LUNDI 27 NOVEMBRE

SOMMAIRE. — Procès-verbal. = Demande de congé. = Dépôt, par M. Guyot, d’un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l’article G de la loi du 9 juillet 1892, portant déclaration d’utilité publique d’une distribution d'énergie électrique produite par une chute d’eau dérivée du Rhône en amont de Lyon— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices : MM. Marcel Barthe, Lourties, rapporteur; Bérenger, le président. — Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance. = Règlement de l’ordre du jour. = Renvoi de la prochaine séance au jeudi 30 novembre.

PRÉSIDENCE DE M. CIIALLEMF.L-LACOUR

La séance est ouverte à deux heures un

quart.

M. Morellet, l'un des secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 24 novembre.

Le procès-verbal est adopté.

DEMANDE DE CONGÉ

M. le président. M. Donnet demande un congé d’un mois pour raison de santé.

Cette demande est renvoyée à la commission des congés.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président La parole est à M. Guyot.

M. Guyot. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l’article 6 de la loi du 9 juillet 1892, portant déclaration d’utilité publique d’une distribution d’énergie électrique produite par une chute d’eau dérivée du Rhône en amont de Lyon.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.