Juin 1824. — Loi de finances réduisant le timbre
24 mal-l«>^j[uln 1834. — Loi fixant les recettes du budget d^ 1835 rédnisant le timbre.
Ordonnance des 10-17 octobre 1834 contenant diverses dispositions relatives an timbre, en ce 4oi c<ttcen^ aotamment le Trésor.
Xoi dis 5-9}nln lâ5 ^spensaâit ^ flïhbre' les registres Qt JtfMs k n^ijsaÇ) des caisses
£oi iesfû^n Jofllet Î837 portant fbnitfon des re(!ett« du budgâ de ld38 et réduisant le tûnbre.
30 Juin, S Juillet i84a — Lo! portant prorogation on privilège de la Banque de France ; les droits de timbre à la charge de la Banque seront perçus sur la moyenne des billets au porteur ou a ordre, qu'elle aura tenus en circulation pendant Tannée.
le-fc Juillet 184a — Loi portant fixation du budget oes recettes de 1841, ateogeant le timbre des œuvres de musique.
11-20 Juin 1842L — Lcd portant fixation du budget des recettes de 1&43 et modifiant le timbre des lettres de voiture, connaissementas^ etc. etc.
3-10 Juillet 1846u -i. Loijottant fixation du budget des recettes de iBSL établissant le visa pour Umbre des actes de Fètat civil et autres pour les indigents.
Décret des 4-6 mars 1848 portant suppression du timbre sur les écrits périodiques.
15-18 mars 1849. — UA électorale. Les actes Judiciaires et de Fétat ciyiL en matière électorale, sont dispensés du timbre.
Î5-27 mars 1850. — Loi sur renseignement La rétribution scolaire est exempte de limbre.
Loi des 5-14 Juin 1850 relative au timbre des effets de commerce, des bordereaux de commerce, des acUôns dans les sociétés, des polices d'assurances, etc. , ^ .
Loi des 27iumet, 1" août 1850 rcIaUve àrexécution de la loi du 5 Juin 185a
Loi des 22-30 Juillet 1851 sur Fassistante Judiciaire.
Loi des 24 Juin, 24 Juillet 1851 exemptant du timbre les aâes et reconnaissances du mont-
l^et du Tf décembre 1851, 10 Janvier 1852 sur le visa pour timbre des procès-verbaux des agents sur les lignes télégraphiques.
Décret des 9 Janvier, 1«» février 1852 dispensant dn timbre les actes de procédure relatifs à la pécke côUére. ^ ^
Décret des 2-21 lévrier 1852 dispensant du timbre les actes Judiciaires en matière électorale.
tt mars, 6 avnl 1852. — Décret exemptant de timbre les aetee ifUéressanta les sociétés de eeeeura malTifif,
De oenveanz timbies furent étabUs par décret du 7 avril 18^ La vignette représentait la Justice debout^ tenant d'une main le sceptre et de l'aotie tes balaaees^ Sur le bVoc la mention du j^ dn timtbre. L'exergue perlait : timbre ImperiaL
LOI vu 2 nnujrr 1662
Les droits dn timbre de dimension furent augmentés par la loi du 2 Juillet 186?.
Le thnbre de 35 centimes (demi-feuille) ftrt porté & 5Q centimes; celui de 70 centimes (feuille) à 1 franc.
Les timbres à 1 fr. 50 et 2 francs servirent an timbrage du moyen et du grand papier.
Un contre-timbre fut apposé sur les papiers timbrés au tarif de 1816. Il représentait un aigle, vu de face, ailes déployées, avec la mention en haut : loi de 1862, et en bas : 15 centimes en sus.
RiPUBLIQUa DE 1870
Le 4 septembre 1870 fit disparaître Taisle du timbre et le mot « impérial » de la léjgende.
La République a augmenté de 2 dixièmes le timbre du régime précédent l^e a établi des timbres de quittances, de chèques, de récépissés de comptables. Elle a créé en 1884 un timbre spécial pour les papiers employés aux copies d'actes Judiciaires. Le timbre proportionnel des effets de commerce a été porté an double. Les timbres d'affiches ont été également augmentés.
