LETTRES PATENTES DU ROI
Po7'ta7ît érection dans la ville de Marseille d'une académie des arts, sotis le titre d^ Académie de peinture, sculpture et architecture civile et navale.
Du 18 février 1780.
(Enregistrées au Parleinenl)
« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, comte de Provence, Forcalquier et terre adjacentes, à tous ceux que ces présentes lettres verront, salut.
» Le maire, éclievins et assesseurs de notre ville de Marseille nous ont exposé que depuis
environ vingt-cinq ans, il s"est I'uihk; dans ladite ville, une association d'artistes et d'amateurs qui, animés par le goût des beaux-arts et des considérations d'utilité publique, ont entrepris de former une académie de peinture et de sculpture ; que, dans cette vue et sous les auspices desdits maires et éclievins, ils ont établi une école de dessin d'après le modèle, consacré leur temps et leurs soins à la direction ; qu'étendant plus loin leurs vues, ils ont depuis joint aux objets de leurs travaux, renseignement de rarchitecture, tant civile que navale. » Nous avons encore été informés que cet établissement n\i pas tardé à produire, dans notre ville de Marseille, les avantages qu'on en attendait, soit en y répandant le goût desdits arts, soit en y excitant l'émulation de la jeunesse à participer aux instructions des professeurs de ladite école, soit enfin en formant un nombre considérable d'élèves distingués, dont quelques-uns ont mérité de devenir membres de notre Académie royale. Mais quoique par notre arrêt du conseil du 15 juin 1756, nous aurions autorisé les officiers municipaux de ladite ville, à fdre dépense annuellement d'une somme de mille écus, pour l'entretien de ladite école-académie, ils nous ont témoigné
désirer, pour donner plus de stabilité à cet établissement un acte plus authentique de notre protection et de notre volonté.
»A quoi voulant pourvoir, et considérant que notre ville de Marseille, Tune des plus florissantes de notre État, ne mérite pas moins que plusieurs autres notre attention pour y faire fleurir les beaux-arts, et voulant donner à TAcadémie de peinture et de sculpture de Marseille une marque spéciale de notre protection ainsi que de notre satisfaction, des efl'orts qu'elle a fait pour remplir Tobjet de son institution. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de Tavis de notre conseil, de notre certaine science, grâce spéciale et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, vouloir et nous plaît ce qui suit :
» Article jjremier . — Confirmons et en tant que de besoin, érigeons dans notre ville de Marseille une Académie des Arts, sous le titre iV Académie de Peinture, Sculpture et Architecture civile et navale.
« II. — Ordonnons que, conséquemment à Tart. G de notre déclaration du 15 mars 1778, ladite Académie se retirera pardevers notre
cher et bien-aimé le comte d'Angeviller, directeur et ordonnateur général de nos bâtiments, jardins, arts, académies et manufactures royales, à Teffet par lui autoriser et confirmer les statuts et règlements, après qu'ils auront été communiqués aux maires, échevins et assesseurs, voulons qu'ils aient ensuite une pleine et entière exécution.
» III. — Les maires et échevins de ladite ville, étant les fondateurs de ladite Académie, y jouiront en conséquence, de tous les honneurs et prééminences qui appartiennent à des patrons et fondateurs.
» IV . — Autorisons lesdits maires et échevins à faire les fonds nécessaires pour loger l'Académie et les écoles en dépendant, ainsi que pour le paiement de ses officiers, dépenses journalières, établissement de prix et toutes autres dépenses, le tout jusqu'à la concurrence de la somme de quatre mille livres, y compris les trois mille livres déjà accordées par l'arrêt de notre conseil du 15 juin 1756, laquelle somme de quatre mille livres servira à satisfaire aux objets ci-dessus, en commençant par
ceux qui seront jugés les plus urgents, jusqu'à ce que nous ayons jugé à propos d'augmenter ce fond.
» V. — Permettons à ladite Académie de prendre pour sceau les armoiries suivantes : »> Trois écussons d'argent, deux en chef et un en pointe à une fleur de lys posée en cœur ; » au chef les armoiries de la ville de Marseille qui sont d'argent à la croix pleine d'azur. Le cartouche sera orné des instruments nécessaires à la peinture, sculpture et architecture, autour sera écrit : Académia MassiliensiSf Picturœ, Sculptures..
» VI. — Ladite Académie sera atfdiée à notre Académie royale de peinture et sculpture de Paris, et en conséquence entretiendra correspondance avec elle, lui faisant part de ce qui sera arrivé de plus remarquable, lui demandant ses avis sur les objets qui pourront la partager, à quoi notre Académie royale de peinture tâchera de satisfaire de la manière la plus convenable au bien des arts de ladite Académie de Marseille.
» VI I . — Permettons à ladite Académie de faire
imprimer et graver à ses frais, par tel imprimeur et graveur qu'elle voudra, ses statuts et règlements, listes, recueils, dessins, estampes et autres ouvrages de ses membres relatifs à quelqu'un des arts auxquels elle s'adonne, sur l'approbation particulière et signée par deux commissaires officiers de l'Académie, nommés par elle à cet efîet, de laquelle approbation il sera fait mention sur les ouvrages imprimés ou gravés ; faisons défense à tous autres, imprimeurs, graveurs ou mouleurs, d'imprimer, graver ou mouler, ou contrefaire aucun desdits ouvrages, sans l'aveu de son auteur, ou à son défaut sans l'aveu de l'Académie, à peine de cinq cent livres d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts.
» Ce donnons en mandement à nos amis et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Aix, que ces présentes ils aient à enregistrer, et du contenu en icelles faire jouir et user ladite Académie pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tout troubles et empêchements à ces contraires: car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons lait mettre notre scel à ces dites présentes.
» Donné à Versailles, le dix-huitième jour (lu mois de février, Tan de grâce mille sept quatre-vingt et de notre règne sixième.
w Signé : Louis.
M Et plus bas :
» Par le roi, comte de Provence,
)) Amelot (et scellé).
» Lues, publiées et enregistrées, ouï et ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutées suivant leur forme et teneur ; et copies coUationnées des dites lettres patentes seront renvoyées aux sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées : enjoint aux substituts dn procureur général du roi dV tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, conformément à l'arrêté de ce jour.
» A Aix, en parlement, les chambres assemblées, le 17 mars 1780.
» Signé : De Regixa. m
