p. 100, 35 p. 100, 40 p. 100, ad valorem^ la prime d'enoouragement de 2,500,000 fr. qui se résout actuellement en une prime de 70 fr. à l'hectare, équivaut seulement a une protection de 9 p. 100 fia valorem pour le chanvre et d'un peu plus .de 6 p. 100 ad valorem, pour le lin.

M. Blin de Bourdon, dans son discours du 2 juillet 1891 tendant à rétablissement d'un tlroit de douane sur les lins et chanvres étrangers, disait :

. « Le cultivateur se lasse de produire et de vendre au prix du libre-échange, et d'acheter au prix de la protection. Tout ce dont il se sert, machines-outils, est grevé de droits de douane lort élevés; comme il supporte la plus grande part des charges publiques, il a le droit de revendiquer régalité devant la douane, et une même protection, pour toutes les matières qu'il crée» •

DOCUMENTS PARLBIŒNTAIRES - CHAMBRE

. Ces paroles peuvent encore être invoquées

Sour le main^en intégral de; la prime, au voté e laquelle concourrait en 1891, M. Blin de •Bourdon,

Les intérêts qui ont provoqué le^ete desl^U de 1892 et 1898 militent plus que jamais en faveur d'un nouveau vote de ces dispositions ; d'autres même sont venus s*y ajouter.

G*est d'abord le caractère aléatoire de la récolte; il suffit d'une trop grande sécheresse au moment des ensemencements, d*un orage ou d'une grêle lorsque les plantes sont en pleine croissance, pour ruiner le culti^'ateur. La prime en ce cas, ne suffit pas k le dédommager; c'est à peine si elle compense le prix de ses engrais et de sa semence.

11 ne faut par non plus oublier la maind'œuvre considérable que nécessitent les cultures du lin et du chanvre.

Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi de 1890, M. Blin de Bourdon nous en fournit lapreuve;ildit :

« L'arrachage d'un hectare de lin exige 20 journées de travail, son battage et son raclage 20 journées, le rouissage et le teillageune moyenne de 900 journées, soit 340 journées, [ sans compter les travaux de culture proprement dits. Au taux moyen de 3 fr. la journée, un t hectare de lin procure ainsi 1,020 fr. de salaire.

tt Ne vaut4l pas mieux conserver de pareilles : ressources À nos nationaux, que de les porter à l'étranger ?»

La culture des textiles est l'unique ressource des terrains d'alluvion, et notamment des vallées de la Loire, de la Sarthe et de la Mayenne.

Les autres régions linières ou chanvrières dont le sol s'accommoderait d'une culture différente, ne peuvent s'y livrer à cause des prohibitions ou des conséquences de nos lois.

C'est ainsi que les départements du Morbihan, de la Creuse, de la Haute-Vienne, de la Manche, par exemple, ne peuvent se livrer à la culture interdite du tabac : c'est ainsi que d'autres départements de l'Ouest, ne pourraient sans commettre une dangereuse imprudence tenter la culture betteraviere, depuis que sont devenues exécutoires les dispositions de la conférence de Bruxelles.

Il y a peu d'espoir, disait en 1891, l'honorable ministre de l'agriculture, M. Dévoile, de voir les prix de la filasse se relever et nous sommes portés à croire que le seul moyen de rélever cette culture, est d'arriver À baisser les prix de revient des lins produits.

Mais la prime de 70 fr. k lliectare, n'apportet-elle pas précisément un remède a cet avilissement, en plaçant 4e6 eultivateurs français de lin et de chanvre et les producteurs étrangers de ces textiles sur un pied d'esté ?

Un dernier intérêt se présente enfin, en faveur du maintien du créait actuel : c'est l'intérêt de la défense nationale.

Pourquoi demander à l'Allemagne et àl'ItaUe, pour les cordages dont se sert encore notre marine de guerre, des chanvres inférieurs en qualité aux nôtres, alors qu'il ne dépend que de nous de conserver l'indépendance où nous avons déjà la suprématie?

Pour ces divers motifs, et sans vous demander aucun subside nouveau, nous avons l'honneur de vous soumettre la proposition de loi suivante i

PROPOSITION DE LOI

Article unique, — La loi du 9 avril 1898 qui alloue, à partir de l'exercice 1898, et pendant une période de six années, aux cultivateurs de lin et de chanvre ayant ensemencé une surface d'au moins 8 ares, des primes dont le montant annuel ne pourra dépasser 2,500,000 fr, et qui seront réparties, à concurrence de ce chiffre, au prorata des surfaces ensemencées, est prorogée pour une nouvelle période de six années.

