DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président La parole est à M. Demôle.

M. Demôle. J’ai l’honneur de déposer sur e bureau du Sénat, au nom de MM. Félix Martin, Dulac et au mien, une proposition le loi ayant pour objet d’étendre aux fils le femmes divorcées la dispense accordée iux fils de femmes veuves par l’article 2i le la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée.

M. le président. Demandez-vous que -’otre proposition soit renvoyée à la commission de l’armée ?

M. Demôle. Cela ne me paraît pas absoument indiqué, monsieur le président.

M. le président. La proposition de loi est

renvoyée à la commission d’initiative parlementaire.

Elle sera imprimée et distribuée.

DEMANDES DE CONGÉ

M. le président. MM. Monsservin et Lacombe demandent un congé jusqu'à la fin de la session.

Ces demandes sont renvoyées à la commission des congés.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J’ai reçu de M. Griffe, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une proposition de loi ayant pour objet de limiter et de réglementer le degré alcoolique des vins mis en circulation.

M. Griffe et ses collègues demandent l’urgence pour cette proposition.

Le Sénat sera appelé à statuer à la fin de la séance.

J’ai reçu également de M. Maxime Lecomte une proposition de loi tendant à au- | toriser l’abonnement annuel au Journal officiel (2e et -4e parties, — compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés) au prix de 12 fr.

La proposition de loi est renvoyée à la

commission d'initiative parlementaire qui aura à se prononcer sur le point de savoir si la question présente ou ne présente pas un caractère financier.

DISCUSSION d’un PROJET DE LOI PORTANT