DONATION. SI

car les donatioas ûirient toujours appelée cei^ons sous ia première race de nos rois : inais^ daas ces tems reculés , elles furent souvent distinguées des lettres de tndition , jquî était Tinvestiture propre des biens donnés. Les lettres de donation entre mari et femme sont a^pdées , dans le moyen âge , epistolœ constituUonis xm epistolœ adfatimœ : on en dressait ordinairement deux d'une mêam teneur'.

L'énumération des Mens aumônes est très familière aux chartes de donation de la pnemière let de la seconde race de nos rois. On y annonçait souvent en détail, comme on a ¥u que cela se pratiquait dans les bulles pancartes, les prés , les bois , les vignes, les maisons, les serfs, les terres; et Ton comprenait toutes leurs jl^pendanGes sous les flMts ap^ndices ou adjacens , eum omnibus appendiciis suis. Ces détails, qui se rencontrent dans les chartes un peu considér rabies , et que les diplômes mérovingiens présentent eontinuellemâit, soit que les biens aient été donnés, ou vendus, à des églises nu k des particuliers , se trouvant mêmes quoique pl4is rarement , 4aus les titres de confirmation. Il n'appartenait qu'aux princes , aux papes et anr seigneurs suzerains, de faire de oes sortes de titres.

Il n'est pas hors de propos de remarquer jque , dans les anciens diplômes et cfaartes, les mois d^e, donare, concéderez sont très souvent l^is pour Qonfirrriare, reddere^ restituer fi, nt que ce qui par^t être un don' n'était qu'une confirmation ou une inv^titure toujours nécessaire à chaque piutation à» posse^tseur^

Les fonds de terre que les égUses possédèrent dès le milieu du Z"^ siècle , donnèrent lieu à im grand nombr/e de lettres et ⣠chartes de dons^ion en forme. €e qui prouve que , du tems de de Jidien l'Apostat , les particidiers donnaient par écrit des fonds dm ^^yises, c'est un fragment que nous donne GononS d'un acte de donation faite par une dam^ Lyonnaise A saint ]>ofnitien et i ses compagnons, moines du territoire de Ly^HL Dans In 7^ siMe * comme on s'é^aitatt ài^ m France à» formes légale

* Baluze, col. 478.

^JnML Bet^ed,, t. u, p. 4*8. — Gat ChrisL L vui, toL ^7. '^

' Des Thaileries^ disserU sur la Mouv. de Bretag, p. 1^.

* De ViUs Palrum Occidènf., I. m, p. 216.

dans la rédaction des actes , le concile de Paris , de 615 , se crut obligé de statuer, par son lO"*' canon, que les donations àés évêqnes et des clercs en faveur de l'église auraient leur effet indépendamment des formalités. Les donations commencèrent vers le 11" siècle, au moins, à se faire, en posant sur Tautel la charte par laquelle on se dessaisissait de certains biens , comme si c*eôt été des ol&'andes faites à Dieu*. Cette pieuse coutume continua d*êti*e religieusement observée dans le 12* siècle. Dès le précédent et dans les suivans , les donations se faisaient dans un iieu public , en présence de témoins. Le consentement des petits enfans intéressés* était requis pour la validité des donations faites aux églises, et elles n'étaient regardées l^ales, qu'autant qu'elles étaient ratifiées par la fenune, les enfans, le père et les parens du donateur. Voici comment se faisaient ces donations : le bienfaiteur se dessaisissait, entre les mains de l'évêque diocésain de Téglisc , du bien qui faisait l'objet de son présent ; le prélat en investissait l'église, et coufiiinait la donation par une charte où il employait souvent les termes </onamus, concedimus, comme aurait pu faire le véritable donateur.

DROIT CANON, ou Droit Canonique. Collection de préceptes de l'Écriture-Sainte , des conciles , des décrets et constitutions des Papes, des Sentimens des Pères de l'Église, et de l'usage approuvé et reçu par la Tradition.

Le Droit Canonique est ainsi appelé du terme Canon ^ qui signifie Règle , ou bien de ce qu'il est composé en grande partie des canons des apôtres, et de ceux des conciles.

On distingue deux sortes de Droit Canon écrit, les Saintes-Écri tures et les Canons. Les Saintes-Écritures sont celles que renferment l'Ancien et le Nouveau Testament , et qui sont du nombre de celles que le concile de Trente a reçues. Les Canons sont des règles tirées, ou des Conciles, ou des Décrets et Épitres Décrétales des Papes, ou du Sentiment des Saints Pères , adopté dans les Livres du Droit Canon. Les différentes collections qui entrent dans le corps

2 Histoire généal, de la Mmson de France, t. m, p. 66ij trois, édlt. — Annal, Bened, t. t, p. 25»

» Ihid. t. VI, p. 50 .