(Session extr.*- 2« séance du 26 novembre 1903.)

RAPPORT fait au nom de la commission du travail (1) chargée d'examiner : 1» la profKh sition de loi de M. Emile Chauvin, sur la

(1) Cette commission est composée de MM.

Dubief, président; Charonnat, Colliard. viceprésident ; Lucien Cornet. Chauvière, Riaouard, secrétaires; Mas, Bouven, Jehanin,<:iharles Be- ^noist, Barrois, MoUard, Cardet^ Basly, Paul Cens-

promotion du travaU natioiua: 2»lAtMN^ position de loi de M. Georges Grosjean. aSjT pour objet de protéfi^er la naia traMiiinatioiuae cpntre la côncutrenoe élMM^ a» la proposition de loi de m.JaÊSSSSll (Seine) et plusieurs de rrr rnlllMuii. rtUL?, aux aalaires des ottrriert étriaren- 4*1»

proposition de loi de M. pefontSne, ayaS pour but de compléter la loi du 8 août mi wxt la jproteotibn du travail national • 50 Im amendements de MM. Dubuisson et Carnaud au projet de loi portant fixation du budeet Sa l^ercice 1903, tendantàéUblîr une taxe anî les patrons qnl emploient des ouvrien éto^w, par M. Mas, député.; - (Urgenc!

•Messieurs, vous aves chargé votre commission du travail' d'étudier une question oui préoccupe depuis longtemps le l^^teur et qui dans ces derniers temps, a soulevé des incidents répétés à la Chambre. C'est une ques* tien délicate s'il en fût, qui, au premier examen, soulève de graves objections de sentiment et de principes^ et qui parait ensuite d*autaDt 4i»s iBSOiaole qu'elle a été mieux étudiée U *8''agit de4a protection* de la main-d'œuvre na- ^0Ea1«i,* ou plutôt des moyens susceptibles d'empêcher linvasioh-de l'étranger dans le tra- «aiLdéJÀ si difficile et si onéreux du prolétariat icaii@Lis. ^ -. î !

Expliquons-nous d*abord sur les objections de sentiments et de priDCipes. Elles sont de plusieurs sortes.

n parait d'abord contradictoire |i l'heure où les relations internationales deviennent plus faciles et plus humaines «lu'on songe à fermer les frontières ou à les entr'ouvrir à peine à la partie la plus malheureuse de l'hymanlté. Les capitaux pourront circuler d'un bout du monde h rautre ; les heureux de la fortune échangeront leur prospérité et leurs plaisirs de pays à pays ; la science sera universelle et par ellemême et par ses applications. Le prolétariat sera, lui, parqué à lendroit même où il no trouve pas les moyens de vivre.

n est vrai que, par un de ces contrastes qu'il n'est pas rare de rencontrer dahs Fhistoire. aa moment même où la facilité des communications ouvrait ou plutôt ab.aissait les frontières les nations ont senti le besoin de s'entourer des hautes murailles de la protection, derrière lesquelles leurs industries, leur commerce, leur agriculture s'abritent contre la concurrence venue du dehors. On élève ainsi le prix des produits pour favoriser, dit-on, l'activité nationale et maintenir une rémunération suffisante du patron qui dirige et du salarié qui produit. Mais à ce protectionnisme des produits faut-il encore, par une contradiction plus choquante, ajouter le protectionnisme s^tendant aux producteurs, d'autant plus -svexatoire qu'il porte atteinte non plus k la Hhre Jouissance des choses, mais à la personne humaine, restreignant non seulement sar lib^té, mais encore son droit à la vie, conquls-parJe- travail, là où ce travail est plus facile et plus rSmunérateur.

Considérons de plus que dans l'état actuel, nous sommes convaincus de la nécessité du frottement permanent des hommes pour le bien même de l'humanité.

Les races, au lieu de se heurter, tehdent à se pénétrer par un contact permanent, unissant leurs pensées, leurs aspirations, leurs besoins et leurs intérêts.

Les prolétaires des différents pays n'ont-ils pas le droit de tirer profit d'un écnange de sentiments et d'idées, d'amours et de haines, de qualités et de.défauts, de mœurt et d'idiomes, pour leur instruction d'abord, pour l'union ensuite qu'ils rêvent et d'où sortira leur émanci* pation ?

Notre patriotisme ne doit pas s*alarmer da séjour de l'étranger parmi nous. Il n'est pas aussi étroit qu'on voudrait le faire, ni surtout aussi aveugle et ignorant qu'on le prétend.

