NON-VALEURS ET PRIMES
« Chap. 19. — Remboursements sur produits indirects et divers en Algérie, 82,400 francs. » — (Adopté.)
Ministère de l’intérieur.
2e section. — Gouvernement général de l'Algérie .
« Chap. 1er. — Personnel de l’administration centrale en Algérie, 10,800 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 3. — Publications et impressions diverses en Algérie, 3,745 fr. 42.» — (Adopté. )
Ministère de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes,
frc section. — Service de l'instruction publique.
« Chap. 19. — Subventions aux communes algériennes pour construction d’écoles ou de classes destinées aux indigènes, 400,000 fr. » — (Adopté.)
Ministère des travaux publics,
2e section. — Travaux extraordinaires.
« Chap. 12. — Garantie d’intérêt aux compagnies de chemins de fer algériens, 4,400,000 fr. » — (Adopté.)
(L’article 2 et l’état B annexé, mis aux voix, sont adoptés.)
M. le président.
TITRE II
OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX d’exercices CLOS
« Art. 3. — Il est accordé aux ministres, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1889, 1890, 1891 et 1892, des crédits supplémentaires pour la somme de 234,732 fr., montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices , conformément à l’état C annexé à la présente loi.
« Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d’exercices clos au budget de l’exercice courant, conformément à l’article 8 de la loi du 23 mai 1834. »
Je donne lecture de l’état G.
Etat C.
« Ministère de la justice, 43,131 fr. G5. »— (Adopté.)
« Ministère des affaires étrangères, 135,367 francs 71. » — (Adopté.)
« Ministère de l’intérieur. — lre section, 2,735 fr. 56. » — (Adopté.)
« Ministère de la guerre :
« lre section, 12,999 fr. 55. » — (Adopté.) « 2e section, 5,602 fr. 04. »— (Adopté.) u Ministère de la marine, 292 fr. 10. « — Adopté.)
« Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies. — 4e section. — Colonies, 1,602 fr. 25. » — (Adopté.)
« Ministère des travaux publics, 33,001 francs 14. » — (Adopté.)
(L’article 3 et l’état C annexé sont mis aux voix et adoptés.)
M. le président.
TITRE III