Notre patrie qui tire sa force originelle du mélange indissoluble des différentes races qui la constituent, n'a-t-elle pas toujours étéla

tans (Allier), Cazeneuve, Petit, Lamendin, Fran-

g[>is Fournier, Bagnol, Tavè, Chambon, Sarrazio, énézech, Henri Michel (Bouches-du-Rhône), Le Troadec, Abel-Bcrnard, Selle, Dejeante, Bartnou, Desfargcs, Dron. — (Voir les n»» 71-312-448- 529-1308 et l'amendement n« 100 aux impret* sions no* 308^22.)

Annexe n* 1322 {Suite).

DiOCUMENTS PARLEMENTAIRES ^ CHAMBRE

lerre hospitalière par excellence? Et sans ppus^er notre démonstration, nos dernières l^ishe portent-elles pas la trace de ce génie humain et généreux qui la caractérise, précisément sur ce point particulier qui nous occupe ? N'avons-nous pas admis les éiran^ers, comme nos nationaux, au bénéfice de l'assistance judiciaire ? En cas d'accidents de travail, n'ont 4ls pas droit aux garanties de la loi du 9 avril 1398? Xllons-nous, maintenant, en nous donnant un démenti à nous-mêmes, exclure le prolétariat étranger qui veut prendre sa part de notre civilisation et de notre lumière; lui dirons-nous 60US l'empire d'une sorte de chauvinisme' cynique : « Ote-toi de notre soleil ! »

. Voilà certes des arguments qui ont de la force pour sonores qu'ils soient. SU n'est pas possi- ÏAe de les écarter d'un mot ou d'un geste, sachons, si vous le voulez bien, nous en dégager par un effort nécess^e, pour ne considérer que les faits qui ont provoqué l'intervention de nos collègues, et qui expliquent les projets de lois soumis à notre examen, lis émanent de MM. Crosjoan, Chauvin, Dubuisson, Carnaud, iules Citant et Defontaine. 11 a fallu que les faits aient paru saisissants et pitovables, pour associer ainsi les représentants d'opinions si dissemblables et si souvent en lutte presque violente. Ce qui nous frappe surtout, c est que des représentants du parti soeialiste aient cru dévoir faire fléchir leur libre-échangisme intransigeant pour les produits, en un protectionnisme, mitigé sans doute, mais, jusqu'à un certain point, vexatoire vis-à-vis des plus humbles 4ès producteurs,

Tous les auteurs des propositions que nous avons à examiner on fait remarquer que le nombre des ouvriers étrangers, travaillant en France, est allé croissant pendant une longue

gèriode. Ils sont attirés, disedt-ils, par de nomreuses raisons qui ont un empire trop puissant sur les hommes pour que l'effet en soit brusquement entravé ou même ralenti.

' D'abord les étrangers sont exempts des charges qui pèsent sur nos ouvriers nationaux : ils ne font pas de esrvicé militaire ; les périodes de treize ou ae vingt-huit jours ne les enlèvent pas à leur travail. N'avant en France ni propriété, ni famille, en général, ils ne payent aucun impôt direct. Ajoutez qu'habitués d'ordinaire à une nourriture et à une vie plus rudimentaires, ils se contentent d*un salaire moindre; ils ont de plus cet avantage d'être plus disciplinés et plus disêiplinables par la perspective d'une expulsion toujours menaçante. .

* Par suite, ils trouvent plus facilement à s'emb^cher, grâce à ce désir de sécurité ou de tranquillité qui amène les patrons à préférer des ouvriers gênes dans leurs revendications, grâce aussi à cette loi de concurrence qui pousse ces mêmes patrons à rechercher la main-d'œuvre moins cnère pour écouler les produits à meilleur marché, grâce aussi à Vappàt du gain qui les conduit à profiter du prix minimum dans la production. L'écart des salaires payés dans d'autres pays, par rap^rt aux salaires du nôtre est encore une amorce souvent irrésistible.

' Quelques exemples peuvent être cités : en tone-et-Oise les briquetiers belges s'embauchent pour six mois. Le salaire de Belgique est pour ce travail et pour cette durée de 480 fr.; en France, 960. Dans la région d'Armentières et d'Aile vain, pour le travail de chromolithographie, la comparaison donne les chiffres suivants pour un travail de semaine.

vent ajouter à l'avantage du salaire un bénéfice appréciable sur les produits qu'ils consomment,, la vie étant pour eux moins coûteuse que pour les ouvriers français, leurs rivaux et leurs voisins. Quelques chiffres seulement et l'écart sur ce point même est frappant.

' DÉSIGNATION